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Déliberation - DE2023 47
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
go"! rot,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-ET-UN SEPTEMBRE
Présents ÿ 11 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène
CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Myriam
RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Véronique CROZET.
Membre absent excusé : Bernard BOUCHET.
Membre absent : Jean-François POISSON.
Secrétaire de séance : Lydie LAURENT.
2023-47
Réhabilitation du bâtiment ‘Les Genets'' en maison de santé, bureaux, logements — reconduction de la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage.
Monsieur Jean-François POISSON, 4°"° adjoint au Maire, se retire, et ne prend donc ni part au débat ni au vote,
Monsieur le Maire expose :
Vu la convention d’assistance maîtrise d’ouvrage signée en date du 14 avril 2022 avec la société BERT HABITAT CONCEPT dans le cadre de l’opération de réhabilitation du bâtiment "Les Genets" en maison de santé, bureaux, logements, pour un montant de 13 528.00 € HT soit 16 233.60 € TIC, Considérant les révisions successives associées à l’échéancier de réalisation de l’opération, Vu la proposition de reconduction de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage susvisée, transmise par la société BERT HABITAT CONCEPT pour une durée de six mois, et pour un montant établi à hauteur de 9 992,00 € HT soit 1 1 990.40 € TTC,
Considérant la reconnaissance par le Conseil municipal de l’expertise dont a fait preuve la société BERT HABITAT CONCEPT dans le cadre de l’exécution de ses prestations,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE la reconduction de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage susvisée, transmise par la société BERT HABITAT CONCEPT, pour une durée de six mois, et pour un montant établi à hauteur de 9 992,00 € HT soit 1 1 990.40 € TTC,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
e DIT que les crédits correspondants seront imputés au budget principal en section d'investissement - opération n°88 « MAISON DE SANTE ».
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-47-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance
Lydie LAUREN
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-47-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023