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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - ordr
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - ordr
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du conseil communautaire du 28 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du conseil communautaire du 28 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Cruseilles,
le
mercredi
29
novembre
2023
Pays
de,
Cruseilles MULMAUTÉ
DE EGUMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2023
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
CCPC
LE
28
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
novembre
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND,
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3 Excusés :
Mme
Brigitte
NANCHE,
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Vincent
HUMBERT,
Commune
d’Andilly
Mme
Charlotte
BOETTNER,
Commune
de
Villy
le
Pelloux
Absente
:
Mme
Virginie
JACOTTET,
Commune
de
Cernex
M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2023
à
approbation.
Celui-ci
est
approuvé. Ce
PV
sera
donc
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
du
conseil
du
24
octobre
2023.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
Il
est
proposé
que
les
délibérations
et
le
procès-verbal
soient
signés
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
de
séance.
&&&
Signature
de
la convention
CTG
avec
la CAF
et les
13
maires
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
les
13
communes
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ont
signé
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
formalise
les
engagements
de
la
Caf
et
de
la
CCPC
pour
le
développement
d'actions
concertées
sur
le
territoire
en
faveur
des
habitants
du
Pays
de
Cruseilles.
Cette
convention,
d’une
durée
de
5 ans,
porte
sur
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la parentalité
mais
aussi
le
logement,
les
seniors,
l'accès
aux
droits
ou
encore
l'animation
de
la
vie
locale.
Elle
comprend
un
plan
d'actions
qui
permettra
d'apporter
des
réponses
concrètes
aux
habitants
sur
les
différentes
thématiques
et
de
développer
l'offre
et
la
qualité
du
service
public,
en
y
associant
les
partenaires
locaux
(CAF,
Conseil
Départemental,
Education
Nationale,
associations..).
Vous
retrouverez
un
dossier
complet
sur
la
CTG
dans
le
prochain
numéro
de
l'Echo
de
l'Interco
qui
sera
distribué
en
janvier. ADMINISTRATION
GENERALE
1.
AVENANT
AU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL,
RETIREE
ET
REPORTEE
M.
le
Président
rappelle
que
par
décision
du
10
octobre
2022,
le
tribunalPP
Es
Sci
administratif
de
Grenoble
a
annulé
les
dispositions
du
schéma
départemental
2019-2025
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
qui
concernent
quatre
PUR
“
EPCI
: la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM),
%°
ais
mx
la Communauté
de
Communes
Faucigny-Glières
(CCFG),
la Communauté
de
on
Communes
du
Pays
Rochois
(CCPR)
et
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
(CCA4R).
Lors
de
la
réunion
du
21
décembre
2022,
les
membres
de
la commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
ont
pris
acte
de
cette
décision
et
de
ses
motivations.
Ils
ont
demandé
qu'un
avenant
au
schéma
prenant
en
compte
cette
décision
leur
soit
proposé.
.
Le
projet
d'avenant
ci-joint
a
été
élaboré
à
partir
des
principes
évoqués
lors
de
la
réunion
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
du
21
décembre
2022
:
e
les
besoins
identifiés
lors
de
l'élaboration
du
schéma
ne
sont
pas
remis
en
cause;
e
afin
de
limiter
le
risque
d'annulation
en
cas
de
contentieux,
la
rédaction
de
l'avenant
et
son
processus
d'approbation
sont
strictement
conformes
aux
dispositions
réglementaires.
Ce
dernier
point
nécessite,
en
application
des
dispositions
de
l'article
1
de
la
loi
n°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
d'identifier
les
communes
d'implantation
des
équipements
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins.
Toutefois,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2
de
la
loi
du 5
juillet
2000,
l'EPCI
pourra
retenir
un
terrain
d'implantation
situé
dans
une
commune
membre
autre
que
celle
mentionnée
au
schéma,
ou
remplir
ses
obligations
en
contribuant
au
financement
de
la
création,
de
l'entretien
et de
la gestion
d'une
aire
fixe
de
grand
passage
située
hors
de
son
territoire.
Par
rapport
au
dernier
point,
M.
le
Président
demande
aux
élus
de
retirer
la
délibération
afin
de
pouvoir
la
retravailler
avec
les
services,
pour
la
représenter
au
conseil
du
12
décembre
prochain.
Les
élus
sont
unanimes.
2.
CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
D'UN
INTERVENANT
SOCIAL
AU
SEIN
DE
LA
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS \w
Gendarmerie
en
(ABROGE
LA DELIBERATION
N° 2023-87
DU
26.09.2023),
VOTEEA |
"°tioneie
L'UNANIMITE
ù
Mme
Lydie
Wamin
rappelle,
que
lors
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
dernier,
l'État
venait
de
dégager
une
enveloppe
budgétaire
pour
appuyer
le
déploiement
d'un
poste
d'Intervenant
Social
en
Gendarmerie
sur
le
territoire
de
la
CCPC
(fond
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
FIPD).
Ce
dispositif
des
intervenants
sociaux
en
gendarmerie
(ISG)
répond
à
la
recherche
permanente
d'un
meilleur
service
rendu
au
public
et
plus
particulièrement
auprès
des
plus
vulnérables.
Les
ISG
participent
à
l'accueil,
à
l'écoute
et à
l'orientation
des
victimes
d'infraction
ou
des
personnes
en
détresse.
Ils
sont
chargés
d'informer
les
services
sociaux
compétents
des
situations
sociales
dégradées
qui
se
révèlent
à
l'occasion
de
l'exercice
des
missions
de
police.
Ils
permettent
ainsi
d'anticiper
et
de
prévenir
toute
forme
de
dégradation
de
situations
sociales
portées
à
leur
connaissance
ou
révélée
par
l'intervention
des
forces
de
sécurité.
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
le
Conseil
départemental
a
souhaité
faire
figurer
les
montants
exacts
à
la
Convention
triennale
relative
au
financement
d'un
intervenant
social
en
gendarmerie. Par
conséquent,
les
modifications
suivantes
sont
apportées
à
l'article
7
relatif
au
financement
du
poste:
+
Le
coût
prévisionnel
du
poste
à
été
indiqué :
il est
de
62
000
€
pour
une
année.
Le
montant
initial
de
43
200
€
avait
été
calculé
sur
une
base
de
8
mois
en
raison
du
dépôt
de
la demande
de
subvention
en
avril.
+
En
conséquence,
les
participations
de
tous
les
partenaires
ont
été
actualisées
en
numéraire.
Les
contributions
des
communautés
de
communes
sont
donc
les
suivantes
:
o
Autitre
de
l'année
2023
: 10%
des
coûts
totaux,
soit
1 550
€
par
collectivité
o
Autitre
de
l'année
2924
: 25%
des
coûts
totaux,
soit
3 875
€
par
collectivité
o
Autitre
de
Fannée
2025
: 33%
des
coûts
totaux,
soit
5
167
€
par
collectivité
+
__Les contributions
de
l'État et du
Conseil
départemental
sont
également
revues
à la hausse,
soit
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
49
600
€
(80%)
et
de
6 200
€
(10%)
respectivement
pour
2023.
+
__Ilest précisé
que
ces
financements
sont
prévus
sur
une
année
glissante,
c'est-à-dire
à partir
de
la date
de
signature
de
la convention
«À
noter
aussi
qu'une
précision
est
ajoutée
à
l'article
11
relatif
à
la
résiliation
de
la
convention
:
la
convention
peut
être
dénoncée
annuellement
par
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
3
mois
avant
la
date
effective
du
31
décembre
de
l'année
en
cours
(au
lieu
de
la
date
effective
de
résiliation).
Elle rappelle
qu'il
est
impératif
de sécuriser
les financements
du
CIPDR
sur
les trois années,
l’'éventuelle
poursuite
du
dispositif
n'étant
pas
connue.
Pendant
la
durée
de
la
convention,
l'État
s'engage
à
verser
une
participation
et
les
co-financeurs
s'engagent
à contribuer :
Le
Département
de
Haute-Savoie
s'engage
à
financer,
dans
le
cadre
d’une
subvention
triennale,
le
poste
d'ISCG
porté
par
l'AVI74
sur
le territoire
du
Genevois.
Les
communautés
de
Communes
du
Genevois,
Usses
et
Rhône,
Pays
de
Cruseilles
et Arve
et Salève
s'engagent
à financer
le poste
d'ISCG
porté
par
PAVI.
Le
montant
de
la
subvention
sera
révisé
au
prorata
de
l'occupation
du
poste
si
une
vacance
était
constatée
pendant
plus
de
6
mois
sur
l’année
civile.
Les
montants
des
subventions
seront
examinés
annuellement
par
les
co-financeurs.
Conformément
aux
engagements
budgétaires
pris
en
amont
de
la
présente
convention
triennale
et
au
coût
prévisionnel
du
poste
indiqué
par
l'AVI,
qui
s'élève
à
62
000
€
par
équivalent
temps
plein
(ETP)
pour
un
an:
Au
titre
de
l'année
2023
et
en
année
glissante,
-
l'État
s'engage
à
financer
le
poste
d'ISCG
du
Genevois
à
hauteur
de
80
%
des
coûts
totaux
soit 49
600
€
par
équivalent
temps
plein
(ETP).
- le Département
de
Haute-Savoie
s'engage
à financer
le poste
d'ISCG
du
Genevois
à hauteur
de
10
%
des
coûts
totaux
soit 6 200
€
par
équivalent
temps
plein
(ETP).
- les
communautés
de
Communes
du
Genevois,
Usses
et Rhône,
Pays
de
Cruseilles
et Arve
et Salève
s’engagent
à financer
le poste
d'ISCG
du
Genevois
porté
par
l'AVIJ
à hauteur
de
10
%
des
coûts
totaux
soit
1 550
€
par
équivalent
temps
plein
(ETP)
et par
collectivité. Au
titre
de
l’année
2024
et en
année
glissante,
-
l'État
s'engage
à
financer
le
poste
d'ISCG
du
Genevois
à
hauteur
de
50
%
des
coûts
totaux,
soit
31
000
€,
- le
département
de
la
Haute-Savoie
s'engage
à
financer
le
poste
d'ISCG
du
Genevois
à
hauteur
de
25
%
des
coûts
totaux
soit
15
500
€,
-
les
communautés
de
Communes
du
Genevois,
Usses
et
Rhône,
Pays
de
Cruseilles
et
Arve
et
Salève
s'engagent
à financer
le poste
d’ISCG
du
Genevois
à hauteur
de
25
%
des
coûts
totaux
soit 3 875
€
par
équivalent
temps
plein
(ETP)
et
par
collectivité.
Au
titre
de
l’année
2025
et en
année
glissante
-
l'État
s'engage
à
financer
le
poste
d'ISCG
du
Genevois
à
hauteur
d'un
tiers
des
coûts
totaux,
soit
20
667
€
- le département
de
la
Haute-Savoie
s'engage
à financer
le
poste
d'ISCG
du
Genevois
à
hauteur
d’un
tiers
des
coûts
totaux,
soit
20
667
€
-
et
les
communautés
de
Communes
du
Genevois,
Usses
et
Rhône,
Pays
de
Cruseilles
et
Arve
et
Salève
s'engagent
à
financer
le
poste
d'ISCG
du
Genevois
à
hauteur
d’un
tiers
des
coûts
totaux
soit
5
167
€
par
équivalent
temps
plein
(ETP)
et par
collectivité.
Suite
à
la
présentation
de
la
délibération,
Mme
Julie
Montcouquiol
demande
que
le
flyer
évoqué
lors
des
échanges,
soit envoyé
à toutes
les
mairies
; Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
celui-ci
sera
en
version
numérique
et
que
les
communes
en
seront
prochainement
destinataires
lors
du
recrutement
de
l'ISG
avec
une
mise
à jour
; pour
leur
information,
elle
enverra
également
la fiche
de
poste.
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
qu’au-delà
des
plaintes,
des
patrouilles
et
des
interventions,
les
journées
des
forces
de
l’ordre
contiennent
également
une
part
non
négligeable
de
social
: trouver
un
refuge
pour
un
sans
domicile
fixe
retrouvé
la
veille
en
état
d'ivresse
publique
manifeste,
appeler
l’aide
sociale
à
l'enfance
pour
un
mineur
placé
sur
décision
judiciaire
et courant
un
grave
danger,
orienter
une
victime
de
violences
intra-familiales
vers
les
bons
interlocuteurs
à
la
suite
de
son
dépôt
de
plainte,
etc.
Des
situations
particulièrement
chronophages,
qui
ont
tendance
à
détourner
les
policiers
et
les
gendarmes
de
leur
cœur
de
métier.
Face
à
ce
constat,
ces
travailleurs
sociaux
(en
civil)
ont
commencé
à
intégrer
les
locaux
des
commissariats
dans
les
années
1990,
puis
ceux
des
compagnies
ou
des
groupements
de
gendarmerie
au
début
des
années
2000,
afin
de
prendre
le
relais
directement
sur
place,
(ANISCG).
Aujourd’hui,
ce
sont
430
ISCG
employés
au
total,
dont
242
partiellement
ou
exclusivement
en
zone
gendarmerie.
La
majorité
sont
des
assistants
sociaux,
des
éducateurs
spécialisés
ou
des
conseillers
en
économie
sociale
et familiale.
Tous
ont
déjà
plusieurs
années
d'expérience
sur
le terrain.
Actuellement
en
Haute-Savoie,
on
compte
4
postes
d'ISG
depuis
2015.
L'ISG
de
Saint-Julien-en-Genevois
couvrira
4
unités
de
gendarmerie:
Cruseilles,
Seyssel,
Saint-Julien-en-Genevois
et
Reignier.
M.
le
Président
souligne
que
toutes
les
nouvelles
aides
attirent
les
collectivités
mais
au
fur et à mesure
du
temps,
celles-ci
diminuent.
M.
Jean-Marc
Bouchet
souligne
qu'à
chaque
nouvelle
année,
il
sera
intéressant
de
faire
une
évaluation
de
ce
dispositif.
Mme
Lydie
Wamin
précise
que
l'AVIG
s'est
engagé
à fournir
un
bilan
de
l'évaluation
annuelle
de
l'action
de
l'ISG
aux
collectivités.
3.
COMITE
DE
PILOTAGE
HAUTE-SAVOIE
RENOVATION
ENERGETIQUE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
que
le
comité
de
pilotage
Haute-Savoie
Rénovation
Energétique
du
6
juillet
2023
a
j
à
permis
à
l'Etat,
la
Région
et
un
certain
nombre
des
EPCI
de
HAUSSE
s'exprimer
sur
la
suite
du
dispositif
Haute-Savoie
Rénovation
Fée
|
Energétique
!:
Energétique.
_ L'Etat
a
proposé
une
poursuite
du
cadre
national
actuel
en
2024:
ce
sera
le
même
modèle
de
financement
basé
sur
les
certificats
d'économie
d'énergie.
La
Région
a fait
savoir
qu’elle
ne
poursuivrait
pas
le financement
en
2024.
Au
vu
du
besoin
prégnant
de
la
population
haut-savoyarde
d’avoir
accès
à
des
conseils
de
qualité
en
matière
de
rénovation
énergétique
mais
aussi
à
la
réussite
d'HRE.
Le
Conseil
Départemental
va
proposer
à
l'Assemblée
Départementale
d'engager
le
Département
dans
la
poursuite
du
dispositif
HSRE
à
budget
constant
pour
une
année
supplémentaire.
Cette
poursuite
se
fera
pour
l’année
2024,
dans
l'attente
des
nouvelles
règles
d'organisation
seront
à
prévoir.
Compte
tenu
d’un
contexte
de
raréfaction
budgétaire
et
dans
la
mesure
où
le
Département
mène
une
politique
volontariste
pour
le
compte
des
EPCI,
de
nouvelles
règles
d'organisation
sont
à
prévoir. En
matière
de
communication
à
l'échelle
départementale,
le
Département
prendra
en
charge
100
%
des
coûts
et
percevra
l’ensemble
des
subventions
associées,
aucune
participation
ne
sera
demandée
aux
EPCI.
Ces
nouvelles
dispositions
visent
à assurer
une
équité
des
dépenses
entre
tous
les
EPCI.
Les
dépenses
bénéficiant
le
plus
à
chaque
acteur
seront
dues
par
l'acteur
concerné.
Elles
contribueront
toutes
à
un
service
public
de
qualité.
Au
niveau
financier,
le
reste
à
charge
que
pourrait
payer
la
CCPC
resterait
dans
un
niveau
comparable
à celui
payé
jusqu'à
présent.
Il
informe
les
élus
avoir
participé
dans
l'après-midi
à
une
réunion
avec
la
DDT.
Pour
le
premier
trimestre
2024
: le
service
de
Pierre
Edouard
VOUILLAMOZ
(CD74)
a
proposé
à
son
président
un
avenant
au
marché
actuel.
C'est
un
avenant
minimum
: il
permettrait
d'assurer
que
la
continuité
de
service
en
maintenant
les
permanences
téléphoniques.
Si
chaque
EPCI
souhaite
maintenir
les
rendez-vous
en
permanences
décentralisées
sur
son
territoire,
elle
devra
contractualiser
directement
avec
son
opérateur.
La
part
ANAH
correspondant
à
ces
actes
pourra
être
récupérée
rétroactivement
avec
le
nouveau
marché
mis
en
place
en
avril
prochain.
Une
permanence
décentralisée
est
facturée
440
€
HT
soit
528
€
TTC.
(La
part
ANAH
se
situerait
autour
de
35-40%
de
cette
somme)
Il informe
également
que
le
Service
de
M.
Pierre
Edouard
VOUILLAMOZ
(CD74)
doit
faire
un
courrier
aux
EPCI
d'ici
la
fin
de
semaine
sur
ce
point.
L'objectif
étant
de
pouvoir
s'organiser
entre
ASDER
et
EPCI
en
attendant
que
l'avenant
au
marché
soit validé.
DRH
4.
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R..F.S.E.E.P.)
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(LF.S.E.)
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.IL.A.),
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
aux
élus
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
a déjà
été
présenté
lors
du
bureau
du
14
novembre
dernier
;
il
précise
qu’un
Comité
Social
Territorial
a eu
lieu
le 20
novembre
2023
relatif au
RIFSEEP,
s
à
1
£
és
:
di:
ER
Mme
Lydie
Wamin
informe
l'assemblée
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
CR
>
Une
part
fixe:
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
lexpertise
(IFSE)
qui
correspond
à
une
prime
relative
aux
responsabilités
professionnelles
et
aux
missions
exercées.
>
Une
part
variable:
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA). Le
RIFSEEP
avait été
institué
sur
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
par délibération
du
12
décembre
2016,
puis
étendu
à
différents
types
de
métiers
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
et des
besoins
propres
à son
personnel,
notamment
lors
des
conseils
communautaires
du
18
décembre
2018,
25
février
2021,
29
septembre
2022.
Lors
du
bureau
communautaire
du
14
novembre,
quatre
scénarii
ont
été
proposés
aux
élus.
Il
a
été
retenu
un
montant
maximum
représentant
8,33
%
du
traitement
brut
indiciaire
annuel
des
agents
regroupés
par
groupe
de
niveaux
(approximativement
équivalent
à
un
treizième
mois).
Pour
rappel,
il a
été
précédemment
présenté
le travail
réalisé
sur
la cotation
des
postes
et la création
de
niveaux.
M.
le
Président
propose
de
mettre
à jour
les
montants
maximum
plafonds
IFSE
suite
à
la
parution
de
l'arrêté
du
5 octobre
2023
et de
faire
évoluer
les
montants
et
les
conditions
d'attribution
du
CIA.
Il précise
que
les
montants
individuels
du
CIA
sont
fixés
par
l'autorité
territoriale,
par
arrêté
individuel,
dans
la
limite
du
montant
annuel
maximum
retenu
par
l'organe
délibérant.
Ce
montant
pourra
être
affecté
d’un
coefficient
de
modulation,
compris
entre
0
et
100
%.
Le
montant
versé
au
titre
du
CIA
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre.
Il sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
M.
le
Président
rappelle
que
300
000
€
supplémentaires
ont
été
budgétisés
sur
la
masse
salariale
de
l’année
2023
dont
:
-
45
000
€
à destination
des
bas
salaires
-
38
000
€
de
corrections
sur
des
iniquités
de
salaire
Il précise
que
la
masse
salariale
de
la CCPC
représente
4,5
millions.
IL
est
proposé
de
mettre
en
place
un
CIA,
qui
sera
versé
en
mars
2024
en
fonction
des
entretiens
professionnels
des
agents
de
2023.
5.
INSTAURATION
D'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
précise
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
; l'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
; le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1° juillet
2022
au 30
juin
2023
Elle
rappelle
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
: -
Les
agents
n'ayant
pas
la
qualité
d'agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple
: les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à cette
date
-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l'article
1°
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
où
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L124-1
du
code
de
l'éducation
;
-
Les
agents
publics
ayant
perçu
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la fonction
publique
de
l'État,
de
la fonction
publique
hospitalière
et des
militaires
; Après
le vote,
il a été
décidé :
-_
D'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-
après : 1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023
;
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30 juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1e" juillet
2022
au
30
juin
2023
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d’une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
-
De
fixer
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
réglementaire,
le
montant
de
cette
prime
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
forfaitaire
de
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
la
prime
de
pouvoir
d’achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
BODE
_
s
Etre
x
.
700
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
600 €
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à
33
600
€
$50
€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
Cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
sur
la
paie
de
décembre
2023
; elle
concerne
83
agents
sur
94. 6.
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le Président
explique
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il'informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
y
a
nécessité
de
supprimer
un
poste
dans
le
cadre
d'un
départ
en
disponibilité
au
Service
Informatique
— Téléphonie
et de
créer
un
poste
relatif à un
départ
en
retraite
au
Service
Comptabilité
- Finances. Mme
Lydie
Wamin
explique
la
règlementation
de
la fonction
publique
ne
permet
pas
d'avoir
deux
agents
sur
un
même
poste
et
donc
ne
permet
pas
un
«
tuilage
».
Ces
créations
et
suppressions
de
poste
ont
permis
dans
les
deux
cas
de
recruter
des
agents
avant
le
départ
du
titulaire
du
poste,
ceci
afin
de
permettre
la
formation
du
nouvel
arrivant
en
présence
de
l’ancien,
et
qu'il
est
nécessaire
de
les
supprimer
une
fois
que
l’agent
occupant
le
poste
initialement
quitte
la
collectivité.
FILIERE
TECHNIQUE
:
Suppression
d’un
poste
d'AGENT
DE
MAITRISE
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C
à compter
du
01/12/2023.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Création
d’un
poste
de
REDACTEUR
ou
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
où
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1èe
CLASSE
à
temps
COMPLET
relevant
de
la
catégorie
B
à
compter
du
01/12/2023.
M.
Jean-Marc
Bouchet
s'interroge
sur ces
suppressions
et préconise
de
les
laisser ouvert
toute
l’année
;
M.
le
Président
lui
précise
que
ces
suppressions
et
créations
de
poste
permettent
une
transparence
de
la
collectivité
sur
sa
gestion
des
ressources
humaines.
