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Compte-Rendu - 20141211 cr Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20141211 cr)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Démocratie, A rajouter à l’ordre du jour :

- Déplacement du Centre de Secours de Cassagnes »

- Budget principal – Décision modificative n°6

BUREAU DE POSTE D’ARVIEU – EVOLUTION EN AGENCE POSTALE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différents entretiens avec les responsables de La Poste concernant le devenir du Bureau d’Arvieu.

Il précise que La Poste tient à maintenir un point de contact à Arvieu sous forme d’Agence Postale Communale.

La Poste propose d’attribuer à la commune une prime de 3 366 € destinée à couvrir les frais de mise en place de l’agence postale, ainsi qu’une indemnité mensuelle de 1 122 € permettant de palier au financement du salaire d’un agent communal, durant une période de 9 ans renouvelable 1 fois (soit 18 ans). Cette opération pourrait devenir effective au printemps prochain.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer, sur le principe du passage du bureau de Poste d’Arvieu en Agence Postale Communale, ou bien sur le maintien du bureau actuel par La Poste, mais avec une baisse considérable des horaires d’ouverture au public.

Lors d’une prochaine réunion, cet accord de principe sera acté par une délibération validant les conditions précises de la convention concernant cette opération.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal (14 voix pour, une abstention)

DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE à la transformation du bureau de Poste d’Arvieu, en Agence Postale Communale.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille quatorze le onze décembre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Claudine BRU, Hélène BOUNHOL, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGRIMAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID.

Absents excusés : Vincent BENOIT donne procuration à Hélène BOUNHOL

Mr Laurent WILFRID a été nommé secrétaire.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 11 décembre 2014

Date de convocation : 5 décembre 2014

Date d’affichage : 5 décembre 2014

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 14

- votants : 15 - absente: 01POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’assistant de conservation principal de 2° classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi permanent d’assistant de conservation principal de 2° classe, à raison de

28 heures hebdomadaires,

- La suppression d’un emploi d’assistant de conservation, à raison de 28 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2015,

Filière : culturelle

Grade : assistant de conservation : ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Grade : assistant de conservation principal de 2° classe : ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 voix pour),

DECIDE d’adopter les modifications, du tableau des emplois, ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1° CLASSE

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2° classe, à

temps complet,

- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe permanent à temps complet,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2015,

Filière : administrative

Grade : adjoint administratif de 1ère classe : ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0 Grade : adjoint administratif principal de 2ème classe : ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 voix pour)

DECIDE d’adopter les modifications, du tableau des emplois, ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.EXTENTION DU CIMETIERE

DESIGNATION d’UN MAITRE D’OEUVRE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la décision prise lors du vote du budget, concernant l’extension du cimetière d’ARVIEU. Il précise qu’afin d’engager ce projet, il est nécessaire de désigner un maître d’œuvre pour l’étude et le suivi de ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (15 voix pour),

DESIGNE la société « Frayssinet Conseils et Assistance » représentée par monsieur Fabrice FRAYSSINET, pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’extension du cimetière d’ARVIEU (montant de son offre 1 000 € HT),

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mission de maîtrise d’œuvre avec la dite entreprise et toutes les pièces relatives à cette affaire.

VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER PLACE DU MARCHE

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans l’ensemble immobilier acheté auprès de madame Portalier Simone, situé Place du Marché à Arvieu, section AB parcelle n° 173, il y a une petite pièce au premier étage d’environ 7.5 m2 (anciennement sanitaires) qui empiète sur la propriété voisine appartenant à monsieur et madame ROUQUETTE Benoit.

Il précise que ces derniers lui ont formulé le souhait d’acquérir cette petite pièce, dans le but de procéder à la réalisation d’un sas d’entrée permettant un accès direct de l’extérieur vers leur logement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix pour, 1 abstention)

DECIDE de vendre le bien précité à monsieur et madame ROUQUETTE Benoit, moyennant la somme de 1520 €

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

ANIMATION DU PROJET «ARVIEU 2020 »

2° PHASE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2014 qui désignait madame Olivia COUDERT, développeur local, pour la réalisation d’une étude sur un projet de développement de la commune sur les années à venir (2014-2020). Cette première phase portait sur 10 journées de travail pour un coût de 4 500 € TTC et concernait la réalisation d’un diagnostic sur le portrait de la commune d’Arvieu.

