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Déliberation - DEL2022 19 CA2021 Buget Annexe LOC COM
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 19 CA2021 Buget Annexe LOC COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS [rent tonus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2022-19
L’an deux mil vingt-deux
Le sept avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
LAURENT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms, GISBERT-CUREAU, REYNAUD,
CRESPEL,
Excusés : Mme FREBAULT, Ms PETITJEAN et LEGRAIS-BOUCHER
Secrétaire de séance : Stéphane GISBERT-CUREAU
Date de Convocation : 31 mars 2022
OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « LOCAUX COMMERCIAUX »
Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe aux finances, élue Présidente par l’Assemblée, présente le compte administratif des différents
budgets pour l’exercice 2021.
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 862 069,14
Recettes de l'exercice 1 014 690,60
Résultat de l'exercice (excédent) 152 621,46
Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 290 732,28
Résultat de clôture (excédent) 443 353,74
Investissement
Dépenses de l'exercice 842 244,22
Recettes de l'exercice 891 398,71
Résultat de l'exercice (excédent) 49 154,49
Résultat de l'exercice antérieur (déficit) -173 973,86
Résultat de clôture (déficit) -124 819,37
Restes à réaliser
Dépenses d'investissement 121 978,41
Recettes d'investissement 315 000,00
Résultat cumulé d'investissement (excédent) 68 202,22 BUDGET ANNEXE "LOCAUX COMMERCIAUX"
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 17 798,32
Recettes de l'exercice 65 682,18
Résultat de l'exercice (excédent) 47 883,86
Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 5 345,64
Résultat de clôture (excédent) 53 229,50
Investissement
Dépenses de l'exercice 432 506,58
Recettes de l'exercice 436 286,59
Résultat de l'exercice (excédent) 3 780,01
Résultat de l'exercice antérieur (déficit) -45 966,68
Résultat de clôture (déficit) -42 186,67
Restes à réaliser
Dépenses d'investissement 0,00
Recettes d'investissement 0,00
Résultat cumulé d'investissement (déficit) -42 186,67
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- _ APPROUVE les comptes administratifs 2021 du budget principal et du budget annexe « locaux commerciaux ».
Monsieur le Maire revient en séance.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN