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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département des Pyrénées orientales COMMUNE DE BOMPAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf décembre Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses délibérations sous la présidence de Madame Laurence AUSINA, Maire Date de convocation : 13 Décembre 2024 Membres en exercice : 29 Présents : Mesdames et Messieurs Laurence AUSINA, Didier MALE, Sylvie TROTIN, Carmen ARANEGA, Marie-Josée VIEGAS, Gilles GUILLAUME, Jean-Francis FRANCHET, Jérôme CATHALA, Jean Pierre SERRIE, Colette GONZALVEZ, Arnaud TREMOUILLE, Christophe MONELLS, Claude CAMPS, Dominique TEXTORIS, Vanessa ALBERICH, Pierre TILLOIS, Yolande LAFRANCAISE, Bernard MARY, Alain GRIEU, Brigitte LESIEUR, Absents excusés : Mesdames et Messieurs Marine PICORNELL ayant donné procuration à Didier MALÉ, Lucy FERRER ayant donné procuration à Marie DARNER, Carole COLMENERO ayant donné procuration à Carmen ARANEGA, Jérôme RUMEAU ayant donné procuration à Marie-Josée VIEGAS, Caroline LANGLAIS ayant donné procuration à Brigitte LESIEUR, Bernard CONSTANT ayant donné procuration à Alain GRIEU Absents : Mesdames et Messieurs Frédérique CUGULLERE, Michel CUGULLERE Secrétaire de séance : Pierre TILLOIS Objet : : 2024-06-07 : Avenant n°1 à la convention en date du 20/12/23 pour les travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension (BT), d'éclairage public (EP) et de communications électroniques (FT) « Rue de La Grange tranche 1 » avec le SYDEEL 66 et PMMCU Vu la délibération du Conseil n° 2023-06-13 en date du 20/12/23 qui entérinait convention initiale concernant les travaux cités en objet ; Considérant que la convention initiale stipulait dans son préambule la référence du marché public de travaux du SYDEEL 66 n°2019/TVXBTM0005 et qu’il y a lieu de prendre en compte à présent le nouveau marché public de travaux n°2024BTMOO7 ; Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés décide : - _ D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention en date du 20/12/23 pour les travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension (BT), d'éclairage public (EP) et de communications électroniques (FT) « Rue de La Grange tranche 1 » avec le SYDEEL 66 et PMMCU ; - _ D'AUTORISER le Maire ou l’Elu délégué en la matière à signer ledit avenant et tout acte utile en la matière. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents « Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ». Fait à Bompas, le 19 Décembre 2024 Un f ; L'lige Ls + PUBLIÉ LE... % Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20241219-2024-06-07-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024