M.
le
Président
informe
de
l’arrivée
de
Mme
Elodie
Loffreda
aux
transports
scolaires
depuis
le
27
novembre.
7.
RECRUTEMENT
VACATAIRES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Elle
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-__
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
recruter
6
vacataires
pour
effectuer
la
distribution
du
Bulletin
Intercommunal
«
Echo
de
l'interco
»
dans
les
foyers
sur
les
Communes
d’Allonzier
la
Caille,
Andilly,
Cercier,
Cernex,
Cuvat,
Menthonnex
en
Bornes,
Villy
le
Pelloux
pour
une
durée
globale
de
20
jours
sur
la
période
allant
du
1°
décembre
2023
jusqu'au
31
janvier
2024.
Chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
130
€
pour
une
journée
et 65
€
pour
une
demi-journée.
FINANCES
8.
CONVENTION
D'ANALYSE
ET
DE
CONSEIL
EN
INGENIERIE
FISCALE
AVEC
LA
SOCIETE
LEYTON
OFEE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Lydie
Wamin
précise
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
de
l'intervention
du
Prestataire
en
qualité
de
conseil
opérationnel
chargé
d'une
Mission
d'analyse
et
de
conseil
en
ingénierie
fiscale,
telle
que
résultant
de
la
classification
OPQCM
(qualification
aux
cabinets
de
conseil,
leur
permettant
ainsi
de
faire
reconnaître
leurs
compétences),
et visant
à
identifier,
en
faveur
du
Client,
les
possibilités
d'optimisation
des
recettes
dans
le domaine
de
la Fiscalité. La
Mission
se
portera
sur
l'optimisation
des
recettes
issues
de
l'imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux
(IFER)
et
comprendra
la
réalisation
des
prestations
suivantes :
>
1ère
étape
: Fixation
d'une
date
d'entretien
opérationnel
pour
le
lancement
de
la
Mission
;
>
2ème
étape
: Collecte
et
inventaire
des
données
nécessaires
à
la
Mission
;
>
3ème
étape
:
Analyse
technique
de
l'ensemble
des
éléments
et
données
collectés
et
établissement
des
simulations
financières
;
>
4ème
étape
:
Remise
du
Rapport
Technique
et
Financier
(ci-après
dénommé
«
Rapport
Technique
et Financier
»)
présentant
les
différentes
recommandations
à
mettre
en
œuvre ;
>
5ème
étape
: Accompagnement
du
Client
en
vue
de
l'obtention
des
Régularisations.
Un
recensement
des
transformateurs
électriques
situés
sur
les
communes
de
l'EPCI
grâce
à
une
équipe
de
géomètres
et
d'ingénieurs
sera
réalisé
par
le
cabinet
LEYTON.
Puis
seront
audités
les
rôles
CFE
et/ou
les
extractions
IFER
et
les
codes
Syndicat
Départemental
d'Energie
(SDE)
des
trois
communes
les
plus
importantes
en
terme
démographique
implantées
sur
le
territoire.
Enfin
ils
seront
comparés
avec
des
bases
de
données
qui
recensent
l'intégralité
des
transformateurs
RTE
ou
ENEDIS.
L'étude
est
gracieuse
et
la
décision
d'appliquer
tout
ou
partie
de
nos
recommandations
appartiendra
à
la
collectivité.
La
présente
Convention
prend
effet
à
sa
date
de
signature
et
demeurera
en
vigueur
jusqu’à
la
plus
rapprochée
des
deux
dates
suivantes :
>
La
date
à
laquelle
le
Prestataire
aura
mis
en
œuvre
des
Recommandations
acceptées
par
la
CCPC
représentant
un
montant
cumulé
de
Régularisations
supérieur
à la somme
de
deux
cent
mille
(200.000)
euros
>
La
date
correspondant
à
l'expiration
d’une
période
de
12
mois.
M.
Vincent
Tissot
se
demande
comment
le
cabinet
pourra
obtenir
les
informations
de
la
part
des
entreprises
privées.
Mme
Lydie
Wamin
précise
que
le cabinet
va
réaliser
un
diagnostic
avec
des
experts
puis
comparer
avec
des
bases
de
données
qui
recensent
l'intégralité
des
transformateurs
RTE
ou
ENEDIS.
9.
APPROBATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNEE
2024,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation
(AC).
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire.
Pour
les
communes
qui
étaient
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
additionnelle,
l'attribution
de
compensation
versée
ou
perçue
à compter
de
l'adoption
du
nouveau
régime
fiscal
est
égale
au
montant
d’attributions
de
compensation
calculé
selon
le
droit
commun
(V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI).
Lors
d’un
transfert
où
d'une
restitution
de
compétences,
cette
attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
M.
le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
communique
annuellement
aux
communes
membres
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation.
Cette
notification
doit
intervenir
avant
le
15
février,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis. Afin
d'effectuer
un
bilan
pluriannuel
quant
aux
attributions
de
compensation,
Monsieur
le
Président
expose
que
le
montant
des
attributions
de
compensation
est
inchangé
depuis
leur
mise
en
place
en
2018.
Non deiscommune | 19240 | RepA© | RageAC |Rapat#©|Ragnl
AG po) nande
Allonzier-la-Caille
261
808
€
261
808
€
261
808€
|261
808€ |
261
808€ |
261
808€
21817€
Andiliy
14
948
€
14
948
€
14
948
€
14
048€
|
14948€
|
14
048€
1246€
Cercier
5165€
5
165
€
5165€
5
165€
5165€
5
165
€
430
€
Cernex
6190€
6 190€
6
190€
6190€
6190
€
6
190€
516€
Copponex
9
598
€
9
598
€
9
598
€
9
598
€
9
598
€
9
598
€
800
€
Cruseilles
213
724€
213
724€
213
724€
|213724€ |
213
724€
|
213
724€
17810
€
Cuvat
10
262
€
10
262
€
10
262
€
10
262
€
10
262€
10
262
€
855
€
Menthonnex-en-Bornes
6
343€
6343€
6
343€
6
343€
6
343€
6343€
529
€
Saint-Blaise
10
664
€
10
664
€
10
664
€
10
664€ |
10664€
|
10
664€
889
€
Le
Sappey
5
404€
5
404€
5
404€
6
404€
5
404
€
5
404€
450
€
Villy-le-Bouveret
2
663
€
2
663
€
2
663
€
2
663€
2
663
€
2
663
€
222€
Villy-le-Pelioux
42
543
€
42
543
€
42
543
€
42
543€
|
42543€
|
42
543€
3
545€
Vovray-en-Bornes
1317€
1317€
1317€
1317€
1317€
1317€
110€
590
629
€
590
629
€
590
629€
|590
629€ |
590
629
€ |
590
629€
49
219€
{*}
ajustement
à prévoir
sur
la
dernière
mensualité
Les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
au
titre
de
l'année
2024,
hors
transfert
de
charge,
sont
les
suivants
:
Communes
Montant
de
l'AC
.2024
AELONZIER
LA
CAILLE
261
808
ANDILEY
14
948
CERCIER
5 165
CERNEX
6
190
COPPONEX
9
598
CRUSEIELES
213
724
CUVAT
10
262
MENTHONNEX-EN-BORNES
6 343
SAINT-BLAISE
10
664
LE
SAPPEY
5
404
VILLY-LE-BOUVERET
2
663
VILEY-LE-PELLOUX
42
543
VOVRAY-EN-BORNES
1317
Total
590
629 10.
INSCRIPTION
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
2024,
votée
à l’unanimité
M.
le
Président
expose
que
Particle
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif,
it peut
sur
autorisation
du
conseil
communautaire,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
de
la
communauté
d'ouvrir,
dès
le
1°
janvier
2024,
des
crédits
d'investissement
sur
le budget
principal
et les
budgets
annexes
eau
et assainissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023.
