unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2911C

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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2911C Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2911C)Thèmes du document : Numérique, Transports, Justice et droit, MULHOUSE ALSACE

AGGLOMÉRATION

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

068-200066009-20251013-2911C-2025-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/10/2025

Publication : 30/10/2025

CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 30 octobre 2025

Le Président

PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME

Direction Mobilités et Transports

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 13 octobre 2025

76 élus présents (104 en exercice, 13 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

VENTE DE TITRES DE TRANSPORT : AVENANT À LA CONVENTION MULTIPARTENARIALE D’EXPLOITATION D’UNE SOLUTION DE GÉNÉRATION DE CODE-BARRES 2D (7.5.5/2911C)

En octobre 2017, la Région Grand Est a sollicité les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) du périmètre régional pour leur proposer d'initier une démarche collective autour de la vente de titres de transport interopérables sur application mobile. Cette initiative avait pour but d'accélérer la dématérialisation des titres sur téléphones mobiles.

Suite à l’adhésion des AOM à cette initiative, des travaux ont été menés collégialement et ont conduit à la publication de documents constitutifs du socle fonctionnel et technique du référentiel billettique de la région Grand Est pour la vente et l'usage de titre de transport au format Code-Barres à deux Dimensions (CB2D) sur téléphone mobile.

En 2022, la Région Grand Est a ensuite déployé une plate-forme mutualisée de génération de titres dématérialisés au format CB2D. Elle est accessible à l’ensemble des AOM partenaires, quel que soit leur fournisseur d'application mobile. Cette initiative permet ainsi de réduire les coûts de développements et de test côté application mobile, et de diminuer ainsi globalement les coûts de distribution de titres interopérables au format CB2D.

Bien qu’initialement conçue pour répondre à une demande de génération des titres de transport interopérables sur le ressort territorial de la Région Grand; ;

Est, la plateforme de génération de titres CB2D couvre un périmètre plus large et pourra être utilisée pour la génération des titres et des droits d’accès du Compte Mobilité de Mulhouse Alsace Agglomération.

Mulhouse Alsace Agglomération avait donc adhéré à cette plateforme et avait adopté le 16 octobre 2023 une convention définissant, d’une part les modalités d’exploitation et d’évolution de la plateforme régionale jusqu’en 2027, fixant d’autre part les engagements financiers entre les AOM signataires et la Région Grand Est.

Le présent avenant à cette convention a pour objet d’acter les évolutions suivantes :

- L’adhésion de la CC Rives de Moselle à la convention,

- Le retrait et la modification de plusieurs autorités organisatrices de la mobilité (AOM) signataires de la convention,

- La mise à jour des coûts d’exploitation prévisionnels de la solution jusqu’à son terme en 2027.

La participation de m2A mise à jour et cumulée de 2025 à 2027 ressort en baisse par rapport à celle prévue à la convention (nouvelle estimation de 31 275 € contre 34 601 € initialement).

Les crédits nécessaires sont disponibles au budget annexe des transports : Chapitre 65 -article 65712 _fonction 65

Service gestionnaire et utilisateur 541 – Ligne de crédit n°110

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- approuve l’avenant à la convention multi-partenariale d’exploitation d’une solution de génération de code-barres 2D,

- autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

PJ : (1)

- projet d’avenant à la convention multi-partenariale d’exploitation d’une solution de génération de code-barres 2D

Ne prend pas part au vote (1) : Thierry NICOLAS.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDANAvenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 1 -

AVENANT N°1

A LA CONVENTION MULTI-PARTENARIALE

POUR L’EXPLOITATION DE LA SOLUTION DE

GÉNÉRATION DE CODE-BARRES 2D DE LA

REGION GRAND ESTAvenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 2 -

Entre

La Région Grand Est

et

Eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Metz

Métropole du Grand Nancy

Ardenne Métropole

Communauté urbaine du Grand Reims

Communauté d'Agglomération de Chaumont

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Communauté d'Agglomération de Colmar Agglomération

