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Arrêté - AM 23.1099 Occupation dp Association Solidarite Afrique Alpes du SUD le 18 NOVEMBRE
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Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1099 Occupation dp Association Solidarite Afrique Alpes du SUD le 18 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANPNPS
@ @ @\icde
DIGNE TRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme Natacha BINEAU
Police municipale représentant l'association Solidarité Afrique Alpes du Sud, afin de communiquer sur une soirée théâtre le 25
n°23.40 novembre 2023 ;
. CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de soutenir l'association Objet : dans leur projet, et de ce fait qu'il est nécessaire
z d’autoriser l’occupation du domaine public ;
Occupation du domaine public
Abords du marché
Association Solidarité Afrique Alpes du
Sud
18 novembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : L'association Solidarité Afrique Alpes du Sud est autorisée à occuper le domaine public aux
abords du marché, par l'installation d’un stand le samedi 18 novembre 2023 de 8h à 13h.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L'occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. A cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites, notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale. 1 4 NOV. 2079
Fait à Digne-les-Bains, le …
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
BP 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
ww dignelesbains.fr Damien n OULARD
O@E®