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Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.12.2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A2 a
Mairiede —
Saint-Forgeot
Conseil Municipal de la Commune de Saint-Forgeot — Séance du 12 décembre 2024
Liste des délibérations
Délibération n° Intitulé de la délibération Sens du vote
2024/22 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 août 2024 Approuvé à l’unanimité 2024/23 Mise à jour des tarifs de remboursement à facturer aux locataires des Salles des Fêtes Approuvé à l’unanimité pour casse ou manque de verres
2024/24 Demande d’achat et privatisation d’une partie du chemin communal des Chevreys par Réponse défavorable des particuliers approuvée à l’unanimité 2024/25 Correction d’une erreur d’imputation comptable sur exercices antérieurs — Approuvé à l’unanimité Reprise d’amortissements constatés à tort
2024/26 Recrutement d’un Agent Recenseur vacataire dans le cadre de la campagne de Approuvé à l’unanimité recensement de la population 2025
2024/27 Révision libre de l’attribution de compensation de la commune Approuvé à l’unanimité 2024/28 Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes Approuvé à l’unanimité sous contrat d’association entre la Commune de Saint-Forgeot et l'AGESCA
2024/29 Travaux de réfection en enrobés Chemin du Bois Maréchal Demande de subvention au Conseil départemental de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2025
Approuvé à l’unanimité
Fait à Saint-Forgeot, le 16 décembre 2024
Le Maire, Norbert LABILLE
— Au.