Compte-Rendu - cm 8 avril 14

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Compte-Rendu - cm 8 avril 14 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 8 avril 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

COMMUNE DE FILLINGES

*********

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 AVRIL 2014

*********

L’an deux mille quatorze, le huit avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.

Date de convocation : 3 avril 2014

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23

présents : 22

votants : 23

PRESENTS : Mesdames, Messieurs ALIX Isabelle, ARNAUD Laurence, BASSIN Katia, BERGER Pierre, BOURDENET Séverine, CHENEVAL Paul,

D’APOLITO Brigitte, DEGORRE Luc, DEVILLE Alexandra,

DOUCET Michel, FOREL Bruno, FOREL Sébastien, GUIARD Jacqueline,

GRAEFFLY Stéphane, LAHOUAOUI Abdellah, LYONNET Sandrine,

MARQUET Marion, PALAFFRE Christian, PELISSIER Philippe,

PORRET Emmanuelle, VILDE Nelly, WEBER Olivier.

EXCUSEE : Madame DUCRUET Muriel qui donne procuration de vote à Madame MARQUET Marion.

En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire de séance.

*********

1° - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal - par 23 voix - adopte le procès verbal de la séance du 28 mars 2014.

2° - Commissions municipales

Le Conseil Municipal - par 23 voix - décide de ne pas procéder au scrutin secret - pour les nominations au sein des différentes Commissions Municipales - décide de la création de huit commissions municipales qui sont :

* Commission Municipale de l’Urbanisme

* Commission Municipale Ecoles et Enfance

* Commission Municipale Voirie et Aménagement

* Commission Municipale Développement Durable, Forêt et Agriculture

* Commission Municipale Bâtiments, Energie et Réseaux

* Commission Municipale Economie, Artisanat, Industrie et Commerces

* Commission Municipale Vie Sociale

* Commission Communication et Evènements

et - par un vote à main levée - par 23 voix : que les membres les composant sont pour :2

- Commission Municipale de l’Urbanisme

Madame BASSIN Katia

Monsieur BERGER Pierre

Madame D’APOLITO Brigitte

Monsieur FOREL Bruno

Monsieur LAHOUAOUI Abdellah

Madame MARQUET Marion

Monsieur PELISSIER Philippe

- Commission Municipale Ecoles et Enfance

Madame BASSIN Katia

Monsieur FOREL Sébastien

Monsieur LAHOUAOUI Abdellah

Madame MARQUET Marion

Madame PORRET Emmanuelle

- Commission Municipale Voirie et Aménagement

Madame ARNAUD Laurence

Monsieur BERGER Pierre

Monsieur CHENEVAL Paul

Madame D’APOLITO Brigitte

Madame DUCRUET Muriel

Monsieur PALAFFRE Christian

Monsieur PELISSIER Philippe

Monsieur WEBER Olivier

- Commission Municipale Développement Durable, Forêt et Agriculture

Madame BOURDENET Séverine

Monsieur DEGORRE Luc

Monsieur DOUCET Michel

Monsieur PELISSIER Philippe

Madame VILDE Nelly

- Commission Municipale Bâtiments, Energie et Réseaux

Monsieur BERGER Pierre

Monsieur CHENEVAL Paul

Madame DUCRUET Muriel

Madame GUIARD Jacqueline

Monsieur PALAFFRE Christian

Monsieur PELISSIER Philippe

Monsieur WEBER Olivier

- Commission Municipale Economie, Artisanat, Industrie et Commerces

Monsieur CHENEVAL Paul

Monsieur DOUCET Michel

Monsieur FOREL Bruno

Monsieur LAHOUAOUI Abdellah

Monsieur GRAEFFLY Stéphane3

- Commission Municipale Vie Sociale

Madame ALIX Isabelle

Madame ARNAUD Laurence

Monsieur DEGORRE Luc

Monsieur FOREL Sébastien

Madame GUIARD Jacqueline

Madame LYONNET Sandrine

Madame PORRET Emmanuelle

- Commission Communication et Evènements

Madame DEVILLE Alexandra

Monsieur DEGORRE Luc

Madame GUIARD Jacqueline

Monsieur GRAEFFLY Stéphane

Madame LYONNET Sandrine

Madame MARQUET Marion

3° - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (Syndicat des Eaux Rocailles - Bellecombe - Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du Faucigny GEnevois – Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie – Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Secours Principal de la Région

Annemassienne)

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

Monsieur FOREL Bruno - par 20 voix - est élu délégué titulaire du Syndicat Mixte des Eaux des Rocailles et de Bellecombe au 1er tour du scrutin.