Communauté d'Agglomération d'Epinal

Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France

Communauté d'Agglomération de Haguenau

Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise

Communauté d'Agglomération Saint-Louis Agglomération

Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole

Syndicat mixte des Transports du Bassin de Briey (ST2B)

Syndicat Mixte des Transports d’Epernay et de sa région

Syndicat Mixte Intercommunal des Transports de l'Agglomération de Longwy (SMITRAL)

Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo, ex SMITU)

PETR Sélestat Alsace Centrale

PETR du Pays du Lunevillois

PETR du Pays de Langres

Communauté de Communes de Moselle et Madon

Communauté de Communes des Terres Touloises

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson

Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise

Communauté de Communes Rives de MoselleAvenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 3 -

Vu

 La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique,  Le code général des collectivités territoriales,

 La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation des transports intérieurs dite loi LOTI,

 la charte régionale de l’intermodalité et des services à l’usager

 La délibération n° 22CP-1466 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 23 septembre 2022 relative à la Convention Multi-Partenariale pour l'exploitation de la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables,

 La Convention Multi-Partenariale pour l'exploitation de la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables signée le 30/11/2023,

 La délibération n° 25CP-794 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 16 mai 2025,

IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 4 -

Article 1 - Prise d’effet

Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1er janvier 2025.

Article 2 - Ajout de la Communauté de Communes Rives de Moselle

La Communauté de Communes Rives de Moselle ayant exprimé son intention d’utiliser la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables, elle est ajoutée à la liste des signataires.

En application de l’article 6.1.1 (Modalités d’établissement des seuils de participation), de la présente convention, la Communauté de Communes Rives de Moselle est ajoutée à la liste des signataires pour la répartition financière des couts prévisionnels, sur la base de sa population de référence au 1er janvier 2025 (données INSEE).

Article 3 - Modifications d’AOM signataires

Considérant le transfert de la compétence d’Autorité Organisatrice de Mobilité de la Communauté de Communes de Sélestat au profit du PETR Sélestat Alsace Centrale, la liste des signataires et le tableau

de répartition financière des couts prévisionnels sont mis à jour afin de le prendre en compte.

Considérant le transfert de la compétence d’Autorité Organisatrice de Mobilité de la Communauté de Communes du Grand Langres au profit du PETR du Pays de Langres, la liste des signataires et le tableau

de répartition financière des couts prévisionnels sont mis à jour afin de le prendre en compte.

Considérant l’évolution de périmètre géographique du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMITU), et son nouveau nom à compter du 1er janvier 2025, Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo), la liste des signataires et le tableau de répartition financière des couts prévisionnels sont mis à jour afin de prendre en compte ces modifications.

Pour ces modifications, la population de référence au 1er janvier 2025 (données INSEE) est considérée pour chacune des AOM concernées.

Article 4 - Retrait de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile ayant délibéré le 25 juin 2024 en faveur de la gratuité des services réguliers de son réseau Pass’O, elle n’est plus signataire de la présente convention.Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 5 -

Article 5 - Mise à jour des annexes relatives à la répartition financière des couts prévisionnels

Depuis le 1er janvier 2024, la Région Grand Est récupère la TVA sur les dépenses liées aux marchés des services numériques de mobilités. Par conséquent, les appels de fonds aux partenaires de la Solution à partir de l’année 2025 se font sur la base des dépenses HT (et non plus TTC).

Les annexes financières à la convention sont donc mises à jour en conséquence. Les clés de répartition restent inchangées.

