Compte-Rendu - cr 2025 11 07

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Compte-Rendu - cr 2025 11 07 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 11 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

Procès-verbal de la séance du 7 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Jean-Philippe GRANGÉ, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE- HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT, Céline MIURA, Prathap RAVI.

Absents excusés : Sylvie CAZENAVE (procuration à M. Francis HUNAULT), Rémy CUYALA-PROVENCE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), François DAMIAN-PICOLLET (procuration à Mme Corinne LAUGA), Sandra HAU- LESTOUQUET.

Secrétaire de séance : Céline CAUHAPÉ

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Décision modificative n°3 du budget principal 2025

• Indemnité de gardiennage des églises

• Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

La séance est ouverte à 19h08.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

- Devis n° 4558 du Cabinet Espel-Carricart géomètres pour la réalisation du bornage et du découpage parcellaire de l’éco-lotissement pour un montant de 13 000 € HT.

- Proposition de l’entreprise Pascal GEA – Assistance & Coordination pour la réalisation de la coordination sécurité protection santé (SPS) des travaux de l’éco-lotissement pour un montant de 1 995 € HT.

- Devis n°2582 de l’entreprise Peyré pour la réalisation de travaux de maçonnerie au Pôle Santé Bien-Être pour un montant de 2 302,38 € HT.

- Devis n°2025211000007 de la Menuiserie Martinez pour la fourniture et la pose de menuiseries au Pôle Santé Bien-Être pour un montant de 2 840,70 € HT.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 2025

Délibération N°2025-11-07-01

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Monsieur le 1er adjoint indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires.

Il s’agira d’ajouter 15 000 € au chapitre 012 – charges de personnel de la section de fonctionnement. Cette dépense supplémentaire sera compensée par l’ajout de 15 000 € au chapitre 75 – Autres produits de gestion courante à l’article correspondant au remboursement d’assurance statutaire en recette de fonctionnement. Il faut également ajouter 1315 € à l’article 739111 qui seront compensés par une diminution de l’article 65311. Par ailleurs, suite à la notification par le département des Pyrénées-Atlantiques du versement de 25 000 € au titre du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et à la publicité foncière, ladite somme va être ajoutée au chapitre 73 – Impôts et taxes.

Cette somme supplémentaire va permettre un virement à la section d’investissement du même montant qui permettra l’inscription de dépenses sur l’opération 154 équipement pour l’achat d’un nouveau serveur et de postes informatiques ainsi que pour l’achat d’une nouvelle autolaveuse.Page 2

Le montant de la section d’investissement passe à 1 218 146,34 €.

Le montant de la section de fonctionnement passe à 1 428 868,60 €.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°3 suivante pour le budget principal :

INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES

Délibération N°2025-11-07-02

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose d’accorder pour l’année 2025 les indemnités de gardiennage des églises suivantes :

- Église d’Angos : 60 € à Mme LAFERRERE Denise

- Église de Navailles : 120 € à M. le Curé de la Paroisse Ste Croix des Lacs, M. Benoist GALVAN.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE l’attribution des indemnités proposées par Madame le Maire.

RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération N°2025-11-07-03

Rapporteur : Madame la 2ème Adjointe

La Commune de Navailles-Angos adhère au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour les compétences distribution de l’eau potable et assainissement collectif et non collectif.

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux a transmis à la commune son rapport annuel sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2024 pour communication au Conseil Municipal.

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

21838 (21) : Autre matériel informatique - 154 15 000.00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 25 000.00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 154 10 000.00

Total dépenses : 25 000.00 Total recettes : 25 000.00

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement 25 000.00 73223 (73) : Fds dép des DMTO pour les com de - 5 000 hab 25 000.00

64131 (012) : Rémunérations 15 000.00 75888 (75) : Autres 15 000.00

65311 (65) : Indemnités de fonction -1 315.00

7391112 (014) : Dégrèv. taxe habit. sur les logements vacants 1 315.00

Total dépenses : 40 000.00 Total recettes : 40 000.00

Total Dépenses 65 000.00 Total Recettes 65 000.00

Dépenses Recettes

DM 3 - Décision modificative n°3 - 07/11/2025

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENTPage 3

Madame Sandrine MASSÉ présente les éléments clés du rapport pour les trois compétences : - Le service de l’eau potable : 93 communes y adhèrent soit 42500 habitants et 20200 abonnés. Le réseau compte 1513km de canalisations dont 1073 km de canalisations PVC. Le service dispose de 29 réservoirs stockant 8 873 m3 dans 14 châteaux d’eau et 15 bâches au sol.

Le syndicat a acheté 3 702 350 m3 d’eau soit +2.2 % par rapport à 2023. Cette dernière est achetée à 85 % auprès de Pyren’eau et 15 % auprès de SEMT (Landes). Le syndicat a par ailleurs revendu 40 451 m3 soit 75% de plus par rapport à 2023. La consommation d’eau est en baisse de 1.1% par rapport à 2023 avec 2 649 269 m3 et un volume perdu estimé à 1 012 630 m3 soit 10.2 % de plus qu’en 2023. Cette hausse importante s’explique par un meilleur comptage des pertes. Entre 2020 et 2025, la consommation d’eau a baissé de 8.2%.

