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Déliberation - 20230414123841594
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 20230414123841594)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
FRANCAISE
AR
Prefecture
2
Départemet
046-214601767-20230315-2023032%
08
he
dé
Réçu
le
30/03/2023
EXTRAIT DU REGTSTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
15
mars
2023
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quinze
du
mois
de
mars
à
20
h
30
Eh
exercice
12
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
Présents
10
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sad
ï
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
el
Date
de
la convocation
:
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa-
Galineau
Sébastien
-
08
mars
2023
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
-
Mézy
Amandine
—
Date-d'affichage
:
Serrau
Martial
— Soulier
Bruno
— Verbiguié
Laurie.
08
mars
2023
.
Mejecaze
Jean-Paul
a donné
procuration
à Verbiguié
Laurie.
OBJET :
Secrétaire
de
séance
: Bouyssou
Vanessa.
Délibération
N° 2023-03-20
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
une
Encaissement
d'un
chèque
erreur
administrative
de
la
CPAM
du
Lot,
un
chèque
de
1472,40
€
de
1472,40
€.
(mille
quatre
cent
soixante-douze
euros
et
quarante
cents)
doit
être
encaissé
par
la commune
sur
le
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Décide
de
donner
son
accord
pour
l'encaissement
dudit
Acte
rendu
exécutoire
après
chèque
de
1472,40
€
sur
le
budget
de
la
commune,
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
2/03
12023
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
bonne
exécution
de
la
Et publication
ou notification
présente
délibération.
Du
ljroÿ
12023
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Monsieur
Le
Maire
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
ss
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Mod. 540330 - 09/10
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