Compte-Rendu - Compte rendu 15.03.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 15.03.2020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15.03.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 15 mars 2022

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Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 26

Nombre de Votants : 32

Date de la convocation : 8 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT (à partir de 19h30 et avant la prise d’acte du point n°15), Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Martine FARRAS, Nicolas LEBLANC, Catherine BERGEON, Jean- Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON (à partir de 19h30 et avant la prise d’acte du point n°15) Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.

Absent(s) ayant donné pouvoir :Philippe LUTZ (pouvoir à Martine COUSIN), Françoise LUCAS (pouvoir à Martine FARRAS), Alain BOMPARD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Clotilde DEGORÇAS, Joëlle COUSSY (pouvoir à Norbert PROTEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).

Absent : Stéphane DUC

Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE

POINT N°2022_03_015

Budget de la commune - Débat d’orientations budgétaires – Année 2022

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT) ;

Madame la maire rappelle au conseil municipal que dans les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) conformément à l’article L.2312-1 du CGCT. Le DOB a pour objectif de permettre aux exécutifs locaux de présenter les principales orientations budgétaires qui vont par la suite sous-tendre les propositions contenues dans le budget primitif (BP).

L’organisation de la tenue du DOB constitue une formalité substantielle cependant le débat n’est pas suivi d’un vote sur le contenu mais sur la prise de connaissance du DOB par l’assemblée délibérante. Cet échange au sujet des orientations budgétaires proposées par les membres de la majorité municipale a pour objectif de

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 15 mars 2022

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porter à la connaissance du public les informations essentielles en rapport avec la situation financière de la commune. En droit, ce débat doit avoir lieu deux mois avant le vote du BP.

Vu le rapport d’orientations budgétaires en annexe ;

Le Conseil Municipal reconnaît avoir pris connaissance des orientations budgétaires 2022 de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

POINT N° 2022_03_016

Modification de la délibération n°2022_01_006 du 25 janvier 2022 portant demande de subventions DETR et DSIL pour l’année 2022

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ce dernier l’avait autorisée, lors du conseil municipal du 25 janvier dernier, à demander des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et une au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) pour les projets suivants :

- création d’un commerce de proximité et de logements en lieu et place de l’ancienne COOP ; - création de logements d’urgence au rez-de-chaussée et à l’étage du bâtiment situé 23 B rue Dubois- Meynardie ;

- création d’une micro-folie sur le bâtiment situé 3 rue Samuel Champlain.

Les plans de financements proposés à l’appui de ces demandes étaient les suivants :

Projet COOP – Base subventionnable (acquisition et travaux) : 449 060,00 € HT Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux

DETR 2022

449 060,00 €

281 050,00 € 62,59 %

SAS PAT 17 50 000,00 € 11,13 %

Autofinancement 118 010,00 € 26,28 %

Coût HT 449 060,00 € 100,00 %

Projet Logements d’urgence – Base subventionnable (travaux) : 170 000,00 € HT Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux

DETR 2022

170 000,00 €

85 000,00 € 50,00 %

DSIL 2022 51 000,00 € 30,00 €

Autofinancement 34 000,00 € 20,00 €

Coût HT 170 000,00 € 100,00 %

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Conseil municipal du 15 mars 2022

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Projet Micro-folie – Base subventionnable (travaux) : 100 000,00 € HT

Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux

DETR 2022

100 000,00 €

50 000,00 € 50,00 %

Autofinancement 50 000,00 € 50,00 %

Coût HT 100 000,00 € 100,00 %

La Préfecture de la Charente-Maritime, après examen de ces demandes, nous indique que les montants sollicités au titre de la DETR doivent être revus au vu des plafonds en vigueur. Il convient donc de modifier les tableaux comme suit :

Projet COOP – Base subventionnable (acquisition et travaux) : 449 060,00 € HT Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux

DETR 2022

449 060,00 €

134 718,00 € 30,00 %

SAS PAT 17 65 000,00 € 14,47 %

Autofinancement 249 342,00 € 55,53 %

Coût HT 449 060,00 € 100,00 %

Projet Logements d’urgence – Base subventionnable (travaux) : 170 000,00 € HT Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux

DETR 2022

170 000,00 €

85 000,00 € 50,00 %

DSIL 2022 51 000,00 € 30,00 €

Autofinancement 34 000,00 € 20,00 €

Coût HT 170 000,00 € 100,00 %

Projet Micro-folie – Base subventionnable (travaux) : 100 000,00 € HT

Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux

DETR 2022

100 000,00 €

25 000,00 € 25,00 %

Autofinancement 75 000,00 € 75,00 %

Coût HT 100 000,00 € 100,00 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de modifier la délibération n°2022_01_006 du 25 janvier 2022 afin :

- d’adopter les opérations et les modalités de financements ;

- d’approuver les plans de financements prévisionnels ;

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Conseil municipal du 15 mars 2022

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- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- d’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ces opérations.

Votants : 32 – Pour : 28 : Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert PROTEAU, Joëlle COUSSY)

POINT N°2022_03_017

Création d’une commission de délégations de service public (DSP) et de concession – Modalité de dépôt des listes

Madame la maire informe le conseil municipal que les contrats de concession ou de délégation de service public sont définis à l’article L1121-1 du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit de contrats par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises au dit Code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.

L’article L. 1411-5 (II) du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la constitution d’une commission de délégation de services publics et de concessions, chargée d’analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues à l’article L 3124-1 du Code de la commande publique. Enfin, l’autorité habilitée saisit le conseil municipal du choix de l’entreprise auquel il a procédé.

La commune ne disposant pas à ce jour de cette commission de délégation de services publics et de concessions, Madame la Maire propose au conseil municipal de la créer. Elle précise qu’il convient auparavant d’élire les membres de cette commission, qui serait constituée pour la durée du mandat municipal, pour l’ensemble des contrats de concession (ou de délégation de service public) à venir.

Ainsi, la commission serait composée selon l’article L. 1411-5 (II) du CGCT comme suit : ➢ du maire (autorité habilitée à signer la convention de concession ou de délégation de service public) ou son représentant, président ;

➢ et 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

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Conseil municipal du 15 mars 2022

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Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative. Leurs observations sont alors consignées au procès-verbal.

Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le principe de création d’une commission de délégation de service public et de concession et fixe les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de cette commission comme suit :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants). En cas d’égalité de reste, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus ;

- les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

- si une seule liste est présentée, elle devra satisfaire à l’obligation de représentation proportionnelle existant au sein de l'assemblée délibérante ;

- les listes devront être déposées ou adressées au secrétariat de la Maire avant jeudi 24 mars 2022, 18 heures pour une élection lors du conseil municipal du 5 avril 2022.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 2022_03_018

Désignation de membres du conseil municipal dans les commissions du CIAS

Madame la maire rappelle au conseil municipal que le conseil d’administration du CIAS a constitué des commissions thématiques lors de son conseil d’administration du 1er juillet 2020, en fonction des compétences exercées par le CIAS.

Ces commissions disposent d’un pouvoir consultatif et non décisionnel. Elles ont pour mission de préparer, d’étudier et d’instruire les décisions qui seront soumises au conseil d’administration. Elles sont désormais ouvertes aux conseillers municipaux.

Il est proposé aux conseillers municipaux de siéger au sein des commissions thématiques suivantes (2 sièges par commission) :

1. Commission petite enfance jeunesse ;

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Conseil municipal du 15 mars 2022

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2. Commission précarité, personnes âgées et ou en situation de handicap et projet social.

Un appel à candidatures auprès des conseillers municipaux a été lancé par mail et par courrier le 15 février dernier.

Suite à cet appel à candidatures, les conseillers municipaux suivants se sont manifestés :

1. Commission petite enfance jeunesse : Madame LESORT-PAJOT, Madame COUSIN, Madame BARRÉ ; 2. Commission précarité, personnes âgées et ou en situation de handicap et projet social : Madame BARRÉ, Madame LESORT-PAJOT, Madame COUSIN, Monsieur BOURIT, Madame THOMAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de nommer les conseillers municipaux suivants dans les commissions du CIAS :

➢ Commission petite enfance jeunesse : Sophie LESORT-PAJOT, Liliane BARRÉ ; ➢ Commission précarité, personnes âgées et ou en situation de handicap et projet social : Martine COUSIN, Maryse THOMAS.

