Compte-Rendu - okpvnvmln461qj

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Compte-Rendu - okpvnvmln461qj Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Fenain. Lien du pdf (Compte-Rendu - okpvnvmln461qj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, 1

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le vendredi dix-neuf décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi douze décembre 2014, s’est réuni à la Mairie de Fenain en séance publique, sous la Présidence de madame DUPILET Arlette, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs Arlette DUPILET, Fabien BOURIEZ, Viviane COASNE, Daniel GAMBIEZ, Annie DOVERGNE, Eric MOREAU, Marie Claude LERBRET, Jean Claude BOUGAMONT, André DEMARLE, Gilles MARLIER, Marie Françoise DUPONT, François LECLERCQ, Nadine DELBOUILLE, Gérard SARNA , Karine BOURIEZ, Isabelle DUBOIS, Loïc ROBILLARD, Delphine OLIVIER, René TURPIN, Michel DEMORY, Danielle VERDRON, Dorothée CUIGNEZ

Excusés : Mme Arlette BUSIN donne procuration à Mr François LECLERCQ, Madame Dominique SARNA donne procuration à Monsieur Gérard SARNA, Mr Didier LAUPIES donne procuration à Mr Fabien BOURIEZ, Mme Laurence BUARD donne procuration à Melle DUBOIS Isabelle, Mr Thomas POTEAUX donne procuration à Mme Annie DOVERGNE, Mme Florence RUEFF donne procuration à Mme CUIGNEZ Dorothée.

Absent : Mr Frédéric GISCARD

Monsieur GAMBIEZ Daniel a été élu

Mme le Maire soumet aux membres du conseil municipal :

- Le retrait de la question N° 11 relative au transfert de la compétence Incendie à Noréade - L’ajout de 2 questions, l’une relative à une subvention à l’amicale laïque et l’autre à l’achat d’un immeuble.

Approbation à l’unanimité.

1 Approbation procès-verbal du 21 novembre 2014

Observations de Mme Cuignez sur le coût des travaux rue Henri Barbusse, - 300 000 € par rapport à l’estimation : Réponse l’entreprise retenue a répondu sur les travaux de base, la conjoncture actuelle fait que les entreprises baissent leur prix pour obtenir du travail.

- Mr Turpin souligne qu’il a voté Contre sur la question au sujet des noms des rues internes au lotissement SIA rue Cachin.

- Mme Verdron propose que l’on ajoute dans les contrats de musiciens une participation aux défilés patriotiques organisés par la ville ainsi avec les élèves de l’école municipal de musique. - Mr Robillard Loïc sur la question de la Taxe d’aménagement, le vote est de 15 CONTRE pour l’augmentation et par d’autre vote.

Adopté avec modification à l’unanimité.

FINANCES

2 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (LEA)

Madame Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Fenain est engagée dans le dispositif d’aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) depuis novembre 2012. La convention venant à échéance au 31 décembre 2014, il convient donc de contractualiser avec la CAF pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Tableau des tarifs des Accueils de loisirs et Périscolaire.

A. C. M. QF inférieur à 600

€

601 à 1000 € + 1001 € Tarif hors QF

FEVRIER 30 € 32 € 40 €

AVRIL 24 € 25,20 € 32 €

JUILLET2

Demi-Journée

Journée

57 €

114 €

60.80 €

121.60 €

76 €

152 €

AOUT

Demi-journée

Journée

45 €

60 €

48 €

64 €

60 €

80 €

Mini- séjour 3

jours

22.50 € 24 € 30 €

Mini-séjour 5

jours

37.50 € 40 € 50 €

périscolaire 0.37 €/demi-heure 0.40€/demi-heure 0.50€/demi-heure

GARDERIE

JUILLET

De 7H à 9 H

Et de 17 H à 18

H30

nouveau

2 €x19 =38 €

1.50 € x19=28.50 €

Adopté à l’unanimité.

3 RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL –ACM FEVRIER ET AVRIL 2015- Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs centres de loisirs de Février et d’Avril 2015 ainsi que la rémunération des encadrants. Les centres de Loisirs de Février et d’Avril se dérouleront à l’école des Tilleuls. L’accueil aura lieu de 13 H30 à 17 H30 soit 10 après-midis en Février du 23 février au 6 mars et du 27 avril au 8 mai 2015.

