Compte-Rendu - CR CM 29012026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21 12 2023

Compte-Rendu - CR CM 27062024

Compte-Rendu - CR CM 19122024

Compte-Rendu - CR CM 26092024

Compte-Rendu - CR CM 20022026

Compte-Rendu - CR CM 25052023

Compte-Rendu - CR CM 31082023

Compte-Rendu - CR CM 06072023

Compte-Rendu - CR CM 03072025

Compte-Rendu - CR CM 09062023

Compte-Rendu - CR CM 29012026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Agnin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29012026)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Union Européenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

Présents : Christian MONTEYREMARD, Cédric GIRAUD, Claire MAILLARD, Nicole BARROT, Christophe POULLENARD, Florent BONIN, Dorian MOUGEL, Céline ARNAUD, Martine HUGUES.

Absents : Pascaline MARSOT, Amandine DOLPHIN.

1- URBANISME

PC 038 003 25 10008 : Construction d'une maison individuelle avec garage DP 038 003 25 10034 : Création d'un auvent

DP 038 003 25 10035 : Panneaux photovoltaïques

DP 038 003 25 10036 : Pergola

DP 038 003 25 10037 : Mur de clôture

DP 038 003 26 10001 : Division

CUb 038 003 26 10002 : Division en vue de construire une maison

2- COMPTES-RENDUS REUNION EBER

-Service des Eaux : bilan 2025 : Travaux réalisés :

Eau potable 77% (48% nouvelles conduites et 52% rénovation), 23% Assainissement Taux de rendement à 73% très satisfaisant

450 000 m° d'eau pompée à Agnin pour alimenter Anjou/Agnin, bonne qualité de l'eau Renouvellement de 10kms de canalisation sur l'ensemble du territoire EBER Prix : 1.783€ /m° d'eau et 1.803€/m$ assainissement : légèrement en dessous des prix nationaux Pour 2026 : Travaux importanst pour les infrastructures de pompage, réservoir à Pommier de Beaurepaire.

3- DELIBERATIONS

“Versement de la subvention au Centre Social Au Fil de Lambre

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du Conseil Municipal présent qu'il y a lieu de verser en février les 70% de la subvention de fonctionnement prévue dans la convention 2023-2027 à la demande de l'AFDL (Au Fil de Lambre) soit 22 920.80€.

[ NB DE VOTES /9 [ Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention O |

“Versement de la subvention au Comité des Fêtes

Monsieur le Maire informe l'ensemble des membres du Conseil Municipal présent qu'il y a lieu de verser en février la subvention de 10 000€ au Comité des Fêtes.

[ NB DE VOTES /9 | Pour 9 | Contre 0 ['Abstention 0 _]

“Location du local commercial situé 38 montée du village à compter du 1° mars 2026 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présent que Madame BOUVIER Lola souhaite louer le local commercial situé au 38 montée du village de 27.84m* (ancien local d'ostéopathe) afin de pouvoir installer son institut de beauté et prothésiste ongulaire.

[ NB DE VOTES /9 [ Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention O |

“Motion solidaire avec les agriculteurs contre l'accord Mercosur et son application avant le passage en cour de justice

Intervention volontaire de la commune et de ses administrés au soutien du recours de l'Etat

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ;

VU la décision du Conseil de l'Union européenne s'apprêtant à autoriser la signature et la conclusion dudit accord ;

VU le projet de recours en annulation élaboré en vue d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ;Exposé des motifs

Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs justifiant la présente délibération : CONSIDÉRANT que la commune d’Agnin compte 7 exploitations agricoles qui constituent un pilier de son économie et de sa vie sociale, représentant 25 emplois directs sur son territoire (indirects difficile à chiffrer) : CONSIDERANT les difficultés croissantes du secteur agricole, confronté à une baisse structurelle des revenus et à une érosion continue du nombre d'exploitations, menaçant la vitalité de nos zones rurales ; CONSIDÉRANT que l'accord UE-Mercosur prévoit l'importation massive de produits agricoles sud- américains, notamment 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille et 190 000 tonnes de sucre, qui viendront concurrencer directement nos productions locales ; CONSIDÉRANT que cette concurrence est foncièrement déloyale, les produits importés ne respectant pas les normes sanitaires, sociales et environnementales rigoureuses imposées aux agriculteurs français et européens, notamment concernant l'usage de pesticides interdits dans l'UE, d'hormones de croissance ou de farines animales ;

