Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 04 04 2016
Compte-Rendu - 17 juillet
Compte-Rendu - 22 JUIN 2017
Compte-Rendu - CM 17 12 19
Compte-Rendu - CR 02 juin 2017
Arrêté - 17 stop
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020
Compte-Rendu - cr cm 09.12.2016
Compte-Rendu - Reunion de conseil du 31 aout 2018
Compte-Rendu - Compte rendu 01 03 19
Compte-Rendu - 17 juin 2016
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juin 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le dix-sept du mois de juin, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît DHORDAIN, Maire.
Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme CORBIER Blandine, M. MAURAGE François- Xavier,
M. MAISON François, M. CAVRO Guy, M. MAZURET Clément, M. BACQUET Cédric, M. LESNES
Jean- Nestor.
Absents excusés : M. DELEPLANQUE Benoît, Mme RIBEIRO Maria, M. LEMOINE Jean- Paul, M.
PETIOT Gérald, M. LEFEBVRE Jordan.
Secrétaire de séance : M. MAZURET Clément.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04.04.2016.
Monsieur le maire demande à l’assemblée délibérante son accord pour inscrire deux délibérations
non portées à l’ordre du jour.
Il s’agit d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre
de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux des rues A. Covlet et du
Mesnil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à
solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des
amendes de police pour les travaux des rues A. Covlet et du Mesnil.
Après avoir exposé au Conseil les différents problèmes liés à l'urbanisme et pour faire suite aux
recommandations de l'administration, M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation
de transformer le POS en PLU et de transmettre cette demande au SIATUB.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de transformer le POS en PLU et
autorise M Le Maire à transmettre cette demande au SIATUB.
1) Dossier de M et Mme Delobel
M. le Maire présente le dossier de M et Mme Delobel concernant l'octroi d'un accès sur la Place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 3 voix POUR, 3 voix CONTRE et 2
ABSTENTIONS de repousser la décision ultérieurement puisque le vote n’a pas permis de dégager
une majorité.
2. Maîtrise d'œuvre aménagement rue du Mesnil et rue A. Covlet
Concernant la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des rues du Mesnil et Covlet, M. le Maire
demande au Conseil Municipal l'autorisation de confier au cabinet Osmose la maitrise d'œuvre,
demande l'autorisation de signer tous les documents relatifs à ce dossier et l'autorisation d'inscrire
les opérations induites au budget primitif 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser M. le Maire à confier au cabinet Osmose la maitrise d'œuvre,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- d'autoriser l'inscription des opérations induites au budget primitif 2016.
3. Travaux ERP (Etablissement Recevant du Public)
La loi du 11 février 2005 dite « loi handicap » place au cœur de son dispositif l'accessibilité du
cadre bâti et des services à toutes les personnes en situation de handicap. Elle impose que tous les
établissements recevant du public « ERP », catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité
et soient accessibles à tous les usagers et ceux, quel que soit le type de handicap.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser M. le Maire à déposer l'agenda d'accessibilité programmé,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- d'autoriser l'inscription des opérations induites au budget primitif 2016.
4. Contrat école
Madame Corbier, adjointe à l'école informe le conseil municipal que le contrat aidé d’agent à
l'école à 35H/ semaine arrive à échéance fin août.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité le non-renouvellement du
contrat aidé.
Pour la rentrée, le recrutement d'un contrat (CUI/CAE) de 20H/ semaine sera envisagé : 3H/
semaine pour l'encadrement des NAP et 17H/semaine pour l'entretien de bâtiments et
l'encadrement de la restauration scolaire.
Questions diverses
Monsieur le Maire indique que suite aux nouvelles dégradations constatées dans la commune, il
est allé de nouveau déposer plainte à la gendarmerie d’Avesnes Lez Aubert.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a reçu le responsable de la voirie départementale de
l'unité territoriale de Cambrai au sujet de l'implantation des feux intelligents et d'une écluse
symétrique rue de la Croisette.
Fin de séance à 22 heures.