Compte-Rendu - 20150127 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 20140729 cr

Compte-Rendu - 20150630 cr

Compte-Rendu - 20151217 cr

Compte-Rendu - 20181106 cr

Compte-Rendu - 20180307 cr

Compte-Rendu - 20160510 cr

Compte-Rendu - cr def 11janv

Compte-Rendu - cr def 22fevrier

Compte-Rendu - 20150526 cr 1

Compte-Rendu - 20160622 cr

Compte-Rendu - 20150127 cr Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150127 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement, 1

A rajouter à l’ordre du jour :

- Demande subvention DETR équipement informatique Le Cantou

- Convention Commune avec Mondes et Multitudes

- Demande subvention DETR salle des Tilleuls

- Mise à disposition d’une salle à l’ancien couvent pour Les Locomotivés

COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUTION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées de la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup s’est réunie le 9 décembre 2014 et a

produit et approuvé un rapport.

1/ Rappel du cadre juridique des transferts de charges.

Lors de chaque nouveau transfert de compétences, l’évaluation des charges transférées est obligatoire

(article 1609 nonies du Code Général des Impôts)

Cette évaluation a pour objectif :

• D’arrêter le nouveau montant de l’attribution de compensation de chaque commune

• D’assumer la neutralité budgétaire des transferts de compétences tant pour les communes que

pour la communauté de communes.

L’évaluation des transferts de charge relève de la responsabilité de la commission locale d’évaluation

des transferts de charges (CLECT),

- La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges,

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille quinze le vingt-sept janvier à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Cécile COSTES-MARTY, Monique PUECHGRIMAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Cincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID.

Absents excusés : Mme Claudine BRU donne procuration à Mr Guy LACAN.

Mr Robert CLOT donne procuration à Mr Gilles BOUNHOL.

Mr Laurent WILFRID a été nommé secrétaire.

République Française

Département

Aveyron

Commune d’Arvieu

Séance du 27 janvier 20152

- La CLECT propose un rapport. C’est aux conseils municipaux de fixer des évaluations à la

majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes, au vu du rapport

de la CLECT.

- Le conseil communautaire délibère sur le montant de l’attribution de compensation et ses

conditions de révisions, dans les conditions de l’article 1609 nonies C V 1 bis du CGI.

2/ Estimation des charges transférées (voir rapport CLECT)

Par la présente délibération le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT

et sur les attributions de compensations qu’elle prévoit pour la commune de ARVIEU.

Aussi, le rapport de la CLECT de la communauté de communes Lévézou-Pareloup est soumis à

l’approbation de l’assemblée.

Après en avoir délibéré 14 voix pour et 1 Abstention, le Conseil Municipal :

Vu le code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C et notamment son V 1 bis,

Vu les statuts en vigueur de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu la délibération du conseil communautaire numéro 30042014-47 en date du 30 avril 2014 relative à

la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu le rapport définitif de la CLECT ci-annexé portant évaluation des charges transférées,

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification intercommunale, la CLECT s’est réunie le 9 décembre 2014,

Considérant que le rapport ci-annexé, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale des

Charges Transférées le 9 décembre 2014,

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent préalablement être entérinées par la majorité

qualifiée des conseils municipaux, à savoir les 2/3 au moins des conseillers municipaux représentant

plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des

conseillers municipaux représentant les 2/3 de la population totale,

APPROUVE le rapport d’évaluations des charges transférées

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la

présente délibération.

COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP

MODIFICATION DES STATUTS

TRANSFERT DE LA COMPETENCE «SERVICE AUX SENIORS »

Dans le cadre d’une simplification de la carte intercommunale, les communes de Vezins, Saint-Laurent, Saint-Léons et Ségur d’une part, et la communauté de communes Lévézou-Pareloup d’autre part, se sont rapprochées afin d’envisager l’extension des compétences de la communauté de communes et de la dissolution du SIVOM du canton de Vezins.

En effet, le SIVOM du canton de Vezins est théoriquement compétent en matière de transport à la demande, tourisme/sport, tourisme/randonnées et habitat.

Toutefois, en pratique, le SIVOM du canton de Vezins exerce la compétence « transport à la demande » et, dans le cadre de la compétence « habitat », le SIVOM réalise des actions d’animation au sein des résidences pour personnes âgées installées sur son territoire et assure le fonctionnement du « point info séniors », aux termes d’une convention avec le conseil général de l’Aveyron.

Il est donc apparu plus cohérent que les compétences réellement exercées soient transférées à la communauté de communes Lévézou-Pareloup afin que toutes ses communes membres puissent en3

bénéficier et que pour une rationalisation de la carte intercommunale, le SIVOM du canton de Vezins soit dissout, par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés.

