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Procès Verbal - CRCM 05.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Preignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 05.06.26)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Changement climatique,
SEANCE ORDINAIRE
DU 05 JUIN 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Thomas FILLIATRE
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026
Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER-QUEYREL Francoise, M LABADIE Daniel, Mme CLAVIE Sylvie, M DANEY Bernard, Mme CUZIN Marie-Hélène, M ROULLEUX Maurice, M PUYBONNIEUX Patrice, M HAMEL Jean-Bernard, M BLANCHARD Patrick, M RODRIGUES Victor, M LACOMBE Sylvain, M BECHEMIN Christophe, Mme DULUC Laëtitia, Mme FRAILE Virginie, Mme CHAPEL Magalie, Mme LAMOTHE Audrey, Mme GRANDROQUES Hélorie Absente représentée : Mme LAMOISSON Leslie par Mme DULUC Laetitia Invité : LINKE Aurélien (DGS)
Mme CHAPEL Magalie est désignée secrétaire de séance.
Adoption du PV de la séance du 07 mai 2026 : Mme CUZIN Marie Hélène souhaite que cette formulation soit reprise dans le PV : « du fait de sa qualité de présidente du SCRABBLE de PREIGNAC, Marie-Hélène Cuzin n'a pu participer au vote concernant l'attribution de subventions, comme Patrick Blanchard, président de la chasse. M LINKE Aurélien rappelle que cela est comptabilisé comme une abstention. M PUYBONNIEUX Patrice indique qu’en D02, il est noté matrise d’œuvre au lieu de maîtrise d’œuvre.
ORDRE DU JOUR :
- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire. - D01-06-2026 : Election des délégués et des suppléants pour l’élection des sénateurs - D02-06-2026 : Travaux d’aménagement du bourg : aménagement de la place de la Mairie et de la plaine des sports : délibération financière modifiant les aides du Département. Unanimité
- D03-06-2026 : Travaux d’aménagement du bourg : aménagement du parvis et du pourtour de l’église et RD 1113 : délibération financière sur les aides du Département. Unanimité - D04-06-2026 : Travaux d’aménagement du bourg : aménagement du parvis et du pourtour de l’église et RD 1113 : travaux d’éclairage public : fonds de concours du SDEEG Unanimité - D05-06-2026 : Travaux d’aménagement du bourg : aménagement du parvis et du pourtour de l’église et RD 1113 : convention pour la réalisation d’aménagement de sécurité sur la RD 1113 Unanimité
- D06-06-2026 : Subvention à l’association USEP Unanimité
- D07-06-2026 : Subvention à Monsieur MONTUZET et signature d’une convention de partenariat Unanimité
- D08-06-2026 : Subvention à Monsieur BOCCARD et signature d’une convention de partenariat Unanimité
- Questions diverses
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :
Date Décision Montant
01/06/2026 Accord devis Jeu de cours Dinosaure Ecole ODMP Wilalex Boucaud 79340 MÉNIGOUTE 239 €
Membres en
Exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 05/06/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 08/06/2026.