Monsieur le maire précise qu’il serait souhaitable de continuer cette démarche en confiant la 2° phase de travail à Madame Olivia COUDERT, pour la réalisation d’un plan d’action.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal (15 voix pour)

DECIDE de confier la 2° phase de l’Etude « Arvieu 2020 » à madame Olivia COUDERT, DECIDE de lui octroyer 5.5 journées de travail pour un coût de 2 475 € TTC.

SIEDA

MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le maire expose que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron – SIEDA - lors de l’assemblée générale du jeudi 6 novembre 2014, a adopté la modification de ses statuts.Il précise qu’il a été informé de ce projet et que cette modification porte sur la transformation du syndicat en syndicat mixte ouvert du fait du transfert de la compétence numérique défini à l’article L1425-1 du CGCT du Conseil Général de l’Aveyron au SIEDA.

Monsieur le maire donne lecture des nouveaux statuts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (15 voix pour) , se range à l’avis du maire, APPROUVE pour la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron joints en annexe, à la condition suspensive de leur approbation par arrêté préfectoral, DONNE tous pouvoirs au maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre.

SOUTIEN AUX INNONDATIONS

SOLIDARITE SUD AVEYRON

Monsieur le maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de l’Association Départementale des Maires, qui informe la mise en place d’un dispositif de collecte de fonds, en solidarité aux communes sinistrées du Sud Aveyron.

Il précise que les dégâts occasionnés lors des intempéries et des pluies diluviennes qui ont frappé le sud du département fin novembre sont considérables.

Il propose à l’assemblée de soutenir financièrement les communes sinistrées.

Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal (15 voix pour), DECIDE d’octroyer la somme de 2 500 € à l’attention des communes sinistrées du sud du département, AUTORISE monsieur le maire à verser cette somme sur le compte « Solidarité Sud Aveyron ».

DEPLACEMENT DU CENTRE DE SECOURS DE CASSAGNES-BEGONHES

Monsieur le maire indique qu’à la suite de plusieurs réunions entre les maires des communes formant le secteur d’intervention du centre d’incendie et de secours de Cassagnes-Bégonhès et les représentants du SDIS 12, il est proposé de construire un bâtiment neuf destiné à accueillir le centre de secours, sous la maîtrise d’ouvrage du service départemental d’incendie et de secours de l’AVEYRON.

Pour cela, il est proposé de prendre une première délibération de principe sur les options évoquées ci-dessus, et notamment sur la prise en charge des études débouchant sur un avant-projet avec estimation chiffrée.

Il conviendra dans un deuxième temps de prendre une délibération définitive au vu du chiffrage réel, du plan de financement prévisionnel et de la participation prévisionnelle de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE le principe de la construction d’un centre de secours neuf à Cassagnes-Bégonhès sur un terrain fourni au SDIS 12 par la collectivité d’implantation,

ACCEPTE la maîtrise d’ouvrage du service départemental d’incendie et de secours de l’AVEYRON. Ce dernier devra faire réaliser un avant-projet faisant apparaître le coût estimatif définitif de l’opération, ACCEPTE de participer au coût des études engagées pour déterminer le coût prévisionnel définitif de l’opération. Ce coût est réparti entre communes défendues au nombre d’habitants défendus, INDIQUE que l’accord définitif interviendra après présentation du Projet et de son coût prévisionnel définitif,

AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le maire informe l’assemblée que le trésorier souhaite effectuer des modifications d’imputations budgétaires, pour des écritures d’amortissement de l’exercice 2013 qu’il convient de passer sur l’exercice 2014 (aucune incidence sur le budget puisque ce sont des opérations d’ordre).Ce montant correspond aux travaux de la route d’Aurifeuille réalisés en 2013

Dépenses d’investissement - Cpte 21758-041 : + 53 468.97 €

Recettes d’investissement - Cpte 2158-041 : + 53 468.97 €

OUÏ l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE la présente décision modificative,

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°6

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prendre du décision modificative sur le budget principal pour charges de personnel

Cpte 022 - Dépenses imprévues : - 7 800

Cpte 6411 – charges de personnel : + 7 800

OUÏ l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE la présente décision modificative,

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS DU CONSEIL

par chacun des responsables de commissions

- Appel à projet Base nautique (Joel S – Charles F)

Il semble souhaitable de lancer un appel à projet pour le fonctionnement du centre, en saisissant la

communauté de communes Lévézou-Pareloup. Il est proposé d’établir une publicité avec un cahier des

charges précis, afin de voir s’il y a des candidats intéressés pour le fonctionnement de ce bâtiment, avec

comme condition de ne pas l’ouvrir à la restauration. La communauté de commune étant favorable à

l’accompagnement du projet, il faut exclure tous financements de la commune.

