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Déliberation - SLFSA MAIRI22101115590
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - SLFSA MAIRI22101115590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A ÉTÉ en préfecture le 06/10/2022
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VER RIRES: en préfecture le 06/10/2022
ORLEANS DES Affiché le Es -
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MLI2:045214501462-20220930-2022_7_98-DE
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-98
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mit Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Rapport d’activité 2021 de la CCPS
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, «le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».
Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de Communes exercées durant l'année 2021. Il est destiné à informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), les habitants du territoire et toute personne intéressée par les réalisations intercommunales. Il constitue de surcroît une mémoire des différentes actions entreprises par la collectivité sur cette année, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT AP © Préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VER Al Res en préfecture le 06/10/2022
ORLEANS DES
Affiché le EF ae +
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL ML'P.:045:214501462-20220930-2022_7_99-DE
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-99
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Délibération autorisant Madame le Maire à reprendre les concessions en état d'abandon dont la procédure de reprise est arrivée à terme au cimetière Saint-Michel
Vu les articles L. 2223-17, L.2223-18, R.2223-12 et R.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux communes de reprendre les concessions en état d’abandon :
Vu les procès-verbaux de constat d'abandon dressés les 9 avril 2018 et 27 juin 2022, affichés conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant, qu’il s’agit par cette délibération de finaliser la procédure de reprise des sépultures en état d’abandon lancée le 9 avril 2018 au cimetière Saint-Michel.
Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères : - avoir plus de trente ans d’existence ;
- la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans ;
- être à l’état d'abandon.
La reprise par la commune d’un terrain affecté à une concession en état d'abandon est prononcée par arrêté motivé du maire. Le maire ne peut le faire que dans la mesure où le conseil municipal s’est montré favorable à la mesure, mais il n’est pas tenu de suivre cet avis favorable.
Les concessions en état d’abandon que la commune peut reprendre sont listées en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à mener les démarches pour finaliser la procédure de reprise des sépultures en état d'abandon listées en annexe, et à signer toutes les pièces à intervenir
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHOSigné par : Sébastien
DIFRANCESCHO Certifié exécutoire . Compte tenu de la transmission Date . 06/ 10/ 2022 . . en Préfecture le Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT AiReguen préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB| ‘Affiché le Fe — ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_100-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-100
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1° Adjoint au Maire de Ia Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHDO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILELY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Obijet : Admission en non-valeur
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Considérant qu’un ensemble de titres de recettes s’établissant à 4 259,74 € n’ont pu être recouvrés,
Considérant que malgré les procédures engagées conformément à la règlementation, le Trésorier n’a pu obtenir le recouvrement des créances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADMET en non-valeur selon l’état en annexe pour une somme totale de 4 259,74 euros, étant précisé que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 6544 « admission en non-valeur » du budget principal 2022.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A R£guen préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB| ‘Affiché le ones ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_101-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-101
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle
BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHDO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET,
Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT,
Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Demande de subvention exceptionnelle — La Ferté en transition
Dans le cadre de l’organisation de la « fête des possibles » prévue le 25 septembre 2022 par l’association de la Ferté en Transition, cette dernière a transmis une demande de subvention datée du 4 septembre.
