Procès Verbal - 15 decembre 2017

Documents similaires

Procès Verbal - 15 decembre 2011

Procès Verbal - 16 juin 2017

Procès Verbal - 8 septembre 2017

unknown - bp 2017 3

Procès Verbal - 31 mars 2017

Procès Verbal - 12 decembre 2014

Procès Verbal - 11 decembre 2018

Convocation - 15 fevrier 2012

Procès Verbal - 10 fevrier 2017

Procès Verbal - 9 septembre 2017

Procès Verbal - 15 decembre 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune d'Eyzahut. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, - 1/3 -

Date de convocation : 11 décembre 2017

Président : Fabienne Simian, maire

Présents : Marc Aubert, Dominique Gourabian, Jacques Gourabian, Jacques Holz, David Lardan, Françoise Laverdure, Alain Ramousse, Fabienne Simian, Catherine Videau Absents excusés : Marianne Castelly Thomas Pourrot

Secrétaire de séance : Françoise Laverdure

Ouverture de séance

Madame la maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2017 lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Elle demande au conseil la possibilité de rajouter une délibération à l'OJ. Accordé à l'unanimité.

1. Délai d'exécution du marché pour le local technique - DELIBERATION

Compte tenu du retard de 2 mois sur la livraison du local, la trésorerie ne peut plus régler les factures. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas appliquer les pénalités de retard.

2. Décision modificative - DÉLIBÉRATION

Virements de crédits en fonctionnement et investissement.

Désignation DEPENSES RECETTES Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 6615 : Intérêts c/courants, dépôts 14.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 14.00 € D 6713 : Secours et dots 14.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 14.00 € Total 14.00 € 14.00 €

INVESTISSEMENT

D 2188 : Autres immo corporelles 1 432.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 432.00 € D 2313-135 : TRAVAUX MAIRIE - LOCAL 10 500.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 500.00 € R 1321-141 : RENOVATION APPARTEMENTS 8 000.00 € R 1322-141 : RENOVATION APPARTEMENTS 666.00 € R 1323 : Départements 474.00 € R 1323-135 : TRAVAUX MAIRIE - LOCAL 341.00 € R 1323-140 : REFECTION PISCINE 2017 184.00 € R 1323-141 : RENOVATION APPARTEMENTS 16 000.00 € R 13251-135 : TRAVAUX MAIRIE - LOCAL 1 417.00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 9 007.00 € 18 075.00 € Total 1 432.00 € 10 500.00 € 9 007.00 € 18 075.00 €

Total Général 9 068.00 € 9 068.00 €

Adoptée à l'unanimité.

Procès-verbal de la

séance du conseil municipal

du vendredi 15 décembre 2017

à 18 h 00

EYZAHUT

en Drôme provençale

M A I R I E D ' E Y Z A H U T

04 75 90 16 35- 2/3 -

3. Arrêt du projet du Programme Local de l'Habitat - DELIBERATION

Mme la maire expose les enjeux stratégiques mis en exergue dans le cadre du diagnostic territorial qui ont permis d'organiser le PLH autour de 5 orientations et 17 actions pour accompagner les ambitions du territoire portées par la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de PLH de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux comme présenté dans les documents exposés.

4. Convention avec le SDED pour les Certificats d'Économie d'Energie - DÉLIBÉRATION

Mme la maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de convention avec le Territoire d’énergies - SDED, Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Le conseil municipal, à l'unanimité autorise Mme la maire à signer cette convention.

5. Tarifs 2018 - DELIBERATION

Les locations communales augmenteront en fonction de l'évolution des indices de révision des loyers (0.901%).

Les autres tarifs subiront une hausse de 0.946 %, hausse du coût de la vie en 1 an. Adoptée à l'unanimité.

6. Choix d'un avocat pour le recours contentieux au Tribunal Administratif de Grenoble - DELIBERATION

Mme la maire explique que suite à la dépose d'un recours contentieux au TA de Grenoble par les consorts Broillet, Dubelloy, Marandet et Usunier, contre le permis de construire Arnaud, le choix d'un avocat s'impose. Elle s'est rapprochée d'un cabinet d'avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et droit public, le cabinet RETEX à Valence.

L'ensemble des frais liés à cette procédure sera prévu au BP 2018. Le conseil municipal accepte à l'unanimité le choix du cabinet RETEX de Valence.

7. Défense Extérieure Contre l'Incendie, arrêté du maire

Mme la maire présente l'arrêté de DECI pris suite au Règlement Départemental de DECI. L'état des lieux de la DECI a été fait pour la commune, il n'existe aucune Point d'Eau Incendie. Suite à ce diagnostic, l'installation de PEI s'impose et le schéma communal de DECI est en cours de rédaction.

8. Demande de subvention DETR - DELIBERATION

Mme la maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour financer la mise en place des premiers équipements de la DECI.

Adoptée à l'unanimité

9. Demande de financement auprès du CD26 pour la sécurité routière - DELIBERATION

Mme la maire explique qu'au titre du revenu des amendes de police dans le canton, la commune d'Eyzahut n'ayant pas eu de financement depuis plusieurs années, peut demander une aide pour des projets liés à la sécurité routière.

Adoptée à l'unanimité- 3/3 -

10. Procédure d'acquisition de bien sans maître

Mme la maire explique que la parcelle B213 au niveau de la place de l'église appartient à Mr Genin de Rochebaudin, inconnu de la municipalité de Rochebaudin. Elle propose de commencer une procédure d'acquisition de bien sans maître. le conseil municipal approuve cette démarche à l'unanimité.

11. Projets de périmètre et statuts du syndicat mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies - DELIBERATION

Madame la Maire indique que par arrêté interpréfectoral n°2017310-0005 du 6 novembre 2017 la liste des collectivités concernées par la création du syndicat mixte chargé de l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du SCoT a été fixée.

Le conseil municipal accepte la liste des collectivités concernées par la création du syndicat mixte chargé de l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du SCoT de Rhône Provence Baronnies et accepte les statuts du syndicat mixte créé.

12. Engagement des crédits d'investissement 2018 - DELIBERATION

Madame la maire rappelle que seules les dépenses engagées non mandatées peuvent être payées lors de l'exercice suivant. Afin de permettre d'engager de nouvelles dépenses d'investissement, elle propose que le conseil municipal l’autorise à engager à partir du 1er janvier 2018 des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget communal de

l'année 2017.

Adoptée à l'unanimité

13. Questions diverses et retours du maire

- Des travaux de rénovation vont être entrepris dans différentes locations communales : travaux électriques (mise aux normes) et changement de porte d'entrée.

- Un problème de chauffage se pose au restaurant qu'il faudra résoudre au plus vite, des devis sont en cours d'études, de l'ordre de 5000 € HT.

- Information sur les effectifs scolaires : 3 enfants inscrits en maternelle et 3 en primaire.

- Courrier reçu concernant des fuites d'eau dans la propriété Baubichon : une diminution du montant de la facture est demandée. La fuite n'étant pas de la responsabilité de la commune, le conseil municipal ne donne pas suite à cette requête.

- Un courrier de l'association des maires de la Drôme a été reçu concernant la défense des activités de pastoralisme face au loup. Après discussion et en attente d'information supplémentaire, le conseil municipal a reporté la délibération.

- Informations

- le repas des anciens aura lieu le dimanche 14 janvier au restaurant du furet.

- la cérémonie des vœux aura lieu en même temps que l'inauguration du local technique, le samedi 13 janvier à 11h.

L'ordre du jour étant traité, clôture du conseil municipal à 19h47.