Des associations sportives en place, ou non, pourraient répondre à cet appel à projet.

Groupe de travail – Joel S – Charlie – Guy – Claudine – Vincent – Jean-Michel.

- Commission agricole (Joel B)

Joel B informe l’assemblée que des courriers de particuliers ont été reçus en mairie, concernant la

répartition des biens de sections. Il semble nécessaire de travailler sur la répartition qui n’est pas

aujourd’hui toujours très équitable, de faire un recensement des agriculteurs « en fin d’activité ». Il faut

aussi garder un œil sur les exploitations en fin de vie, en faisant bien attention à ne pas perdre

d’exploitants et d’exploitations.

- Commission Culture (Charles F)

Charles F informe les élus que lors d’une réunion tenue en Préfecture, deux statues de la chapelle de

Clauzelles ont été retenues pour une protection au titre des Monuments Historiques. Il faudra maintenant

voir dans quelles conditions elles pourront être restaurées.

Il faudra travailler en lien avec le Syndicat d’Initiative sur le maintien du Salon du Livre.

- Commission Communication

Prévoir de communiquer auprès des administrés sur Arvieu 2020.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Il y a lieu d’engager une petite modification du PLU afin d’intégrer au règlement de ce document :« Dans la zone Nl (bande des 100 mètres) la reconstruction d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans est interdite sauf si cette destruction résulte d’un sinistre avéré sur bâtiment régulièrement autorisé». Le cabinet HD12 s’occupe d’élaborer une note de présentation afin de lancer la procédure début 2015. - Signalisation touristique – le syndicat mixte et la communauté de communes travaillent sur ce projet

- Bulletin municipal – il est en cours d’élaboration et la parution est prévue fin janvier

- Site internet – il a été rénové et mis à jour

- Appel à Projet Cantou – un appel à projet « le numérique au service du développement

économique local » a été sollicité auprès de la Région – nous sommes en attente de réponse.

- Convention Chambre des métiers – des formations à Arvieu destinées aux artisans, seront

proposées par la chambre des métiers en lien avec la cyber-base.

- Syndicat d’initiative – une personne sera mise à disposition de notre Bureau d’Informations

Touristiques durant 4 mois, par l’Office de Tourisme du Lévézou.

- CCAS – prévoir un transport commun avec Alrance et Trémouilles, à destination de Rodez, tous

les mercredi après-midi.

- Ecole – TAP – Cécile C informe qu’elle a pris contact avec Pareloup-Céor pour le prêt de

matériel pour les Temps d’Activités Périscolaires. Des tables de ping-pong seraient

éventuellement disponibles à Salles-Curan. Monique P informe que le maire de Ségur est

favorable à une réunion, pour travailler conjointement sur les TAP.

- Demandes des administrés lors de la campagne électorale : Il convient de faire un bilan sur ce

qui a été fait, ce qu’il reste à faire, ce qui ne pourra pas être fait !

- Boucherie – Suite à la fermeture de la boucherie, une rencontre avec monsieur MONTEROSSO

(mis en relation par monsieur le maire d’Alrance) a eu lieu dernièrement. Actuellement salariée,

cette personne serait assez favorable pour reprendre la boucherie et venir s’installer à Arvieu.

Une rencontre également avec monsieur LABORIE est programmée.

- Logement de Caplongue - loué au 2 janvier 2015

- Logement Lotissement Le Clos – un logement de libre – plusieurs demandes en cours

- Abri station - plusieurs devis ont été fait.

- Inauguration mairie – prévue le 16 janvier à 11h - Prévoir un apéritif / buffet – demander une

proposition aux Locomotivés pour le buffet et aux commerçants de la commune pour les

boissons.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h40.