L'association demande en effet la prise en charge à hauteur de 40 % des coûts de cette manifestation par la ville de la Ferté Saint-Aubin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix POUR (Mme Gabrielle BREMOND ne prend pas part au vote), 1 vote CONTRE (M. Daniel GAUGAIN), 5 ABSTENTIONS (M. Patrick PINAULT, M. Emmanuel THELLIEZ, Mme Linda RAULT, Mme Isabelle FIDALGO, Mme Virginie GILLIOT)
VERSE une subvention exceptionnelle à l’association la Ferté en Transition d’un montant de 440 € en vue de l’organisation de la fête des possibles. Les crédits seront inscrits au budget au chapitre 65.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A Recuen préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB} Affiché le is ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_102-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-102
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle
BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Demande de subvention exceptionnelle Handi soutien
L'association intervient sur la commune de la Ferté de manière quotidienne. Afin de permettre la poursuite de cette présence sur site, il convient de compléter la subvention versée d’un montant de 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VERSE une subvention exceptionnelle à l’association Handi Soutien d’un montant de 300 €. Les crédits seront inscrits au budget au chapitre 65.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A Régu:en préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB Affiché le _ ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_103-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-103
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vinget-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous Ja présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Demande de subvention tournoi Esport
Dans le cadre de l’organisation du tournoi E- Sport qui s’est déroulé le 17 septembre 2022, le choix a été fait de reverser la totalité du produit des droits d’entrées au profit de l’association EMMAUS. Le total encaissé lors de cette manifestation s'élève à 185€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VERSE une subvention exceptionnelle à l’association EMMAÜS d’un montant de 185 € correspondant au produit des entrées du tournoi Esport conformément à son règlement. Les crédits seront inscrits au budget au chapitre 65.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de LOIRET COMMURE DE LA FERTE SAINT ALP ©" Préfeonre le 08/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERRA Rest en préfecture le 06/10/2022 ORLEANS DES Affiché le see Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MLR:1045:214501462-20220930-2022_7_104-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-104
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet: Demande de subvention d’aide de soutien aux études PVD par la Banque des Territoires — Stratégie de développement commercial pour la ville
Le projet d’étude de définition de la stratégie de développement commercial pour la ville est éligible à l’aide de soutien aux études Petites Villes de Demain par la Banque des Territoires.
Le coût prévisionnel de l'étude s’élève à 25 525,00 € H.T. soit 30 630,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention de 15 315 € HT. soit 50 % du montant du projet T.T.C selon le plan de financement ci- dessous :
Dépenses T.T.C Recettes (€ T.T.C) | HT. Etude | 30 630,00 € PVD 50% 15 315,00 € Autofinancement 50% 15 315,00 €
Total 30 630,00 € | Total | 30 630,00 €
CHARGE Madame le Maire de toutes les formalités.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Signé par : Sébastien DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
îer Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 11/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A Refuen préfecture le 11/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB} Püblié le RER ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022 7_105-BF
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-105
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Décision modificative n°1 — Budget principal
Vu f’avis de la commission Finances en date du 22 septembre 2022
Vu la délibération n°2022-2-16 relative à l’adoption du budget primitif 2022 conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses 10 005 832,00 € | Recettes fonctionnement : 10 005 832:00 € fonctionnement :
Dépenses 6 569 047,72 € | Recettes investissement : 6 569 047,72 €
investissement :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget principal de la ville présentée de manière détaillée en annexe, équilibrée comme suit :
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le rec
ID : 045-214501462-20220930-2022_7_105-BF
011 à caractère 2 546 571,00 € 215 891,00 € 2762 00 €
012 de 5 578 00 € 5 578 00€
014 Atténuation de 139 € 4 00€ 144 00 € 65 courante 588 49 € 410,00 € 588 90 €
itre 66 financières 29 € 4 € 33 00 € 67 17555,00 € 25 376,00 € 42 93 € Total Réelles 8900 1 € 250 659,00 € 9 150 85 €
023 Virement à la section Investissement
042 D'ordre de transferts 579 605.00 € 32 336,00 € 611 941,00 €
013 Atténuations de 90 549,00 € 90 549,00 €
70 Ventes Produits 852 181,00 € 14 538,00 € 866 719,00 €
73 et Taxes 6 910 243,00 € 88 488,00 € 6 998 731,00 €
74 Dotations et Subventions 2015 € 45 00 € 2 061 00 €
75 Autres Î 56 € 56 00 €
77 Produits 30 € 3 452,00 € 33 00 €
