Procès Verbal - cms CM 24 mai 2019

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Procès Verbal - cms CM 24 mai 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 24 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, République française PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Isère SEANCE du 24 MAI 2019

Le Clos Faure - —

S A I N T 38 331 Saint-Ismier Cedex L'an deux mille dix-neuf, le huit avril à huit heures, le Conseil Municipal de la

commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session Tel: 2,52 EE se ge 5 :

5 M | 6 (A ek 104765258225 ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, Maire de Fax: 0476522801 Saint-Ismier.

f ) accueil@saint-ismier.fr

/\ d IX www.saint-ismier.fr Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 17 mai 2019

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 24 puis 23 (à partir de 19h34)

Votants : 27

Absents : 5 puis 6 (à partir de 19h34)

Présents : H. BAILE, V. BERIOT, A. BERTHOLD, B. CANIVET, JL. DUBOUIS, L. GAILLARD, C. GAUVAIN, C. GELLENS, S. IDIER, J.

JOSSERAND, P. MAUBERGER, L. MEUNIER, JP. MEYER, J. MOINE, A. MOLLET, C. NICOLUSSI CASTELLAN, F. OLLEON, R. PESTY, G.

PICARD, A. PONCIN DIT ROSSET, JP. REGIS, C. SCHEMEIL, S. TORREGROSSA, F. VIDEAU (jusqu’à 19h34)

Absents: E. AUDBOURG (pouvoir à S. TORREGROSSA), C. DULLIN, E. LANTELME (pouvoir à H. BAILE), C. RICHARD (pouvoir à L.

GAILLARD), F. VIDEAU (à partir de 19h34 pouvoir à A. BERTHOLD), L. WALTER

Ouverture de la séance à 18h35.

Déclaration introductive de Monsieur le Maire

«Au nom du conseil municipal, je présente nos condoléances à Geneviève PICARD, notre collègue dont le neveu Alain

BERTONCELLO du commando HUBERT a rencontré la mort au Burkina Faso en sauvant des vies.

Sur proposition de certains d’entre vous, je vous demande d'observer une minute de silence en hommage à Alain

BERTONCELLO, à Cédric de PIERREPONT et à tous ceux qui, loin de chez eux, parmi l'élite de nos forces spéciales, agissent

dans l'ombre portant très haut le sens de l'honneur, du sacrifice, de l'exemplarité et de la bravoure afin de protéger nos valeurs universalistes de liberté, d'éaalité et de fraternité »

UNE MINUTE DE SILENCE EST OBSERVEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e

secrétaire de séance pris au sein du conseil : Madame Christiane SCHEMEIL a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2019 fait l’objet de plusieurs remarques :

Madame PICARD fait part de son étonnement de ne pas voir retranscrit l’ensemble de ses propos. En effet, elle rappelle

qu'elle était intervenue pour faire valoir le respect du formalisme dans la procédure du conseil municipal. Elle avait alors

expliqué que sous la dictature stalinienne, la Faculté de Droit était tellement déconsidérée qu’elle était surnommée la

« Faculté de l’inutile ». Madame PICARD souhaite que ces phrases prononcées lors du précédent conseil municipal soient

ajoutées au procès-verbal.

Il n’a pas été non plus retranscrit dans ce procès-verbal, le fait que Madame PICARD trouvait que le coût de la préparation du

conseil municipal supplémentaire pour le vote du budget, évalué par la Direction générale à 117h, était bien exagéré.

À ce titre, Monsieur GAUVAIN souhaite obtenir de la part de la Direction générale, la justification de ces 117 heures.

Monsieur le Maire indique qu’un détail des heures sera fourni.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2019 est adopté à 25 voix « pour » et 2 abstentions (C. GAUVAIN, C. NICOLUSSI CASTELLAN).2019-068 : Code Général des Collectivités Territoriales — Article L 2122-22 Délégation de pouvoir au Maire Compte rendu des décisions

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui rappelle qu’il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal, des actes pris en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Achats de moins de 1 000 € TTC (Annexe 1) :

Liste des achats pour communication au Conseil Municipal

Décisions du Maire {annexe 2) :

Liste des décisions du Maire pour communication au conseil municipal

Monsieur GAUVAIN souhaite savoir pourquoi il n’y a pas de sommes inscrites dans le tableau de l'AGORA.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s’agit de la programmation des spectacles de l'AGORA.

Monsieur JOSSERAND souhaite avoir la justification des frais d’affranchissement de 13 000 euros.

Madame SCHEMEIL lui répond que c’est un estimatif annuel.

Monsieur GAUVAIN souhaite savoir ce que sont les études hydrauliques sur le ruisseau du Rivet.