Nomenclature 5.4.1 permanente29/05/2026 Accord devis Coupes Concours de pêche 21.06.26
TROPHEES DIFFUSION 280 RUE DES
CHARMOTTES ZONE DE
L'HERMITAGE BP 117 88130
CHARMES
76.78€
29/05/2026 Accord devis PC Portable Elus M. GRASZK Patrick 5 LIEU DIT BOUYOT 33720 BARSAC 1075 € HT
29/05/2026 Accord deux devis PC Portable école maternelle PATRICK GRASZK 5 LIEU DIT BOUYOT 33720 BARSAC 1910 € HT
29/05/2026 Accord devis Vêtements travail agents services techniques HELA 7 RUE CONDORCET Z.I DE DUMES 33210 LANGON 3 156.84 €
27/05/2026 Accord devis ENFOUISSEMENT ECLAIRAGE PLACE DE L'EGLISE SDEEG 12 RUE DU CARDINAL RICHAUD 33300 BORDEAUX 14 669,72 €
22/05/2026 Accord devis remplacement du vase expansion Chaudière 17A rue de l'Euillot SONOCLIM 87 Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny 33210 LANGON 397.20 €
19/05/2026 Accord devis cadeaux bénévoles aide aux devoirs Les Chiffons de Martine 104 Route du Haire 33210 PREIGNAC 87 €
19/05/2026 Accord devis transport scolaire AR Preignac / Bordeaux Cap Sciences le 22/06/2026 Groupe ASTT 72 Avenue de la Libération 33410 BEGUEY 402 €
18/05/2026 Accord devis dépannage borne électrique Sanches FIDELEC 33 5 Chemin Berot 33490 CAUDROT 1 338 €
13/05/2026
Lancement consultation travaux de
restauration de la continuité écologique au
niveau du moulin de Sanches sur le Ciron
12/05/2026 Accord devis vaisselle restaurant scolaire EUROTABLE 5 Rue Jean Brun ZI de CAMPREAL 24100 BERGERAC 200,11
11/05/2026 Accord devis réparation toiture bâtiment 113 RENOUVELLE TOIT Rue Charles Nungesser 33290 BLANQUEFORT 3 621.26 €
11/05/2026 Accord devis éclairage projecteurs fête de la rentrée au stade du 04/09/2026 AQUI-SON 1 Bigardoy Sud 33210 PREIGNAC 130 €
06/05/2026 Accord devis réparation toiture 408 rue Henri de Lur Saluces (Locataire Commune) M. Jean-Luc MARROT - Charpentier - 1 Chemin des Plantes 33640 ARBANATS 462 €
M le Maire indique que les travaux de restauration de la continuité écologique au niveau du moulin de Sanches sur le Ciron étaient estimés à environ 200 000 € cela a été réévalué. Ces travaux consistent en l’effacement du seuil de Sanches. M LACOMBE Sylvain demande si l’ODG Sauternes a été contacté par rapports aux effets que cela pourrait avoir sur la modification du cours d’eau. M le Maire répond qu’un porté à connaissance a été transmis aux services de l’état qui ont dû faire le lien. Il ajoute que cet ouvrage n’a plus d’existence légale et que l’Etat exige sa démolition. Il rappelle que ce type d’ouvrage est souvent mal utilisé notamment lorsqu’il s’agit d’ouvrage privé comme le moulin de Lamothe. Il ajoute ne pas pouvoir anticiper les effets de l’effacement de cet ouvrage à moyen ou long terme et que nous allons demander au syndicat bassin versant du Ciron quel type de communication mettre en place.
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
D01-06-2026 : ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 05/06/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 08/06/2026.
Nomenclature 5.3.4 autresmunicipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. Il comprend en outre : - les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, - les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Le bureau est ainsi composé comme suit :
M. Maire, président ;
M DANEY Bernard ; Mme CUZIN Marie Hélène ; Mme LAMOTHE Audrey ; Mme GRANDROQUES Hélorie
Une liste de candidats a été déposée avant l’ouverture du scrutin.
Sont candidats :
Liste 1 présentée par Mme SABATIER QUEYREL Françoise
Titulaires
Madame SABATIER QUEYREL Françoise
Monsieur FILLIATRE Thomas
Madame CLAVIE Sylvie
Monsieur DANEY Bernard
Madame CUZIN Marie Hélène
Suppléants
Monsieur LABADIE Daniel
Madame CHAPEL Magalie
Monsieur BLANCHARD Patrick
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.
Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
- Liste 1 présentée par Mme SABATIER QUEYREL Françoise
19 suffrages obtenus soit 5 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants
Sont élus délégués :
Madame SABATIER QUEYREL Françoise
Monsieur FILLIATRE Thomas
Madame CLAVIE Sylvie
Monsieur DANEY BernardMadame CUZIN Marie Hélène
Sont élus délégués suppléants :
Monsieur LABADIE Daniel
Madame CHAPEL Magalie
Monsieur BLANCHARD Patrick
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
D02-06-2026 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : Tranche optionnelle 2 : place de la Mairie et parc des sports : délibération financière concernant les aides du Département.