Total Recettes Réelles 9955 00 € 151 00 € 10 107 179,00 € 042 D'ordre de transferts 50 529,00 € 29,00 € 50 558,00 €
002 Résultat de l'exercice N-1
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2022 DM 1 2022 ROSE
Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 763 940,00 € 17 000,00 € 780 940,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 171 597,10 € 210 952,00 € 382 549,10 €
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 43 000,00 € 43 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles _ 3 831 327,21 € - 302 069,00 € 3 529 258,21 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 211 428,63 € 211 428,63 €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 € 150 000, €
Opération 11 Rue de Beauvais 629 799,00 € 629 799,00 €
Opération 202101 Piste cyclable Denis Papin 398 258,42 € 398 258,42 €
Opération 202102 Rénovation thermique Hôtel de Ville 50 000 € 100 000,00 € 150 000,00 €
Opération 202104 Réhabilitation centre de Ville 75 500 € 35 000,00 € 110 500,00 €
Chapitre 45 Opérations sous mandat 68 825,00 € 68 825,00 €
Total Dépenses Réelles 6 454 558,36 €
Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 50 529,00 € 29,00 € 50 558,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 124 843,36 € 124 843, 36€
TOTAL DEPEXSES DE L'EXERCICE 6 569 047,72 60 912.00 € 6 629 959,72 € RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2022
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
ES «7
ID : 045-214501462-20220930-2022 7 _105-BF
DM 1 2022
Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves 385 000,00€) - 6605,00 € 378 395,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1511 607,53 € 1 511 607,53 €
Chapitre 13 Subv. d'investissement 1 534 479,00 € 165 821,00 € 1 700 300,00 €
165 Dépôts et cautionnements | 450,00 € 450,00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 1 001 708,79 € 1 001 708,79 €
Chapitre 024 Produits des cessions 100 000,00 € 100 000,00 €
Total Recettes Réelles | 4532 795,32 €
Chapitre 040 Opération D'ordre 579 605,00 € 32 336,00 € 611 941,00 € de transfert
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 124 843.36 € 124 843,36 €
021 Virement de la section 526 030,50 € -131 090,00 € 394 940,50 € de fonctionnement
Résultat N-1 805 773,54 € 805 773.54€
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE ETNERE
Pour le Maire
ETES
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
6 629 959,72 € Envoyé en préfecture le 11/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT AR£gien préfecture le 11/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB{‘Æublié le __——— ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_106-BF Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-106
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique FHENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Décision modificative n°1 — Budget annexe camping
Vu l’avis de la commission Finances en date du 22 septembre 2022
Vu la délibération n° 2022-2-19 relative à l’adoption du budget primitif 2022 conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses fonctionnement : 89 780,00 € Recettes fonctionnement : 89 780,00 € Dépenses investissement : 500 000,00 € | Recettes investissement : 500 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget annexe camping présentée de manière détaillée en annexe, équilibrée comme suit :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022 DM 1 2022 TOTAL
Chapitre 011 Charges à caractère général 66 913,24 € -541,00 €
Chapitre 65 Charges gestion courante 2,00 €
Total Dépenses Réelles
Résultat N-1 - 002
Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE
16 644,00 € 54100€| |
89 780,00 € 0,00€ 89780,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 207) DM 1 2022 TOTAL
Chapitre 70 Ventes Produits 38 780,00 €
Chapitre 74 Dotations et Subventions 50 000,00 €
Chapitre 75 Autres produits 1 000,00 €
Total Recettes Réelles
OTALR B
Qualité : La Ferté Saint-Aubin - 1er Adjoint par délégation de ANNEE EE
Opération Réhabilitation camping
BP 2022 DM 1 2022
500 000,00 €
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le Æ 3
ID : 045-214501462-20220930-2022_7_106-BF
TOTAL
Total Dépenses Réelles 500 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 500 000,00 € 0,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2022 DM 1 2022 TOTAL
Chapitre 13 Subv. d'investissement 75 000,00 € -541
Chapitre 16 - Emprunt 335 241,22 €
Total Recettes Réelles | 430241,22€ -541,00 €
Chapitre 040 Opération D'ordre 16 644,00 € 541,00 €
de transfert
Résultat N-1 | 53 114,78 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 500 000,00 € 0,00 €
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A tafiché le E.e
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB, ÿ5 : 045-214501462-20220930-2022_7_107-DE ORLEANS DES
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-107
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1* Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZT à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Obijet : Dénomination de voiries — « Rue de Bonnenville »
Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le 24 décembre 2021, Mme le Maire a accordé à la Société Lotir Centre un permis d’aménager, enregistré sous le numéro PA 045 146 21 F0004, pour la réalisation d'un lotissement de 10 lots à bâtir à usage d'habitation à l’angle des rues de Vinauger et des Chêneries.
