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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 5.04.22)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
c
SECRETARIAT GENERAL
N/Réf:SI(ED-N"04122
Y
orsay, le '2 g lttfi$ 2022
Chers collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion publique du conseil municipal qui aura lieu à I'hôtel de ville, salle du conseil municipal, le :
MARDI 5 AVRIL 2022
A20H30
ORDRE DU JOUR ù
1. Décisions municipales prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs
du conseil municipal (article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
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M. le Maire
Mme Caux
M. Le Maire
Mme Caux
Mme Caux
Mme Delamoye
M. Midol-Monnet
Mme Sauteron
Mme Sauteron c Y
Aménaoement durable et Urbanisme
10. Avenant no 2 à la convention d'intervention foncière avec I'EPFIF sur le quartier
de Corbeville
ll.Avenant n'3 à la convention d'intervention foncière avec I'EPFIF sur le quartier du Moulon
David ROS
Maire d'
c mental de I'Essonne
M. Bertiaux
M. Bertiaux