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Déliberation - 300908 Contrat de bail avec Societe Hivory 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 300908 Contrat de bail avec Societe Hivory 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 à 18H
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié
le
ID
: 084-218400273-20261002-300908-DE
(S
Le
Conseil
Municipal
de
Caderousse
régulièrement convoqué
le
24
septembre
2026,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
en
la
salle
du
conseil
municipal
de
l'hôtel
de Ville,
sous
la
Présidence de
Christophe REYNIER-DUVAL,
Maire.
Le Conseil Municipal est constitué de 19 conseillers municipaux
répartis comme suit pour cette séance.
17 Présents
Christophe Reynier-Duval Coralie Bonnet-Lavorini Julien Dufay Sylvie Gourdon Mariel Martin Jean-Antoine Espinosa Romain Espinosa
Viviane Bécart Michel Légerot Jean-Claude Moratal
Maryline Salvador
Christine Rieu Florian Ricou Jessica Tapiador-Pagano
Marielle Tiberghien Mélanie Tricot Sébastien Roche
1
absente
Anne Soulier
1
procuration
Paulo Neves a donné pouvoir à Sébastien Roche
Secrétaire de
Jean-Claude Moratal
séance
:
Objet :
Contrat de bail avec la société HIVORY pour l'exploitation d'équipements de communications électroniques dans l'emprise d’un immeuble
Rapporteur :
Christophe Reynier-Duval
N° Acte :
9.1
Le rapporteur expose : La
Commune
de
Caderousse
est
propriétaire
d’un
immeuble
situé
2-4
Rue
Chateau
Vieux,
sur
une
parcelle cadastrée section G numéro 131. Par un acte sous seing privé signé en date du
16 novembre 2005,
la Commune de Caderousse a loué
à
la
société
SFR
des
emplacements
dans
l'emprise
de
l'immeuble
susvisé
aux
fins
d'installation
d'équipements de communications électroniques. Par avenant n°1
en
date du
1
décembre 2015,
la société
SFR et le la Commune de Caderousse ont
modifié le bail initial notamment au niveau de la durée et du loyer. Par apport partiel d'actifs en date du 30 novembre 2018,
SFR a apporté à la société HIVORY son parc
d’infrastructures
passives
d'antennes
de
réseau
mobile
national
et
les
titres
immobiliers,
baux
et
conventions d'occupation attachés. Le contrat arrivant à échéance,
la société Hivory a contacté la commune à des fins de renouvellement.
Les lieux loués demeurent d'une superficie globale d'environ
100m2.
Le nouveau bail prendra effet le 1° décembre 2027. Le montant du loyer annuel sera de 8 880€. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la proposition de contrat de bail, joint en annexe de la présente délibération. Considérant que la société Hivory, société de droit français s’est vu confier une mission d'intérêt public en vue
de
la fourniture des
services
de communications
électroniques ou
audiovisuels,
avec comme
sujétion,
l'obligation de garantir la permanence et la continuité des services considérés.
Considérant que la société Hivory a fait part à la commune de son souhait de renouveler le contrat de bail existant sur la parcelle sise section G n°131
à Caderousse. Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Publié
le
Arrondissement de Carpentras
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ID : 084-218400273-20261002-300908-DE
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
Murs
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 à 18H
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal décide :
-_
D'approuver les termes du présent contrat de bail civil.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ainsi que les avenants afférents.
Délibération approuvée à l’unanimité
Pour extrait conforme Caderousse le 02 octobre 2026
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
Le Maire, Christophe REYNIER-DUVAL
Le mois et l’an que dessus.
Jean-Claude MORATAL Secrétaire de séance,