Mme
Lydie
Wamin
précise
que :
Sur
le
budget
général
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
crédits
de
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2023
s'élèvent
à
11
030
895,76
€.
Qu'ainsi
le Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le Président
à engager,
liquider
et mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit 2 757
723,94
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2024.
Îlest
proposé
la répartition
par
chapitre
et les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
200
000
€
-
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versé :
200
000
€
-__
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelies
:
514
000
€
-__
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
:
1 500
000
€
-
Chapitre
48
: Opération
18
CLAE
10
000
€
-
Chapitre
45
: Opération
21
Groupe
scolaire/périscolaire
Cuvat
30
000
€
-
Chapitre
46
: Opération
22
Groupe
scoiaire/périscolaire
Copponex
3
000
€
-
Chapitre
45
: Opération
23
Groupe
scolaire/périscolaire
Andilly
—
St
Blaise
300
000
€
Sur
le
budget
assainissement
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
de
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2023
s'élèvent
à 2 690
029,43
€.
Qu'ainsi
le Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le Président
à engager,
liquider
et mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit
672
507,36
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2024.
l'est
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
30
000
€
-
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versé
:
30
000
€
-
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
:
312
000
€
-
Chapitre
23 :
Immobilisations
en
cours
:
300
000
€
Sur
le
budget
eau
:
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
2023
s'élèvent
à
3
952
061,57
€.
Qu'ainsi
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu'au
quart
de
cette
somme,
soit
988
015,39
€,
avant
l'adoption
du
budget
pour
2024. Ilest
proposé
la
répartition
par
chapitre
et
les
montants
suivants
:
-
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
100
000
€
-
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versé :
100
000
€
-
Chapitre
21 :
Immobilisations
corporelles
:
400
000
€
-
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
:
388
000
€
11.
BUDGET
EAU
- EXERCICE
2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°2,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Il est
souvent
nécessaire
de
faire
un
ajustement,
en
cours
d'année,
des
crédits
budgétaires
ouverts
sur
le
budget
Eau
2023.
Cet
ajustement
permettra
de
provisionner
15%
des
créances
irrécouvrables
de
plus
de
deux
ans
pour
en
couvrir
partiellement
le risque.
Monsieur
le
Président
soumet
donc
à l'Assemblée
les
propositions
d'ouvertures
de
crédits
suivantes
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT.
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT
|::SERVICE
MONTANT
68.
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
A50
ACOMTA
20
000
€
023
023
Virement
à
la section
d'investissement
AS
ACOMTA
-20
000
€
TOTAL
0€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
CENTRE
COUT:
|
SERVICE
MONTANT.
23
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
A50
TEAUPO
-20
0G0
€
TOTAL
:20.000
€
RECETTES
INVESTISSEMENT.
CHAPITRE
:
ARTICÉE
LIBELLE
CENTRE
COUT
SERVICE
MONTANT.
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
A9?
ACOMTA
-20
000
€
TOTAL
-20
000
€
12.
CONSTRUCTION
DE
3
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
A
ALLIADE
HABITAT
EN
APPLICATION
DU
PLH.,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2013-12-75
du
3
décembre
2013,
à
adopté
le
Programme
local
de
l'habitat
(P.L.H.)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
vue
de
développer
une
offre
en
logements
plus
diversifiée
et
plus
accessible,
le
P.LH.
comporte
notamment
l'action
n°1.3,
consistant
à
appuyer
financièrement
la
réalisation
des
opérations
en
logements
aidés.
Sous
réserve
de
l'observation
d'un
certain
nombre
de
critères,
la
C.C.P.C.
verse
au
maître
d'ouvrage
de
l'opération
une
aide
financière
par
logement
selon
son
type.
M.
le
Président
explique
que
l'opération
située
au
27
route
de
sous
l'église
à Allonzier
la Caille
portée
par
ALLIADE
HABITAT,
et
réalisée
par
le
promoteur
PETRUS
sur
la
commune
d'Allonzier
la
Caille,
comporte
2
logements
en
PLUS,
1 logement
en
PLAI.
A
l'examen
du
dossier,
la demande
répond
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
le
P.LH. Cette
opération
a
donné
lieu
à
une
décision
de
financement
de
l'Etat,
le
8
décembre
2020.
La
contribution
de
la
C.C.P.C.
se
porterait
donc
à
:
.….8
X
1
600.00
€ +
...1
X
2 000.00
€ =
5 200
€
Type
de
logement
Aide
CCPC
Logement
PLUS
(x 2...)
3
200
€
Logement
PLAI
(x
1...)
2
000
€
Elle
sera
versée
en
une
fois
suite
à la notification
par
le demandeur
du
commencement
des
travaux
{et
sur
présentation
de
Pacte
de
VEFA
le
cas
échéant).
Si
l'opération
ne
va
pas
à
son
terme,
le
demandeur
sera
dans
l'obligation
de
rétrocéder
le
montant
de
cette
subvention
à
la
CCPC.
13.
CONSTRUCTION
DE
6
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
COMMUNE
DE
VILLY-LE-
PELLOUX
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
A
ALLIADE
HABITAT
EN
APPLICATION
DU
P.LH.
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2013-12-75
du
3
décembre
2043,
a adopté
le Programme
local
de l'habitat
(P.L.H.)
dela
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
vue
de
développer
une
offre
en
logements
plus
diversifiée
et
plus
accessible,
le
P.LH.
comporte
notamment
l'action
n°1.3,
consistant
à
appuyer
financièrement
la
réalisation
des
opérations
en
logements
aidés.
Sous
réserve
de
l'observation
d'un
certain
nombre
de
critères,
la
C.C.P.C.
verse
au
maître
d'ouvrage
de
l’opération
une
aide
financière
par
logement
selon
son
type.
M.
le
Président
explique
que
l'opération
située
Route
de
la
Combe
à
Villy
le
Pelloux
portée
par
ALLIADE
HABITAT,
et réalisée
par
le promoteur
AMETIS
sur
la commune
de
Villy le Pelloux,
comporte
4
logements
en
PLUS,
2
logements
en
PLAI.
A
l'examen
du
dossier,
la demande
répond
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
le
P.L.H.
Cette
opération
a donné
lieu
à
une
décision
de
financement
de
l'Etat,
le
17
décembre
2020.
La
contribution
de
la C.C.P.C.
se
porterait
donc
à
:
.….4
X
1
600.00
€ + ...2
X
2 000.00
€ =
10
400
€
Type
de
logement
Aide
CCPC
Logement
PLUS
(x 4...)
6
400
€
Logement
PLAI
(x 2...
}
4
000
€
Elle
sera
versée
en
une
fois
suite
à
la
notification
par
le demandeur
du
commencement
des
travaux
{et
sur
présentation
de
l'acte
de
VEFA
le
cas
échéant).
Si
l'opération
ne
va
pas
à
son
terme,
le
demandeur
sera
dans
l'obligation
de
rétrocéder
le
montant
de
cette
subvention
à
la
CCPC. COMMANDE
PUBLIQUE
14.
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
-
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY
- AVENANT
N°1,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
Philippe
Coquille
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s’est
engagée,
avec
les
communes
d'ANDILEY
et
de
SAINT-BLAISE,
dans
le
projet
de
rénovation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
d'ANDILLY
—
SAINT-BLAISE,
compte
tenu
de
l’accroissement
de
la
population
et
de
Paugmentation
inhérente
des
effectifs
scolaires
sur
ces
communes.
Une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
ainsi
été
signée
entre
les
trois
maîtrises
d'ouvrage
en
date
du
17
décembre
2020
après
approbation
du
projet
par
le
Conseil
communautaire
par
délibération
n°2020-132
prise
en
date
du
15
décembre
2020.