Votants : 32 – Pour : 28 : Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert PROTEAU, Joëlle COUSSY)

POINT N° 2022_03_019

Autorisation à signer une convention de mandat pour la billetterie des spectacles - Société Weezevent

Vu les articles L.1611-7 et L.1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;

vu le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2014 ;

Madame la maire informe le conseil municipal qu’en vue de contribuer à la promotion de la salle de l’Estran et augmenter sa fréquentation en facilitant les modalités d’achat des billets, il est proposé au conseil municipal de mettre en place une vente en ligne via le site internet de la société WEEZEVENT. Celui-ci bénéficie d’un réseau national de diffusion qu’il s’agisse de vente de billets de spectacles, concerts, théâtre, évènements sportifs, culturels et de loisirs. La mise en place de cette vente en ligne permettra ainsi de faciliter les réservations des spectacles organisés par la commune.

En contrepartie du service rendu, la société WEEZEVENT percevra une commission telle que définie ci- dessous, étant entendu que cette commission sera comprise dans le prix du billet délibéré par le conseil municipal :

• 0.99 euros par billet vendu d’un montant inférieur à 40 euros ;

• 2.5 % du montant du billet pour tout billet vendu d’un montant supérieur à 40 euros.

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Conseil municipal du 15 mars 2022

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Cette prestation se décline sous la forme d'une convention de mandat, par laquelle la société WEEZEVENT prend en charge la vente d'un quota de billets, encaissant les produits de la billetterie avant de les reverser à la collectivité.

Vu la convention de mandat en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mandat (contrat opaque) pour la billetterie de spectacles avec la Société Weezevent.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 2022_03_020

Réalisation de travaux divers de voirie – Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes

Vu les articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique ;

Monsieur LEBLANC, adjoint au maire délégué aux travaux, informe le conseil municipal que dans un souci d’optimisation technique, financière et organisationnelle, la commune de Marennes-Hiers-Brouage et la Communauté de communes du bassin de Marennes souhaitent s’associer pour désigner en commun un prestataire pour la réalisation de travaux divers de voirie, un marché public à bons de commandes devant être passé pour 3 ans.

Le montant des prestations est estimé comme suit :

- Pour la commune de Marennes, 250 000,00 € HT / an maximum soit 750 000,00 € HT pour 3 ans ; - Pour la Communauté de communes du bassin de Marennes, 100 000,00 € HT / an maximum soit 300 000,00 € HT pour 3 ans.

Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans une convention constitutive du groupement. Il convient par ailleurs de désigner un coordonnateur dont la commune de Marennes-Hiers-Brouage aurait vocation à assumer ces fonctions.

Vu la proposition de convention constitutive en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Marennes-Hiers-Brouage et la Communauté de communes du bassin de Marennes pour la passation d’un marché à bons de commandes de travaux divers de voirie ainsi que la convention constitutive dudit groupement désignant la commune de Marennes comme coordinateur du

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groupement et l’autorisant à ce titre à signer et exécuter au nom et pour le compte des membres du groupement, le marché de travaux.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 2022_03_021

Fourniture et gestion d'énergie (P1), maintenance (P2) et garantie totale (P3) relatives aux installations de chauffage des bâtiments publics de la ville de Marennes-Hiers-Brouage - Constitution d'un groupement de commandes

Monsieur LEBLANC, adjoint au maire délégué aux travaux informe les membres du conseil municipal que le marché de fourniture de chaleur, de gestion d'énergie, de maintenance et de garantie totale relative aux installations de chauffage des bâtiments communaux, confié à la société IDEX Energies par le conseil municipal arrivera à son terme le 1er septembre 2022.

Aussi, doit-il être lancé une consultation, en vue de passer un nouveau marché. Dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle, la commune, le centre intercommunal d’action sociale (C.I.A.S) et la communauté de communes du bassin de Marennes (CBCM) souhaitent s'associer pour désigner en commun, le futur prestataire pour la fourniture et la gestion d'énergie (P1), la maintenance (P2) et la garantie totale (P3).