Dans cette perspective, par une délibération en date du 19 décembre 2014, la communauté de communes a décidé d’étendre ses compétences à compter du 1er février 2015, conformément au projet de statuts ci-annexé, en ajoutant aux statuts un paragraphe ainsi rédigé :

« III B 6 - Services aux séniors

La communauté de communes Lévézou-Pareloup est compétente en matière de services aux séniors. Dans cadre, elle assure notamment l’animation des résidences pour personnes âgées situées sur son territoire, la gestion du point info sénior, en partenariat avec le conseil général de l’Aveyron et le transport à la demande des séniors »

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales fixant la procédure d’extension des compétences d’une communauté de communes, le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’extension des compétences envisagée.

Ceci étant exposé :

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16, Vu, l’arrêté préfectoral n°2000-2473 en date du 15 décembre 2000 portant création de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu, l’arrêté préfectoral n°2003-336-2 en date du 2 décembre 2003 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu, l’arrêté préfectoral n°2006-230-15 du 18 septembre 2006 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup et définition de l’intérêt communautaire, Vu, l’arrêté préfectoral n°2007-299-1 du 26 octobre 2007 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-306-0002 du 2 novembre 2011 portant modification des statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-354-006 du 20 décembre 2013 portant extension des compétences de la communauté de communes Lévézou-Pareloup à compter du 1er janvier 2014, Vu l’arrêté préfectoral n°2014-048-003 du 17 février 2014 portant création du syndicat mixte du Lévézou,

Vu, les statuts de la communauté de communes Lévézou-Pareloup,

Vu, la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Lévézou-Pareloup du 19 décembre 2014 notifiée au Maire le 6 janvier 2015, approuvant l’extension des compétences et autorisant le Président à solliciter les maires de chaque commune membre afin que les conseils municipaux se prononcent,

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE le transfert de la compétence « services aux séniors » à la communauté de communes Lévézou-Pareloup, à compter du 1er février 2015 conformément au projet de statuts ci- annexé, selon la définition suivante :

« III B 6 - Services aux séniors

La communauté de communes Lévézou-Pareloup est compétente en matière de services aux séniors. Dans cadre, elle assure notamment l’animation des résidences pour personnes âgées situées sur son territoire, la gestion du point info sénior, en partenariat avec le conseil général de l’Aveyron et le transport à la demande des séniors »

Article 2 : CHARGE monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes Lévézou-Pareloup.4

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT STATION SERVICE

RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 4 novembre 2014 permettant de lancer la procédure d’appel d’offres dans le cadre d’un marché à bons de commande, afin d’approvisionner la station essence d’Arvieu.

La consultation a été lancée, envoyé pour publication au JOUE et au BOAMP le 5 décembre 2014. La date limite de réception des offres a été fixée au 26 janvier 2015 à 12h.

La commission d’appel d’offres, réunie le 26 janvier 2015 a examiné les plis et a retenu les candidats suivants :

- ALVEA

- SOCOPA

- TRANSCAREL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de retenir les sociétés ALVEA SOCOPA TRANSCAREL

AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal a été approuvé par délibération du 25 février 2014.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

- qu’il y a lieu de procéder à la première modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune afin de rectifier une erreur matérielle concernant le règlement de la zone N, lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

- que cette modification du règlement avait été validée, avant approbation du PLU, le 6/02/2014, lors de la réunion d’analyse des avis des Personnes Publiques Associées et des avis et demandes portées à l’enquête publique rendues dans les conclusions du commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire explique que le projet de première modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.

A l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’engager la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune conformément aux dispositions des articles L 123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme.

DECIDE de donner l’autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration de cette modification.

AMENAGEMENT D’UNE AIRE MULTISPORTS

APPROBATION DU PROJET

PLAN DE FINANCEMENT DETR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire Préfectorale de l’Aveyron du 2 décembre dernier, dans laquelle il rappelle les possibilités et les modalités de subventions entrant dans le cadre de de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2015.5

Après examen, il ressort que le projet de d’aménagement d’une aire multisports, pourraient être éligible à cette dotation et qu’il est nécessaire pour cela, de déposer au plus tôt, un dossier en deux exemplaires auprès de monsieur Préfet.

Monsieur le maire présente les deux devis qu’il a fait établir auprès de deux entreprises et propose le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses

Montant des travaux HT 65 513 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (30%) 19 653 €

Communauté de Communes - Fonds de concours 22 930 €

Financement commune 22 930 €

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé,

AUTORISE monsieur le maire à solliciter pour ce projet l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2015,

MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.