Monsieur le Maire rappelle que des études préalables aux travaux d’Aménagement du Bourg ont été menées par le cabinet CREHAM. Il rappelle que l’objectif de ces études préalables était d’arrêter une démarche cohérente permettant de décliner un phasage d’interventions en fonction de priorités et en adéquation avec les capacités financières de la commune compte-tenu des financements extérieurs que l’on pourra obtenir. Il ajoute que l’analyse financière permet actuellement de conclure que la Commune a la capacité d’assumer financièrement l’opération. Il rappelle que, sur la base de cette étude préalable, le Conseil municipal a validé un phasage de principe marquant un point d’étape et permettant de servir de base à la poursuite de l’opération. Il indique que le maître d’œuvre (groupement VIA INFRA / CREHAM) a été retenu sur la base du phasage validé par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que les services du Département de la Gironde ont validé, à partir du phasage, un plan de financement.
Le Maitre d’œuvre (CREHAM) est actuellement en cours d’étude sur la tranche optionnelle n°2 (année N+2). Le projet a été remis et permet d’affiner les estimations de travaux. Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer afin de solliciter les aides financières du Département fléchées dans le cadre de la Convention d’aménagement du Bourg concernant la tranche optionnelle n°1 prévue en 2024.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération D034-2018 du 9 avril 2018 portant candidature de la Commune à une seconde convention d’aménagement du bourg
Vu les études préalables menées par le cabinet CREHAM présentées aux membres du Conseil Municipal du 10 juin 2021.
Vu l’avis de la commission bâtiment voirie du 22 octobre 2021
Vu la délibération n°D075-2021 du 25 octobre 2021 validant le phasage des travaux. Vu la délibération n°D04-08-2022 du 29 août 2022 validant le plan de financement proposé par le département
Vu les études de Projet concernant la tranche optionnelle n°2 (année N+2) réalisées par CREHAM Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux suivant les études de PROJET concernant la tranche optionnelle n°2 peut s'établir de la façon suivante :
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 05/06/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 08/06/2026.
Nomenclature 7.5.1 accordées aux collectivités• TRAVAUX Tranche optionnelle n°2 (action 3) part communale :
Année N° action Lot Intitulé des actions Estimations travaux phase PRO en € HT
2026 3 1
Aménagement place de la
Mairie et de la plaine des
sports
411 774.20 €
2026 3 2
Aménagement place de la
Mairie et de la plaine des
sports
115 507.58 €
Aléa divers et imprévues 26 364.09 €
Total 553 645.87 €
MAITRISE D’OEUVRE (Moe) (4.95%) 27 405.47 € TOTAL : 581 051.34 € HT
AIDES FINANCIERES DU DEPARTEMENT (hors aides spécifiques CAB) :
N°
action
Intitulé des
actions
Estimations
travaux de
l’action phase
PRO en € HT
Montants
éligibles par
dispositif
Maitrise
d’œuvre
4.95%
Plafonds
de
dépenses
et taux
Montant de
subvention + CDS
(1,20)
3
Aménagement de
sécurité (SACSI)
553 645.87 €
53 020,00 € 2 624.49 € 40% de 20 000 € 9 600.00 €
Aménagement de
Bourg (SACSI) 96 179.00 € 4 760.86 €
35% de
61 000 € 25 620.00 €
Soutien report
modal (SACSI) 38 625.50 € 1 911.96 €
40% de
500 000
€
19 458,00 €
Patrimoine non
protégé 12 840,00 € 635.58 €
25% de
120 000
€
4 042,00 €
Enfouissement
du réseau
téléphonique
(SACSI)
10 000,00 € 495,00 € 25% de 80 000 € 3 148.50 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite toutes les aides du Département par dispositif dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg pour la tranche optionnelle n°2 prévue en 2026. - S’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage
- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur.
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.D03-06-2026 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : Tranche optionnelle 3 : Aménagement du parvis et du pourtour de l’église et de la RD1113: délibération financière concernant les aides du Département.
