Procès Verbal - loadDoc.php?id=3032

Documents similaires

Arrêté - loadDoc.php?id=3032

Procès Verbal - loadDoc.php?id=2992

Procès Verbal - loadDoc.php?id=3067

Procès Verbal - loadDoc.php?id=2985

Déliberation - loadDoc.php?id=3072

Procès Verbal - loadDoc.php?id=2989

Procès Verbal - loadDoc.php?id=3022

Procès Verbal - loadDoc.php?id=2973

Procès Verbal - loadDoc.php?id=2990

Procès Verbal - loadDoc.php?id=3038

Procès Verbal - loadDoc.php?id=3032 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Andouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - loadDoc.php?id=3032)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE D’ANDOUILLÉ

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023

RELEVÉ DE DÉCISIONS

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle de réunion à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bertrand LEMAITRE, Maire.

PRÉSENTS :

Monsieur COULON Louis - Monsieur JAMELIN Olivier - Monsieur GARNIER Sacha - Monsieur GENDRON Hervé - Monsieur HANGOUET François-Noël - Monsieur HURAULT Patrice - Monsieur LEMAITRE Bertrand - Madame LETERRIER Sophie- Madame MONNIER Marianne - Monsieur ROULAND Bruno

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Madame FOUQUET Rachel représentée par M. GARNIER Sacha - Monsieur GAUDIN Olivier représenté par M. COULON Louis - Madame GUICHARD Virginie représentée par M. GENDRON Hervé - Madame LEPRETRE Françoise représentée par JAMELIN Olivier - Madame RICOULT Séverine représentée par M. ROULAND Bruno

ABSENTE : Madame BLANCHARD Brigitte - Madame MARECHAL-THOMAS Karine

Monsieur GENDRON Hervé est élu secrétaire (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 17 novembre 2023 - Date d'affichage de la convocation : 17 novembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 17 - Nombre de présents : 10 – Nombre de votants : 15

* * * * * *

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

* * * * * *

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées.

* * * * * *

Approbation du procès-verbal

Le Conseil Municipal approuve le PV du 19 octobre 20232

Relevé des décisions du Maire

Décision n° 2023_28

La commune d'Andouillé renonce à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AD 50 sise 6 rue du Ruisseau à Andouillé (53240).

Décision n° 2023_29

La commune d'Andouillé renonce à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AK 137 sise 17 résidence de l’Epinay à Andouillé (53240)

2023_11_23_01 Convention de partenariat avec la CCE pour l’accueil d’un spectacle dans le cadre de la saison culturelle de l’Ernée

Dans le cadre de la Saison Culturelle de l’Ernée, la salle des fêtes sera mise à disposition du 5 au 8 décembre 2023, pour accueillir trois représentations du spectacle SERENA; Clément Pascaud – Compagnie Au Point du Soir. Il est également prévu au Collège des 7 Fontaines un atelier d’écriture théâtrale pour les classes de 4ème.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention a été établie. Elle fixe les engagements des deux parties.

Pour l’accueil de ce spectacle, la commune s’engage à :

- Mettre à disposition la salle des fêtes sur 4 jours, ainsi qu’un espace de stockage du 8 au 11 décembre 2023

- Participer au transport du matériel avec la mise à disposition de bénévoles et véhicules, et au montage/démontage

- Diffuser l’information sur les supports de communication de la commune - Prendre en charge le repas du soir le 8 décembre

- Assurer le nettoyage de la salle et des sanitaires entre les représentations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix :

• ADOPTE la convention de partenariat,

• AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents inhérents au présent dossier

2023_11_23_02 Participation aux frais de scolarité d’enfants scolarisés hors de sa commune de résidence (ULIS, UEE)

VU l’article L212-8 du code de l’éducation,

Considérant que l’'inscription des enfants en classe Ulis ou en unité d’enseignement spécialisée n'est pas soumise à l'approbation des maires des communes d’accueil ni de celles de résidence de l'élève mais décidée par l'inspection académique en fonction des notifications prises par la commission des droits de la maison de l'autonomie.3

Considérant les demandes de participation aux frais de scolarisation d’un enfant pour l’année scolaire 2023/2024 à :