La desserte des lots s’effectuera en sens unique de la rue des Chêneries vers la rue de Vinauger.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie « Rue de Bonnenville »
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARRETE la dénomination suivante : « Rue de Bonnenville »
PRECISE que la présente délibération sera transmise aux services, collectivités et riverain intéressés.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
îer Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A feçuen préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB/'Affiché le nd ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022 7_108-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-108
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Obiet : Dénomination de voiries — Impasse de Bonnenville
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le 16 décembre 2021, le Maire a accordé à la société SAS J&P DEVELOPER un permis d'aménager enregistré sous le numéro PA 045 146 21 F0003 pour la réalisation d'un lotissement de 6 terrains à bâtir à usage d'habitation rue de Vinauger.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie « Impasse de Bonnenville »
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ARRETE la dénomination suivante : « Impasse de Bonnenville »
PRECISE que la présente délibération sera transmise aux services, collectivités et riverain intéressés.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT ASP ©" Préfecture le 08107022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VER} tu 2" préfeciure le 06/10/2022 ORLEANS DES Afiché le ET Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL ML1A:845:214501462-20220930-2022_7_108-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-109
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO), Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Dénomination de voiries — « Route de Lamotte-Beuvron »
Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre de l’installation de la fibre sur le territoire, l’attention de la collectivité a été attirée sur l’absence de dénomination de la section sud de la RD 2020 allant du rond-point à la limite communale avec Vouzon.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie « Route de Lamotte-Beuvron »
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ARRETE la dénomination suivante : « Route de Lamotte-Beuvron »
PRECISE que la présente délibération sera transmise aux services, collectivités et riverain intéressés.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
ter Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A Rggu:en préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB fffiché le dons ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_110-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-110
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle
BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET,
Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT,
Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Acquisition de la parcelle BI 341, rue du Pâtis des Soirs, à la SA d’HLM France Loire
Vu le Code de l'Urbanisme et le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Vu le CGCT et notamment ses article L. 1311-9 et suivants et L. 2241-1 et suivants, Vu.le courrier portant confirmation de l’accord pour l’acquisition en date du 6 juillet 2022,
La ville a été sollicitée par Madame Mery, locataire de Ia SA d'HLM France Loire, pour qu’elle acquiert la parcelle BI 341, située 10, rue du Pâtis des Soirs, d’une superficie de 110 m2.
Madame Mery est locataire de la parcelle BI 317, située au n° 13 de la rue du Pâtis des Soirs et envisage d’acquérir ladite propriété.
La parcelle BI 341 est en nature de placette desservant les parelles BI 316, BI 317 et 318. Elle supporte des plantations et des boîtes aux lettres communes.
Ce parcellaire est destiné à être revendu à Madame Méry, avec une servitude de passage pour les autres parcelles, et ce, sous réserve de l’accord des autres propriétaires.
Le bien non-bâti objet des présentes est situé en zone UB du PLU.
Par courrier en date du 6 juillet 2022, la ville a confirmé à la SA d’HLM France Loire sa volonté d’acheter la parcelle BI 341 à l’euro symbolique, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACQUIERT la parcelle cadastrée BI 341 (110 m°), située 10, rue du Pâtis des Soirs, à La Ferté Saint-Aubin, appartenant à la SA d'HLM France Loire, au prix d’un euro symbolique.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO _ , .
Certifié exécutoire Signé par : Sébastien
Compte tenu de la transmission DIFRANCESCHO en Préfecture le Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A ifégsen préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB Affiché le ar
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_111-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-111
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Convention de mise à disposition du domaine public pour le stockage d’un wagon
La présente convention de mise à disposition a pour objet de préciser les modalités d'utilisation d'un terrain nu appartenant à la commune de La Ferté Saint Aubin pour le stockage d’un wagon, installé sur la parcelle BO 31.
Le preneur, propriétaire d’un wagon de fret ancien, sollicite la reconduction de la mise à disposition d’une partie de la parcelle BP 11. Le wagon est en place depuis 2015 sur ladite parcelle à destination de réserve foncière et fait l’objet de la présente convention.
La ville de la Ferté Saint-Aubin met à la disposition de Monsieur Michel HELIAS une surface d’environ 135 m°, à prendre sur la parcelle cadastrée section BP 11 d'une contenance totale de 1700 m°? et située lieu-dit Prairie de Mérignan à La Ferté Saint Aubin.
Le preneur est ainsi autorisé à utiliser cette surface de 135 m? pour stationner un wagon de fret lui appartenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition du domaine public pour le stockage d’un wagon.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A Reguen préfeciure le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB| ‘Affiché le _— ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_112-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 39 septembre 2022 n°2022-7-112
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle
BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAÏILLY, Mme Maryvonne PRÜUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Rapport d’activité 2021 du délégataire et RPQS pour Les services publics de l’eau et de l’assainissement
Conformément à l’article 2 de la loi MAZEAUD et à l’article 1° du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif à la présentation des rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, chaque délégataire produit chaque année, avant le 1” juillet, à l’autorité délégante, un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la DSP et une analyse de la qualité des services.
Concomitamment, la Collectivité présente le Rapport sur le Prix et Qualité du Service (RPQS) propre à son analyse sur la délégation de service public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
PREND ACTE :
- de la présentation des rapports d’activité 2021 pour le service public de l’assainissement : rapport du délégataire et RPQS.
- de la présentation des rapports d’activité 2021 pour le service public de l’eau : rapport du délégataire et RPQS.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture Le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A Reguen préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB| Affiché le E — ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_113-DE Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-113
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Convention de prestations de service 2022 sur le complexe aquatique communautaire et l’Office du Tourisme
Le fonctionnement du Complexe Aquatique communautaire et l'Office du Tourisme nécessite des interventions techniques irrégulières et ponctuelles, ne pouvant être réalisées par le personnel de l’établissement. Le personnel technique de la commune est compétent pour réaliser ces interventions annuelles assimilables à des prestations facturables à la Communauté de communes. Il s’agit de travaux relatifs aux métiers du bâtiment, espaces verts, technique sons et lumière (voir ci-joint proposition de prestations).
Selon le Conseil d'Etat, aucun texte ni aucun principe ne s’oppose à ce qu’une collectivité territoriale se porte candidate à un contrat de commande publique passé par une autre personne publique. Il rappelle cependant que, comme toutes les actions que ces collectivités sont compétentes pour assumer, cette candidature est soumise à la condition d’être justifiée par un intérêt public local. Le Conseil d’Etat juge que tel est le cas si la candidature de la collectivité constitue le prolongement d’une mission de service public dont la collectivité ou l'établissement public de coopération a la charge. (CE, 30 décembre 2014, req n° N°355563).
Après exposé au Conseil Municipal du 28 mai 2020, il est proposé d’autoriser Madame Le Maire à répondre à la commande publique identifiée par la Communauté de Communes des Portes de Sologne, pour l’année 2022, pour des prestations techniques (métiers du bâtiment, espaces verts, technicien sons et lumière}, d’un montant inférieur à 7500 € TTC, facturé au regard du coût supporté par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
REPOND à la commande publique identifiée par la Communauté de Communes des Portes de Sologne, pour l’année 2022, pour des prestations techniques (métiers du bâtiment, espaces verts, technicien sons et lumière), d’un montant inférieur à 7 500 € TIC, facturé au regard du coût supporté par la commune.
