Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 45 cession d un fonds de commerce FR 1430?171551
Déliberation - 2024 019 reconstruction eglise nd assomption appro
Déliberation - 2024 045 approbation du contrat de ville engagemen
Arrêté - 2023 61 arrete municipal reglementant la circulati
Déliberation - n 144 acquisition du lot n 26 de la copropriete du
Déliberation - n 2024 009 acquisition du lot n 26 de la coproprie
Déliberation - 2024 020 operation risques naturels approbation pr
Déliberation - n 56 validation de l acquisition par epora des lot
Déliberation - n 114 designation des representants de la commune
Arrêté - 2025 30 arrete municipal reglementant la circulati
Déliberation - 2024 025 approbation apd rehabilitation commerce 45 rue de la republique FR 2148?1715511558
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025 approbation apd rehabilitation commerce 45 rue de la republique FR 2148?1715511558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S LG 4
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024_025-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
DIRE EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Quatre, Le vingt-cinq mars dans la salle Caravane Monde, à 18 Exercice : 29 . as no . .
Brésentes 24 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur
AAne 5 convocation en date du 19 mars 2024 et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Présents (24) : C. Bayle, A. Bornes, R. Buard, J. Chabaud, A. Chezeau, R. Dersi, P. Diatta, V.
Pour : 25 Faure-Pinault, M. Galiana, S. Garreaud, B. Gleyze, G. Griffe, C. Guillot, J. Heyndrickx, M.
Abstention : 1 Jouve, A. Laville, N. Mazellier, A. Mazeyrat, J.P. Michel, B. Noël, O. Peverelli, N. Segueni,
Contre : P. Tolfo, M. Vallon.
Excusés avec pouvoir (2) : A. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo), S. Lorenzo (pouvoir à A.
Laville).
Excusée sans pouvoir (1) : Mme Gaillard.
Absentes (2) : Mme Keskin, Mme Valla.
Secrétaire : M. Chezeau
Objet : Approbation de l’Avant-Projet Définitif de réhabilitation d’un commerce situé 45 rue de la République
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Projet Partenarial d'Aménagement signé par la Commune avec l'État
et la Communauté de communes acte d’une stratégie de reconquête des cellules commerciales du centre-ville,
reprise dans l’avenant n°2 apporté à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier
« cœur de ville » Le 25 mai 2023.
IL précise que cette stratégie vise une redynamisation du commerce de proximité et de l’économie du centre-ville, en
traitant les friches et Les locaux vacants pour Les rendre plus en adéquation avec la demande, en cherchant à obtenir
un effet d'entrainement pour le développement des activités privées commerciales économiques et d'économie
sociale et solidaire, en permettant le développement d’aménités en corrélation avec les services publics, l'offre
associative et La réouverture de la gare, en luttant prioritairement contre la dévitalisation du centre-ville et La vacance
massive des rez-de-chaussée commerciaux par une diversification des activités.
Considérant le secteur d'intervention renforcé identifié par le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier
«Cœur de ville » concernant la rue de la République, la place Sémard et Le Boulevard Stalingrad et l’objectif de la
commune de réhabiliter 5 cellules commerciales ;
Considérant que Le local commercial situé 45 rue de la République a été identifié comme à maintenir dans l'étude
réalisée par AID en 2017 et conforté par l'étude « Agir en Ville » en 2021.
Certifié exécutoire N° 2024-025
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le S É Gr
ID : 007-210703195-20240325-DELIB2024_025-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Projet Partenarial d'Aménagement signé Le 16 juillet 2020 et son avenant n°1 signé le 10 mars 2023;
Vu la Convention pluriannuelle relative au Programme de renouvellement urbain du quartier « Cœur de Ville ».
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
APPROUVE l’Avant-Projet Définitif de réhabilitation du commerce situé 45 rue de La République.
APPROUVE le montant estimatif des travaux estimé à 110 540 € H.T. (132 648 € TTC).
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Aurélien CHEZEAU
Certifié exécutoire N° 2024-025