❑ L’école élémentaire privée Saint Vincent de Paul à Ernée : 430 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix :

• APPROUVE la participation financière pour l’élève scolarisé à l’extérieur de la commune (classe ULIS, UEE)

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous les documents inhérents au présent dossier,

2023_11_23_03 Convention à l'accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la production de cartes de zonage d’accélération de la production d’énergies renouvelables (dans le cadre de la Loi APER)

Dans le cadre de la loi APER promulguée le 10 mars 2023, les communes doivent produire des cartes de zonages d’accélération de production d’énergie renouvelable, par type d’énergie. Toutes les communes ne disposant pas de compétences en cartographie, la communauté de communes propose une mission d’accompagnement grâce à ses outils cartographiques.

La convention a pour objet de définir les conditions d’accompagnement de la communauté de communes :

- pour la réalisation de cartes de zonages d’accélération de la production des énergies renouvelables pour les communes

- et/ou pour l’intégration de ses cartes dans le portail national pour le compte des communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix

• DECIDE de solliciter la CCE pour la production de cartes et l’intégration des données • VALIDE le projet de convention de prestations de services avec la Communauté de Communes de l’Ernée pour l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la production de cartes de zonage d’accélération de la production d’énergies renouvelables

• DONNE mandat à la CCE pour intégrer les données dans le portail national • AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents inhérents au présent dossier,

2023_11_23_04 Vente à M. Marie et Mme Muny d’une parcelle de terrain devant leur propriété

M. Marie et Mme Muny souhaitent acquérir une partie bétonnée devant leur propriété sise parcelle E 1872, 1 rue du Buison. L’acquisition de cette bande permettrait de s’aligner sur la voie publique.

Compte-tenu de l’implantation de la dalle qui n’est pas utile à la commune, il est proposé de vendre cette partie pour l’euro symbolique.

Il est précisé que l’ensemble des frais d’acquisition sont à la charge des acquéreurs (bornage, acte chez le notaire…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix4

• CONFIRME la vente de la parcelle à M. Marie et Mme Muny pour l’euro symbolique • AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents inhérents à cette vente.

2023_11_23_05 Mise à jour concernant la fixation du

nombre d’autorisation de stationnement « taxi » sur la commune

VU le code des transports, le code de la route et le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier des personnes, VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales de transports publics particuliers de personnes,

Considérant qu’il est de la compétence de M. le Maire de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune,

VU la délibération en date du 14 décembre 1992,

Considérant que la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a apporté des modifications significatives au régime de délivrance des Autorisations de Stationnement (ADS).

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour la réglementation sur la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix

• DECIDE de fixer par arrêté municipal trois autorisations de stationnement de taxis sur le territoire

de la commune d’Andouillé

• MANDATE Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération

2023_11_23_06 Convention avec le SDIS 53 concernant les disponibilités

des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail

L’employeur d’un sapeur-pompier volontaire peut conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation des SPV. Cette convention veille notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public.

Quelques agents de la commune étant engagés comme pompiers volontaires, il est donc nécessaire de mettre en place cette convention.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre IV, du titre II du livre IV de la 1ère partie,

VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de la maladie contractée en service, VU la loi n°96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d’incendie et de secours et au développement du volontariat dans les Corps des Sapeurs-Pompiers,

VU la circulaire n° INTE0500100C du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les Sapeurs-Pompiers Volontaires,

VU le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux Indemnités des Sapeurs-Pompiers Volontaires,5

VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux Sapeurs-Pompiers Volontaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix :

- ADOPTE la convention avec le SDIS concernant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur leur temps de travail

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions tripartites et individuelles des agents et tous les documents inhérents au présent dossier

2023_11_23_07 Modification de la périodicité de versement et refonte des délibérations octroyant le Régime Indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la collectivité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13 ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, modifié

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, modifié

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les arrêtés suivants fixant les montants pour les corps de correspondance de la FPE : arrêté du 19 mars 2015, arrêté du 20 mai 2014, arrêté 28 avril 2015,

Vu les délibérations n°2018_09_20_07A et 2018_12_13_07B en date du 13 décembre 2018, et la délibération n°2019_04_25_12 en date du 25 avril 2019,

