Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Jeudi 27 décembre 1973 par la commune de Nice. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, HE ARRÉTE MUNIGIEAÉ À, LA A NO DÉS 219519 Ve ee

BE Portant réglementation particulière du

VILLE DE NICE marché Bon Voyage réservé aux

nee commerçants non sédentaires 150 route

de Turin

LE MAIRE DE LA VILLE DE NICE

VU la loi n° 73-1193 du 27 Décembre 1973 d'orientation du commerce et de

l'artisanat dite « LOI ROYER » et ses diverses modifications,

VU la loi n° 69-3 du 3 Janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes

modifiée et le décret d’application n° 70-708 du 31 Janvier 1970,

VU l’article R. 644.3 du Code Pénal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code des Communes,

VU le Code de la Route, et notamment les articles R417-9 à R417-13,

VU la circulaire n° 78-73 du 8 Février 1978 relative au régime des marchés et foires,

et la circulaire n° 84-204 du 17 Juillet 1984 relative à l’exercice des activités ambulantes et au

régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe,

VU la délibération n° 6.5 du Conseil Municipal du 15 janvier 1999, relative à la

réorganisation du marché Saint Roch réservé aux commerçants non sédentaires, reçue en Préfecture des Alpes-Maritimes le 28 janvier 1999,

VU la délibération n° 12.11 du Conseil Municipal du 14 novembre 2003 relative au

transfert du marché réservé aux commerçants non sédentaires du boulevard Virgile Barel et du boulevard Saint Roch face au 270 route de Turin, reçue en Préfecture des Alpes-Maritimes le 27 novembre 2003,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 12.6 du 31 mars 2004 autorisant le

transfert du marché réservé aux commerçants non sédentaires situé face au 270, route de

Turin, sur le site 150 route de Turin, reçue en Préfecture des Alpes-Maritimes le 6 avril 2004,

VU la délibération n° 19.8 du Conseil Municipal du 14 septembre 2007 modifiant le

nombre d’emplacements du marché réservé aux commerçants non sédentaires du 150, route de Turin, reçue en Préfecture des Alpes-Maritimes le 14 septembre 2007

VU l'arrêté municipal n° 2004-01080 du 22 avril 2004, portant règlement particulier

du marché réservé aux commerçants non sédentaires du site 150 route de Turin, reçu en préfecture des Alpes-Maritimes le 26 avril 2004,ARRETE MUNICIPAL

N° 2015 - (5194

VU l'arrêté municipal n°2007 — 02983 portant réglementation du marché réservé aux commerçants non sédentaires du site 150 route de Turin, en date du 14 septembre 2007, reçu en préfecture des Alpes-Maritimes le 14 septembre 2007,

VU l'arrêté municipal n° 2008 - 01374 du 23 avril 2008, portant règlement particulier du marché réservé aux commerçants non sédentaires du site 150 route de Turin, reçu en préfecture des Alpes-Maritimes le 30 avril 2008,

VU l'arrêté municipal n° 2012 - 01189 du 30 mars 2012, reçu en Préfecture des Alpes-

Maritimes le 5 avril 2012 portant règlement général des marchés municipaux réservés aux commerçants non sédentaires et ouverts à toutes les marchandises à l'exception des fleurs, fruits, légumes et marée,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du marché, il est nécessaire de procéder à une modification des emplacements fixes et volants et qu’il y a donc lieu d’abroger l'arrêté municipal n° 2008 - 01374 du 23 avril 2008.

ARRETE

ARTICLE 1 - l'arrêté municipal n° 2008 - 01374 du 23 avril 2008 est abrogé.

ARTICLE 2 -Le marché se compose de 65 emplacements marqués au sol et numérotés comme ci après :

Le mercredi :

- 62 emplacements fixes portant les numéros suivants :

n°1 (emplacement alimentaire)

du n°3 au n°38, du n°40 au n°43 et du n°45 au n°65

- 3 emplacements volants portant les numéros :

n°2 (emplacement alimentaire)

n°39 et n° 44

Le samedi:

- 63 emplacements fixes portant les numéros suivants :

n°1 (emplacement alimentaire)

du n°3 au n°43 et du n°45 au n°65

- 2 emplacements volants portant les numéros :

n°2 (emplacement alimentaire)

n° 44

e Plan en annexeARRETE MUNICIPAL

N° 2015 - 05194

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

ARTICLE 4 — Monsieur le Préfet, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution

du présent arrêté.

FAIT EN L'HOTEL DE VILLE DE NICE, LE 0 S DEC. 2015

POUR LE MAIRE

L’ADJOINT DELEGUE