Monsieur PALAFFRE Christian - par 20 voix - est élu délégué titulaire du Syndicat Mixte des Eaux des Rocailles et de Bellecombe au 1er tour du scrutin.

Madame ALIX Isabelle - par 20 voix - est élue déléguée suppléante du Syndicat Mixte des Eaux des Rocailles et de Bellecombe au 1er tour du scrutin.

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DECHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS (SIDEFAGE)

Monsieur DOUCET Michel - par 20 voix - est élu délégué titulaire du Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du Faucigny GEnevois au 1er tour du scrutin.

Monsieur DEGORRE Luc - par 20 voix - est élu délégué suppléant du Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du Faucigny GEnevois au 1er tour du scrutin.

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE- SAVOIE (SYANE)

Monsieur PELISSIER Philippe - par 20 voix - est élu délégué du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie.4

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE LA REGION ANNEMASSIENNE

Madame DEVILLE Alexandra - par 20 voix - est élue déléguée titulaire au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Secours Principal de la Région Annemassienne.

Madame LYONNET Sandrine - par 20 voix - est élue déléguée titulaire au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Secours Principal de la Région Annemassienne.

Monsieur FOREL Bruno - par 20 voix - est élu délégué suppléant au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Secours Principal de la Région Annemassienne.

Monsieur CHENEVAL Paul - par 20 voix - est élu délégué suppléant au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Secours Principal de la Région Annemassienne.

4° - Désignation d’un correspondant défense

Le Conseil Municipal - par un vote à main levée, par 23 voix - considérant qu’il convient de désigner un correspondant défense - considérant que Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - se propose - désigne Monsieur BERGER Pierre - conseiller municipal - correspondant défense.

5° - Désignation des représentants à l’association des Communes Forestières

Le Conseil Municipal - par un vote à main levée, par 21 voix - Monsieur BERGER Pierre et Madame VILDE Nelly - votant contre - considérant qu’il convient de désigner deux délégués à la Fédération Nationale des Communes Forestières - considérant que Monsieur DOUCET Michel et Madame D’APOLITO Brigitte - conseillers municipaux - sont intéressés - désignent Monsieur DOUCET Michel - conseiller municipal - comme représentant titulaire à la Fédération Nationale des Communes Forestières et Madame D’APOLITO Brigitte - conseillère municipale - comme suppléante.

6° - Désignation des membres de la Mission Locale du Genevois

En application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires », Madame ARNAUD Laurence quitte la séance en raison de son intérêt avec la question débattue, car elle est salariée de la Mission Locale du Genevois.

Le Conseil Municipal - par un vote à main levée, par 22 voix - considérant qu’il convient de désigner deux délégués à l’association « Mission locale du Genevois » - considérant que Mesdames GUIARD Jacqueline - 2ème adjointe - et ALIX Isabelle - conseillère municipale - sont intéressées - désigne Madame GUIARD Jacqueline - 2ème adjointe - comme représentante5

titulaire à l’association « Mission locale du Genevois » et Madame ALIX Isabelle - conseillère municipale - comme suppléante.

7° - Renouvellement des membres siégeant à la Commission Départementale d’Equipement Commercial

Le Conseil Municipal - par un vote à main levée, par 23 voix - considérant qu’il convient de désigner un (e) suppléant (e) à Monsieur le Maire susceptible de le représenter à la Commission Départementale d’Equipement Commercial - considérant que Madame BOURDENET Séverine - conseillère municipale - est intéressée - désigne Madame BOURDENET Séverine - conseillère municipale - comme suppléante susceptible de représenter Monsieur le Maire - au sein de la Commission Départementale d’Equipement Commercial.

8° - Droit à la formation des élus locaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 23 voix - adopte le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 20% du montant des indemnités des élus.

9° - Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

(articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le Conseil Municipal - par 23 voix, sauf pour les délégations 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - où il y a une abstention Monsieur BERGER Pierre - décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir dans la limite de 200 € 00, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; à savoir :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,6

- la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférent;

7° - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; à savoir ensemble des déclarations d’intention d’aliéner ;

16° - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; à savoir pour couvrir l’ensemble du contentieux de la commune ;

17° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; à savoir quelque soit le montant ;

19° - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21° - D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; à savoir sur les secteurs des ZAE de Findrol et des Bègues - du Pont de Fillinges - d’Arpigny - du Chef-Lieu

- prend note que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

10° - Montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints

Le Conseil Municipal - par 22 voix pour et une abstention (Monsieur BERGER Pierre) - vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à7

L 2123-24-1 - décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

* taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Maire : 43 %

* taux en pourcentage de l’indice 1015, déterminé conformément au barème fixé par l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Adjoints : 1er - 2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 6ème : 16,5 %

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal - dit que l’entrée en vigueur de cette décision est le 10 avril 2014 - précise dans le tableau ci-dessous l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

NOM DE L’ELU FONCTION

TAUX MAXI

VOTE PAR LE

CONSEIL

MUNICIPAL

TAUX PERCU

AUTRES

MANDATS

ELECTIFS

FOREL Bruno Maire 43 % 43 % /

CHENEVAL Paul 1er Adjoint 16,5 % 16,5 % /

GUIARD Jacqueline 2ème Adjointe 16,5 % 16,5 % /

PELISSIER Philippe 3ème Adjoint 16,5 % 16,5 % /

MARQUET Marion 4ème Adjointe 16,5 % 16,5 % /

WEBER Olivier 5ème Adjoint 16,5 % 16,5 % /

DEVILLE Alexandra 6ème Adjointe 16,5 % 16,5 % /

11° - Subvention exceptionnelle à l’Etoile Sportive

Le Conseil Municipal - par 23 voix - vu la demande exceptionnelle des éducateurs U11 de l’Etoile Sportive en vue d’obtenir une aide pour boucler le budget pour l’organisation d’un tournoi à Nîmes durant le week-end du 31 mai 2014 - considérant la bonne volonté des personnes qui organisent cet événement, que cela sera un souvenir fort pour les jeunes enfants qui participent - donne son accord pour une subvention exceptionnelle de 400 € 00 demandée par les éducateurs U11 de l’Etoile Sportive pour boucler le budget pour l’organisation d’un tournoi à Nîmes durant le weekend du 31 mai 2014 et dit que la somme sera prélevée au chapitre 65, article 65 74 « subvention de fonctionnement / Autres organismes » dans les divers et sera versée au club l’Etoile Sportive - charge Monsieur Le Maire du suivi de ce dossier.

12° - Questions diverses

Monsieur le Maire indique que la date du prochain Conseil Municipal est fixée au 22 avril 2014.

Il dit que juste avant cette réunion aura lieu la prise de photographie du Conseil Municipal.

Il indique que des casiers sont mis à disposition des membres du Conseil Municipal dans le couloir de l’entrée de la mairie, cela permet entre autre de déposer les documentations reçues sur différents sujets.8

Une rencontre permettant aux nouveaux élus de faire connaissance avec le personnel est prévue le 26 avril 2014 à 11 H 00, précédée pour les élus d’une visite de différents locaux de la commune à partir de 8 H 30.

Monsieur le Maire dit qu’il convoquera les différentes commissions communales dans la semaine.

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - rappelle que la matinée verte se déroulera samedi prochain 12 avril 2014, rdv devant la mairie à 9 H 00, que l’action dure jusqu’à 12 H 00, qu’il est préférable de s’inscrire et qu’un pique nique clôture la matinée.