COUVERTURE DE LA STATION SERVICE

APPROBATION DU PROJET

PLAN DE FINANCEMENT DETR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire Préfectorale de l’Aveyron du 2 décembre dernier, dans laquelle il rappelle les possibilités et les modalités de subventions entrant dans le cadre de de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2015.

Après examen, il ressort que le projet de couverture de la station-service, en cours de préparation, pourrait être éligible à cette dotation et qu’il est nécessaire pour cela, de déposer au plus tôt, un dossier en deux exemplaires auprès de monsieur Préfet.

Monsieur le maire présente les deux devis qu’il a fait établir auprès de deux sociétés de constructions métalliques et propose le plan de financement prévisionnel ci-après : Dépenses

Montant des travaux HT 9 200 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (35%) 3 220 €

Communauté de Communes - Fonds de concours 2 990 €

Financement commune 2 990 €

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé,

AUTORISE monsieur le maire à solliciter pour ce projet l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2015,

MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.

REMISE EN ETAT DES MURS DES CIMETIERES

D’ARVIEU, DE SAINT-MARTIN-DES-FAUX, CAPLONGUE, CLAUZELLES APPROBATION DU PROJET - PLAN DE FINANCEMENT DETR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire Préfectorale de l’Aveyron du 2 décembre dernier, dans laquelle il rappelle les possibilités et les modalités de6

subventions entrant dans le cadre de de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2015.

Après examen, il ressort que le projet de remise en état des murs des cimetières d’Arvieu, Saint-Martin-des-Faux, Caplongue et Clauzelles, pourraient être éligibles à cette dotation et qu’il est nécessaire pour cela, de déposer au plus tôt, un dossier en deux exemplaires auprès de monsieur Préfet.

Monsieur le maire présente à l’assemblée le dossier comprenant le descriptif du projet ainsi que l’estimatif des travaux qui s’élève à 172 870 €. La commune de Salles-Curan participerait à hauteur de 50% des travaux concernant le cimetière de Saint-Martin-des-Faux. Monsieur le maire propose le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses

Montant estimatif des travaux HT 172 870 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (25%) 43 217 €

Participation commune Salles-Curan 32 525 €

Communauté de Communes - Fonds de concours 48 564 €

Financement commune 48 564 €

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé,

AUTORISE monsieur le maire à solliciter pour ce projet l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2015,

MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.

RENOVATION DE LA SALLE RAYMOND ALMES

APPROBATION DU PROJET

PLAN DE FINANCEMENT DETR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire Préfectorale de l’Aveyron du 2 décembre dernier, dans laquelle il rappelle les possibilités et les modalités de subventions entrant dans le cadre de de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2015.

Après examen, il ressort que le projet de rénovation de la salle Raymond ALMES, pourrait être éligible à cette dotation et qu’il est nécessaire pour cela, de déposer au plus tôt, un dossier en deux exemplaires auprès de monsieur Préfet.

Monsieur le maire présente l’estimatif des travaux et propose le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses

Montant des travaux HT 210 000 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (30%) 70 000 €

Communauté de Communes - Fonds de concours 70 000 €

Financement commune 70 000 €

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé,

AUTORISE monsieur le maire à solliciter pour ce projet l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2015,

MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.7

EQUIPEMENT DE LA CYBERBASE ET DE LA MEDIATHEQUE « LE CANTOU » APPROBATION DU PROJET

PLAN DE FINANCEMENT DETR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire Préfectorale de l’Aveyron du 2 décembre dernier, dans laquelle il rappelle les possibilités et les modalités de subventions entrant dans le cadre de de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2015.

Après examen, il ressort que le projet de renouvellement et d’évolution du parc informatique de la Cyberbase et de la médiathèque « Le Cantou », pourrait être éligible à cette dotation et qu’il est nécessaire pour cela, de déposer au plus tôt, un dossier en deux exemplaires auprès de monsieur le Préfet.

Monsieur le maire présente le devis estimatif des fournitures et propose le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses

Montant des travaux HT 7 897.00 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (50%) 3 948.50 €

Financement commune 3 948.50 €

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé,

AUTORISE monsieur le maire à solliciter pour ce projet l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2015,

MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.

DECLASSEMENT PARTIEL D’UN CHEMIN RURAL AU MAS VAYSSETTES MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le maire informe l’assemblée de la demande de messieurs BRU du Mas Vayssettes, propriétaires riverains du chemin Mas-Vayssettes/Gilhergues, concernant la modification d’une partie du tracé dudit chemin.