Monsieur le Maire rappelle que des études préalables aux travaux d’Aménagement du Bourg ont été menées par le cabinet CREHAM. Il rappelle que l’objectif de ces études préalables était d’arrêter une démarche cohérente permettant de décliner un phasage d’interventions en fonction de priorités et en adéquation avec les capacités financières de la commune compte-tenu des financements extérieurs que l’on pourra obtenir. Il ajoute que l’analyse financière permet actuellement de conclure que la Commune a la capacité d’assumer financièrement l’opération. Il rappelle que, sur la base de cette étude préalable, le Conseil municipal a validé un phasage de principe marquant un point d’étape et permettant de servir de base à la poursuite de l’opération. Il indique que le maître d’œuvre (groupement VIA INFRA / CREHAM) a été retenu sur la base du phasage validé par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que les services du Département de la Gironde ont validé, à partir du phasage, un plan de financement.
Le Maitre d’œuvre (CREHAM) est actuellement en cours d’étude sur la tranche optionnelle n°3 (année N+3). Le projet a été remis et permet d’affiner les estimations de travaux. Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer afin de solliciter les aides financières du Département fléchées dans le cadre de la Convention d’aménagement du Bourg concernant la tranche optionnelle n°3 prévue en 2027.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération D034-2018 du 9 avril 2018 portant candidature de la Commune à une seconde convention d’aménagement du bourg
Vu les études préalables menées par le cabinet CREHAM présentées aux membres du Conseil Municipal du 10 juin 2021.
Vu l’avis de la commission bâtiment voirie du 22 octobre 2021
Vu la délibération n°D075-2021 du 25 octobre 2021 validant le phasage des travaux. Vu la délibération n°D04-08-2022 du 29 août 2022 validant le plan de financement proposé par le département
Vu les études de Projet concernant la tranche optionnelle n°3 (année N+3) réalisées par CREHAM Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux suivant les études de PROJET concernant la tranche optionnelle n°3 peut s'établir de la façon suivante :
• TRAVAUX Tranche optionnelle n°3 (action 4) part communale :
Année N° action Lot Intitulé des actions Estimations travaux phase PRO en € HT
2027 4 1 Parvis de l’église et RD1113 573 395.00 €
2027 4 2 Parvis de l’église et RD1113 64 502.10 €
Aléa divers et imprévues 30 000.00 €
Total 667 897.10 €
MAITRISE D’OEUVRE (Moe) (4.95%) 33 060.90 € TOTAL : 700 958.00 € HT
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 05/06/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 08/06/2026.
Nomenclature 7.5.1 accordées aux collectivitésAIDES FINANCIERES DU DEPARTEMENT (hors aides spécifiques CAB) :
N°
action
Intitulé des
actions
Estimations
travaux de
l’action phase
PRO en € HT
Montants
éligibles par
dispositif
Maitrise
d’œuvre
4.95%
Plafonds
de
dépenses
et taux
Montant de
subvention + CDS
(1,20)
4
Fonds d’aide à la
voirie
communale
(SACSI)
700 958 €
15 000 € 742.50 € 15 000 € 6 300.00 €
Aménagement de
Sécurité (SACSI) 23 108,00 € 1 143.84 €
40% de
20 000 € 9 600.00 €
Aménagement de
Bourg (SACSI)
(béton désactivé
sur voirie et
trottoir)
109 137.50
€ 5 402.30 €
35% de
61 000 € 25 620.00 €
Direction
archives
départementales
(parvis et
pourtour)
129 450.00
€ 6 407.77 €
25% de
120 000
€
36 000,00 €
Bordures et
caniveaux sur
RD1113
(SACSI)
34 272,00 € 1 696,46 €
30% de
100 000
€
12 949.00 €
M le Maire indique que nous ne comptions solliciter les aides que l’année prochaine mais il aurait fallu prolonger la durée de la CAB par avenant et face aux difficultés financières du département, notre contact nous a conseillés de le faire cette année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite toutes les aides du Département par dispositif dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg pour la tranche optionnelle n°3 prévue en 2027. - S’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage
- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur.
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.D04-06-2026 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DU BOURG : TRANCHE OPTIONNELLE N°3 : PARVIS ET POURTOURS DE L’EGLISE ET RD 1113 : APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-26 ; Vu les Statuts du SDEEG et notamment l’articles 4.3 ;
Vu la délibération de la Commune n°D03-09-2023 en date du 13 novembre 2023 relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDEEG ;
Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024 ; L’article 3.3 du RAFT de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans la section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrite dans la section d’investissement de la Collectivité.
Cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.
En l’espèce, l’opération consiste en la réalisation de l’enfouissement de réseaux d’éclairage public sur cette phase pour un montant total hors taxe de 14 669.71 € HT.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.
Ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés: - Décide le versement d’un fonds de concours d’un montant de 11 002.28 € au SDEEG, soit trois- quarts du cout hors taxe de l’opération susvisée ;
- Dit que ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement du budget de la Commune. - Décide le versement d’une contribution complémentaire au fonds de concours d’un montant de 3 667.43 € au SDEEG;
- Dit que cette contribution complémentaire sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune.
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
D05-06-2026 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : Tranche optionnelle 3 :
Aménagement du parvis et du pourtour de l’église et de la RD1113: signature de la convention
avec le Département de la Gironde pour réalisation d’aménagement de sécurité sur la RD1113
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues du Conseil Municipal que des travaux sont envisagés dans
le cadre de l’aménagement du bourg sur la RD1113 dans le cadre de la phase d’aménagement du parvis
et du pourtour de l’église et de la RD1113. Il convient de signer une convention avec le Conseil
Départemental de la Gironde définissant les conditions de réalisation et d’entretien des ouvrages sur les
routes déléguées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1615-2 (deuxième alinéa),
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-2
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 05/06/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 08/06/2026.
Nomenclature 7.10 Divers
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 05/06/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 08/06/2026.
Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine publicVu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article et 131-2,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU la délibération n°2024.86.CD du 24 juin 2024 relative aux principes de financement des travaux sur
le réseau départemental.
Vu l’avis favorable du Département de la Gironde,
Vu la convention annexée à la présente délibération
Considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à
effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie Départementale située en agglomération,
M le Maire indique que cette convention est réalisée afin notamment d’installer devant l’église un
plateau traversant sur la RD1113. L’idée serait à terme de passer toute la traversée de la RD1113 à 30
km/h par arrêté.
.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde.
• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
D06-06-2026 : SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION USEP
Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal avoir reçu une demande d’aide financière de l’association USEP.
Mme SABATIER QUEYREL Françoise précise que cette demande tardive est réalisée après le vote des premières subventions aux associations.
Considérant l’intérêt communal que représente cette aide financière ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
• D’allouer une aide financière à l’association USEP d’un montant de 300 €,
• D’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget communal.
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
D07-06-2026 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A M MONTUZET ALAIN
Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal avoir reçu une demande d’aide financière de Monsieur MONTUZET Alain pour couvrir une partie de ses frais de déplacements et de restauration dans le cadre de ses compétitions nationales et internationales de Karaté. Il ajoute que ce preignacais honore la Commune par ses résultats et qu’il serait légitime de lui apporter notre soutien aussi modeste soit-il.
Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 05/06/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 08/06/2026.
Nomenclature 7.5.2 attribuées aux associations
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 05/06/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 08/06/2026.
Nomenclature 7.5.3 autresVu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget
Considérant l’intérêt communal que représente cette aide financière ;
M le Maire indique que ce type de subvention permet de sponsoriser les sportifs de notre commune qui participent à des compétitions nationales ou internationales. Mme GRANDROQUES Hélorie indique cela pourrait créer un précédent, il serait raisonnable de fixer des critères. M le Maire indique qu’il n’y aura pas énormément de demande. Mme LAMOTHE Audrey estime qu’il pourrait être intéressant de travailler avec ces personnes qui demandent des subventions, si, par rapport à leur réseau, ils ne pourraient pas avoir des places pour aller voir du karaté, du handball, et que du coup on propose aux jeunes du territoire de les y accompagner ou de réaliser une initiation pour les jeunes.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
• D’allouer une aide financière à M MONTUZET Alain d’un montant de 200 €,
• D’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget communal.