Monsieur MOINE lui répond que ces études, qui doivent être réalisées sur les deux branches du Rivet, ont pour objectif de

faire un état des lieux, pulsque certains propriétaires ont canalisé le ruisseau, ce qu'ils n’ont pas le droit de faire et que ces

canalisations privées provoquent des inondations chez d’autres particuliers. La compétence est communale et non communautaire GEMAPI puisqu'il s'agit d’un ruisseau communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de ces décisions

2019-069 : Préparation de la liste des jurés d'Assises 2020

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

L'article 261 du code de procédure pénale indique que « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire

de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription ».

Pour la commune de Saint-lsmier, 18 administrés doivent être désignés.

Ilest précisé que, conformément aux instructions du Ministère de l’intérieur, les personnes constituant cette liste devront avoir

atteint l'âge de 23 ans, minimum, en 2019. Les personnes de plus de 70 ans peuvent être dispensées de ces fonctions de juré conformément à l’article 258 du Code de procédure pénale.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort, effectué à partir de la liste électorale, et de désigner les 18

personnes qui seront informées individuellement pour composer la liste préparatoire de la liste annuelle 2019 des jurés d'Assises.

Le Conseil Municipal, après tirage au sort,

- Désigne :

NOM et Prénoms Adresse Date de

naissance

AVENIER-BROCHE ép. BENITEZ Josiane Elise Celestine | 51 CHEMIN DE MARSAUZE 19/04/1948

GUERENT ép. REBUFFET Mireille Josette 186 CHEMIN DU CLOS MARCHAND 17/12/1941

THOUREAU Paul 105 ALLEE DES IFS 14/03/1992 | BERNSTEIN Sandra Denise Yvette 92 ALLEE DES THUYAS 11/10/1990 BONNET ép. DROUET Isabelle Marie Jeanne 241 CHEMIN DE BUTTIT 11/04/1957 CASANOVA Guillaume Laurent 10 RUE DES CHARMES, FONTAINE AMELIE 27/03/1987 MARZOCCA Joseph 36 CHEMIN DU COIN 26/09/1955 FLEURY Pierre Jospeh Edouard 30 ALLÉE DES RENONCULES 24/07/1943 FAVRY ép. FOURRE Danielle Aline Louise 284 CHEMIN DES GRANDES VIGNES 13/12/1948 JAKUBOWSKI ép. DELBLOUWE Sylvie 242 CHEMIN DE CHARTREUSE 16/07/1974 DURAND Christophe Volodia 41 CHEMIN DES PLANTEES 15/07/1994 BOURGOIN Michel Emile Charles 4 ALLEE RESIDENCE CHARVINIERE 18/03/1938RICHARD Philippe 589 CHEMIN DE LABIS 22/11/1978

VEYRAT Daniel Guy Roger 361 CHEMIN DE RAY BUISSON 01/09/1939

TLUANI Maher 184 ROUTE DE CHAMBERY Bât C 26/09/1980

CHARPIN Pascal Robert 104 CHEMIN DE LA FAITA 29/01/1963

DUPONT Franck 281 CHEMIN DE CHAMPGROS 11/06/1966

TATIN Anne Sophie 401 CHEMIN DE BUTTIT 14/01/1988

pour composer la liste préparatoire de la liste annuelle 2020 des jurés d'Assises.

Ilest précisé que le tirage au sort a été effectué par Messieurs MEUNIER et OLLEON.

2019-070 : Adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs 3-12 ans

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et

extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse ;

Considérant que depuis la rentrée de septembre 2018, il a été décidé de revenir à 4 journées d'école avec les horaires fixés ci-

après, qui ont été validés en date du 24 avril 2018 par la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN)

après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h15 ;

Considérant que la commune de Saint-Ismier a la volonté de considérer les temps de vie de l’enfant sur la journée et la semaine comme une continuité et non comme un assemblage de temps séparés, gérés soit par la commune, soit par l'Éducation

Nationale, soit par des associations ;

Considérant qu’il est souhaité pour la rentrée prochaine le maintien du fonctionnement et des tarifs des accueils de loisirs 3-12

ans tels qu’ils ont été établis depuis la rentrée de septembre 2018 afin de :

S’adapter à la semaine de 4 jours d’école en proposant un accueil à la journée le mercredi, - _ Réorganiser l’accueil de loisirs pour proposer différents accueils dans la continuité des horaires d’une journée d’école,

- Conserver le lien renforcé grâce au TAP entre les membres de la communauté éducative {mairie / écoles / familles).

Le règlement intérieur ci-annexé précise le fonctionnement des différents accueils de loisirs 3-12 ans, les modalités d'inscription et les modalités de règlement ainsi que les dispositions d'hygiène et de sécurité applicables. Les tarifs sont fixés par décision du Maire.

Les modifications par rapport au précédent règlement intérieur portent sur les points suivants :

- La mise à jour des documents à joindre au dossier d'inscription,

- La mise en place de permanences d'inscriptions en ligne pour les vacances scolaires,

- _ L'allongement du délai de transmission du quotient familial par les familles en début d’année civile, - L'élaboration d’un protocole d'accueil mairie pour la mise en place d’un panier repas lorsque qu’il ny a pas de projet

d'accueil individualisé scolaire (PAI) pour l'enfant concerné,

- La possibilité pour le centre de loisirs d’avoir recours aux services de police ou de gendarmerie en cas de non

présentation d’une personne autorisée à récupérer un enfant à la fin de l'accueil du soir.

