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Déliberation - obe8r5e11cv4y
Déliberation - qwvge706ywu41kv
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - qwvge706ywu41kv)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
615228 Entretien, réparations autres bâtiments - 4 000.00
6218 Autre personnel extérieur 4 000.00
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
015-211502596-20191129-2019_047-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 novembre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal
CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE
Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER,
Pascale JULLE par Gaëlle BOULET
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Vote de crédits supplémentaires - DM 2019-001 COMMUNE - 2019_047
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Principal de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 2 décembre 2019
et publié ou notifié le 2 décembre 2019 République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 novembre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal
CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE
Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER,
Pascale JULLE par Gaëlle BOULET
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Personnel : Création d'un Poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe. - 2019_048
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :
L’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe est «promouvable» au grade d'Adjoint
Technique Territorial Principal de 2ème classe et qu'il remplit toutes les conditions pour
accéder à ce grade.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal la création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à temps non complet (17 heures/35) à compter du 01 janvier 2020.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié:
ØFilière : Administrative à compter du 01 janvier 2020
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint Technique,
Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1
Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
-DECIDE la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à temps non complet (17 heures/35), à partir du 01 janvier 2020.
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
-PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront
inscrits au budget. RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
015-211502596-20191129-2019_049-DE
-PRECISE que le poste actuel d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe occupé par l’agent
précité sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 2 décembre 2019
et publié ou notifié le 2 décembre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
015-211502596-20191129-2019_049-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 novembre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal
CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE
Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER,
Pascale JULLE par Gaëlle BOULET
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Formation - Contrats Parcours Emploi Compétences - 2019_049
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal l'obligation de formation concernant les contrats Parcours Emploi Compétences.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme CHANAUX-CHARRIER Nathalie souhaite valider la 2ème partie du CAP Petite Enfance. Pour ce faire, elle désire suivre une formation avec le CNED, un centre de formation à distance.
Le montant de cette formation s'élève à 950 €.
L'AFAPCA propose de particioer à hauteur de 475 € et le reste serait à la charge de la commune.
Un convention de formation sera signée par les trois parties.
L’assemblée Municipale, après avoir délibéré et à l’unanité des présents :
*ACCEPTE de participer financièrement à hauteur de 475 €,
*ACCEPTE de signer une convention avec les trois parties,
*AUTORISE Madame le maire à signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 2 décembre 2019
et publié ou notifié le 2 décembre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2019
015-211502596-20191129-2019_050-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 novembre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal
CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE
Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER,
Pascale JULLE par Gaëlle BOULET
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Cantal Habitat - Demande d'avis pour la mise en vente de la maison HLM - 2019_050
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que l'Etat fait un état des lieux prévisionnels de vente des logements sociaux, gérés par Cantal Habitat jusqu'en 2024.
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que la maison HLM située au lotissement "joli village" est sous bail emphytéotique d'une durée de 50 ans depuis le 1er juillet 2001.
Par conséquent, seul le locataire peut prétendre à l'achat de cette maison.
Cantal Habitat demande l'avis du conseil municipal pour proposer à la vente.
Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette vente.
L’assemblée Municipale, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
*DONNE un avis favorable à la proposition de vente.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 2 décembre 2019
et publié ou notifié le 2 décembre 2019 023 (042) 5 100.00 Virement à la section d'investissement
722 (042) 5 100.00 Immobilisations corporelles
TOTAL : 5100.00 5100.00
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/12/2019
015-211502596-20191129-2019_051-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 novembre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal
CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE
Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER,
Pascale JULLE par Gaëlle BOULET
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Vote de crédits supplémentaires - DM 2019-002 - Commune - 2019_051 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Principale de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 (040) Constructions 4 400.00
2315 (040) Installat°, matériel et outillage techni 700.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 51 00.00
TOTAL : 5100.00 5100.00
TOTAL : 10 200.00 10 200.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 9 décembre 2019
et publié ou notifié le 9 décembre 2019 RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/12/2019
015-211502596-20191129-2019_051-DE
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 29 novembre 2019
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 22/11/2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Aimé BAGUET, Gaëlle BOULET, Pascal
CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE
Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER,
Pascale JULLE par Gaëlle BOULET
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: DETR 2020 - Rénovation de la salle polyvalente - Changement des portes et fenêtres - 2019_052_TER
Annule et remplace la délibération 2019_052 BIS pour erreur matériel.
Madame AMARGER Agnès informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire des travaux à la salle polyvalente.
Le chauffage a été refait en 2019, le changement des portes et des fenêtres s'avère urgent afin de faire des économies financières et énergétiques. Le confort des utilisateurs n'en sera qu'amélioré.
Après avoir pris connaissance du dossier le Conseil Municipal,
* VALIDE le projet estimatif des travaux présenté pour un montant de 32 198 € HT soit 38 637.60 € TTC ;
* SOLLICITE auprès de Monsieur le sous-préfet une subvention au titre du D.E.T.R 2020 tranche 2 ;
* ADOPTE le plan de financement suivant :
*Subvention D.E.T.R 2020 TR2 ------------------------------- 12 880.00 €
*Région --------------------------------------------------------------------------------------- 9 000.00 €
*FCTVA ---------------------------------------------------- 6 338.00 €
*Autofinancement ---------------------------------------------- 10 419.60 €
* AUTORISE Madame AMARGER à entreprendre toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer tous les documents utiles.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 9 décembre 2019
et publié ou notifié le 9 décembre 2019