Accueil maximum en février et avril :

2-4 ans : 16/24 places donc 2 animateurs

4-6 ans : 32/40 places donc 4 animateurs

7-11 ans : 60/84 places donc 5 animateurs

Secteur Jeunes (collégiens-Lycéens) : 36/48 places donc 4 animateurs. (Conseil : 1 animateur pour10)

Rémunération :

Les animateurs (rices) seront rémunéré(e)s au 1er échelon de l’échelle 3, de la Fonction Publique Territoriale pour 55 heures maximum ou 59 H

Adopté à l’unanimité.

4 MARCHÉ D’ASSURANCES

Marché à procédure adaptée lancé le 13 novembre 2014 avec une réponse pour le 5 décembre 2014, paru moniteur (151 visualisations). Durée du marché 4 ans à compter du 1er janvier 2015. Lot 1 – biens immobiliers : Attributaire : Sté GAN au prix de 7 187,67 € TTC Lot 2 – responsabilité civile : Attributaire : Sté GAN au prix de 0,15 % de la masse salariale Lot 3 – flotte automobile : Attributaire : Sté SMACL au prix de 4 968,97 € TTC Lot 4 – protection juridique : Attributaire : Sté SMCAL au prix de 1 637,19 € TTC Adopté à l’unanimité.

5 BOURSE AUX PERMIS DE CONDUIRE

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes, son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis).3

Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.

Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la ville de FENAIN a déjà statué en 2009 pour cinq jeunes. Renouvellement de sa participation à hauteur de 5 000 € pour l’année 2015 pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans et pour + de 25 ans.

Adopté à l’unanimité.

6 AVENANT CONVENTION 2014-2015 HALTE GARDERIE ITINERANTE LES GALOPINS

Pour l’année 2015, la participation financière de la commune est fixée à 15 600 €. Adopté à l’unanimité.

7 AVENANT AU MARCHE LYS RESTAURATION

Prolongation du contrat pour 6 mois jusqu’au 3 juillet 2014 fourniture des repas scolaires primaires aux taux de 2,26 € TTC. Adopté à l’unanimité.

8 TRAVAUX EN REGIE

Pour l’année 2014, la main d’œuvre technique municipale a effectué des travaux dits « en régie ». Il s’agit de travaux neufs pour lesquels la Commune peut bénéficier du F.C.T.V.A. sur l’achat des matériaux. Montant global : 23 643,97 € TTC ;

Adopté à l’unanimité.

9 demandes de subvention

- Collège Louis Pasteur : 300 € forfaitairement versé à la Coopérative Scolaire. Adopté par 25 pour et 2 contre. Mr Bouriez ne prenant pas part au vote.

- ARAC Voyage à Péronne, Remboursement 312 € visite du château de Pierrefonds. Adopté à l’unanimité

- Amicale Laïque du Centre : 155,50 € Adopté à l’unanimité.

10 Acquisition 13 Place de nos Fusillés.

Acquisition du 13 place de nos Fusillés parcelles cadastrées B 504 et B 2511 pour un montant de 132 000 €.

Adopté par 23 voix POUR ET 5 CONTRE

ADMINISTRATIF

11 Centre de Gestion du Nord

Proposition convention d’adhésion au groupement de commandes

Proposition convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de l’égalité

Afin de mutualiser les démarches et de réduire les coûts d’acquisition des outils nécessaires à la mise en place de la dématérialisation des procédures, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a créé en 2010 un premier groupement de commandes et en a assuré la gestion pour l’ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de ces projets numériques.

Objet du compte groupement de commandes :

- Dématérialisation des échanges entre administrations4

- Sécurité des Systèmes d’information pour des prestations d’études, d’audits ou des produits ou services de sécurité

- Formation à l’utilisation des outils

- Mise en place des outils transversaux de dématérialisation interne : parapheur électronique, gestionnaire de délibérations, gestion électronique de documents, archivage électronique.. -

Signature de la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture du Nord. Le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord est coordonnateur.

La décision d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CDG du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention sont ADOPTES A L’UNANIMITE

12 CREATION DE POSTES TECHNIQUES, ANIMATIONS dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’insertion.

Dans le cadre du décret N° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion, une délibération autorisant la création des postes est sollicitée.