Vu l’avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 7 mai 2019 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Décide d'adopter le règlement intérieur des accueils de loisirs 3-12 ans ci-annexé à la présente délibération,

- _ Décide de communiquer ce règlement à tous les utilisateurs,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération et du présent règlement.

2019-071 : Adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs 11-17 ans

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et

extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse ;

Considérant que pour l'accueil jeunesse, la commune de Saint-lsmier a la volonté de :

- Permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle,

- Favoriser le développement de l’autonomie de l’enfant et du jeune en proposant des activités respectant l’âge et les besoins de chacun,- Favoriser le développement relationnel de l'enfant,

- _ D'organiser des activités avec les jeunes répondants à des objectifs éducatifs variés,

- _ D'accompagner le jeune dans une éducation à la vie en société et à la citoyenneté,

- Permettre à l'enfant de développer son esprit critique et de faire des choix,

- D’accueillir des jeunes avec des besoins éducatifs particuliers, dans la mesure des possibilités humaines et matérielles,

- S'inscrire dans une démarche de qualité.

Considérant qu’il est souhaité le maintien du fonctionnement et des tarifs des accueils de loisirs 11-17 ans.

Le règlement intérieur ci-annexé précise le fonctionnement des différents accueils de loisirs 11-17 ans, les modalités

d'inscription et les modalités de règlement ainsi que les dispositions d'hygiène et de sécurité applicables. Les tarifs sont fixés par décision du Maire.

Les modifications par rapport au précédent règlement intérieur portent sur les points suivants :

- La mise à jour des documents à joindre au dossier d'inscription,

- La mise en place de permanences d'inscriptions en ligne pour les séjours,

- _ L’allongement du délai de transmission du quotient familial par les familles en début d'année civile.

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 7 mai 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- _ Décide d'adopter le règlement intérieur des accueils de loisirs 11-17 ans ci-annexé à la présente délibération,

- Décide de communiquer ce règlement à tous les utilisateurs,

-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et du présent règlement.

2019-072: Adoption du règlement intérieur des services périscolaires pour l’année scolaire 2019-2020

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse ;

Considérant que depuis la rentrée de septembre 2018, il a été décidé de revenir à 4 journées d’école avec les horaires fixés ci-

après, qui ont été validés en date du 24 avril 2018 par la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h15 ;

Considérant que la commune de Saint-lsmier a la volonté de considérer les temps de vie de l'enfant sur la journée et la semaine

comme une continuité et non comme un assemblage de temps séparés, gérés soit par la commune, soit par l'Éducation

Nationale, soit par des associations ;

Considérant qu'il est souhaité pour la rentrée prochaine le maintien du fonctionnement et des tarifs des services périscolaires tels qu’ils ont été établis depuis la rentrée de septembre 2018 afin de :

- _ S'adapter à la semaine de 4 jours d'école,

- S'adapter à l’augmentation des effectifs sur tous les temps périscolaires, notamment en cantine,

- Conserver le lien renforcé grâce au TAP entre les membres de la communauté éducative (mairie / écoles / familles), - Réorganiser l'accueil périscolaire après 16h15 pour répondre aux besoins des familles (souplesse et tarification adaptée au temps de présence),

- Améliorer la qualité d'accueil et de sécurité du temps de cantine ;

Le règlement intérieur pour l’année 2019-2020 ci-annexé précise le fonctionnement des différents services périscolaires, les

modalités d'inscription, les tarifs et les modalités de règlement ainsi que les dispositions d'hygiène et de sécurité applicables à tous les temps périscolaires.

Les modifications par rapport au précédent règlement intérieur portent sur les points suivants :

- La mise à jour des documents à joindre au dossier d'inscription,

-_ L’allongement du délai de transmission du quotient familial par les familles en début d'année civile,

- L'élaboration d’un protocole d'accueil mairie pour la mise en place d’un panier repas lorsque qu'il n'y a pas de projet

d'accueil individualisé scolaire {PAI) pour l’enfant concerné,

- La possibilité pour les services périscolaires d’avoir recours aux services de police ou de gendarmerie en cas de non

présentation d'une personne autorisée à récupérer un enfant à la fin des services périscolaires.

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 7 mai 2019 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Décide d'adopter le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2019-2020 ci-annexé à la présente délibération,

- _ Décide de communiquer ce règlement à tous les utilisateurs des services périscolaires,

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération et du présent règlement.

2019-073 : Sollicitation d’une aide au département de l'Isère pour développer la qualité de l’accueil des enfants

accueillis à Crech’n’do

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et

extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse ;

Lors de sa séance de juin 2015, l'assemblée départementale a décidé de créer un nouveau dispositif d'aide aux Etablissements

d'Accueil du Jeune Enfant (EAIE). Ces dispositions ont été validées lors de la session de juin 2016 et reconduites pour 2019.

