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Déliberation - DE2023 74
Déliberation - DE2023 73
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
nirofs, QU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-TROIS NOVEMBRE Présents : Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants : 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 17 novembre 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne
PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2023-73
Détermination du mode de recouvrement associé à la contribution communale aux
charges syndicales du SIEMLY 2024.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) a fixé par délibération du Bureau Syndical du 2 octobre 2023 à 3,13 € par habitant le montant de la contribution provisoire 2024 des communes adhérentes, représentant pour la commune de Montrottier un montant de 4 519.72 €.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la contribution communale a été fiscalisée au titre des années antérieures mais que le Conseil municipal peut décider d’opter pour une modification de ce mode de recouvrement en budgétisant la totalité de sa participation au syndicat, ou partiellement, en déterminant le montant correspondant, le montant restant étant fiscalisé.
Monsieur Bernard CHAVEROT, conseiller municipal, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ayant pris part au vote, soit 12 votants, DECIDE de maintenir la fiscalisation de la
contribution communale aux charges syndicales du SIEMLY, au titre de l’année 2024.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231123-DE2023-73-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site intèrnet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231123-DE2023-73-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023