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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D169ATPESubventionauxTPEendéveloppementpourlaSARLCCJsurl
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D169ATPESubventionauxTPEendéveloppementpourlaSARLCCJsurl)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
L Reçu en préfecture le 06/10/2021
Ss Affiché le
néant
Vas ID : 053-245900758-20210928-2021D169-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme DURUT Jocelyne,
Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, , M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques.
Absents:
M.DEHAENE Michel.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D169-DE
Délibération n°2021D169 - Développement économique et acquisitions foncières
- ATPE — Subvention aux TPE en développement pour la SARL CCJ sur la commune
de Sailly-sur-la-Lys.
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu la délibération du 17 décembre 2020 actant le renouvellement d’une aide financière destinée aux TPE
en développement sur le territoire de la CCFL ;
Vu l'accord du Conseil Régional;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d'une subvention par la SARL CC] créée le 09 septembre 2019 dans le
cadre de l’aide aux TPE en développement.
Cette entreprise, dirigée par Madame PREUDHOMME Cindy et Mr FLEURI Jérôme, est spécialisée dans
la charcuterie, traiteur, épicerie, et se situe au 3114 rue de la Lys à Sailly-sur-la-Lys.
Voici le bilan de l’année pleine 2020 :
08.10.2019 / 31.07.2020
Chiffre d’affaires 116 059€
Résultat 26 814€
Nombre de salariés 2 salariés gérants
Dans le but de permettre un élargissement de la gamme de produits (nouveaux plats préparés,
nouvelles charcuteries faites maison, ….) et pouvoir produire en plus grande quantité pour suivre la
demande, la SARL CC] doit investir dans un cutter et une trancheuse. Afin de s'assurer du respect des
normes de sécurité HACCP l’entreprise s’est munie également d’une nouvelle cellule de
refroidissement.
La demande de subvention de l’entreprise porte sur les investissements suivants:
Montant HT
Trancheuse 1179.00 €
Cellule de refroidissement 1539.00 €
Cutter 5159.50 €
TOTAL 7877.50 €
L'aide de la CCFL pour les TPE en développement a été fixée à 20 % du montant des investissements
éligibles (investissements à usage exclusif de l’activité professionnelle) compris entre 5 000€ et 30 000€.
La SARL CC] a un capital de 6 040€. L'aide de la CCFL pourrait donc être au maximum de 1 591.50€. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D169-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 1 591.50 € maximum à la SARL CCI,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL CC] et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Ts
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D169-DE