Ce dispositif montrant le volontarisme du Département en matière d'accueil du jeune enfant, s'articule autour de 2 volets

structurants et fournit des aides aux établissements concernés.

La démarche de la structure Crechn'do s'inscrit dans le 2°" volet dédié à la participation du Département au développement de la qualité de l’accueil des EAJE dans l'objectif de conforter les actions visant l'épanouissement des enfants accueillis par le biais d’un soutien à la professionnalisation des équipes ainsi qu'aux moyens dédiés aux activités pédagogiques.

Le soutien du Département consiste à :

- contribuer à la prise en charge des coûts de formation des professionnels des structures sur la base de leur plan de

formation annuel ;

- contribuer à la prise en charge des coûts relatifs à des activités pédagogiques ne pouvant être réalisées par manque de

moyens financiers, ces activités s’ajoutant aux activités existantes et nécessitant, par exemple, des intervenants

extérieurs ou l’achat de matériel pédagogique;

- contribuer au titre de l'équipement, à la prise en charge de mobilier pour les espaces d'activité intérieure et extérieure

des enfants

A la lecture des différents éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter une aide au Département de

l'Isère dans le cadre du dispositif mis en place.

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 7 mai 2019 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental pour développer la qualité de l'accueil des enfants accueillis à Crechn'do.

2019-074 : Mise à disposition d’un local de stockage à AGORA

Entendu le rapport de Madame Annick BERTHOLD, Adjointe au Maire en charge de la culture, de la vie associative et du sport ;

La commune soutient les projets associatifs qui s'inscrivent dans le cadre de sa politique associative. Pour ce faire, et dans la

mesure de ses moyens, la commune peut mettre à dispositions certains équipements.

Des associations ont sollicité la commune du fait de leur problématique de stockage d'archives ou de petits matériels.

Après étude des besoins recensés, une partie du sous-sol de l’espace Agora apparait adaptée à ce type de problématique tout

en restant compatible avec les impératifs de sécurité liés au site.

La présente convention a pour objectif de mettre à disposition une surface de stockage aux associations suivantes : - Don du Sang;

- AMZOV;

- MPT;

- Chorale Dauphinelle.La convention est conclue pour une durée d’un an et compte tenu de la mission d'intérêt général exercée par ces associations

et conformément aux dispositions de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune

ne percevra pas de redevance pour la mise à disposition de cet espace.

- Vu l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

- Vu l’article L2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;

- Considérant le projet de convention annexée à la présente délibération ;

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » du 7 mai 2019 ;

Monsieur JOSSERAND ne comprend pas que certains emplacements de stockage se trouvent dans une zone non accessible au

public. En effet, ces lieux renferment l'armoire électrique, les « organes vitaux » de l'AGORA.

Monsieur GAUVAIN souhaite savoir sous quelles conditions ces lieux seront accessibles.

Madame BERTHOLD explique que ces lieux seront accessibles à l'aide d’un badge et seulement aux associations concernées.

Elle rappelle également qu'il n’y a plus de place nulle part malgré les nombreux espaces de stockage déjà existants et c’est

pourquoi ce sont les sous-sols qui ont été choisis.

Monsieur le Maire fait observer que ces lieux ont été choisis en connaissance de cause, et que chaque association prendra ses

responsabilités quant à l'accès. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que certains matériels qui y seront stockés

nécessitent de l'espace.

Monsieur MOINE émet alors la proposition que ce soit le gardien qui gère l'accès aux associations.

Monsieur le Maire pense effectivement que ce sera la solution retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix « pour » et 3 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI

CASTELLAN) ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée à la présente délibération. - Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de Ja

présente délibération.

2019-075 : Modification de la charte associative

Entendu le rapport de Madame Annick BERTHOLD, Adjointe au Maire, en charge de la culture, du sport et des associations ;

La charte associative de la commune vise à informer les associations sur les droits et obligations de chacun. La charte précise les

modalités de mise à disposition d'équipements et de matériels, l'accès aux supports de communication de la commune ainsi que

l'attribution de subventions.

Afin de tenir compte de la nouvelle réglementation et de ses évolutions, une réactualisation est nécessaire. Pour ces motifs, les

points modifiés sont indiqués en rouge dans le projet de charte ci-joint.

Les points principaux sont :

- La communication à la commune des éléments de gestion dans le mois suivant l’assemblée générale -__ L’actualisation de la fiche de renseignements

- Lalimitation à 2 prêts par an pour la mise à disposition de matériels (chapiteaux, tables, etc.)

-__ L'encadrement des règles concernant les utilisations occasionnelles des salles communales pour les activités lucratives

des associations qui doivent être ponctuelles et dans la limite de 6 fois par an

Cette modification doit éviter que des associations qui auraient un caractère commercial de faire du profit au détriment de la

commune.

l'est précisé que cette charte sera envoyée à chaque association.

