Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13

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Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Lannédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 12 13)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement, 2021-43

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Commune de LANNEDERN – Mairie –– 11, rue René Caro 29190 LANNEDERN Réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2021

SEANCE du 13 Décembre 2021

Le 13 décembre 2021, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de LANNEDERN, suivant convocation faite le 7 décembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de LANNEDERN, sous la présidence de Pauline CARO Maire.

Nombre de membres en exercice : 10

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Hervé BRABANT qui donne procuration à Fabien HUGUET ;

Philippe FAVENNEC arrive à 20 h 48

Secrétaire de séance : Emile LE ROUX

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• DELIBERATION N°2021-31 : Enquête publique – demande d’autorisation de démantèlement de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée – avis du conseil municipal

EDF a déposé un dossier de démantèlement complet de l’installation nucléaire de base (enceinte réacteur et bâtiments annexes) de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée.

Le dossier fait l’objet d’une enquête publique du 15 novembre 2021 au 3 janvier 2022.

Dans le cadre des consultations prévues à l’article 13 du décret du 2 novembre 2007, le conseil municipal de Lannedern est invité à donner son avis sur la demande formulée par EDF ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour

Donne un avis favorable au projet, sous réserve du respect de la sécurité des personnes et de l’environnement.

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Commune de LANNEDERN – Mairie –– 11, rue René Caro 29190 LANNEDERN Réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2021

DELIBERATION N°2021-32 : Eclairage public – extinction partielle de

l’éclairage public –

Le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action

contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon

écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le SIECE pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour

• Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 20h30 heures à 6h30 heures dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées.

• Charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

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DELIBERATION N°2021-33 :DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les décisions modificatives de crédits suivantes :

I - FONCTIONNEMENT

II - INVESTISSEMENT

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Chapitr

e

Article Opération Service Nature Montant

011 Charges à caractère général 14 940 €

67 Autres charges exceptionnelles 1 000 €

022 Dépenses imprévues 6 560 €

023 Virement à la section d’investissement 11 000 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 33 500 €

Chapitr

e

Article Opération Service Nature Montant

73 Impôts et taxes 33 500 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 33 500 €

Chapitr

e

Article Opération Service Nature Montant

020 DEPENSES IMPREVUES 1 942.10 €

21 Matériels et mobilier 20 000 €

23 Travaux 4 300 e

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 26 242.10 €

Chapitr

e

Article Opération Service Nature Montant

021 Prélèvement sur le fonctionnement 11 000 €

13 Subventions d’équipement 15 242.10 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 26 242.10 €2021-46

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DELIBERATION N°2021-34 – DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le conseil municipal est informé que Madame le Maire a procédé au virement de crédits suivant sur le budget annexe activité photovoltaique. (unanimité).

I – INVESTISSEMENT

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DELIBERATION N°2021-35 – Demande de subvention de la Maison des assistantes maternelles

Emilie LE ROUX quitte la salle pour cette délibération

Le maire expose au conseil municipal que la maison des assistantes maternelles de LANNEDERN fonctionne actuellement avec deux assistantes maternelles.

L’une d’entre elles est en arrêt de travail depuis mi‐novembre pour une durée allant de 2 à 6 mois. La recherche d’une remplaçante pose des difficultés et à ce jour le poste n’est pas pourvu.

La MAM se trouve donc confrontée à une double difficulté en cette fin d’année : ‐ Charges portées par une seule assistante maternelle car l’autre se retrouve en arrêt

‐ Augmentation des charges : près de 500€ d’augmentation sur l’année (due à l’augmentation de l’électricité et de la taxe d’habitation). En effet, la MAM est assujettie à la taxe des habitations au titre de la résidence secondaire avec une augmentation de près de 90 euros cette année.

A ce jour, la MAM n’avait pas demandé de subvention pour cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix pour et 2 contre , décide d’attribuer à la MAM de LANNEDERN une subvention de 1000 € pour soutenir la structure dans ce moment difficile.