Il présente le document d’arpentage établit par le géomètre qui montre

- que cette partie de voie concernée distribue les parcelles cadastrées section C n°233, 235, 332 et section E n°49 et 50,

- que la partie de voie à déclasser se présente en deux parties de contenances respectives de 1009 m2 et 1248 m2.

En contrepartie de cette demande et pour donner accès à la continuité du chemin, messieurs BRU proposent de céder du terrain sur la parcelle située section E n° 49 dont ils sont propriétaires (1370 m2).

OUÏ l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité le déclassement partiel du chemin du Mas-Vayssettes ainsi que la modification de son tracé telle qu’elle a été exposée ci-dessus,

DECIDE de la mise à l’enquête publique,

PRECISE que tous les frais inhérents à cette affaire (géomètre et notaire) seront à la charge de messieurs BRU.8

DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC ET REGULARISATION DE TERRAINS AU MAS VAYSSETTES

MISE A ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la voie qui a été créée dans le village du Mas- Vayssettes, qui implique des cessions de terrains de la part des privés en échange de parties du domaine public.

Il fait part à l’assemblée du document d’arpentage dressé par Anne TAILLEFER, qui matérialise la nouvelle voie, et ainsi les régularisations de terrains à effectuer :

- L’indivision BRU (BRU Jean et PERIE Monique – BRU Jean-Louis – BRU Nicolas) céderait 10m² sur la parcelle E 799 et 4m² sur la parcelle E 802

- L’indivision BRU (BRU Nicolas et BRU Jean-Louis), céderait 230m² sur la parcelle E 801 - L’indivision VAYSSETTES (VAYSSETTES Reine et VAYSSETTES Nathalie) céderait 16m² sur la parcelle E 863

- Monsieur VAYSSETTES Osmin céderait 148m² sur la parcelle E n°217 et 16m² sur la parcelle 905

- Monsieur VAYSSETTES Henri céderait 5m² sur la parcelle E n°215.

En contrepartie, la commune céderait du domaine public à :

- L’indivision BRU (BRU Jean et PERIE Monique - BRU Nicolas et BRU Jean-Louis) pour une surface de 104m²

- L’indivision BRU (BRU Nicolas et BRU Jean-Louis) pour une surface de 45m², - L’indivision VAYSSETTES (VAYSSETTES Reine et VAYSSETTES Nathalie) pour une surface de 58m² et de 3m²

- VAYSSETTES Osmin pour une surface de 222 m².

De plus, monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de monsieur VAYSSETTES Henri, concernant la régularisation par l’acquisition d’une partie de domaine public pour une surface de 178 m2, jouxtant sa parcelle n°215 dont la maison d’habitation est édifiée.

OUI l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DONNE son accord, à l’unanimité pour l’ensemble des faits énoncés ci-dessus, APPROUVE ce projet de déclassements en vue de la vente aux différentes parties, FIXE le prix de vente à 3€ le m²

AUTORISE la mise à l’enquête publique,

ACCEPTE les cessions des terrains à titre gratuit de la part des différents propriétaires, pour la création de la nouvelle voie,

DECIDE que les frais de notaire et géomètre seront à charge des différents acquéreurs suivant les surfaces.

BUDGET ASSAINISSEMENT M49 2014

DECISION MODIFICATIVE N°3

Vu le dépassement de crédit au chapitre 66 – charges financières, dû au paiement de 300 € de frais de dossier pour un emprunt effectué début 2014 – qui n’était initialement pas prévu, il convient d’ajouter des crédits à ce chapitre :

Diminution crédits Augmentation crédits

Article 668 – autres charges financières + 300 €

Article 615 – entretien et réparations - 300 €9

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU/ADOC

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA TRANSMISSION ET LA VALORISATION DE L’OCCITAN EN AVEYRON

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention que propose l’Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan en Aveyron (ADOC) qui permet de faire bénéficier les enfants de l’école de la commune d’interventions hebdomadaires en Occitan.

Il rajoute que

- cette convention avait été signée en 2012 et il convient de la renouveler. - le montant annuel de la cotisation pour une année scolaire est de 720€ pour 3 classes, - la convention prendra effet à la date de la signature et sera valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016-2017,

- l’équipe enseignante de l’école a donné un avis favorable.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec l’Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan en Aveyron (ADOC).

DECIDE de prendre en charge financièrement la cotisation annuelle.

CONVENTION COMMUNE/CANTOU/MONDE ET MULTITUDES POUR SEANCES DE CINEMA

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention fixant les modalités d’intervention

entre l’association Mondes et Multitudes, le Cantou et la commune d’Arvieu.