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 7 mai 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

-_ Approuve la charte associative modifiée, ci-annexée à la délibération2019-076: Attribution des subventions 2019 aux associations

Entendu le rapport de Madame Annick BERTHOLD, Adjointe au Maire en charge de la culture, des associations et du sport ;

La volonté politique de la commune de Saint-Ismier est de soutenir, comme chaque année, les associations locales présentant un

intérêt communal. Cette aide se traduit par des mises à disposition d'équipements et de matériels, par l’accès aux supports de

communication communaux et par l'attribution de subventions.

ÎLest proposé d'attribuer une subvention aux associations qui en ont fait la demande.

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 7 mai 2019,

Madame NICOLUSSI CASTELLAN se pose la question de la subvention concernant la GV en 2018. Dans le tableau, est inscrit O

euro en 2018 alors même qu'une subvention exceptionnelle lui a été versée l'année dernière du fait d’une situation financière problématique.

Madame BERTHOLD répond que l'association n’est plus en difficulté.

L'administration prend note du fait qu'il faudra, les années suivantes, indiquer dans une colonne à part les subventions

exceptionnelles qui ont été versées.

Monsieur MEYER émet le souhaïit de ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- fixe le montant des subventions, arrêté comme suit, aux associations qui en ont fait la demande :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

AKIKAI Saint-Ismier 100

AMICALE PETANQUE Saint-lsmier 300

GMPR Saint-Ismier 300

KARATE Saint-Martin d’Uriage 300

GV Saint-Ismier 1 000

ISERE GRESIVAUDAN FLOORBALL Saint-Ismier 200

ALPES Saint-Ismier

PEEP Saint-lsmier

LES LOUPIOTS Saint-Ismier

APEPLEAH Saint-lsmier

COMITE DES FÊTES Saint-Ismier

CHORALE DAUPHINELLE Saint-lsmier

ORANGERIE Saint-Ismier

Saint-Ismier

ANAMG Le Touvet 100

UNC Biviers/Saint-Ismier 300

ENACA Saint-ismier 200

ANCIENS POMPIERS Crolles/Saint-Ismier 100

VIVRE SANS ADDICTION Grenoble 500 ASSOCIATION ROZ'AMITIE j Î 500

PHARES GrenobleAVF Meylan 100

ADTC Grenoble 200

AEEMDH Grenoble 100

MUSIQUES DANS LE GRESIVAUDAN Goncellin 500

LOCOMOTIVE Grenoble 100

LES BIBLIOTHEQUES SONORES Fontaine 300

- précise que l'attribution définitive est néanmoins conditionnée à la réception de l’ensemble des pièces justificatives

{dont la liste est précisée dans le dossier de demande de subvention).

2019-077 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association ROZ'AMITIE

Entendu le rapport de Madame Annick BERTHOLD, Adjointe au Maire en charge de la culture, des associations et du sport :

L'association ismérusienne ROZ'AMITIE a à cœur d'améliorer le cadre de vie des résidents de la Villa du Rozat et de favoriser leur

ouverture à la vie sociale extérieure. Ainsi, en cette année 2019, elle a notamment comme projet de procéder à l'isolation

acoustique de la salle commune de La Villa du Rozat. Le coût de ce projet est compris entre 19 000 euros et 25 000 euros, selon

les éléments de décoration qui y seront intégrés.

Le plan de financement envisagé pour ce projet est le suivant :

- Subvention de la Caisse d'Epargne : 13 000 euros

- Contribution de l’association ROZ'AMITIE : 2 000 euros

- Contribution de l'association « Vivre son âge à Saint-lsmier » : 2 000 euros

- Contribution de la Commune : 2 000 euros

L'association a également fait un appel aux dons sur une plateforme de crowfunding.

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 7 mai 2019,

En tant que Président du CCAS, Monsieur CANIVET explique que la salle concernée est la salle principale de la Villa du Rozat

qui sert non seulement pour les repas mais également comme lieu de vie. Cette salle est très bruyante et doit être isolée. C'est

fassociation Roz'Amitié qui a réalisé la recherche du financement des travaux.

Monsieur le Maire souligne, à ce titre, l'engagement et le volontarisme de l'association Roz‘Amitié qui contribue

énormément au mieux-être des résidents et des personnels de la villa du Rozat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- _ Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l'association Roz’Amitié d’un montant de 2 000 euros - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater la somme de 2000 euros pour le compte de

l'association ROZ'AMITIE

2019-078 : Pompes funèbres intercommunales - Communication du rapport comportant les observations du

mandataire pour la période d’exercice du 1°’ octobre 2017 au 30 septembre 2018

Entendu le rapport de Madame Annick BERTHOLD, Adjointe au Maire en charge de la culture, des associations et du sport ;

Vu l’article L. 2223-19 du CGCT qui prévoit que : « Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public

comprenant :

1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;

2° L'organisation des obsèques ;

3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ;

4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;{5° Alinéa supprimé)

6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;

7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à

l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ».

