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Déliberation - DE2023 74
Déliberation - DE2023 48
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
mirofs, RON Ur,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-ET-UN SEPTEMBRE
Présents : fl Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants s FT réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Michel VIANNAY, Laura JOURNET, Jean-
François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène
CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Myriam
RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Véronique CROZET.
Membre absent excusé : Bernard BOUCHET.
Membre absent : Véronique CROZET.
Secrétaire de séance : Lydie LAURENT.
2023-48
Adaptation des sous-stations au réseau de chaleur secondaire sur la commune de Montrottier —- Hydraulique.
Madame Véronique CROZET, 1°"° adjointe au Maire, se retire, et ne prend donc ni part au
débat ni au vote,
Monsieur Jean-François POISSON, 4°"* adjoint au Maire, expose :
Vu la délibération n°2023-32 du Conseil municipal de Montrottier en date du 8 juin 2023 portant attribution des lots n°1, 2 et 3 du marché n°2023-01 et déclaration d’infructuosité de la procédure de consultation du lot n°4 — Hydraulique,
Considérant la technicité particulière propre à chaque sous-station et l’urgence reposant sur le calendrier d’exécution des travaux, le Conseil municipal est informé que deux entreprises ont été consultées, à savoir MOOS et DOM’ELEC,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de consultation auprès des entreprises susvisées dans la limite de 100 000 € HT.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
e DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de consultation auprès des entreprises MOOS et DOM’ELEC dans le cadre de l’opération d’adaptation des sous-stations au réseau de chaleur secondaire sur la commune de Montrottier pour la partie « Hydraulique »
dans la limite de 100 000 € HT,
e AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature des propositions financières
correspondantes,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
e DIT que les crédits correspondants seront imputés au budget principal en section d’investissement - opération n°90 « RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE ».
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-48-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-48-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023