Deux séances de cinéma sont prévues durant l’année 2015 pour un tarif de 125.00 € par

séance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec l’association Mondes et

Multitudes et le Cantou, qui définit les conditions et engagements des trois parties.

RENOVATION DE LA SALLE DE SPECTACLES DES TILLEULS

APPROBATION DU PROJET

PLAN DE FINANCEMENT DETR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire Préfectorale de l’Aveyron du 2 décembre dernier, dans laquelle il rappelle les possibilités et les modalités de subventions entrant dans le cadre de de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2015.

Après examen, il ressort que le projet de rénovation de la salle des Tilleuls à Arvieu, pourrait être éligible à cette dotation et qu’il est nécessaire pour cela, de déposer au plus tôt, un dossier en deux exemplaires auprès de monsieur le Préfet.

Monsieur le maire présente le devis estimatif des travaux et propose le plan de financement prévisionnel ci-après :10

Dépenses

Montant des travaux HT 297 000 €

Recettes

Subvention Etat – DETR (50 %) 148 500 €

Fonds de concours Communauté de Communes 74 250 €

Financement commune 74 250 €

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé,

AUTORISE monsieur le maire à solliciter pour ce projet l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2015,

MANDATE monsieur le maire pour accomplir les démarches nécessaires, passer et signer tous les documents afférents à ce projet.

MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE L’ANCIEN COUVENT

A L’ASSOCIATION LES LOCOMOTIVES

Mr Vincent BEMOIT sort de la salle puisqu’il est concerné par ce point)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de l’association communale «Les Locomotivés » qui souhaite la mise à disposition d’un local à Arvieu et qui indique que la salle du 1er étage de l’ancien couvent d’Arvieu pourrait convenir.

Monsieur le maire confirme que cette salle n’est plus utilisée depuis le déménagement des bureaux provisoires du secrétariat de mairie.

Il propose de mettre dans un premier temps, cette salle à disposition pour une durée de un an, moyennant un tarif annuel de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 pour),

- DECIDE de mettre à disposition à l’association « Les Locomotivés » la salle située au 1er étage de l’ancien couvent d’Arvieu, à compter du 15 février 2015 et pour une durée de un an, - DECIDE de fixer le montant du loyer à 400 €/an,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS DU CONSEIL

par chacun des responsables de commissions

Ecole : Diverses informations de Cécile COSTES-MARTY.

- Le retour des parents à propos des Temps d’Activités Péri Scolaires est très positif.

Après les TAPS, le retour des enfants vers l’école est effectué par Joëlle GRIMAL, au lieu de Sophie

TERRIS. On relève une très forte implication de bénévoles que nous remercions. Le 2° trimestre est

bien amorcé (nichoirs, jeux et chants, couture, initiation secourisme, foot, brico-dépôt, pâtisserie,

découverte métiers sur Arvieu, musique, foot, découverte carrière, …). Les tout petits sont encadrés

par Audrey BOUTONNET et là aussi le retour est très positif. Ce système engendre la valorisation des

enfants et l’ouverture aux autres.

- Haut débit : voir l’évolution du système de l’école avec Sophie TERRIS et le SMICA

- Association Parents d’Elèves : une adhésion de 30.00 € par enfant a été mise en place.

Gilles BOUNHOL précise que la subvention de la commune à l’APE pourrait être revue.11

Médiathèque :

- Charles FIRTION informe que la Région Midi-Pyrénées a lancé un appel à projets Réseau

Cyber-base Midi-Pyrénées « le numérique au service du développement économique local »,

auquel nous avons répondu. Il précise que notre dossier a été retenu et qu’une subvention sera

donc attribuée au vu des actions menées.

- La ligne ASTER (numérique) à la médiathèque est à revoir.

- Une convention entre la commune et la Chambre des Métiers, pour les formations d’artisans

au Cantou, va être signée prochainement.

- La convention Cantou avec la Communauté de Communes Lévézou Pareloup est à

renouveler, donc à débattre sur de nouvelles perspectives.

- Le bon à tirer du bulletin municipal sera prêt en début de semaine prochaine.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

- Base Nautique : une réunion se déroulera le 28 janvier après-midi sur le devenir de ce

bâtiment.

- Une réunion du Syndicat d’Initiative est programmée le lundi 2 février.

- « ARVIEU 2020 » : Un premier travail de préparation de la synthèse aura lieu mardi 3 février

à 16h30, en mairie.

- La Poste : La date d’ouverture de l’Agence Postale Communale est prévue au 1er juin 2015.

- Boucherie : une nouvelle proposition est en cours, Mr Monterrosso a du mal à prendre une

décision.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h55.