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Déliberation - 2025 03 13 Avenant n.1 a la convention relative aux modalites de mise a disposition dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
mars
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 21
Mars
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Brigitte
LESIEUR,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS
Absents
excusés
: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à Gilles
GUILLAUME,
M.
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Colette
GONZALVES
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à Mme
Claude
CAMPS,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Francis
FRANCHET,
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
M.
Caroline
LANGLAIS
CONSTANS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
M.
Alain
GRIEU
ayant
donné
procuration
à Mme
Brigitte
LESIEUR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
PICORNELL
Obiet:
2025/03/13
: Avenant
n°1
a
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
janvier
2025
approuvant
la convention
relative
aux
modalités
de
mise
à disposition
de
moyens
dans
le cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
décembre
2024
par
lequel
le
Préfet
autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
à PMM
à compter
du
01
janvier
2025 ;
Considérant
que
la convention
organise
la mise
à disposition
des
moyens
communautaires
ainsi
que
la
mutualisation
des
moyens
des
communes
membres
entre
elles,
dans
le cadre
d’une
gestion
de
crise,
les
parties
se
sont
alors
accordées
afin
d'intégrer
cette
nouvelle
commune
dans
le dispositif
prévu
par
ladite
convention.
Considérant
en
conséquence
qu’il
convient
de
délibérer
pour
entériner
l'avenant
1
de
ladite
convention
permettant
d'intégrer
la
commune
de
Corneilla
au
sein
du
dispositif
de
gestion
de
crise
dans
le cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à ladite
convention
joint
en
annexe
relative
aux
modalités
de
mise
à disposition
de
moyens
dans
le cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
;
-
D’'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
ledit
avenant
n°1
à la convention
ainsi
que
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
28
Mars
2025
Le
Maire,
PUBLIÉ LE...
!"°
22
Laurence
AUSINA
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250327-2025-03-13-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025