Le montant des prestations est estimé à 320 000,00 € HT (pour 4 années).

Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes intégré doivent être préalablement définies dans une convention constitutive du groupement. Il convient par ailleurs de désigner un coordonnateur. La commune de Marennes-Hiers-Brouage a vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement, les missions respectives du coordonnateur et de chaque membre du groupement étant définies dans la convention constitutive.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Marennes-Hiers-Brouage, le C.I.A.S et la CBCM pour la passation du marché relatif à la fourniture et la gestion d'énergie (P1), la maintenance (P2) et la garantie totale (P3) relatives aux installations de chauffage des bâtiments publics, ainsi que la convention constitutive dudit groupement désignant la commune comme coordonnateur du groupement et l'autorisant à ce titre à signer et exécuter, au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, le marché de services.

Votants : 32 – Pour : 32

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Conseil municipal du 15 mars 2022

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POINT N° 2022_03_022

Conventions de mise à disposition - Centre de vaccination

Vu les articles L. 2121-29 et L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales,

Madame la maire rappelle au conseil municipal qu’afin de lutter contre l’épidémie de COVID 19 dans le respect des préconisations fixées par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, un centre de vaccination a été mis en place sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Au vu des besoins en termes de superficie au sol, celui-ci a été installé au sein du centre d’animation et de loisirs (CAL).

Ainsi, comme la gestion du centre de vaccination a été déléguée au CIAS, il convient de formaliser cette mise à disposition par une convention intégrant les coûts de fonctionnement supportés par la commune. Par ailleurs, la gestion du centre de vaccination a mobilisé de manière conséquente un agent municipal, en ce sens une deuxième convention de mise à disposition de cet agent au profit du CIAS est proposée à l’assemblée délibérante.

Vu les projets de conventions joints en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’AUTORISER Madame la maire à signer les conventions de mise à disposition en lien avec la gestion du centre de vaccination.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°2022_03_023

Personnel communal – Services techniques – Recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activités

Madame la maire informe le conseil municipal qu’il est proposé, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités pour l’entretien des espaces verts et des espaces publics, conformément à l’article 3, 2° de la Loi du 24 janvier 1984 modifiée, de créer 5 postes d’adjoint technique à temps complet :

- 2 postes pour la commune déléguée de Hiers-Brouage du 15 mars 2022 au 31 octobre 2022

- 3 postes pour la commune déléguée de Marennes du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022

La rémunération se fera sur l’échelon 4 du grade d’adjoint technique (IB 371 - IM 343).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer 5 postes d’adjoint technique à temps complet de la façon suivante :

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Conseil municipal du 15 mars 2022

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- 2 postes pour la commune déléguée de Hiers-Brouage du 15 mars 2022 au 31 octobre 2022

- 3 postes pour la commune déléguée de Marennes du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 Votants : 32 – Pour : 28 – Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert PROTEAU, Joëlle COUSSY)

Votants : 32 – Pour : 28 – Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert PROTEAU, Joëlle COUSSY)

POINT N°2022_03_024

Personnel communal – Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Madame la maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent technique permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) dans l’objectif de mettre celui-ci à disposition du Syndicat intercommunal de Marennes-Bourcefranc pour une durée hebdomadaire de deux heures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser Madame la maire à porter, à compter du 1er avril 2022, de 30 heures à 32 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent technique.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 2022_03_025

Club des Managers de Centre-Ville – Adhésion de la commune

Madame la maire informe le conseil municipal que le Club des Managers de Centre-Ville (CMCV), association sans but lucratif, a pour mission de promouvoir le métier de manager de centre-ville dans sa mise en place

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et dans son rôle auprès des diverses structures publiques et privées du commerce. Fort de ses 20 ans d’existence, le club compte aujourd’hui plus de 250 managers. Il permet également de favoriser les échanges d’information et de bonnes pratiques entre les managers de centre-ville et de créer ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux enjeux économiques, techniques et sociologiques des centralités.