Le contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Autorisation donnée à Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

Adopté à l’unanimité.

13 Création de postes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Autorisation est donnée à Madame la Maire propose de créer 1 emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : adjoint technique

• Durée du contrat : 36 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 h

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Adopté à l’unanimité.

14 ÉCOLE DE MUSIQUE – MODIFICATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL L’école municipale de musique a effectué sa rentrée depuis le 3 NOVEMBRE 2014, l’effectif (50 inscrits) est modifié pour les cours individuels, en conséquence le temps de travail hebdomadaire des professeurs en contrat à durée déterminée doit être adapté.

- cours de trompette et formation musicale ramené de 7h à 5h30

- cours de Guitare ramené de 7h30 à 4h30

- cours de flûte traversière passage de 5h à 6 H.

- cours de piano passage de 4 H à 5 H5

- cours de batterie-percussion passage de 7 h à 7h30

Adopté à l’unanimité.

15 Service Energie Collectivité – Convention d’Adhésion

Dans le cadre du Plan Climat Territorial, le SM SCOT Du Grand Douaisis a engagé depuis 2011, la stratégie patrimoine qui vise à amener l’ensemble des communes du territoire du Douaisis vers la rénovation de leur patrimoine pour diminuer leur consommation d’énergie de 38 % d’ici 2020. La commune de Fenain s’est inscrite dans cette stratégie climat en mars 2011 pour une durée de 3 ans.

La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement adossé à un programme de travaux de rénovation durable de notre patrimoine nécessite de poursuivre ce partenariat pour : - La mise en place d’une politique globale et durable de la gestion de son patrimoine - La participation au Service Energie Collectivité mis en place sur le territoire du Grand Douaisis

- La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement adossé à un programme de travaux de rénovation durable de son patrimoine prioritaire d’ici 2020.

L’engagement financier est de 1 € par habitant et par an.

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

16 PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Dans son article 12, le règlement de chacune des zones du Plan Local d'Urbanisme, impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci doivent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, et en dehors des voies publiques

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

A défaut, la Commune peut instituer la participation pour non réalisation d’aires de stationnement » dont le produit est affecté à la réalisation de parcs publics de stationnement.

Par délibération, le Conseil Municipal fixe le montant de cette participation par place de stationnement manquante. Son montant 15 000 € par place de stationnement.

- Adopté par 23 voix POUR et 5 CONTRE

-

17 CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES ET DE PLANS DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) – convention de service avec la CCCO –

La directive N° 2002/49/CE Du 25 JUIN 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement

La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent ne possédant pas la compétence ‘Lutte contre les nuisances sonores », les communes concernées ont estimé qu’il était judicieux de se grouper pour6

choisir un prestataire commun. Il est donc proposé d’élaborer un partenariat piloté par Cœur d’Ostrevent, réunissant les 14 autorités compétentes dont Fenain.

Les frais relatifs à la réalisation des cartes et PPBE seront pris en charge par les communes au prorata du nombre d’habitants.

Adopté à l’unanimité.

18 INFORMATIONS

Subventions accordée par le Conseil Général pour la Rue H Barbusse

- Dans le cadre des amendes de Police : 20 000 € pour l’accessibilité et 5 000 € pour les passages piétons

- Dans le cadre de la réfection des trottoirs : 60 406,50 €

Versement du Fonds d’Amorçage des Nouvelles Activités Périscolaires : 18 500 €7

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

FINANCES (après le point 9)

Subvention Exceptionnelle sollicitée par l’Amicale Laïque du Centre

En juin 2014, l’amicale Laïque du Centre a pris en charge les frais du transport pour un voyage à Paris organisé par la commune en l’absence d’une délibération fixant le prix. Cout du transport : 555,50 € Participation des usagers : 400 €, il manque donc 155,50 €. Le conseil municipal est invité à accorder une subvention de 155,50 € pour l’équilibre du budget.

Projet d’acquisition d’une maison 13 Place de Nos Fusillés

La commune de Fenain a sollicité une évaluation d’un immeuble d’habitation cadastrée B 504 ET B 2511 d’une superficie de 331 m² classé en zone UA ; l’estimation des domaines s’élève à 132 000 €. Le conseil municipal est invité à autoriser Mme le Maire à signer la promesse d’achat.