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Compte-Rendu - 2021 11 15 compte rendu conseil municipal
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 15 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
A 20H00
Commune de Léaz
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Thierry GUICHARD — Ludivine ADENOT - Emelyne ETIENNE - Pierre-Luc CHATAIGNON -— Kévin FAVRE - Séverine VIRLOUVET-- Absents excusés : Valérie LOUBET
Absent : Nicolas BUGNOT - Norbert GILBRIN - Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE- AUGUSTIN - Helena REBOULET
Début de séance : 20H07
Désignation du secrétaire de séance : Valérie MAYOR
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2021 à l'unanimité
DELIBERATIONS
CESSION DE TERRAINS AVERHONE COMMUNE DE LEAZ
Madame la Maire, explique que conformément à la DP0012919B0014, accordée le 19/11/2019, fixant
l'alignement et suite au bornage, des parcelles B960 et B961, défini le long du Chemin d'Orge Combe.
Il convient de régulariser la cession des parcelles B960 et B961 auprès de la Société AVERHONE.
Le conseil,
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
Accepte la cession à titre gratuit par Averhône des parcelles B960 et B961 d'une surface globale de
88 m° situées en bordure du Chemin d'Orge Combe par Averhône.
Autorise Madame la Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces
terrains, les frais d’acte étant à la charge de la commune de Léaz, et de signer tous les documents se rapportant à cette cession ;
ETUDE GEOTECHNIQUE CHEMIN DES ACACIAS - GRESIN
Madame la Maire explique qu'un devis a été demandé auprès de Ain Géotechnique pour une étude concernant la réfection du mur du chemin des Acacias, en effet, les travaux nécessitent une étude préalable pour une estimation quantitative, la dimension de soutènement, le type du mur, avec un chiffrage.
Afin de rétablir la stabilité du talus et d'assurer la sécurité des usagers de la rue, il est envisagé de recréer un soutènement pérenne en essayant autant que possible de ne pas empiéter sur la parcelle privée à l'amont et de ne pas réduire la largeur de la rue.
Le montant de l'étude géotechnique s'élève à la somme de 5 544.00 €. TTC.
Ce dossier (étude et travaux) fera l'objet de demandes de subventions.
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
Mandate Madame la Maire pour signer le devis avec Ain Géotechnique pour un montant de 5 544.00 €
Autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'étude géotechnique.
Autorise Madame la Maire à solliciter des subventions pour la remise en état et la stabilité du mur du
chemin des Acacias. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
A 20H00
Commune de Léaz
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 et N° 4
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune de Léaz,
Madame la maire donne la parole à Madame Valérie MAYOR ajointe aux finances, qui propose au
conseil municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l'exercice 2021 :
Dépenses [Fonctionnement
article |chapitre Recettes |Investissement Montant
DM 3 - Dépenses d'investissement
21316 21 Equipement de cimetière Dépenses |Investissement 200.00 €
21578 21 |Autre matériel et outillage Dépenses |Investissement 9 700.00 €
2158 21 [Autres matériels et outillage Dépenses |Investissement 2 700.00 €
2182 21 [Matériel de transport Dépenses [Investissement 1100.00 €
2183 21 [Matériel de bureau et info Dépenses [Investissement - 5 900.00 €
2184 21 [Mobilier Dépenses [Investissement 250.00 €
2188 21 Autres immo corporelles Dépenses [Investissement - 4000.00 €
2031 20 {Frais d'études Dépenses [Investissement - 4050.00€
- €
DM 4 - Dépenses de fonctionnement
60612 0i1 |Energie-électricité Dépenses [Fonctionnement 1 550.00 €
60621 011 |Combustible Dépenses [Fonctionnement |- 3320.00 €
60622 011 |Carburant Dépenses Fonctionnement |- 500.00 €
6135 011 |tocation mobilière Dépenses [Fonctionnement 4 500.00 €
6i522i Gii [Bâtiments publics Dépenses [Fonctionnement 2 500.00 €
615228 011 [Autres bâtiments Dépenses [Fonctionnement |- 500.00€
6156 011 [Maintenance Dépenses |Fonctionnement 1 100.00 €
6238 011 |Frais divers de publicité Dépenses [Fonctionnement 500.00 €
6227 011 {Frais d'actes, de contentieux Dépenses [Fonctionnement 1 000.00 €
6241 011 |Transport de biens Dépenses [Fonctionnement 200.00 €
63512 011 |Taxes foncières Dépenses [Fonctionnement 20.00 €
6455 011 |Cotisation Assurances Personnel Dépenses [Fonctionnement 600.00 €
6475 011 [Médecine du travail Dépenses [Fonctionnement 200.00 €
775 77 [Produits des cessions d'immob. Recettes |Fonctionnement 7 650.00 €
- €
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
Accepte le virement de crédit énoncé ci-avant,
Dit qu'un exemplaire de la présente sera adressé à la trésorerie de Gex.
TRAVAUX
“Un devis pour l'installation des 2 défibrillateurs à Longeray et à Grésin a été accepté pour un montant de 1 488.- € auprès de la société Semin’'Elec.
“ Cour de l'école de Léaz:
o Les barbacanes ainsi que le portail seront mis en place d'ici la fin de l'année par la société
Eiffage. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
A 20H00
Commune de Léaz
La Régie des Eaux Gessiennes prévoit le séparatif des eaux usées et pluviales à: o Grésin: secteur Chemin du Pont, chemin de la Chapelle et place Saint-François: les
travaux sont prévus courant du 1° semestre 2022.
o Léaz secteur d’Orge Combe, chemin des Moulins, chemin des Mésanges et rue Saint-
Amand. Les dates de commencement de chantier 2022 seront communiquées dès que
possible.
L'entretien des fossés sera réalisé par la société BENOIT-GODET : les fossés sont à reprendre Sur plusieurs chemins communaux afin de permettre de canaliser les eaux pluviales. Deux jours
sont prévus au maximum, un agent communal assistera l’entreprise.
Le mur de la cour de l'ancienne école de Grésin se détériore de plus en plus : le bureau d'étude
Ain Géotechnique interviendra le 24/11/2021 pour un simple avis technique.
Chemin du Pont : des courriers seront adressés à la Régie des Eaux Gessiennes au sujet de la STEP et à la CAPG par rapport aux eaux pluviales pour l'étude de la remise en état des
éboulements de terre provoquant les dégradations sur le chemin.
L'arrêté 102-2020 du 16 novembre 2020 du Maire interdisant la circulation de tous véhicules
est toujours en vigueur.
DIVERS
Route de Vanchy : test modification de circulation du 11 octobre au ter décembre 2021 La commune a fait remonter les observations suivantes au Conseil Départemental et à la
commune de Valserhône :
o Agriculteurs : Problème de l’étroitesse du chemin de Combe Gerle avec les engins
agricoles.
o Le service de la collecte des ordures ménagères est à réorganiser avec le collecteur et la
CAPG.
o Les riverains sont satisfaits de la fermeture. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
A 20H00
Commune de Léaz
= Les bâtiments communaux nécessitent une étude en vue de la rénovation
thermique/énergétique conformément à la loi climat et résilience, pour ce faire une commission relative à ces travaux doit être mise en place. Les volontaires sont : Pierre Luc CHATAIGNON, Thierry GUICHARD, Emelyne ETIENNE, Ludivine ADENOT et Valérie LOUBET.
“Qui veut représenter la commune de Léaz à la commission économique tourisme culture innovation pour alimenter la base de données à travers le site de la Communauté d'Agglo et l'Office du Tourisme ? Ludivine ADENOT en tant qu'élue, les secrétaires se chargeront de communiquer l'agenda des activités.
“ Rencontre avec les parents à propos du transport scolaire du 9 novembre 2021 Madame la Maire donne la parole à Emelyne ETIENNE :
o Les parents souhaitent un adulte accompagnateur dans le bus, la règlementation en vigueur ne l'oblige pas. Pour la sécurité dans le bus les chauffeurs sont munis d'un
téléphone et peuvent appeler un numéro d’astreinte. Les véhicules sont géolocalisés et les conducteurs sont formés et savent gérer les situations. Les parents peuvent également appeler le numéro d'astreinte au 04 74 24 90 85 en cas de souci.
o Le bus scolaire doit partir à 8h05 de Grésin et la consigne a été transmise au
transporteur pour qu'il parte à l'heure : les parents doivent s'organiser et emmener leur enfant avant 8h05.
o La commune va se mettre en contact avec le transporteur afin de voir s’il est possible
de modifier le sens de ramassage et à quelles conditions, notamment tarifaires.
o Une étude statistique sur l'utilisation du transport scolaire comprenant le nombre d'enfants ainsi que leur âge sera réalisée.
o llaété en parallèle évoqué les points suivants : Sensibilisation des enfants à la sécurité
par un intervenant extérieur — Sanction des enfants ne respectant pas le règlement par
une exclusion temporaire.
= Le recueil mensuel des actes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex est mis à
disposition chaque mois au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève 01170 GEX.
AGENDA
Lundi 13 décembre 2021 20h00 Conseil Municipal
La séance est levée à 20 h 55.