La SEM PFI a pour mission d'assurer le service extérieur des pompes funèbres en mettant à disposition des populations un

service funéraire de qualité tout en pratiquant pour chaque prestation des tarifs modérés, et en tenant compte des évolutions

souhaitées par les populations.

Son actionnariat est composé à 80% de capitaux publics dont près de la quasi-totalité appartiennent à Grenoble Alpes

Métropole.

Conformément àl'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandataire doit fournir chaque année à la commune un rapport écrit à l'assemblée délibérante afin de rendre compte de ces activités.

Au titre de l'exercice 2018, il convient de noter que le chiffre d’affaires de la SEM PFI recule légèrement (-2,39%) ce qui est

imputable à la baisse du prix moyen des obsèques. La part de marché de la SEM reste stable à hauteur de 67,58 %.

Pour la première année, 50% des familles ont choisi la crémation comme mode de sépulture.

La société sera confrontée en 2019 à des étapes importantes qui impacteront son avenir, à savoir :

- L’échéance de la délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du Crématorium ;

- La mise en œuvre d’une procédure de DSP pour la construction du crématorium de Voiron ;

- La création d’un équipement funéraire sur la ville de Crolles.

En complément du rapport annuel, l'audit des comptes par un commissaire aux comptes indique que ces derniers ne comportent

pas d'anomalies.

Ce rapport concerne la période du 1% octobre 2017 au 30 septembre 2018.

Vu l'avis favorable lors la commission « Développement économique, finances et administration générale » du 10 mai 2019,

Monsieur GAUVAIN estime qu'au vu du rapport salaire / masse salariale, le salaire annuel moyen reste important (40 000

euros), ce qui implique des coûts de prestations élevés.

Madame PICARD remarque que la gestion a été nettement améliorée par la nouvelle direction, qu'il n'existe plus de dépenses

somptuaires ni de colloques à l'étranger comme lors de la gestion précédente. À ce titre, Madame PICARD pose la question de

savoir s’il y a eu des plaintes concernant la direction précédente.

Monsieur le Maire explique effectivement qu’une enquête est en cours, et que la commune de Saint-ismier a d’ailleurs

vivement appuyé la saisine du Procureur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

-_ Prend acte du rapport annuel écrit du mandataire des Pompes Funèbres Intercommunales pour la période considérée ;

- Prend acte du débat relatif à ce rapport

2019-079 : Signature d’une convention avec l’association Accueil Migrant Grésivaudan pour l'occupation d’un

logement communal à Poulatière

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, Première Adjointe au Maire en charge de la communication, de l'animation et du

lien avec la population ;

L'association Accueil Migrant Grésivaudan a pour objectif d'offrir une pause de quelques mois dans le Grésivaudan à des

migrants isolés ou en famille afin de leur permettre de démarrer une nouvelle vie. Elle les assiste dans leur diverses démarches

d'intégration comme la recherche de logements, les démarches administratives, l'apprentissage du français... Elle s'appuie sur

des collectifs sensibilisés et formés à l'accueil et à l'intégration des migrants.

La commune de Saint-Ismier possède 2 logements situés dans des locaux annexés au groupe scolaire de la Poulatière. A ce titre,

l'association AMG a sollicité qu'un de ses logements puisse continuer d'accueillir une famille de migrants sur l’année 2019,La convention ci-annexée, d’une durée d’un an, a pour objet d’autoriser l'association à occuper l'appartement communal (T4)

situé au 81 chemin de Poulatière, dont les modalités principales sont les suivantes :

La commune prendra à sa charge :

-L'abonnement et les consommations d’eau.

L'abonnement et les consommations de gaz.

-L’abonnement et les consommations d'électricité.

Dans l'hypothèse où les consommations dépasseraient celles d’une occupation du logement en bon père de famille, la

commune procèdera à la refacturation de ces différents montants auprès de l'association.

L'occupant prendra en charge :

-Les assurances d'habitation nécessaires (incendie, vols et contre tous les risques locatifs).

-tous les services ou abonnements qu'il souscrira comme la téléphonie ou l'internet.

Compte tenu de la mission d'intérêt général de l’association, de ses moyens et de l’extrême fragilité des personnes hébergées, cet appartement sera mis à disposition à titre gracieux.

L'association AMG occupait déjà ce logement au titre d’une convention qui est arrivée à échéance.

- Vu l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

- Vu l'article L2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;

- Considérant le projet de convention annexée à la présente délibération ;

Vu l'avis favorable lors la commission « Développement économique, finances et administration générale » du 10 mai 2019,

Madame PICARD explique que les membres de la famille hébergée ont obtenu le statut de réfugié et que la demande auprès de la CAF pour percevoir le RSA et l’ensemble des autres aides et allocations a été réalisée mi-avril. Cette famille va ainsi, dans quelques semaines, avoir les mêmes droits que tout français au RSA. Madame PICARD insiste sur le fait que cette famille doit faire un effort d'intégration, que la France ne doit pas être seulement un « pays à cash ». Elle aurait donc préféré que le bail accordé pour le logement d'urgence soit un bail glissant. Autrement dit, à partir du moment où cette famille touchera les aides, elle doit participer au paiement du loyer et aux frais d'électricité, de gaz et d’eau. Ces participations financières sont absolument nécessaires à l'intégration de ces personnes dans la société française. Le « tout gratuit » à des personnes qui touchent pourtant le RSA n’encourage pas leur intégration.

Monsieur le Maire, qui s'accorde avec Madame PICARD sur le fond, souligne toutefois le fait que les deux logements

concernés sont des logements d'urgence qui doivent profiter aux lsmérusiens, et qu'il est hors-de-question pour la

municipalité que ces logements soient transformés en logements sociaux. Ainsi, comme la famille est désormais placée sous

le régime du droit commun et peut bénéficier des logements sociaux, elle n’a pas vocation à rester indéfiniment dans ce logement à Saint-Ismier.

Monsieur le Maire tient à remercier tous ceux qui ont accompagné cette famille dans ce nouveau chemin de vie. I! continue

en disant que le bail visé dans la convention ne deviendra pas un bail glissant puisque c’est une situation qui doit être

temporaire. La commune souhaite effectivement que la famille obtienne rapidement des réponses suite à la demande de

logement social qui a été faite à Strasbourg notamment, afin de rendre disponible le logement d'urgence très rapidement.

Madame PICARD demande alors pourquoi la commune de Saint-Ismier ne fait pas un bail précaire avec participation

financière au loyer, comme la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Elle souligne que l'affectation d’un logement social

peut prendre parfois plus de 6 mois, alors même que pendant ces 6 mois, la famille touchera le RSA, les allocations et aides.

Monsieur le Maire répond que l'on se situe sur un problème d'ordre juridique et administratif. La délibération d'installation

du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer des baux pour 3 mois. Pour autant, Monsieur le Maire a tenu à ce

qu’une convention d'une durée d’un an soit signée avec l'association afin que cela se passe de la manière la plus transparente

possible vis-à-vis du conseil municipal. Il aurait tout à fait pu signer des baux tous les 3 mois, mais ce n’est pas le choix qui a été fait. De plus, la convention est totalement révocable aussi, dès lors que la famille touchera le RSA, la commune pourra

faire en sorte qu’elle participe aux frais du logement, en contractant un bail avec elle. Dans tous les cas, Monsieur le Maire

rappelle, une nouvelle fois, que c'est une situation qui doit être temporaire en attendant que la famille hébergée obtienne un logement social.

Monsieur MEUNIER et Madame NICOLUSSI CASTELLAN font tous deux remarquer que les conventions sont signées avec les

deux associations.

Monsieur le Maire leur répond que cela ne pose pas de problème. Il rappelle de nouveau que la convention est révocable,

qu'elle pourra être dénoncée à tout moment et notamment lorsqu'il s'agira de signer un bail avec la famille qui occupe le logement dans l'attente d’un logement socialMadame PICARD et Monsieur MEYER émettent le souhait de ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix « pour » et 3 abstentions (C. GAUVAIN, I. JOSSERAND, C. NICOLUSSI

CASTELLAN) ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire du logement situé au 81 Chemin de la

Poulatière annexée à la présente délibération.

- Charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

2019-080 : Signature d’une convention avec l'association Solidarité Saint-Martin pour l'occupation d’un logement

communal à Poulatière

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, Première Adjointe au Maire en charge de la communication, de l’animation et du

lien avec la population ;

L'association Solidarité Saint Martin a pour objectif d'offrir une pause de quelques mois dans le Grésivaudan à des migrants

isolés ou en famille afin de leur permettre de démarrer une nouvelle vie. Elle les assiste dans leur diverses démarches

d'intégration comme la recherche de logements, les démarches administratives, l’apprentissage du français... Elle s'appuie sur des collectifs sensibilisés et formés à l'accueil et à l’intégration des migrants.

La commune de Saint-lsmier possède 2 logements situés dans des locaux annexés au groupe scolaire de la Poulatière. A ce titre,

l'association Solidarité Saint Martin a sollicité, via le comité Doux-Manival, qu’un de ses logements puisse continuer d'accueillir

une famille de migrants sur l’année 2019.

La convention ci-annexée, d’une durée d’un an, a pour objet d'autoriser l'association à occuper l’appartement communal (T4) situé au 81 chemin de Poulatière, dont les modalités principales sont les suivantes :

La commune prendra à sa charge :

L'abonnement et les consommations d’eau.

L'abonnement et les consommations de gaz.

L'abonnement et les consommations d’électricité.

Dans l'hypothèse où les consommations dépasseraient celles d’une occupation du logement en bon père de famille, la

commune procèdera à la refacturation de ces différents montants auprès de l'association.

