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Arrêté - 25 217E avenue Charles de Gaulle (Ecole de gendamerie)
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 217E avenue Charles de Gaulle (Ecole de gendamerie))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0217E
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
AVENUE CHARLES DE GAULLE
tE JEUDI 24 AVRIL 2025
EN RAISON D'UN ÉVaÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministériene sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par ECOLE DE GENDRIE TULLE demeurant 35 BOULEVARD JEAN
MOTJLIN 19000 TULLE représentée par Monsieur MATHEO GUESNET aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement,
- Considérant que l'organisation d'une cérémonie de la 5ème compagnie d'instruction de l'école de
gendarmerie de la Corrèze, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24 avril 2025 AVEI[SJUE CHARLES DE GAULLE, au droit de la
place Monseigneur Berteaud,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 24 avril 2025, de 8 h OO à Il h OO, le stationnement des véhicules est interdit sur 5
places en épis, AVENUE CHARLES DE GAULLE, au droit de la place Monseigneur Berteaud.. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière imrnédiate. Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ECOLE DE GENDARMERIE TÏJLLE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TLTLLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité I%blique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le trib'iu"ial administratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de Kautorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le Il avril 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU