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Déliberation - loadDoc.php?id=3072
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Andouillé.
Lien du pdf (Déliberation - loadDoc.php?id=3072)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2024 Numéro OBJET DÉCISION du Conseil 2024_09_19_01 Retrait de la délibération du 16 mai 2024 portant sur le choix d’une entreprise pour le contrat d’élagage triennal Approuvé 2024_09_19_02 Charte de gestion des vannages avec le syndicat du bassin de l’Ernée Approuvé 2024_09_19_03 Délégation à l’ordonnateur pour les admissions en non-valeur Approuvé 2024_09_19_04 Remboursement de frais engagés par un agent Approuvé Mis en ligne le 25 septembre 2024