Le tableau figurant à l’Annexe 1 « Clé de répartition » de la convention est mis à jour comme suit :

AOMD Population %

Région GRAND EST 47,80%

Eurométropole de Strasbourg 499357 12,00%

CU du Grand Reims 300057 7,00%

CA Mulhouse Alsace Agglomération 277584 7,00%

Métropole du Grand Nancy 261055 3,00%

Eurométropole de Metz 225082 3,00%

Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo ex SMITU) 211610 3,00%

CA Troyes Champagne Métropole 175925 1,30%

Ardenne Métropole 125081 1,30%

CA Colmar Agglomération 115942 1,30%

CA d'Epinal 114466 1,30%

CA de Haguenau 97355 0,70%

CA de Châlons-en-Champagne 82115 0,70%

CA Saint-Louis Agglomération 80649 0,70%

CA de Forbach Porte de France 78570 0,70%

PETR Sélestat Alsace Centrale 77972 0,70%

SMT du pays du bassin de Briey 77682 0,70%

PETR du Pays du Lunevillois 77497 0,70%

CA de Saint-Dié-des-Vosges 77021 0,70%

SMT intercommunal de l'agglomération de Longwy 66736 0,70%

CA Sarreguemines Confluences 66357 0,70%

SMT d’Épernay et de sa région 64244 0,70%

CA de Saint-Dizier Der et Blaise 59192 0,70%

CA Saint-Avold Synergie 54293 0,70%

Communauté de Communes Rives de Moselle 53122 0,70%

CA de Chaumont 46737 0,20%

CC Sarrebourg Moselle Sud 46404 0,20%

CC Terres Touloises 45492 0,20%

PETR du Pays de Langres 44081 0,20%

CC du Bassin de Pompey 41049 0,20%

CC du Bassin de Pont-à-Mousson 40778 0,20%

CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 36005 0,20%

CC des Pays du Sel et du Vermois 29609 0,20%

CA du Grand Verdun 29289 0,20%

CC Moselle et Madon 29096 0,20%

CC de l'Argonne Champenoise 12315 0,20%

TOTAL 100,00%Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 6 -

Le budget global des couts d’exploitation et d’hébergement du marché de la Solution est estimé à 446 792,69 € HT pour la durée restante du marché d’exploitation de la Solution (avril 2027).

Des évolutions techniques et fonctionnelles pourront être réalisées afin de faire évoluer le service de la Solution jusqu’à la fin du marché. A ce titre, le budget estimé inclut une estimation de charges d’évolutions fonctionnelles. Pour rappel, ce montant est également susceptible de connaître des changements au cours de l'exécution du contrat en fonction des éléments listés à l’article 6.1 de la convention.

Le tableau figurant à l’Annexe 2 « Tableau des coûts prévisionnels » de la convention est mis à jour comme suit :

AOMD Population % € HT Région GRAND EST 47,80% 213 566,90 €

Eurométropole de Strasbourg 499357 12,00% 53 615,12 €

CU du Grand Reims 300057 7,00% 31 275,49 €

CA Mulhouse Alsace Agglomération 277584 7,00% 31 275,49 €

Métropole du Grand Nancy 261055 3,00% 13 403,78 €

Eurométropole de Metz 225082 3,00% 13 403,78 €

Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo ex SMITU) 211610 3,00% 13 403,78 €