• Autorise le Maire à signer une convention de parrainage avec M MONTUZET Alain
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
D08-06-2026 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A M BOCCARD PIERRE ANDRE
Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal avoir reçu une demande d’aide financière de Monsieur BOCCARD Pierre-André pour couvrir une partie de ses frais dans le cadre de ses compétitions nationales de Horseball. Il ajoute que ce preignacais honore la Commune par ses résultats et qu’il serait légitime de lui apporter notre soutien aussi modeste soit-il.
Vu l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget
Considérant l’intérêt communal que représente cette aide financière ;
Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
• D’allouer une aide financière à M BOCCARD Pierre André d’un montant de 200 €,
• D’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget communal.
• Autorise le Maire à signer une convention de parrainage avec M BOCCARD Pierre André
Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
QUESTIONS DIVERSES :
• Location de l’espace Poupot : Mme Laetitia DULUC indique que la porte de placard
dans lequel est installé le réfrigérateur devrait être monté dans l’autre sens.
• Installation gens du voyage au Bataney : Mme Laetitia DULUC demande si des gens
du voyage sont installés au bataney. M le Maire répond qu’il s’agit d’anciennes vignes
COMMUNE de PREIGNAC
Séance du Conseil Municipal en date du 05/06/2026
Reçu à la sous-préfecture de Langon le 08/06/2026.
Nomenclature 7.5.3 autresqui ont été achetées par les gens du voyage mais ils n’auront pas le droit de s’y installer.
Un PV d’infraction sera dressé si cela dure plus de 3 mois.
• Panneau d’information : Mme Laetitia DULUC demande s’il est prévu de remplacer
le panneau lumineux d’information. M le Maire répond qu’il appartient à la commission
communication d’y travailler.
• Circulation : M LACOMBE Sylvain s’étonne de voir le régime de priorité modifié au
carrefour au moulin de Lamothe. M le Maire indique qu’il vérifiera et que cela ne parait
pas logique. Nous en informerons le Département.
• Accueil des gens du voyage : M PUYBONNIEUX Patrice demande si les services de
la Communes avaient fait retirer les déchets laissés par les gens du voyage et si un écrit
leur avait été fait pour signaler que cela était inacceptable. M le Maire indique que nous
avons mis à disposition des bacs mais qu’ils ont laissé des dépôts sauvages. Il ajoute ne
plus souhaiter que ces familles s’installent temporairement à Preignac et qu’avec les
autres familles, nous n’avions pas eu ce genre de problème. M le Maire indique avoir
reçu une demande pour l’installation d’un groupe durant 5 jours. Il s’agit d’une famille
connue qui ne pose pas de problème.
• Assainissement : Mme CUZIN Marie Hélène constate que depuis le transfert au
SIAFLTP les contrôles du poste de relevage de la rue gemin sont moins réguliers. M
LABDIE Daniel répond que le syndicat a une centaine de PR à gérer et qu’ils en ont
une gestion différente que celle des services techniques d’une commune.
• Elections : M le Maire annonce que M BLANCHARD Patrick a été désigné vice-
président du syndicat intercommunal d’assainissement Fargues Langon Toulenne
Preignac (SIAFLTP) avec M DANEY et M LABADIE siègent au comité syndical. Par
ailleurs, M LABADIE Daniel est président du syndicat intercommunal d’adduction
d’eau potable Barsac Preignac Toulenne (SIAEPBPT) et Mme SABATIER QUEYREL
Françoise est vice-présidente du Syndicat de l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la Collecte
et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM) en charge des travaux et des
bâtiments.
• Classement : M le Maire indique que la Commune est classée 64eme commune parmi
204 en sud gironde où il fait bon vivre.
• Communication aux élus : M HAMEL Jean Bernard propose que les comptes rendus
des commissions soient envoyés à tous les élus afin que tous soient bien informés. M
PUYBONNIEUX Patrice précise que les comptes rendus des réunions des adjoints sont,
dans ce cadre, une avancée significative.
• Marchés de travaux aménagement du Bourg : M le Maire indique que l’analyse des
offres de travaux concernant les tranches mairie et église est en cours par le maître
d’œuvre et qu’un point sera fait en commission.
La séance est levée à 19H45.
Qualité Nom Prénom Signature
Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)
Secrétaire de Séance CHAPEL Magalie