Au sein de la commune, l’agent recruté sur le poste de chargé de missions Petites Villes de Demain (PVD) sera en charge de faire le lien avec le CMCV.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d’adhérer au Club des Managers de Centre-Ville (le montant annuel de cette adhésion est de 50 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’ADHÉRER au Club des Managers de Centre-Ville (CMCV) et de régler le montant annuel de cette adhésion, étant précisé que les crédits sont prévus au Budget primitif 2022 ; - De DÉSIGNER Monsieur Philippe LUTZ, adjoint au maire, et Monsieur Patrick BAUDRY, chargé de mission Petites Villes de Demain pour représenter la collectivité au sein de l’association.

Votants : 32 – pour : 32

POINT N°2022_03_026

Hub Tourisme – Adhésion de la commune

Madame la maire informe le conseil municipal que Le Hub Tourisme, association sans but lucratif, est un réseau de professionnels du tourisme du département de la Charente-Maritime. Son objectif est de créer des groupes de réflexion autour des problématiques de l’industrie du tourisme. Le coût de l’adhésion annuelle est de 75 €.

L’objectif pour la ville de Marennes-Hiers-Brouage est double :

- développer le réseau avec des entrepreneurs du secteur du tourisme pour se tenir informé des dernières tendances mais aussi de trouver des porteurs de projet pour les futures opportunités qui se présenteront sur notre territoire ;

- proposer à ce réseau d’échanger sur nos problématiques de développement touristique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

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Conseil municipal du 15 mars 2022

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- D’ADHÉRER au Hub Tourisme et de régler le montant annuel de cette adhésion, étant précisé que les crédits sont prévus au Budget primitif 2022 ;

- De DÉSIGNER Monsieur Philippe LUTZ, adjoint au maire, et Monsieur Patrick BAUDRY, chargé de mission Petites Villes de Demain pour représenter la collectivité au sein de l’association.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 2022_03_027

Commune déléguée de Marennes – Dénomination de deux chemins à la Cayenne

Monsieur MOINET informe le conseil municipal qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même

Madame la Maire précise que des ostréiculteurs ont sollicité la commune en leur exposant les difficultés qu’ils rencontrent pour recevoir leur courrier et leurs colis sur le lieu de leur activité, à savoir à la Cayenne, sur la commune déléguée de Marennes. En effet, leurs cabanes sont situées sur des chemins non dénommés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après consultation des ostréiculteurs, DÉCIDE de dénommer les deux chemins à la Cayenne, sur la commune déléguée de Marennes : Chemin de la Crique et Chemin des Cabanes.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N° 2022_03_028

Commune déléguée de Marennes - Acquisition des parcelles cadastrées section BR 129 – 134 – 147 – 168 – 170

Madame la Maire informe le conseil municipal que la commune souhaite acquérir des parcelles rue des Courlis afin de les intégrer dans la voirie communale. Ainsi, il est proposé d’acquérir (à l’euro symbolique) une partie de la voie du lotissement « Le Domaine des Iles», cette intégration comprenant :

- Le terrain d’assiette des voiries et espaces communs ;

- Les voiries et équipements annexes ;

- Les réseaux de collecte d’évacuation des eaux pluviales ;

- Les espaces verts ;

- Le réseau et les appareils d’éclairage public et leur réseau éventuellement de gaz.

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Conseil municipal du 15 mars 2022

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Les parcelles concernées par cette intégration sont les suivantes :

Références cadastrales Superficie

BR 129 777 m²

BR 134 849 m²

BR 147 21 m²

BR 168 19 m²

BR 170 18 m²

Total 1684 m²

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- De PROCÉDER à l’acquisition, en la forme authentique, des parcelles BR 129, BR 134, BR 147, BR 168 et BR 170 pour 1 684 m², rue des Courlis sur la commune déléguée de Marennes, pour un montant total de 1 € ;

- PRÉCISE que les frais de bornage et d’actes notariés sont à la charge de la commune ; - AUTORISE Madame la Maire, ou en cas d’empêchement, AUTORISE son adjoint, Monsieur MOINET, à signer tout acte relatif à cette affaire

- PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022.

Votants : 32 – Pour : 32