CA Troyes Champagne Métropole 175925 1,30% 5 808,30 €

Ardenne Métropole 125081 1,30% 5 808,30 €

CA Colmar Agglomération 115942 1,30% 5 808,30 €

CA d'Epinal 114466 1,30% 5 808,30 €

CA de Haguenau 97355 0,70% 3 127,55 €

CA de Châlons-en-Champagne 82115 0,70% 3 127,55 €

CA Saint-Louis Agglomération 80649 0,70% 3 127,55 €

CA de Forbach Porte de France 78570 0,70% 3 127,55 €

PETR Sélestat Alsace Centrale 77972 0,70% 3 127,55 €

SMT du pays du bassin de Briey 77682 0,70% 3 127,55 €

PETR du Pays du Lunevillois 77497 0,70% 3 127,55 €

CA de Saint-Dié-des-Vosges 77021 0,70% 3 127,55 €

SMT intercommunal de l'agglomération de Longwy 66736 0,70% 3 127,55 €

CA Sarreguemines Confluences 66357 0,70% 3 127,55 €

SMT d’Épernay et de sa région 64244 0,70% 3 127,55 €

CA de Saint-Dizier Der et Blaise 59192 0,70% 3 127,55 €

CA Saint-Avold Synergie 54293 0,70% 3 127,55 €

Communauté de Communes Rives de Moselle 53122 0,70% 3 127,55 €

CA de Chaumont 46737 0,20% 893,59 €

CC Sarrebourg Moselle Sud 46404 0,20% 893,59 €

CC Terres Touloises 45492 0,20% 893,59 €

PETR du Pays de Langres 44081 0,20% 893,59 €

CC du Bassin de Pompey 41049 0,20% 893,59 €

CC du Bassin de Pont-à-Mousson 40778 0,20% 893,59 €

CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 36005 0,20% 893,59 €

CC des Pays du Sel et du Vermois 29609 0,20% 893,59 €

CA du Grand Verdun 29289 0,20% 893,59 €

CC Moselle et Madon 29096 0,20% 893,59 €

CC de l'Argonne Champenoise 12315 0,20% 893,59 €

TOTAL 100,00% 446 792,69 €Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 7 -

Le tableau figurant à l’Annexe 3 « Répartition financière des coûts prévisionnels » de la convention est mis à jour comme suit :

Ce tableau donne une estimation mise à jour des couts annuels pour chaque AOM partenaire. Il est rappelé qu’il s’agit de couts prévisionnels. Les appels de fonds aux partenaires se feront sur la base des dépenses effectivement constatées dans l’exécution du marché.

Les autres articles et annexes de la convention restent inchangés.

*1 seul trimestre d'exploitation 2025 2026 2027 *

AOMD € HT € HT € HT

Région GRAND EST 103 486,66 € 79 847,64 € 30 232,61 €

Eurométropole de Strasbourg 25 979,91 € 20 045,43 € 7 589,78 €

CU du Grand Reims 15 154,95 € 11 693,17 € 4 427,37 €

CA Mulhouse Alsace Agglomération 15 154,95 € 11 693,17 € 4 427,37 €

Métropole du Grand Nancy 6 494,98 € 5 011,36 € 1 897,44 €

Eurométropole de Metz 6 494,98 € 5 011,36 € 1 897,44 €

Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo ex SMITU) 6 494,98 € 5 011,36 € 1 897,44 €

CA Troyes Champagne Métropole 2 814,49 € 2 171,59 € 822,23 €

Ardenne Métropole 2 814,49 € 2 171,59 € 822,23 €

CA Colmar Agglomération 2 814,49 € 2 171,59 € 822,23 €

CA d'Epinal 2 814,49 € 2 171,59 € 822,23 €

CA de Haguenau 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Châlons-en-Champagne 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA Saint-Louis Agglomération 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Forbach Porte de France 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

PETR Sélestat Alsace Centrale 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

SMT du pays du bassin de Briey 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

PETR du Pays du Lunevillois 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Saint-Dié-des-Vosges 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

SMT intercommunal de l'agglomération de Longwy 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA Sarreguemines Confluences 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

SMT d’Épernay et de sa région 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Saint-Dizier Der et Blaise 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA Saint-Avold Synergie 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

Communauté de Communes Rives de Moselle 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Chaumont 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC Sarrebourg Moselle Sud 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC Terres Touloises 433,00 € 334,09 € 126,50 €

PETR du Pays de Langres 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC du Bassin de Pompey 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC du Bassin de Pont-à-Mousson 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC des Pays du Sel et du Vermois 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CA du Grand Verdun 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC Moselle et Madon 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC de l'Argonne Champenoise 433,00 € 334,09 € 126,50 €

TOTAL 216 499,29 € 167 045,27 € 63 248,13 €CHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour le Conseil Régional Grand Est