Toutefois,
la
modification
des
surfaces
du
projet
ainsi
que
la
modification
du
programme
de
travaux
à
une
incidence
sur
la
répartition
des
montants
des
prestations
et
travaux
arrêtées
dans
la
convention
initiale. 1! rappelle
à
ce
titre
que
les
évoiutions
de
projet
et
de
l'enveloppe
des
travaux
sont
induites
par :
-
La
modification
du
mode
de
chauffage
(géothermie)
suite
à
l'étude
effectuée
conformément
aux
documents
prévus
dans
la
consultation
initiale
;
-
La
modification
des
surfaces
du
projet
avec
notamment
la
suppression
d'une
salie
de
ciasse
et
l'augmentation
de
la
surface
périscolaire
;
-
L'amélioration
des
travaux
de
performance
énergétique
prévu
dans
le
bâtiment
périscolaire
;
-
La
rénovation
énergétique
complète
du
bâtiment
Jules
Ferry
;
- _
L'actualisation
du
coût
des
travaux
en
lien
avec
l'augmentation
conjoncturelle
des
coûts
de
construction.
Par
conséquent,
conformément
à
l'article
3
de
la
convention
de
co-maiîtrise
d'ouvrage,
il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
afin
d’actualiser
le
montant
des
participations
des
trois
maîtres
d'ouvrage.
La
Communauté
de
Communes
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
études
associées
incluses),
celle-ci
étant
estimée
à
5
156
280,41
€
HT
au
stade
des
études
de
programmation
des
travaux
;
La
répartition
financière
du
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
entre
les
trois
maîtres
d'ouvrage
est
fixée
comme
suit :
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
: 73,39%,
soit
environ
3
779
870,35
€
HT :
-
Commune
d'ANDILLY
: 17,74%,
soit
environ
916
140,33
€
HT ;
-
Commune
de
SAINT-BLAISE :
8,87
%,
soit
environ
460
270,02
€
HT.
Le
détail
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
établi
comme
suit
au
jour
de
la
conclusion
des
présentes
:
Montant
HT
des
Montant
HT
des
Part
Commune
Part
Montant
Montant
HT
de
la
L
prestations
CSPS,
|
Part
CCPC
,
Commune
de
vu
,
études
de
d'ANDILEY
(en
travaux
HT
Maîtrise
d'œuvre
à
CT
et des
études
{en
%)
e
SAINT-
programmation
associées
%)
BEAISE
Extension
du
groupe
scolaire
situé
sur
la
3
264
180
€
451
778,14
€
8
800€
55
112,22€
100
%
0%
0%
Commune d'ANDILLY Création
d’une
cantine-
1 183
820
€
163
807,27
€
8 800€
19
982,78 €
0%
67%
33%
garderie TOTAL
4 448
000 €
615
585,41
€
17
600
€
75
095
€ HT
73,39
%
17,74
$
8,87
% 15.
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DES
PARKINGS
ET
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY,
VOTÉE
A
L'UNANIMITE
M.
Philippe
Coquille
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s’est
engagée,
avec
les
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE,
dans
le
projet
de
rénovation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
d'ANDILLY
—
SAINT-BLAISE,
compte
tenu
de
l'accroissement
de
la
population
et
de
l'augmentation
inhérente
des
effectifs
scolaires
sur
ces
communes.
Le
programme
de
travaux
ne
comprend
pas
aujourd'hui
les
voiries
entourant
le
projet,
qui
sont
normalement
à la charge
de
la commune
sur
laquelle
se
situe
le
projet.
Toutefois,
des
ilots
de
stationnement,
faisant
ainsi
partie
des
travaux
de
VRD
à
prévoir,
seront
dédiés
au
personnel
du
groupe
scolaire,
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
Par
ailleurs,
comme
pour
les
travaux
nécessaires
à
la
partie
périscolaire,
la
commune
de
SAINT-BLAISE
participera
aux
frais
liés
à
la
réfection/agrandissement
des
voiries
et
stationnements
actuels.
Il
explique
que
compte
tenu
de
l'unité
du
projet,
il
a
été
jugé
opportun
par
les
représentants
des
collectivités
que
la commune
de
SAINT-BLAISE
et la communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
transfèrent
leur
maîtrise
d'ouvrage
à la commune
d'Andilly
pour
la réalisation
des
travaux
afin
d'assurer
leur
coordination.
Ilindique
que
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la commande
publique
dispose
que
« lorsque
la réalisation
ou la réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent simultanément
de la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
mañtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme
».
En
conséquence,
M.
le
Président
propose
au
Conseil
de
conclure
avec
les
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
une
convention
en
ce
sens
qui
facilitera
l'exécution
et
le suivi
des
travaux.
La
commune
d’ANDILLY
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
des
travaux
de
voiries
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
études
associées
incluses),
celle-ci
étant
estimée
à
1
036
000
€
HT
au
stade
des
études
de
programmation
des
travaux
;
La
répartition
financière
du
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
entre
les
trois
maîtres
d'ouvrage
est
fixée
comme
suit
:
- _
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
: 29,54%,
soit
environ
306
034,40
€
HT
:
-
Commune
d'ANDIELY
: 55,65%,
soit
environ
576
534
€
HT :
-
Commune
de
SAINT-BLAISE
: 14,91%,
soit
environ
153
431,60
€
HT.
Le
détail
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
établi
comme
suit
au
jour
de
la
conclusion
de
la
présente :
Montant
HT
des
Montant
ont
prestations
CSPS,
Part
CCPC
Pal conne
Part
Commune
de
travaux
HT
,
CT
et des
études
{en
%)
d
SAINT-BLAISE
d'œuvre
Le
(en
%}
associées
Réalisation
des
parkings
et VRD
29,54%
Soit
55,65%
Soit
14,81%
Soit
du groupe
880 000 €
40 000 €
16000 €
30603440€
HT |
576524€HT |
15343160€ HT
d'Andilly M.
le
Président
précise
que
cette
répartition
est
provisoire
et
susceptible
d'évoluer
par
avenant
en
fonction
des
éventueiles
modifications
intervenues
dans
le programme
de
travaux
en
cours
de
chantier. 16.
DELEGATION
DE
POUVOIR
RELATIVE
A
LA
PASSATION,
L'EXECUTION
ET
LE
REGLEMENT
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DES
BRANCHEMENTS
SUR
LES
RESEAUX
D'ALIMENTATION,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
informe
le
Conseil
que
le
lot
n°2
du
marché
public
de
travaux
(n°2021TRA03)
de
branchements,
d'aménagements
divers
et de
fuites
sur
les
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable,
eaux
usées
et
aux
pluviales
est
arrivé
à
son
terme
après
avoir
atteint
le
montant
maximum
de
commandes
fixé
à
250
000
€
HT
par
an.
Une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
a donc
été
relancée
en
date
du
30
octobre
2023.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
30
novembre
2023
à
12h.
Le
montant
maximum
de
commandes
sur
la
durée
du
marché
est
de
800
000
€
HT.
Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
sera
conclu
pour
une
durée
de
18
mois
afin
de
correspondre
à
l’échéance
du
iot
n°1
du
marché
2023TRA03.
Une
consultation
sera
à
l'issue
relancée
sur
l’ensemble
des
deux
lots.
Toutefois,
au
vu
de
l'urgence
à
renouveler
le
lot
n°2
et
des
exigences
administratives et
juridiques
d’une
telle
procédure
non
concordantes
avec
les
prochaines
dates
de
réunion
du
Conseil
communautaire,
il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
donner
délégation
au
Président
pour
la
passation
(y compris
l'attribution
et
la signature),
l'exécution
et le règiement
dudit
marché.
°
I! rappelle
que,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
est
chargé
de
communiquer
à
chaque
Conseil,
un
compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation.