Pour le Maire NA k : nn Signé par : Sébastien
Certifié exécutoire Sébastien DIFRANCESCHO D | FR ANCE SCH O
Compte tenu de la transmission Date : 06/ 10/ 2022 . . en Préfecture le Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de LOIRET COMMURE DE LA FERTE SAINT AE °" Préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB F5" ©" préfeciure le 06/10/2022 ORLEANS DES Affiché le EE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL ML'2:045;214501462-20220930-2022_7_114-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-114
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1” Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Avenant n°13 à la convention de mise à disposition d’agents entre la ville et la Communauté de communes des Portes de Sologne — création d’un service commun Direction Générale des Services
Vu l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant, en dehors des compétences transférées, la création d’un service commun pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres : Vu les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, Vu la saisine du Comité Technique du Centre de Gestion du Loiret en date du 15/09/2022, Vu l'avis favorable du Comité Technique de la Commune de La Ferté Saint-Aubin, en date du 28 février 2022 ;
La ville de La Ferté Saint-Aubin et la Communauté de Communes des Portes de Sologne souhaitent poursuivre cette mutualisation efficiente, et la renforcer, notamment par le développement de services communs.
Le Directeur général des services de la Ville de La Ferté Saint-Aubin, apporte son conseil auprès des deux autorités territoriales pour coordonner les projets communs et les services communautaires. Le fait qu’il devienne Directeur Général des Services dans le cadre d’un service commun, constitue un signe fort de cette orientation politique. C’est une nouvelle étape avant de potentiellement développer d’autres services communs: secrétariat général, informatique ou marchés publics.
Le domaine d’intervention de ce nouveau service commun comprend la Direction Générale des Services pour la ville de La Ferté Saint- Aubin et la Communauté de Communes des Portes de Sologne. Ce nouveau service sera composé d’un agent soit 1 équivalent temps plein.
Le Directeur Général des services de la Ville de La Ferté Saint-Aubin, sur un emploi fonctionnel de DGS d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants, sera transféré de plein droit à la Communauté de Communes des Portes de Sologne, en charge du service commun car il exerce en totalité ses fonctions au sein du service commun. Cette organisation est conforme aux orientations du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes des Portes de Sologne et aux lignes directrices de gestion définies par les deux collectivités.
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le FE
ID : 045-214501462-20220930-2022_7_114-DE
La répartition des missions entre la ville (70%) et la CCPS (30%) demeurent inchangés. La CCPS prendra à la place de la ville de La Ferté Saint-Aubin la charge salariale et demandera à la ville le reversement de sa quote-part.
Enfin, il est convenu que l’agent conservera les mêmes conditions de travail : véhicule de service avec autorisation de
remisage à domicile, télétravail ponctuel.
Il convient donc d’amender la convention de mise à disposition d’agents communautaires auprès de la ville de La Ferté Saint-Aubin par un nouvel avenant qui modifie le point 2 de l’article 3 relatif à la détermination des pourcentages de mise à disposition de service pour ajouter la mise à disposition de la direction générale des services auprès de la ville de La Ferté
Saint-Aubin, à hauteur de 70% à compter du 1” octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la création d’un service commun Direction Générale des Services à compter du 1° octobre 2022,
APPROUVE la mise à disposition du service commun Direction Générale des Services auprès de la ville de La Ferté
Saint-Aubin à hauteur de 70%,
PRECISE que la convention de mise à disposition d’agents entre la CCPS et la ville de La Ferté Saint-Aubin sera modifiée
en conséquence,
DIT que les crédits sont prévus au BS 2022.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A Rec en préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB|‘Miché le ÉF &. es ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_115-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-115
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHDO), Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Tableau des effectifs- service hygiène
Vu l’article L. 313-2 du code général de la fonction publique qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre d’un départ à la retraite d’un agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, il convient de procéder à son remplacement. Il a été décidé de nommer à temps complet un agent titulaire du grade d’adjoint technique à temps non complet. Aussi, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet. Le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe resté vacant sera supprimé ultérieurement après avis du comité technique de la ville.