Vu la nécessité de :

- modifier la périodicité de la part CIA, qui était mensuelle, pour la rendre annuelle, comme prévu dans les textes

- refondre les délibérations pour chacune des filières en une délibération globale pour l’ensemble des grades, en tenant compte des critères suivants :

• IFSE : Responsabilité – Expertise – Expérience – Contraintes

• CIA : L’investissement personnel- La prise d’initiative - Les résultats professionnels obtenus eu égard aux objectifs fixés dans l’année - Les qualités relationnelles - La manière de servir

Article 1 : Les deux composantes du RIFSEEP :

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

• L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et son expérience professionnelle (IFSE)

• Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

1.1 l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise :

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois peut être réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :6

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

1.2 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

Article 2 : Bénéficiaires

Le RIFSEEP est versé :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, • aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Article 3 : Détermination des critères et des montants en fonction des groupes Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

• Catégorie A

Attachés, secrétaires de mairie

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A. ATTACHES TERRITORIAUX ET

SECRETAIRES DE MAIRIE IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Direction d’une

collectivité, secrétariat de

mairie

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

36 210 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir

6 390 €

Groupe 2

Direction adjointe d’une

collectivité, Direction d’un

groupe de service, …

-- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

32 130 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir

5 670 €7

Groupe 3

Responsable d’un service,

chargé d’études,

gestionnaire comptable

-- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes-

25 500 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir-

4 500 €

Groupe 4

Adjoint au responsable de

service, expertise,

fonction de coordination

ou de pilotage, chargé de

mission,

-- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes-

20 400 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir

3 600 €

• Catégorie B

Rédacteurs

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

REDACTEURS TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Direction d’une

structure, responsable de

un ou plusieurs services,

secrétariat de mairie,

fonctions administratives

complexes

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

17 480 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir

2 380 €

Groupe 2

Adjoint au responsable de

structure, expertise,

fonction de coordination

ou de pilotage, chargé de

mission, , fonctions

administratives

complexes

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

16 015 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir

2 185 €8

Groupe 3

Encadrement de

proximité, expertise,

assistant de direction,

gestionnaire,..

-Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

14 650 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir

1 995 €

Animateurs

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

ANIMATEURS TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Direction d’une structure,

responsable d’un ou de

plusieurs services, …

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

17 480 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir,

2 380 €

Groupe 2

Adjoint au responsable

de structure, expertise,

fonction de coordination

ou de pilotage,…

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

16 015 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir,

2 185 €

Groupe 3 Encadrement de proximité, d’usagers, …

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

14 650 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir,

1 995 €9

Techniciens

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

TECHNICIENS IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Direction d’une structure,

responsable d’un ou de

plusieurs services, …

-- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

11 800 €

-L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir,

1 620 €

Groupe 2

Adjoint au responsable

de structure, expertise,

fonction de coordination

ou de pilotage,…

-- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

11 090 €

-- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir,

1 510 €

Groupe 3 Encadrement de proximité, d’usagers, …

-

-- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

-

10 300 €

- L’investissement

personnel,

- La prise d’initiative,

- Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

- Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir

1 400 €

• Catégorie C

Adjoints administratifs

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.10

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Secrétariat de mairie,

chef d’équipe,

gestionnaire comptable,

marchés publics, assistant

de direction, sujétions,

qualifications, …

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

11 340 €

• L’investissement

personnel,

• La prise d’initiative,

• Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

• Les qualités

relationnelles,

• La manière de servir,

1 260 €

Groupe 2

Agent d’exécution, agent

d’accueil, horaires

atypiques…

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

10 800 €

• L’investissement

personnel,

• La prise d’initiative,

• Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

• Les qualités

relationnelles,

• La manière de servir

1 200 €

Adjoints techniques

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Agent ayant une certaine

autonomie ou

responsabilité

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

11 340 €

• L’investissement

personnel,

• La prise d’initiative,

• Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

• Les qualités

relationnelles,

• La manière de servir,

1 260 €

Groupe 2 Agent d’entretien - Responsabilité - Expertise 10 800 € • - L’investissement personnel, 1 200 €11