Le
Conseil
communautaire
peut
par
ailleurs
à
tout
moment
demander
des
précisions
sur
le
sens
et
la
portée
de
ces
décisions
et
retirer,
s’il
le jugeait
nécessaire,
ladite
délégation
de
pouvoir.
Isouligne
la nécessité
de
procéder
sans
délais
au
renouvellement
du
marché
de travaux
branchements,
d'aménagements
divers
et
de
fuites
sur
les
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable,
eaux
usées
et
aux
pluviales
avant
la fin
de
l'année
2023,
ceci
afin
de
pas
retarder
l’activité
des
services
en
la matière.
17.
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
ET
D'AMENAGEMENT
DU
PARKING
DE
LA
CCPC,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
conclu
un
marché
de
travaux
relatif à
l'extension
et l'aménagement
du
parking
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles.
1} rappelle
que
ce
marché
a
été
attribué
à
l’entreprise
FERRAND
TP
pour
un
montant
hors
taxes
de
143
844,50
euros.
M.
le
Président
indique
que
cette
modification
est
induite
par
le
raccordement
de
la
borne
IRVE
au
coffret
ENEDIS,
des
attentes
pour
d'éventuelles
nouvelles
bornes
dans
le futur,
la
reprise
de
l’enrobé
du
parking
existant.
Par
conséquent,
il indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la conclusion
d’un
avenant
en
plus-value
pour
un
montant
de
16
246,90
euros
HT,
représentant
ainsi
une
évolution
du
montant
initial
du
lot
de
11,29%. Mme
Chrystel
Buffard
s'interroge
sur
les
emplacements
«
vélo
»
; ils
sont
dans
le
projet
mais
ne
sont
pas
matérialisés
à
ce
jour;
M.
le
Président
rappelle
également
que
dans
les
prochaines
années,
les
parkings
devront
être
couverts. FONCIER/JURIDIQUE
18.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
C
1921
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
souhaité
agrandir
son
parking
actuellement
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
C,
numéro
1919.
Cette
parcelle
est
actuellement
propriété
de
la commune
de
CRUSEILLES.
M.
le
Président
indique
qu'il
s'est
ainsi
rapproché
de
la
Commune
afin
de
solliciter
l'acquisition
de
la
parcelle
attenante
cadastrée
section
C
sous
le
numéro
1921
afin
de
régulariser
l'occupation
de
la
parcelle. M.
le
Président
précise
que
la
parcelle
C
1921
est
un
terrain
nu
d’une
contenance
cadastrale
de
1 406
m°
et
qu'elle
est
située
en
zone
UE
(zone
urbanisée
à
vocation
de
gestion
et
de
développement
des
équipements
publics
et d'intérêt
collectif)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
M.
le
Président
explique
que
s'agissant
d'une
cession
d'une
parcelle
du
domaine
privé
communal,
le
Pôle
d'évaluation
Domanial
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Savoie
doit
être
consulté.
Dans
son
avis
n°
À
2023-74096-63764
du
30
août
2023,
les
services
de
France
Domaine
ont
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
à
hauteur
de
90
€/m?,
soit
126
540
euros.
M.
le
Président
propose
donc
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
C
1921,
d’une
contenance
cadastrale
de
1 406
m°,
au
prix
de
126
540
euros,
auprès
de
la
commune
de
CRUSEILLES.
L'ensemble
des
frais
induits
par
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Il précise
que
l'ensemble
de
ces
frais
seront
inscrits
au
budget
pour
l’année
2024.
19.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
D
3685
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la commune
de
Cruseilles
a
inscrit
dans
son
Plan
Local
d'Urbanisme
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
n°4
en
vue
de
la
création
d’une
zone
d'activité
afin
de
« permettre
le
développement
de
l’activité
artisanale
de
proximité,
de
maintenir
sur
la
commune
les
entreprises
locales
ne
pouvant
s'installer
en
mixité
avec
l'habitat
».
Cette
OAP
porte
sur
les
parcelles
D3685,
D526
et
D528
pour
la
partie
non
bâtie
du
terrain.
Elles
sont
situées
en
zone
1AUXx
du
PLU,
zone
à
urbaniser
à
vocation
dominante
d'activité
artisanale. Schème oppozable
LL ZA
Périmètre de l'oAP
*
Voie
de
desserte
interne
à
F
positionner
et aménager
Principe
d'accès
possible
à
positionner et créer
2.
Liaison modes actifsà positionner et créer Filtre paysager à maintenir et/ou mettre en œuvre Stationnements
extérieurs
mutualisés
et
paysagés
à
positionner et aménager
M.
le
Président
rappelle
que
depuis
le
1°" janvier
2017,
la Communauté
de
communes s’est
vue
attribuer
par
la
loi
NOTRe
la
compétence
en
matière
de
développement
économique.
Ainsi,
en
application
de
l'article
L.5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
est
donc
compétente
pour
la
création
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires
ou
encore
artisanales.
M.
le
Président
indique
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
d'obtenir
la
maitrise
foncière
de
l'ensemble
du
tènement
afin
d'aménager
et
de
commercialiser
la
future
zone
conformément
aux
orientations
politiques
arrêtées
en
matière
de
développement
économique
du
territoire.
Ilindique
que
l'opération
doit ainsi
permettre
la réalisation,
sous
forme
d’une
opération
d'ensemble,
d’un
minimum
de
9 lots
fonciers
dédiés
à
l’activité
artisanale
de
production.
Dans
la
perspective
d'une
acquisition
amiable
des
parcelles,
un
avis
de
valeur
vénale
a
été
sollicité
auprès
des
services
de
France
Domaine.
Les
parcelles
ont
été
estimées
à
19
euros/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%
sans
que
la collectivité
n'ait à apporter de justifications
particulières.
11 s’agit
d’un
maximum
qui
ne
peut
ainsi
être
dépassé.
Après
avoir
rencontré
les
consorts
MOUTHON,
propriétaires
indivisaires
de
la
parcelle
D3685
d’une
contenance
cadastrale
de
4
719m°,
un
accord
sur
le
prix
conforme
à
l'avis
de
France
Domaine
a
été
convenu. M.
le
Président
propose
donc
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
D3685,
d'une
contenance
cadastrale
de
4
719
m°,
au
prix
de
90
000
euros,
soit
environ
19,07€/m°£.
L'ensemble
des
frais
induits
par
cette
acquisition
seront
à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Il précise
que
l'ensemble
de
ces
frais
seront
inscrits
au
budget
pour
l’année
2024.
M.
Guy
Demolis
s'interroge
sur
l'intérêt
communautaire
de
cette
zone
; M.
le
Président
n'a
pas
pour
l'instant
défini
les
zones
d'activités.
Mme
Sylvie
Mermillod
précise
que
lorsqu'il
s'agit
d'une
future
zone
artisanale
sur
le territoire,
la
CCPC
la viabilise
et ensuite
doit
en
assurer
la gestion
pour
mieux
vendre
ses
parcelles. SERVICES
TECHNIQUES
20.
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ABANDON
DE
LA
DOUAI
1
CONTRE,
13
ABSTENTIONS
M.
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que,
par
arrêté
préfectoral
n°
1-94
du
13/01/1994,
ont
été
déclarés
d'utilité
publique
la
dérivation
des
eaux
et
l'instauration
des
périmètres
de
protection
du
captage
de
la
Douai,
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
communes
d’Allonzier
la
Caille,
Cuvat,
Villy-le-Pelloux
et Cruseilles.
En
2007,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
a
sollicité
la
Communauté
de
lAgglomération
d'Annecy
(C2A),
afin
d'élaborer
une
solution
de
coopération
lui
permettant
de
disposer
des
quantités
d’eau
potable
nécessaires
à
l'alimentation
de
son
territoire
d'intervention
et
de
remettre
au
milieu
naturel
(les
Usses)
l'ensemble
de
la
production
de
la
source
de
la
Douai.
