Compte-Rendu - Reunion de conseil du 31 aout 2018

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Compte-Rendu - Reunion de conseil du 31 aout 2018 Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Cauroir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion de conseil du 31 aout 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 aout 2018

L’an deux mille dix-huit le trente et un du mois d’août à dix- neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoit DHORDAIN, Maire.

Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme RIBEIRO Maria, Mme CORBIER Blandine,

M. BACQUET Cédric, M. CAVRO Guy, M. LESNES Jean-Nestor, M., M. DELEPLANQUE

Benoit, M. MAISON François, M. MAURAGE François-Xavier.

Absent non excusé : M. PETIOT Gerald, M. MAZURET Clément, M. LEFEBVRE Jordan.

Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018 qui est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante son accord pour inscrire une délibération non portée à l’ordre du jour, sur le recrutement d’agents de remplacement. Monsieur le Maire explique que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaire territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération et de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

1) Renouvellement contrat PEC

Monsieur le Maire explique le dispositif Parcours Emploi Compétences qui se substitue au

contrat CAE/CUI, et propose de renouveler le contrat de M. Michel HEROGUET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- PRECISE que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine,

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée

par le nombre d’heures de travail,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec CAP EMPLOI et le contrat de

travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois.

2) Convention département /commune : entretien signalisation

Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier reçu du Conseil Départemental, qui a

approuvé la possibilité de réaliser à nouveau la totalité du marquage de guidage et obligatoire

aux carrefours dans toutes les Communes de moins de 10 000 habitants, pour la période 2018-

2019.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

3) Convention GRDF

Monsieur le Maire présente au Conseil, M. Olivier Bertrand, Délégué Territorial auprès de

GRDF . Ce dernier explique, que GRDF, concessionnaire du réseau de gaz naturel sur notre

territoire, prépare la modernisation du système de comptage et, que cela nécessite l’accord de

la commune pour la pose d’une petite antenne sur un point haut (église), et d’un module

(fréquence FM) à l’intérieur du clocher.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à, une abstention, un vote contre, sept voix pour

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec GRDF.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe que la société Lorban va démarrer des travaux rue Arthur Covlet,

pour le compte de la société Noréade à partir du 03 septembre.

Monsieur le Maire explique qu’une convention peut- être signée avec le Pays du Cambrésis,

afin d’obtenir 70 % de subvention pour le changement des fenêtres de la petite salle des fêtes

et celles du couloir de l’école, plusieurs devis vont être lancés.

Monsieur le Maire explique qu’une demande pour une place de stationnement pour personne

handicapée au 7 route de Solesmes a été déposée, après avoir donné son accord, le Conseil va

se renseigner sur la faisabilité du projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.