Il est rappelé qu’en cas de recherche infructueuse, les collectivités peuvent recruter : - en application de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un agent contractuel sur un emploï permanent du niveau de la catégorie À, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique. - en application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CREE un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Pour le Maire Signé par : Sébastien Sébastien DIFRANCESCHO DIFRANCESCHO Certifié exécutoire .. Date : 06/10/2022 en Préfenre le Qualité : La Ferté Saint-Aubin - 1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMUNE DE LA FERTE SAINT A Reguen préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERB} Affiché le Fe — ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_116-DE Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-116
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO), 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Obiet : Aide à la réduction des déchets
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la mise en œuvre des actions de son Agenda 21, la Ville accorde une attention particulière à la réduction des déchets.
Afin d’inciter les Fertésiens au réemploi et limiter l’usage des emballages plastique lors des courses, la Municipalité souhaite offrir un kit composé d’un sac à pain et de deux sacs à vrac réutilisables permettant de contenir des fruits et légumes.
Il est précisé, qu’un seul kit sera distribué par foyer Fertésien sur inscription préalable.
Le budget alloué à cette opération est de 4 000 € et permettra d’équiper 450 foyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à fixer les règles d’attribution et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de Envoyé en préfecture le 06/10/2022
LOIRET COMMURE DE LA FERTE SAINT A fesuen préfecture le 06/10/2022 Arrondissement EXTRAIT DU PROCES VERBI-Affché le Fear
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20220930-2022_7_117-DE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 30 septembre 2022 n°2022-7-117
Séance du 30 septembre 2022
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt-deux, le 30 septembre 2022 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 17 légalement convoqué le 23 septembre 2022 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO, 1° Adjoint au Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD
Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRUDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAULT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET
Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY
Objet : Demande de subvention au titre du Volet 4 départemental 2022-2027 — église St Michel
Le projet de restauration de l'Eglise Saint-Michel — Tranche n°1 : travaux de confortement du transept et de la Chapelle Nord s’élève à un cout prévisionnel de 588 186,00 € HT, soit 705 823,20 € T.T.C.
Il est éligible à une aide du Département au titre du VOLET 4 : appel à projets d’envergure départementale ou supra- départementale — période 2022-2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de restauration générale de l’Eglise Saint Michel — Tranche n°1 : travaux de confortement du transept et de la Chapelle Nord pour un montant de 705 823,20 € T.T.C.
Signé par: Sébastien
DIFRANCESCHO
Date : 06/10/2022
Qualité : La Ferté Saint-Aubin -
1er Adjoint par délégation de ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le Es
ID : 045-214501462-20220930-2022_7_117-DE
Dépenses (€) | HT. TTC.| Recettes (€) AT.
Travaux | 478 200,00! 573 840,00! VOLET 4 2022 (75%) 441 139,00
Maîtrise d’œuvre| 47 820,00! 57 384,00 Région|
Aléas et actualisation| 4782000! 57 384,00 Département
révisions
Coordonnateur SPS| 7 173,00 8 607,60. Fonds du Patrimoine 29 409,00
(5%)
Bureau de contrôle 7 173,00 8 607,60
AUTOFINANCEMENT | 117 638,00
Totall 588 186,00 705 823,20 Total | 588 186,00
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès du Département au titre du
VOLET 4, 2022.
SOLLICITE une subvention de 441 139,00 € auprès du Département, correspondant à 75% du montant du projet.
CHARGE Madame le Maire ou son représentant de toutes les formalités.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Pour le Maire
Sébastien DIFRANCESCHO