Une
première
convention
a
été
signée
en
2008
qui
a
permis
la
mise
au
point
d’un
schéma
organisationnel
complet
entre
les
deux
collectivités,
aboutissant
à
une
nouvelle
convention
signée
en
2016.
Dans
cette
dernière
et
afin
de
répondre
à
la
demande
de
ia
CCPC,
la
C2A
adapte
son
projet
d'alimentation
d'une
partie
de
son
territoire
(secteur
Ferrières)
pour
que
soit
pris
en
compte
les
besoins
extérieurs
exprimés.
L'ensemble
des
travaux
prévus
a
été
réalisé
entre
2017
et
2022
et
les
installations
ont
été
mises
en
service
en
janvier
2023.
Compte-tenu
de
la
mise
en
exploitation
progressive
en
2023,
l'exploitation
du
captage
de
la
Douai
peut
être
abandonnée
et
ce,
conformément
aux
engagements
pris
précédemment
dans
le
Plan
de
Gestion
de
la
Ressource
en
Eau
des
Usses.
M.
le
Président
informe
ses
collègues
du
départ
de
M.
Pascal
Vignand
;celui-ci
quittera
la
collectivité
fin
février
2024
pour
travailler
à
l'agglo
d'Annecy
;les
services
techniques
vont
connaître
des
difficultés
d'organisation
dans
les
prochaines
semaines
;l'annonce
pour
le
futur
directeur
des
services
techniques
est
en
ligne
;la
CCPC
a
reçu
quelques
CV
intéressants.
Mme
Chrystel
Buffard
demande
s'il
est
possible
de
prolonger
les
mois
de
préavis
si
la
collectivité
ne
trouve
pas
son
remplaçant
;M.
le
Président
lui
précise
que
cela
est
impossible,
réglementairement
les
agents
ont
3
mois
de
préavis.
QUESTIONS
DIVERSES
Panneaux
des
communes
à
l'envers
Mme
Sylvie
Mermillod
explique
qu'il
s'agit
d'une
opération
de
communication
d'ordre
symbolique
et
sans
dégradation
qui
ne
vise
nullement
les
communes.
Elle
est
menée
par
les
agriculteurs
des
Savoie
mais
aussi
plus
largement
par
un
bon
nombre
d'agriculteurs
français.
ll
s'agit
pour
eux
de
communiquer
sur
un
mécontentement
général
afin
d'interpeller
l'Etat
sur
ses
incohérences
politiques
en
matière
agricole
et alimentaire.
Cette
action
se
nomme
«on
marche
sur
la
tête
! »
d'où
les
panneaux
retournés.
Les
agricuiteurs
remettront
eux-mêmes
les
panneaux
à
l'endroit.
Départ
du
conciliateur
de
justice
M.
le
Président
informe
ses
collègues
élus
du
départ
du
conciliateur
de
justice
M.
Marc
DURAND
à
compter
de
l’année
prochaine
pour
des
raisons
personnelles.
Pour
l'instant,
il continue
de
recevoir
les
administrés
et
de
les
conseiller. Plan
communal
de
sauvegarde
Mme
Julie
Montcouquiol
interpelle
M.
le
Président
sur
le
plan
communal
de
sauvegarde
;is
communes
doivent-elles
le
mettre
en
place
seule
ou
avec
l'EPCI
?
Pour
information,
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est
un
document
qui
constitue
un
relais
entre
les
politiques
locales
de
prévention
des
risques
et
celles
de
gestion
des
situations
de
crise.
il peut
également
être
élaboré
à
l'initiative
du
maire,
en
dehors
de
ces
cas
obligatoires.
Le
PCS
organise,
sous
l'autorité
du
maire,
la
préparation
et
la
réponse
au
profit
de
la
population
lors
des
situations
de
crise.
Il prévoit
en
particulier
:
+
Le
regroupement
de
l'ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et
à
la
protection
de
la
population
:
+
Les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes
(au
regard
des
risques
connus),
+
L'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
+
Le
recensement
des
moyens
disponibles
+
Etla
définition
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
arrêté
par
le
Maire.
M.
Guy
Démolis
souligne
que
les
communes
assurées
par
Groupama
peuvent
bénéficier
gracieusement
de
l'appui
de
PREDICT
pour
l'élaboration
de
leur
PCIS.
Dans
ce
cadre-là,
M.
le
Président
informe
à
son
tour
que
ce
plan
de
sauvegarde
est
en
cours
de
finition
dans
sa
commune
et
a
été
fait
gratuitement.
Ehpad
Cruseilles/Groisy
M.
Julian
Martinez
interpelle,
de
nouveau,
les
élus
sur
le
déficit
de
l'ehpad
de
Cruseilles
car
il a
reçu
en
mairie
un
courrier.
Mme
Sylvie
Mermillod
prend
la
parole.
Un
rendez-vous
à
l'ehpad
est
organisé
le
lundi
4
décembre
en
présence
de
Mme
la
Sous-Préfète
de
Saint
Julien
en
Genevois
et
des
conseillers
départementaux.
Elle
précise
que
l'ehpad
a
actuellement
un
déficit
moindre
que
celui
qui
circule
dans
les
discussions
de
la
population
;elle
rappelle
que
L'EHPAD
SALEVE-GLIERES
est
un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
qui
regroupe
l'EHPAD
du
Salève
à
Cruseilles
et
l'EHPAD
des
Glières
à
Groisy. L'EHPAD
peut
accueillir
80
résidents
dépendants
ou
semi-autonomes.
Ses
missions
sont
d'accompagner
au
quotidien
les
personnes
accueillies
dans
les
actes
de
la
vie
quotidienne
{soins
de
nursing,
repas,
levers,
couchers),
et
de
créer
du
lien
social
entre
les
résidents
(animations,
rencontres,
sorties). Elle
rappelle
que
les
soucis
financiers
viennent
du
fait
que
les
tarifs
des
pensions
n'augmentent
pas
assez
vite
par
rapport
aux
frais
de
fonctionnement
;des
travaux
ont
été
engagés
pour
réhabiliter
le
bâtiment,
les
salaires
ont
été
augmentés
sans
être
compensés
par
l'Etat
;ce
déficit
va
se
reconduire
et
va
s’accentuer.
Elle
rappelle
également
que
la
liste
d'attente
est
en
train
de
s’allonger
;M.
le
Président
précise
qu'il
ne
sera
peut-être
pas
exclu
que
les
collectivités
(mairies
et
EPCI)
«
mettent
la
main
à
la
poche
»
pour
les
aider
financièrement. SIBRA Mme
Charlotte
Boettner,
suite
à
une
réunion
à
la
SIBRA,
informe
qu'une
nouvelle
palette
de
nouveautés
va
permettre
de
mettre
des
lignes
supplémentaires
de
transport
à
la
demande
jusqu'au
PAE
de
la
Caille
de
manière
expérimentale
et
de
prolonger
le
développement
du
réseau
tout
en
l'adaptant
au
plus
près
des
besoins
des
utilisateurs.
Les
administrés
devront
réserver
sur
leur
téléphone
leur
place
1
heure
avant
le
passage
du
bus.
La
SIBRA
souhaite
rencontrer
prochainement
la
CCFU
et
la
CCPC
pour
parler
d’une
ligne
Annecy-
Allonzier
la
Caille
avec
ce
nouveau
système
de
réservation.
Prochaines
dates
de
réunion
-__
Conseil
communautaire
:le
mardi
12
décembre
2023
qui
débutera
par
l'intervention
de
l'Office
de
Tourisme
des
Monts
de
Genève
à
18
heures
-__
Bureau
:09
janvier
2024
à
18
heures
à
la
CCPC
-
Conseil
communautaire
: 23
janvier
2024
à
19
heures
à
la CCPC
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
clôt
la séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD
20