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Déliberation - 66 sallesmunicipales taifsdelocationsetreglements tamponne
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 66 sallesmunicipales taifsdelocationsetreglements tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE F R A N
é T ID : 059-215902990-20230622-DEL2023CL66-DE
CJCVWVILLE DE HEÈM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le vingt-deux juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la
présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
faite le 16 juin et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 28 juin 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Saïd LAOUADI, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne- Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Christelle DUTRIAUX ayant donné procuration à Pascal NYS
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie : 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O
ID : 059-215902990-20230622-DEL2023CL66-DE
DEL/2023/CL/66
SALLES MUNICIPALES - TARIFS DE LOCATIONS ET REGLEMENTS
Par délibération DEL/2003/CL/28 en date du 3 avril 2003, vous avez fixé le tarif de location de la salle des Fêtes, de la salle Dunant et de la Neuve Grange de l'Espace Culturel de la Ferme Franchomme pour les associations et les particuliers, Par délibération DEL/2004/CL/95 en date du 25 juin 2004, vous avez fixé le tarif de location du Centre Culturel Intergénérationnel Maurice Schumann pour les associations et les particuliers,
Par délibération DEL/2005/CL/79 en date du 30 juin 2005, vous avez fixé le tarif de location de la salle André Diligent réservée uniquement aux associations, Par délibération DEL/2005/CL/125 en date du 30 septembre 2005, vous avez fixé le tarif de location de la salle Hidalgo Lionderie réservée uniquement aux associations, Par délibération DEL/2014/CL/165 en date du 18 décembre 2014, vous avez fixé les tarifs des salles culturelles,
Par délibération DEL/2016/CL/80 en date du 30 juin 2016, vous avez fixé le tarif et règlement de l'Espace Culturel Franchomme pour les expositions et salons,
Aujourd’hui, il y a lieu de revoir les tarifs de location de ces différentes salles, qui seront effectifs à compter du 1‘ septembre 2023.
Suite à la modification de ces tarifs, il y a lieu de mettre à jour les contrats de location de ces salles qui sont joints en annexe.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer les tarifs et règlements comme suit :
Associations |Particuliers Remarques
x Salle 1er La salle n'est pas louée Salle des Fêtes — Us
Salle + Cuisine aux particuliers. 300 € + Bar
La salle est louée pour des
Lente fêtes de nes (baptême,
Intergénérationnel| Salle + cuisine 200 € 380 € UE M. Schumann anniversaire...) e
exclusivement aux
Hémois.
Salle 200 € La salle est louée pour des 1/2 salle + baptêmes et des mariages . 350 € es à cuisine civils, exclusivement aux
Salle + cuisine 250 € 550 € Hémois.
Dans la mesure des
Salle Dunant disponibilités, la salle peut
être mise à disposition la
Installation 320 € veille d'une location
uniquement pour son
installation et de 14h à
20h.
Maison du Foot La salle n'est pas louée Salle convivialité aile ASE aux particuliers.
Salle Diligent La salle n'est pas louée Salle convivialité Pale 1Sûre aux particuliers. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023 S L 5
Publié le
ID : 059-215902990-20230622-DEL2023CL66-DE
Franchomme Neuve grange
La salle peut être louée
pour des expositions et/ou
salons à caractère
culturels et artistiques
uniquement, du vendredi
au dimanche inclus
(montage /démontage
compris). Toute demande
est soumise à autorisation
du service des Actions
Culturelles.
Tarif
exposition :
Hémois
60€ /exposant
Non hémois
110€/exposant
Tarif salon :
320€
Salles sportives Salle
| _. . . Les salles sportives
. peuvent être louées
exceptionnellement aux
associations hémoises
pour des activités non
sportives. Toute demande
est soumise à autorisation
du service des Sports.
170 €
Salles de réunion Salle de réunion
Les salles de réunion
peuvent être louées aux
particuliers hémois,
associations et organismes
hémois ou non. Toute
demande de location est
soumise à autorisation du
service concerné.
60 € 60 €
Forfait nettoyage 30€
Les associations hémoises bénéficiant d’une salle à titre
gratuit doivent s’acquitter du forfait de nettoyage fixé à
30€ (sauf pour les permanences et assemblées
générales).
Nettoyage des
salles municipales 50€/heure
En cas de restitution d’une salle dans un état de
propreté non conforme au règlement, les frais
d'entretien seront facturés à l’utilisateur au coût réel à
raison de 50€/h de nettoyage.
Location de
vaisselle à la salle
des fêtes, salle
Dunant et centre
intergénérationnel
Maurice
Schumann
0.20 € par
article
La ville pourra mettre de la vaisselle à disposition des
associations et particuliers.
Mise à disposition
agent d’entretien
ou régisseur
technique
30€/heure
Dans certaines salles, des lave-vaisselle et systèmes de
sonorisation /éclairage peuvent être mis à disposition
moyennant la prise en charge obligatoire d’un agent
municipal pour assurer leur fonctionnement.
Mise à disposition
de matériel de
sonorisation
mobile
Gratuité
La ville pourra mettre à disposition des associations une sonorisation mobile selon les modalités de prêt définies
entre les parties.
Pour rappel, la ville met à disposition, des associations hémoises référencées, à titre gracieux, des salles pour leurs permanences et assemblées générales ; ainsi qu’une fois par année scolaire, une salle pour organiser un événement convivial (hors Zéphyr). Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215902990-20230622-DEL2023CL66-DE
A compter du ler septembre 2023, les associations bénéficiant d’une salle à titre gratuit devront toutefois s’acquitter du forfait de nettoyage fixé à 30 € (sauf pour les permanences et assemblées générales). En cas de restitution d’une salle dans un état de propreté non conforme au règlement, les frais d'entretien seront facturés à l’utilisateur au coût réel à raison
de 50€/h de nettoyage
Pour les autres occupations, l’association doit s’acquitter du droit de location.
A titre exceptionnel, la Ville de Hem se réserve le droit d'accorder la gratuité de ses salles.
Vu l'avis conforme de la commission mixte Sports - Culture, Animation et Vie Associative
du 7 juin 2023,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs et contrats comme précisé ci-
dessus.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
DGS