- Experience

- Contraintes

• La prise d’initiative,

• Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

• Les qualités

relationnelles,

• La manière de servir,

Agents de maîtrise

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX IFSE CIA

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Ex : Gestion,

encadrement et

responsabilité d’un

service

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

11 340 €

• - L’investissement

personnel,

• La prise d’initiative,

• Les résultats

professionnels

obtenus eu égard aux

objectifs fixés dans

l’année,

• Les qualités

relationnelles,

• La manière de servir

1 260 €

Groupe 2 Ex : Position d’encadrement

- - Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes,

10 800 €

• - L’investissement

personnel,

• La prise d’initiative,

• Les résultats

professionnels

obtenus eu égard aux

objectifs fixés dans

l’année,

• Les qualités

relationnelles,

• La manière de servir

1 200 €

ATSEM

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.12

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES

DES ECOLES MATERNELLES IFSE CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Encadrement de

proximité, sujétions,

qualifications, ATSEM

exerçant des

responsabilités

particulières ou

complexes, …

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

11 340 €

• L’investissement

personnel,

• La prise d’initiative,

• Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

• Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques…

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

10 800 €

• L’investissement

personnel,

• La prise d’initiative,

• Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

• Les qualités

relationnelles,

- La manière de servir

1 200 €

Adjoints d’animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

ADJOINTS TERRITORIAUX

D’ANIMATION IFSE CIA GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE

INDICATIF)

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

CRITERES

D’ATTRIBUTION

MONTANT

MAXI EN €

Groupe 1

Encadrement de

proximité, sujétions,

qualifications, …

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

11 340 €

• L’investissement

personnel,

• La prise d’initiative,

• Les résultats

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

• Les qualités

relationnelles,

La manière de servir-

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, …

- Responsabilité

- Expertise

- Experience

- Contraintes

10 800 €

• L’investissement

personnel,

• La prise d’initiative,

• Les résultats

1 200 €13

professionnels obtenus

eu égard aux objectifs

fixés dans l’année,

• Les qualités

relationnelles,

La manière de servir-

Article 4 : Réexamen du montant du RIFSEEP

Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

La part fonctionnelle (IFSE) peut varier selon le niveau de responsabilité, d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions • en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours • au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

• pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

La part liée à l’engagement professionnel et à la manière de service (CIA) sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

Article 5 : Modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congés annuels :

Pendant les congés annuels, le RIFSEEP est maintenu intégralement

• En cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant : Le régime indemnitaire doit être maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés pour maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant (art 29 de la loi n° 2019-828).

• En cas de congé de maladie ordinaire :

Le RIFSEEP suivra le sort du traitement, c’est-à-dire plein traitement pendant 3 mois et demi-traitement pendant 9 mois

• En cas de congé longue maladie et longue durée :

Le versement du RIFSEEP ne pourra être maintenu en cas de congé longue maladie et longue durée. En application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, l'autorité territoriale ne peut attribuer un régime indemnitaire plus favorable. Or, l'Etat ne maintient pas le régime indemnitaire quand un agent est positionné en congé longue maladie ou longue durée. Les collectivités ne sont pas fondées à verser le régime indemnitaire dans ces deux cas (décret n° 2010-997 du 26/8/2010, article 1 et Conseil d’Etat du 22 novembre 2021 (n°448779).14

• En cas de congé grave maladie

Le versement du RIFSEEP ne pourra être maintenu en cas de congé grave maladie.

• En cas d'accident de travail et de maladie professionnelle :

Le RIFSEEP est maintenu intégralement comme le traitement.

• En cas de temps partiel pour raison thérapeutique :

Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique bénéficient du maintien de leur régime indemnitaire au prorata de leur durée effective de service.

Article 6 : Périodicité et proratisation du versement

L’IFSE est versé mensuellement.

Le CIA est versé annuellement.

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Pour le CIA, le montant sera proratisé en fonction du temps de travail

Article 7 : Règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• l’indemnité de régisseur

Le R.I.F.S.E.E.P est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 714-8 du CGFP, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.

Article 8 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 24/11/2023 La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.15

Article 9 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 10 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix

• ADOPTE les différentes modifications présentées pour la mise en œuvre du RIFSEEP • AUTORISE monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées

• ABROGE les délibérations antérieures concernant ce régime indemnitaire • INSCRIT chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant

Informations CCE

▪ Le débat d’orientation budgétaire est adopté en décembre à la CCE.

▪ M. le Maire évoque l’incertitude actuelle sur la reprise de Plastima. Les projets en gestation se heurtent aux contraintes du bâtiment notamment la dépollution. Il partage ses préoccupations et fait part de la nécessité que les projets soient soutenus par la CCE.

▪ M. le Maire rappelle qu’il y aura une présentation de l’analyse financière de la commune dans le cadre du pacte financier et fiscal lors du prochain conseil municipal du 12 décembre 2023

Compte rendu des commissions

▪ Commission développement durable et sécurité

M. Garnier revient sur les mesures qui ont été prises sur la commune pour appliquer les consignes demandées par les services de l’Etat dans le cadre du renfort du plan Vigipirate. Il détaille notamment tout le travail qui a été fait pour accompagner la fermeture de la place de l’Eglise et le déplacement de l’emplacement du marché. Globalement, les retours de la population sont plutôt positifs sur ce changement. La communication va être renforcée dans les semaines à venir. Il est de plus envisagé d’étudier de maintenir le marché sur la place des Combattants.

La prochaine commission sera programmée dès que les services techniques auront préparer une proposition de plan de gestion différencié pour la commune.

▪ Commission personnes âgées, CCAS, sociale et associations

Mme Leterrier informe qu’une réunion est programmée le 14 janvier à 20h00 pour relancer l’OMAA avec une équipe un peu plus étoffée. Elle détaille son projet d’ordre du jour.16

Un point pratique est aussi fait sur la collecte annuelle de la Banque alimentaire et le repas des personnes âgées.

Les élus partagent les dernières nouvelles du club des ainés qui sont plus rassurantes quant à sa pérennisation.

Le projet Village des Aînés a été retenu par la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif dans le cadre de l’appel à projets pour le déploiement de l’Aide à la vie partagée au sein des habitats inclusifs. Aussi, le village pourra disposer d’un soutien à hauteur de 7 500 € maximum par habitant et par an, soit un montant total maximum de 90 000 € par an. Ces modalités seront notifiées au sein d’une convention qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au 31 décembre 2030.

▪ Commission affaires scolaires et périscolaires

Mme Monnier informe le conseil municipal que la commune a reçu une proposition d’achat d’un terrain pour construire une micro-crèche sur Andouillé. Les élus auront à en délibérer au prochain conseil municipal. Le projet va probablement porter sur 14 places.

Mme Monnier et Mme Leterrier présentent le projet « à vélo vers les jeux » qui passera à Andouillé le 25 juin 2024.

QUESTIONS DIVERSES

▪ Information sur les ateliers flash.

Pour rappel, la commune a été retenue à un appel à projet pour être accompagnée afin de définir un schéma directeur immobilier (comprenant le cas échéant, un regroupement d’équipements scolaires) et la stratégie globale d’aménagement du centre bourg en intégrant les enjeux environnementaux et financiers.

M. le Maire fait le point sur l’avancement de l’étude menée par Villes Ouverte, cabinet mandaté par la DGLAN pour accompagner la commune. Après la phase d’appropriation, la DDT et le cabinet souhaitent affiner la commande. Ils proposent deux alternatives en fournissant un 1er chiffrage et en indiquant la faisabilité spatiale d’un regroupement sur le site de la Marelle :

✓ Etude d’une solution alternative au regroupement scolaire (conservation des 2 écoles) en restant au niveau de rendu du schéma directeur et des fiches actions (sans programme fonctionnel de l’opération).

✓ Réalisation d’un programme fonctionnel général de l’opération comme livrable en se basant sur l’hypothèse du regroupement.

Après de nombreux échanges, le conseil municipal a bien compris l’échelle de grandeur financière du projet. Ils ont aussi retenu que le regroupement était faisable techniquement. Interrogés individuellement, ils se sont tous prononcés en faveur du programme fonctionnel pour approfondir le scénario du regroupement des écoles maternelle et élémentaire ainsi que la restauration collective et la salle de motricité.

Monsieur le Maire clôture la séance à 23h57