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Déliberation - 4db4d9e97d1e7852928c52a924705d40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - 4db4d9e97d1e7852928c52a924705d40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre de Membres
Afférents Présents | Ayant pris part à la délibération
18 13 45
Date de convocation
09 janvier 2026
Date d'affichage
22 Janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
RRANR
SEANCE DU 20 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la mairie de Le Parc, sous la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ Christophe, LECERF Sylvain, BOUCAUD Daniel, JOSSEAUME- THOUVENIN Christine, POULAIN Franck, LEVESQUE Catherine, DUBOIS Jérôme, GASTEBOIS Elise, PIEDAGNEL Christophe, FOUGERAY Bernard,
Absents excusés : ANDORIN Jonathan, ANFRAY Anne, LAUNAY Maryline
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien.
ANFRAY Anne ayant donné procuration à Daniel BOUCAUD
ANDORIN Jonathan ayant donné procuration Emilie MARTIN
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2026-003
Participation frais de scolarité 2024/2025 à l’école de Bourguenolles
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de participation de la
commune de Bourguenolles aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année
scolaire2024/2025 pour quatre enfants de la commune pour la somme de 640.00 € x 4 —
2560.00 €.
Ces quatre enfants, trois en maternelle et un en primaire ont été inscrits à cette école après le
1” janvier 2016, date de la fusion des communes.
Le conseil municipal, faisant référence à la charte, refuse à l’unanimité des membres
présents ou représentés de participer au frais de scolarité 2024/2025.
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la réception à la
Sous-préfecture le
Et la publication le
Le Parc, le
Le Maire, Marc LENEVEU
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260120-Delib-2026-003-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026
Publié le : 22/01/2026 14:02 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/50029 Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260120-Delib-2026-003-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026
Publié le : 22/01/2026 14:02 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/50029