CONSIDÉRANT les risques sanitaires avérés pour les consommateurs européens, comme en témoigne la détection en 2024 de résidus d'hormones interdites dans des lots de viande importés du Brésil ; CONSIDÉRANT que cet accord menace directement la survie de 30 000 éleveurs en France et pourrait entraîner une chute de 10 à 15 % des prix de la viande bovine, accélérant la disparition d'exploitations agricoles sur notre territoire et favorisant la désertification rurale ;

CONSIDÉRANT que dans un contexte géopolitique instable, où les autorités militaires alertent sur les risques de conflits majeurs, la dépendance accrue à des voies d'approvisionnement maritimes lointaines et

vulnérables constitue une atteinte grave à la souveraineté alimentaire de la France et de l'Union européenne, qui est un intérêt stratégique fondamental ;

CONSIDÉRANT que les mécanismes de protection prévus, telle la clause de sauvegarde, sont notoirement insuffisants, complexes à activer et d'une efficacité limitée, et que l'accord est dépourvu de clauses miroirs

effectives garantissant une réciprocité des standards de production ; CONSIDÉRANT qu'un projet de recours en annulation devant la CJUE a été solidement argumenté, invoquant une erreur manifeste d'appréciation des instances européennes, une violation du principe d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques et un détournement de pouvoir ; CONSIDÉRANT l'urgence d'agir, la signature formelle de l'accord par le Conseil de l'Union européenne étant

prévue pour le 12 janvier 2026, rendant toute action ultérieure plus complexe ; CONSIDERANT qu'il relève de la compétence et du devoir du Conseil Municipal de défendre les intérêts économiques et sociaux de son territoire et d'exprimer les préoccupations légitimes de ses habitants ; au besoin en intervenant volontairement à l'instance engagée par l'Etat ; Maître AZAN avocat au barreau de PARIS nous représentant pro bono ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, RÉSULTAT DU VOTE : Nombre de votants : 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstentions : 0 Décide

Article 1 : Soutien au recours Le Conseil municipal d'Agnin apporte son soutien plein et entier au projet de recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à contester la décision du Conseil de l'Union européenne autorisant la signature et la conclusion de l'accord d'association UE- Mercosur.

La commune au nom de ses administrés interviendra au soutien de l'Etat ; Maitre AZAN étant désigné à cet

effet en pro bono.

Article 2 : Demande de transmission Le Conseil municipal demande solennellement au Gouvernement français, et en particulier à Monsieur le Premier ministre, de prendre ses responsabilités en transmettant ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne dans les meilleurs délais, et impérativement avant la date de signature formelle de l'accord.

Article 3 : Motivations Le Conseil municipal fonde cette demande sur la nécessité impérieuse de protéger les agriculteurs et les populations rurales de son territoire face à une concurrence destructrice, de préserver la souveraineté alimentaire de la France, de garantir des conditions de concurrence équitables et d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs.

Article 4 : Transmission La présente délibération sera transmise à :

[1 Monsieur/Madame le/la Député(e) de la circonscription ;

Article 5 : Exécution Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera affichée et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

[ NB DE VOTES /9 | Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention O ]4- BUDGETS

Vote des budgets le 20 février 2026

5- DIVERS

- _ Choucroute des conscrits le 28 février 2026 à la Salle Socio éducative -__ Repas du CCAS 18 octobre 2026

Fin de séance à 21h30 le 29/01/2026

Le Maire,

Christian MONTEYREMARD