La moyenne annuelle, tout abonné confondu, est de 126m3 pour l’année 2024. Les contrôles réglementaires effectués en 2024 montrent une bonne qualité de l’eau sur les plans bactériologiques et physico-chimiques. Par ailleurs, des contrôles d’autosurveillance notamment des analyses de chlorure de vinyle monomère ont fait ressortir des non-conformités sur certaines communes au nord du territoire. Pour les communes concernées, une livraison de packs d’eau est mise en œuvre et des travaux de renouvellement de réseau sont engagés.

25% des risques résiduels ont été supprimés en 2024 par rapport à la situation de 2022. Le schéma directeur d’eau potable, outil de programmation et de gestion, est en cours de mise à jour et sera achevé d’ici décembre 2025.

Une facture d’eau, pour une consommation annuelle de 120 m3, est d’environ 312.50 € soit un tarif de 2.60 € TTC/m3. Les recette de vente d’eau s’élèvent à 6 166 000 € HT dont 2 402.7 K€ reviennent au syndicat, 2 806 K€ reviennent à la SATEG et 1 535.8 K€ reviennent à l’agence de l’eau. 2 382 265 € HT de travaux ont été entrepris en 2024 par le Syndicat, à 83% pour le renouvellement du réseau et à 10 % pour la pérennisation des ouvrages.

- Le service d’assainissement collectif : 11 communes y adhèrent soit 6262 abonnés et 15 655 équivalent- habitants. Il y a 5 systèmes de collecte, 190 km de canalisations, 25 postes de relevage et 16 déversoirs orage. Sur 768 581 m3 traités, 34 022 m3 sont traités au niveau de la station de Navailles-Angos pour une capacité d’équivalent-habitants de 800.

Les analyses de conformité annuelle par la DDTM ont montré que les systèmes de Thèze et de Maucor ne sont pas conformes et le système d’Uzein est en cours de conformité.

Pour une consommation annuelle de 120m3, la facture est de 316.29 € TTC soit 2.636 € TTC par m3. Un accord cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux de réhabilitations des réseaux a été attribué à 3 groupements d’entreprises afin de permettre une meilleure réactivité et la réalisation de prestations particulières. Suite aux études en 2023 et attribution de marchés en 2024, les travaux de restructuration du système d’Uzein ont débuté en octobre 2025.

- Le système d’assainissement non collectif : le Syndicat intervient sur 24 communes de la Communauté de Communes des Luys en Béarn, 1 commune de la Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées et 23 communes de la Communauté de Communes du Nord-Est-Béarn.

- Le nombre de contrôles de faisabilité (CU/DP), de conception-implantation (PC et dans le cas d’une vente d’un bien immobilier) est en hausse par rapport à 2023. Le nombre de vidanges de fosses, réalisées par un prestataire à un tarif préférentiel de 120 €, est en légère baisse.

Les tarifs des prestations ont été revus à la hausse à partir du 1er janvier 2025 car ces derniers n’avaient pas été revalorisés depuis un moment.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND NOTE de cette communication.

N’EMET aucune observation concernant ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES

- La cérémonie du 11 novembre se tiendra, comme d’habitude, devant la mairie en présence des enfants de l’école des Cerisiers. La municipalité offrira un apéritif. Avant la cérémonie à proprement parler, une médaille sera remise à deux porte-drapeaux de la Commune : Louis Minvielle-Bayle et Pierre Lauga-Clercq. Monsieur Claude DUFRÉCHOU précise que pour qu’il y ait remise de médaille, il faut que les personnes soient volontaires.

- Madame le Maire informe le Conseil que, suite à l’ouverture des plis le 17 octobre dernier pour les travaux d’aménagement de l’éco-lotissement, l’analyse est en cours par le maître d’ouvrage. - Monsieur Hugues DUFOURCQ informe le Conseil du programme du Téléthon. Il y aura une tombola avec des lots constitués des produits des exposants du marché. La vente des tickets se fera durant les marchés desPage 4

16 et 30 novembre et du 14 décembre. Le dimanche du Téléthon (le 7 décembre) ne correspondant pas à un dimanche de marché, des animations seront proposées le dimanche 30 novembre : les pompiers organiseront un lavage de voitures et des tours en camion pour les enfants. Il y aura également une randonnée pédestre et sûrement cycliste (à confirmer).

Enfin, un repas sera organisé le samedi 6 décembre au soir avec une animation de magie proposée par Monsieur Jean-Michel DARTEYRON. Pour ce repas, un appel au don de desserts a été lancé auprès des parents des élèves de l’école.

- La veillée de Noël du Foyer se tiendra le samedi 13 décembre avec un spectacle des élèves des ateliers théâtre. - Les animations de Noël se tiendront le vendredi 19 décembre en fin de journée : il y aura le goûter des enfants (mercredi après-midi pour les enfants du centre de loisirs) ; des ateliers de 17h à 19h avec deux maquilleurs, un sculpteur de ballons et un magicien ainsi que des ateliers organisés par les parents d’élèves. Un repas sera proposé à partir de 19h et un feu d’artifice sera tiré à 22h dans l’enceinte de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h59.

FIN