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Déliberation - etpniqb73szgyq
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - etpniqb73szgyq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240404-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 4 avril 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-quatre et le quatre avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MILLOT Laurent,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Paul MAILLET
QUORUM : 7
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
28 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
16 avril 2024
OBJET : FONDS DE CONCOURS VERSÉ EN 2023 AU SYNDICAT DE GESTION DU GYMNASE DE LA BOUVERIE :
- DÉCISION À TITRE DÉROGATION D'AMORTISSEMENT EN ANNÉE PLEINE SUR 1 AN AU 1ER JANVIER 2024 ;
- DÉCISION DE NEUTRALISATION DE L'AMORTISSEMENT POUR EN ATTÉNUER LES EFFETS BUDGÉTAIRES
Délibération 2024-04-04_04
Madame la Maire expose :
Considérant la délibération n° 2023-03-07_04 du 27 mars 2023 actant la dissolution au 1er août 2023 du Syndicat Intercommunal de Gestion du Gymnase de la Bouverie, auquel la commune adhérait ;
Considérant la délibération n° 2023-06-28_01 du 28 juin 2023, validant les sommes à verser au Syndicat pour permettre de solder l'emprunt réalisé par ce dernier avant sa dissolution ;
Considérant que le montant du capital : 6 379,34 € a été versé sous forme de fonds de concours ;
Considérant que les règles comptables imposent l'amortissement des fonds de concours, à compter de leur date de mise en service ou de mandatement, sur des durées plus ou moins longues, en fonction de leur objet ;
Considérant que ce bien est un bien de faible valeur et qu'il a été réalisé pour permettre le remboursement de l'emprunt du syndicat pour les travaux réalisés à l'époque pour le gymnase "la Bouverie" et pour faciliter sa dissolution ;
Il est proposé au conseil municipal :
1° d'amortir, ce fond de concours, à titre dérogatoire en année pleine sur un an à compter du 1er janvier 2024 (écritures comptables 28041582 en recette d'investissement et 6811 en dépense de fonctionnement) ;
2° de procéder à la neutralisation de cet amortissement afin de limiter les conséquences budgétaires de cette opération en 2024 (écritures comptables 77681 en recette de fonctionnement et 198 en dépense d'investissement).
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 16 avril 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240404-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
− prend connaissance du dossier ;
− décide d'amortir, ce fond de concours, à titre dérogatoire en année pleine sur un an à compter du 1er janvier 2024 (écritures comptables 28041582 en recette d'investissement et 6811 en dépense de fonctionnement) ;
− décide de procéder à la neutralisation de cet amortissement afin de limiter les conséquences budgétaires de cette opération en 2024 (écritures comptables 77681 en recette de fonctionnement et 198 en dépense d'investissement) ;
− précise que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2024 de la
commune ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 4 avril 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul MAILLET