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Arrêté - 26 0489T avenue Charles de Gaulle (Artiste Peintre Sergio Guerrero)
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0489T avenue Charles de Gaulle (Artiste Peintre Sergio Guerrero))
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
26-0489T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE CHARLES DE GAULLE
LE 31 hoûï 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamrnent l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération n"l du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande émise par l'artiste peintre SERGIO GUERRERO représentée par Monsieur Sergio
GÏJERRERO JIMENEZ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux d'installation d'iu"ie exposition à la Galerie de la Commune libre du
Trech (au 14 avenue Charles de Gaulle) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 31/08/2026 AVENUE CHARLES DE GAÏJLLE,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 31 août 2026, à partir de 14 h OO, le stationnement des véhicules est interdit au droit
du 16 AVENUE CHARLES DE GAULLE, sur l'emplacement réservé pour les personnes à mobilité
réduite, afin de permettre au demandeur d'installer une exposition à la galerie de la commune libre du
Trech (au no14). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornrne
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Un
panneau B6a1 matérialisera cette interdiction.
ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seïa mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : l'artiste peintre SERGIO GUERRERO - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TaULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Lirnoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 17 août 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX