Compte-Rendu - CRsomCM25janv2019

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Compte-Rendu - CRsomCM25janv2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM25janv2019)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, LA FERTE fé SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 25 Janvier 2019

Date de convocation : 18 Janvier 2019

PRESENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Géraldine VINCENT, Chloé BORYSKO, Manuela CHARTIER, Messieurs Vincent CALVO, Stéphane CHOUIN (à partir du point 2.1), Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Jean- Noël MOINE, Dominique THÉNAULT, Sébastien DIFRANCESCHO, Patrick PINAULT, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Thierry MONTALIEU.

POUVOIRS : Stéphane CHOUIN à Vincent CALVO (jusqu’au point 1.3), Linda RAULT à Daniel GAUGAIN, Jean-François KARCZEWSKI à Sébastien DIFRANCESCHO, Christophe BONNET à Emmanuel THELLIEZ, Stéphanie HARS à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD), Isabelle FIDALGO à Géraldine VINCENT, Véronique DALLEAU à Dominique THÉNAULT, Marion CHERRIER à Chloé BORYSKO, Nicole BOILEAU à Jean-Noël MOINE, Jacques DROUET à Emmanuel FOURNIER, Agnès SOUILNAERT à Manuela CHARTIER,

Dominique DESSAGNES à Thierry MONTALIEU

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

L’an deux mille dix-huit et le vendredi 25 janvier 2019 à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum,

MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

Les procès verbaux des séances des 23 novembre 2018 et 21 décembre 2018 sont approuvés à l’unanimité.

1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1-1 Installation d’un Conseiller Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de l’installation de Monsieur Patrick PINAULT, membre suivant sur la liste « Avec vous, un nouvel élan ».

1-2 Désignation d’un membre représentant auprès du Comité de Jumelage en remplacement de Madame Frédérique de Lignières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Thierry MONTALIEU, Jacques DROUET, Dominique DESSAGNES),

DESIGNE : Monsieur Emmanuel THELLIEZ, en tant que membre représentant, auprès du Comité de Jumelage

1-3 Modification de la composition de deux commissions municipales en remplacement de Madame Frédérique de Lignières

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Thierry MONTALIEU, Jacques DROUET, Dominique DESSAGNES),

MODIFIE la composition des deux commissions municipales précitées, et

NOMME :

- Commission « Social, santé et personnes âgées » : Monsieur Daniel GAUGAIN - Commission « Culture et manifestations locales » : Monsieur Patrick PINAULT

- misson « Vie associative et sportive » : Monsieur Patrick PINAULT

il |2 DIRECTION DES FINANCES, ACHATS et MARCHES PUBLICS

2-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2019 du budget principal.

Le Conseil Municipal à pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2019 du budget principal relaté en séance de Conseil Municipal.

2-2 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2019 du budget annexe de l’assainissement Le Conseil Municipal à pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2019 du budget annexe de l’assainissement.

2-3 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2019 du budget annexe de l’eau

Le Conseil Municipal à pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2019 du budget annexe de l’eau.

2-4 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2019 du budget annexe camping Le Conseil Municipal à pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2019 du budget annexe du camping.

2-5 Modification en cours d’exécution n°1 relative au marché n°2017-022 portant sur le contrat

d’assurances dommages aux biens

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la modification en cours d'exécution n°1 et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et signer toutes les pièces s’y afférent.

2-6 FIPDR 2019 : clôture école Mireille Prieur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, Madame le Maire à adopter ce projet pour l’année 2019 et SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre du FIPDR, dont le

plan de financement est établi ainsi :

Dépenses € HT TTC Recettes € HT

ETAT - FIPDR 2 083,00 €

Travaux AISE,EUE SON € Autofinancement 2 083,66 €

TOTAL 4 166,66 € 5 000,00 € 4 166,66 €

2-7 DETR 2019 : Mise en place de l’assainissement collectif route de Chaumont

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à adopter le PROJET de mise en place de l’assainissement collectif route de Chaumont pour un montant estimatif de 525 000 € TTC et ADOPTE le plan de financement

Une subvention va être sollicitée d’un montant de 100 000 € au titre de la DETR 2019.

Dépenses ET TT.C EU ET

Travaux 488 250,00 € 585 900,00 € | DETR 100 000,00 €

Maîtrise d’œuvre 36 750,00 € 44 100,00 € | Autofinancement 425 000,00 €

TOTAL 525 000,00 € 630 000,00 € | TOTAL 525 000,00 €

2-8 DETR 2019 : Mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE, le projet de mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux pour un montant de 41 666,66 €.

D mnt ETADOPTE le plan de financement ci-après :

Dépenses HT TT.C ŒHuS ET

DETR 12 500,00 €

Travaux 41 666,66 € 50 000,00 € | Département 20 833,00 €

Autofinancement 8 333,66 €

TOTAL 41 666,66 € 50 000,00 € | TOTAL 41 666,66 €

Une subvention est sollicitée d’un montant de 12 500 € au titre de la DETR 2019, soit 30 % du montant du projet.

2-9 Demande de subvention auprès du Département du Loiret au titre de Volet 3 pour 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE, ces deux projets pour 2019 et sollicite une subvention auprès du Département :

Le premier projet concerne les travaux de d’aménagement et de sécurisation de voirie pour la rue du Pré des Rois. Le montant estimatif global de ce projet est de 108 333,33 € H.T. soit 130 000 € T.T.C

Le plan de financement est ainsi établi :

Dépenses € HT TTC Recettes € HT

Département 86 665,00 € Travaux 108 333,33 € 130 000,00 € Autofinancement 21 668,33 €

TOTAL 108 333,33 € 130 000,00 € 108 333,33 €

Le deuxième projet concerne les travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux. Le montant estimatif global de ce projet pour l’année 2019 est de 41 666,66 € H.T. soit 50 000 € T.T.C

Le plan de financement est ainsi établi :

Dépenses € HT TTC Recettes € HT

Département 20 833,00 €

Travaux 41 666,66 € 50 000,00 € | Etat - DETR 12 500,00 €

Autofinancement 8 333,66 €

TOTAL 41 666,66 € 50 000,00 € 41 666,66 €

Madame le Maire est AUTORISÉE à déposer les dossiers de demande de subvention et à SOLLICITER le soutien financier du Département, pour les projets d’aménagement de voirie de la rue du Pré des Rois et de mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux.

3 RESSOURCES HUMAINES

3-1 Modification du RIFSEEP et suppression de la prime de vacances

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, SUPPRIME, la prime de vacances qui était versée au mois de juin, MODIFIE, à compter du 1° janvier 2019, les montants planchers du RIFSEEP, sur sa partie IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), et intègre les assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques.3-2 Modification du tableau des effectifs : reclassement des assistants socio-éducatifs à compter du 1* Cage NO ESS SOCIO ECUCAUIRS à compter Qu LE février 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MODIFIE, le tableau des effectifs comme ci-dessous :

Cadre d'emploi et grade : Cadres d'emplois et grades : + ; ancienne dénomination nouvelle dénomination au ae 5 : de

jusqu'au 31/01/2019 01/02/2019 pen n an

Assistant socio-éducatif principal | Assistant socio-éducatif de 1è° classe 1 poste à temps complet

3-3 Modification des effectifs : création de postes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MODIFIE, le tableau des effectifs et créé à

compter du 1° février :

- un poste d’adjoint technique principal 22" classe

- un poste d’éducateur des APS principal 1° classe

4 DEVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITE et TRANSPORTS

4-1 Plan Particulier d’Intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET, un avis défavorable sur le projet de PPI de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, car il ne couvre pas l’ensemble du périmètre de la Commune.

4-2 Convention maîtrise d’ouvrage SEBB pour le démantèlement des ouvrages

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Thierry MONTALIEU, Jacques DROUET, Dominique DESSAGNES), APPROUVE, les termes de la convention proposée par le SEBB relative au démantèlemen de deux ouvrages.

5 URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5-1 ZAC du Rothay — signature d’un protocole d’accord avec le CMCIC pour la liquidation du traité de concession

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Thierry MONTALIEU, Jacques DROUET, Dominique DESSAGNES), AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à finaliser la négociation des termes du traité de concession avec le CM CIC (sur les bases susvisées), et à signer le protocole d’accord.

Question orale posée par Monsieur Jean-Frédéric OUVRY (groupe d’opposition) : portant sur les

etrennes de la Ville à La Ferté Saint-Aubin.

B Une réponse est donnée par Madame Maryvonne PRUDHOMME à Monsieur Jean-Frédéric OUVRY en séance du Conseil Municipal (textes de ces interventions dans le procès-verbal).

HE

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 21 H 50.