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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL104 2025 VAE
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL104 2025 VAE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Aménagement du territoire,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/12/2825
Application
agréée
E-leqaite
99_DE-038-200068542-20251127-DEL 104_2025
a
pin
éd
hiné
N° 104 - 2025
pnIne DE
COMMUNES
Politique
mobilité
: Attribution
du
marché
public
triannuel
de
service
de
location
longue
durée
de
Vélos
à Assistance
Électrique
(VAE)
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint-Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 54
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2025
Pouvoirs
: 7
Présents : Nora
Chebbi,
Nathalie
Péju
(à
distance),
Frédéric
Gonzalez,
Alexandre
Votants
pour
: 60
Drogoz,
Sylvain
Granger
(à distance),
Anne-Isabelle
Erbs
(à distance),
Jean-
Yves
Cado,
Laurent
Guillet,
Richard
Arnaud,
Aurélien
Blanc,
Frédéric
Géhin,
Votants
contre
: 1
Thierry
Bekhit,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Corinne
Georges,
Isabelle
Flores,
Jérôme
Grausi,
Pierre-Yves
Bois
(à
distance),
Nicole
Genin,
Azucena
Abstentions
: O
Hernandez,
Frédérique
Luzet,
Olivier
Bonnard,
Alexandre
Bolleau,
Luc
Nguyen
(à distance),
Stéphane
Bouchex-Bellomie
(à distance),
Rémi
Chatelat
(à
distance),
Jean-Louis
Sbaffe,
Annick
Merle,
Lucette
Brissaud,
Philippe
Psaïla,
Philippe
Reynaud,
Annie
Pourtier,
Gilbert
Pommet,
Martine
Bert,
Luc
Fabrizio,
Éric
Morel,
Simone
Salas,
Christian
Franzoï,
Youri
Garcia,
Léon-
Paul
Morgue,
Maryse
Billet,
Francis
Spitzner,
Jean-Yves
Brenier,
Alexandra
Contamin,
Christian
Giroud,
Dominique
Desamy,
Christiane
Drevet,
Camille
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regnier
(à
distance),
Bernard
Attavay
(à
distance),
Joëlle
Varcelice
(à
DEPARTEMENT
distance),
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Bernard
Jarlaud,
ISERE
Myriam
Boiteux.
Pouvoirs : Maurice
Belantan
donne
pouvoir
à
Dominique
Desamy
Jean-Yves
Roux
donne
pouvoir
à
Nicole
Genin
Francis
Surnon
donne
pouvoir
à
Frédéric
Gonzalez
Bernard
Castilla
donne
pouvoir
à
Myriam
Boiteux
Maria
Sandrin
donne
pouvoir
à
Annie
Pourtier
Éric
Teruel
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Stéphane
Lefèvre
donne
pouvoir
à
Eric
Morel
Excusés
:
Estelle
Keller,
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Tristan
Pain,
David
Emeraud,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Denis
Thollon,
Christelle
Chièze,
Daniel
Barret,
Yvon
Roller,
Nathan
Gomes,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°09-2021
du
conseil
communautaire
du
28
janvier
2021
par
laquelle
la communauté
de
communes
a pris
la compétence
mobilité
pour
devenir
une
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM)
;
Vu
la
délibération
n°93-2022
du
conseil
communautaire
du
13
juillet
2022
validant
le projet
de
territoire
et faisant
notamment
de
la mobilité
l'un
des
cinq
enjeux
majeurs ; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/12/2825
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-038-200068542-20251127-DEL
104_2025
Vu
la
délibération
n°96-2022
du
conseil
communautaire
du
13
juillet
2022
validant
la
politique
publique
mobilité
et
notamment
son
axe
3
qui
vise
à
sensibiliser
et
à
accompagner
les
habitants
aux
changements
de
comportement
;
Vu
la
délibération
n°144-2024
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2024
validant
la
tarification
du
service
de
location
longue
durée
de
Vélos
à
Assistance
Électrique
(VAE)
;
Vu
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
10
novembre
2025 ;
Considérant
que
le
contrat
pour
la
gestion
du
service
de
location
de
VAE
actuellement
en
vigueur
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2025
et
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
la
communauté
de
communes
a
décidé
de
lancer
un
nouveau
marché
public
d'une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1€
janvier
2026
;
Considérant
les
3
offres
reçues
dans
les
délais
prescrits
et
l'analyse
réalisée
par
les
services
de
la communauté
de
communes,
au
regard
des
critères
de
sélection
prévus
au
règlement
de
la consultation
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
24
octobre
dernier,
laquelle
valide
l'analyse
et
le classement
proposés ;
Considérant
la
nécessité,
afin
de
faciliter
la
gestion
du
service
et
conformément
à
l’article
L.1611-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
signer
une
convention
de
mandat
avec
le
titulaire
du
marché
lui
permettant
d’encaisser
les
recettes
pour
le compte
de
la communauté
de
communes ;
après
délibération,
le
conseil
communautaire
:
DÉCIDE
d'attribuer
le marché
public
de
gestion
du
service
de
location
longue
durée
de
VAE
des
Balcons
du
Dauphiné
à
la
société
ECOMOUV
- Lyon
pour
les
montants
suivants
:
- 141
840
€
HT
soit
170
208
€ TTC
(tranche
ferme
sur
3 ans);
- 1
800
€
HT
soit
2
160
€ TTC
(tranche
optionnelle
— montant
mensuel) ;
et
de
l’autoriser
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
d'engagement
ainsi
que
tout
projet
d’avenant
entrainant
une
modification
du
marché.
AUTORISE
la
signature
d’une
convention
de
mandat
avec
la
société
ECOMOUV
lui
permettant
l'encaissement,
pour
le compte
de
la communauté
de
communes,
des
recettes
du
service
de
location
des
VAE
estimées
à
10
880
€.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
sur
le
chapitre
011.
RAPPELLE
que
les
crédits
de
recette
sont
inscrits
sur
le chapitre
70.
AUTORISE
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
S DU
cN
Dq Us
Ainsi fait et délibéré
ÿ
&
Le
secrétaire de
séance
Le
président
©
ISER
Frédéric
Gé
_
Jean-Yves
Brerfièr