(Dont 500 € à titre exceptionnel)

Chapitr

e

Article Opération Service Nature Montant

16 1641 ona ANNUITES D'EMPRUNTS 1 €

020 020 DEPENSES IMPREVUES ‐1 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0 €2021-47

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DELIBERATION N°2021-36– •Réfection de la bannière – participation à l’association Sainte Anne.

Par délibération en date du 9 septembre 2020, le conseil municipal de Lannédern avait décidé de participer à la collecte de fonds pour la rénovation de la bannière de l’église. Cette cagnotte participative gérée par KENGO a permis de récolter la somme de 4 400 € desquels il convient de déduire la somme de 352 € correspondant à la participation de Kengo.

Par ailleurs la somme de 1 050 € a été versée directement à la commune de Lannédern par divers donateurs.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder une participation d’un montant de 5 098 € à l’association Sainte Anne de Lannedern pour le financement des travaux de restauration de la bannière communale.

Délibération adoptée à l’unanimité.

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DELIBERATION N°2021-37 : RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR

L’assemblée délibérante,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de 2022,

Le maire propose :

La création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population 2022.

 Les agents recenseurs seront payés à raison de :

- 1,06 € net par feuille de logement remplie,

- 1,80 € net par bulletin individuel rempli.

Une prime sera versée au prorata du taux de réponses par internet, >50% : 60 € net

La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 42 € net pour chaque séance de formation et 30 € net par journée de repérage.

Délibération approuvée à l’unanimité2021-48

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Délibération n° 38-2021 – Programme de travaux pour l’année 2021

Le maire présente au conseil municipal le programme de travaux de grosses réparations à la voirie communale pour l’année 2022 ;

Le montant des travaux est évalué à 20 000 € ht.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

‐ Approuve le projet tel que présenté

‐ Sollicite une subvention du conseil départemental pour le financement des travaux

‐ Autorise le maire à engager les dépenses et à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 39-2021 – Travaux d’aménagement – Requalification de deux placettes

Dans le cadre du réaménagement du bourg, le conseil municipal a décidé de confier une mission au CAUE ;

Ils ont réalisé une première intervention suivie d’une balade déambulatoire dans le bourg le 12 novembre dernier à laquelle était conviée l’ensemble de la population. Les premières grandes orientations ont pu être dessinées.

Le conseil municipal a choisi de prioriser pour 2022 la requalification de deux places, cœur de la vie de notre village.

Le programme de travaux pour ce chantier est estimé à :

‐ Réfection des surfaces pavées : 19 950 €

‐ Aménagement paysager : 7 530 €

‐ Aménagement et mobilier urbain : 30 000 €

‐ Maîtrise d’œuvre : 2 520 €

Soit un montant total de 60 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

‐ Approuve le projet tel que présenté

‐ Sollicite une subvention au titre de la DETR et du conseil départemental pour le financement des travaux

‐ Autorise le maire à engager les dépenses et à signer tout document relatif à cette affaire.2021-49

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Délibération n° 40-2021 – Location remorque – Modalités de location

Le conseil municipal fixe ainsi que suit les modalités de location de la

remorque communale :

‐ Caution de 500 €

‐ Location à la journée : 20 €

‐ Location au week-end : 50 €

‐ Il sera demandé une attestation d’assurance ainsi que la copie du permis de conduire

‐ La location sera réservée aux personnes domiciliées sur la commune de

Lannédern.

‐

Délibéré à l’unanimité.2021-50

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La séance du conseil municipal du 13 décembre 2021 comprend les délibérations :

Signatures :

Pauline CARO Pierre Yves RICHARD

Emilie LE ROUX Sabrina LE BRIS

Philippe FAVENNEC Lucie RECORDON

Laetitia HOURMANT Hervé BRABANT

Fabien HUGUET Stéphane COCHENNEC