Le Président,

M. Franck LEROY

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour l'Eurométropole de Strasbourg

La Présidente,

Mme. Pia IMBS

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Métropole du Grand Nancy

Le Président,

M. Mathieu KLEIN

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour Metz Métropole

Le Président,

M. François GROSDIDIER

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté urbaine

du Grand Reims

La Présidente,

M. Arnaud ROBINET

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour Ardenne Métropole

Le Président,

M. Boris RAVIGNON

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour Colmar Agglomération

Le Président,

M. Eric STRAUMANN

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

Bar-le-Duc Sud Meuse

La Présidente,

Mme Martine JOLY

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

de Châlons-en-Champagne

Le Président,

M. Jacques JESSON

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

de Chaumont

Le Président,

M. Stéphane MARTINELLI

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

de Haguenau

Le Président,

M. Claude STURNI

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

de Saint-Dié-des-Vosges

Le Président,

M. Claude GEORGE

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

de Saint-Dizier, Der et Vallée

Le Président,

M. Quentin BRIERE

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

d'Epinal

Le Président,

M. Michel HEINRICH

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

du Grand Verdun

Le Président,

M. Samuel HAZARD

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour le Syndicat Mixte des Transports

d’Epernay et de sa région

Le Président,

M. Franck LEROY

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

Forbach Porte de France

Le Président,

M. Jean-Claude HEHN

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

Saint-Avold Synergie

Le Président,

M. Salvadore COSCARELLA

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

Sarreguemines Confluences

Le Président,

M. Roland ROTH

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté d'Agglomération

Troyes Champagne Métropole

Le Président,

M. François BAROIN

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour Mulhouse Alsace Agglomération

Le Président,

M. Fabian JORDAN

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour Saint-Louis Agglomération

Le Président,

M. Jean-Marc DEICHTMANN

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté de Communes de

Moselle et Madon

Le Président,

M. Filipe PINHO

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté de Communes

de Sarrebourg Moselle Sud

Le Président,

M. Roland KLEIN

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté de Communes

du Pays du Sel et du Vermois

Le Président,

M. David FISCHER

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté de Communes

du Bassin de Pompey

Le Président,

M. Laurent TROGRLIC

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté de Communes

du Bassin de Pont à Mousson

Le Président,

M. Henry LEMOINE

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté de communes

des Terres Touloises

Le Président,

M. Fabrice CHARTREUX

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour le PETR du Pays de Langres

Le Président,

M. Dominique THIEBAUD

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté de Communes de

l’Argonne Champenoise

Le Président,

M. Bertrand COUROT

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté de Communes

du Pays de Sainte Odile

Le Président,

M. Bernard FISCHER

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

(PETR) du Pays du Lunevillois

Le Président,

M. Philippe DANIEL

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE

ET DES SERVICES A L’USAGER EN GRAND EST

Pour le Syndicat mixte des Transports

du Bassin de Briey (ST2B)

Le Président,

M. André CORZANI

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE ET DES SERVICES A

L’USAGER EN GRAND EST

Pour le Syndicat Mixte Intercommunal

des Transports de l'Agglomération de

Longwy (SMITRAL)

Le Président,

M. Gérard DIDELOT

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE ET DES SERVICES A

L’USAGER EN GRAND EST

Pour le Pôle d’Equilibre Territorial et

Rural de Sélestat Alsace Centrale

Le Président,

M. Eric VUILLEMIN

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE ET DES SERVICES A

L’USAGER EN GRAND EST

Pour la Communauté de Communes

des Rives de Moselle

Le Président,

M. Julien FREYBURGER

Fait à

LeCHARTE DE L’INTERMODALITE ET DES SERVICES A

L’USAGER EN GRAND EST

Pour les Territoires et Mobilités Moselle

Nord (TeMo)

Le Président,

M. Rémy DICK

Fait à

Le