L’occupant prendra en charge :

-Les assurances d'habitation nécessaires (incendie, vols et contre tous les risques locatifs).

tous les services ou abonnements qu'il souscrira comme la téléphonie ou l'internet.

Compte tenu de la mission d'intérêt général de l’association, de ses moyens et de l'extrême fragilité des personnes hébergées,

cet appartement sera mis à disposition à titre gracieux.

L'association Solidarité Saint-Martin occupait déjà ce logement au titre d’une convention arrivée à échéance.

- Vu l’article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

- Vu l'article L2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;

- Considérant le projet de convention annexée à la présente délibération ;

Vu l'avis favorable lors la commission « Développement économique, finances et administration générale » du 10 mai 2019,

Madame PICARD et Monsieur MEYER émettent le souhait de ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix « pour » et 3 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, €, NICOLUSSI

CASTELLAN) ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire du logement situé au 81 Chemin de la

Poulatière annexée à la présente délibération.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

Madame Françoise VIDEAU quitte la séance à 19h34.

il2019-081_: Avenant Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune et le Conseil Départemental de l'Isère

Entendu le rapport de Madame Laurence GAILLARD, Adjointe au Maire, en charge de l'aménagement, de l’urbanisme et du

patrimoine ;

Pour rappel, et conformément à la délibération n°2017-038 du 15 décembre 2017, la Commune et le Département ont décidé

d'entreprendre des aménagements de sécurisation et d'amélioration de la circulation sur les RD n°11b et 1090.

Dans ce cadre, en application de l'article 2-1 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la

Commune et le Département ont convenu de déléguer à la Commune la maitrise d'ouvrage de l’ensemble des opérations

d'aménagements.

Par conséquent, il a été nécessaire de signer une convention ayant pour objet, conformément à ladite loi, de préciser les

engagements de la Commune et du Département dans le cadre de ces travaux d'aménagement et notamment d'apporter des

précisions concernant la maïtrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre des travaux, le financement des investissements, le coût d'objectifs provisoires des études et des travaux ainsi que la durée de la convention.

La convention initiale a défini les modalités techniques et financières. Il y est également précisé que le financement versé par le

Département s'élèvera à 50% des dépenses liées à la réalisation de ces travaux {études et travaux) dans la limite de 500 000

euros TTC.

La nature des travaux et les montants ayant évolué, il convient de mettre à jour la convention et d'autoriser le maire ou son

représentant à signer l’avenant ci-annexé, et obtenir ainsi une participation financière des dépenses d'’investissements

consacrées à la réalisation des projets.

Vu l'avis favorable lors la commission « Développement économique, finances et administration générale » du 10 mai 2019,

Monsieur le Maire rappelle que sur les travaux concernés, 2 programmes ont déjà été réalisés (Pont Rivet et Chemin des

Varciaux). Un 3°" va être réalisé sur la voie en S pour la sécurisation d'une traversée piétonne, en juillet et août. La

convention doit être passée lors du présent conseil, pour permettre au Département d'effectuer le mandatement de sa

participation afin d'abonder le budget municipal lors de la commission du mois de juin.

Monsieur MOINE pointe un problème de signalétique sur la route concernée par les travaux. En effet, la signalisation actuelle

indique une interdiction de circulation dans les deux sens.

Ce problème sera levé à la fin des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant annexé à la présente ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et tous les actes

nécessaires pouvant se rapporter à ladite convention ;

= Charge Monsieur le Maire ou son représentant de préndre-toutes les dispositions nécessaires-à la bonne exécution de la

présente délibération.

2019-082 : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RESEAUX — CHEMIN du FOURNIL

Entendu le rapport de Madame Laurence GAILLARD, Adjointe au maire en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et du

patrimoine ;

La commune souhaite réaliser l’enfouissement des réseaux secs du chemin du Fournil pour l'année 2020. Les travaux

consisteront à la mise en souterrain du réseau basse tension et du réseau Orange.

Le syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l'opération, présentée dans le tableau ci-joint,

intitulée :

Collectivité : Commune Saint Ismier

Affaire n°19-001-397

Enfouissement BT TEL chemin du FOURNIL

12Sur la base de l'étude sommaire réalisée en lien avec la collectivité et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient TTC de l'opération est estimée à : 38’264 €

Le montant total des financements externes serait de : 12512 €

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 1/458€ La contribution aux investissements pour cette opération s'élève à : 24/294 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage

travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- de la contribution correspondante au SEDI.

Sur la base de l'étude sommaire réalisée en lien avec la collectivité et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient TTC de l'opération est estimée à : 8/344€

Le montant total des financements externes serait de : 516€

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 397€

La contribution aux investissements pour cette opération s'élève à : 7430 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel, étant précisé qu'après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- de la contribution correspondante au SEDI,

Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie et environnement » en date du 14 mai 2019,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Accepte le projet d’études et le plan de financement prévisionnel de l'opération, à savoir :

Prix de revient TTC : 46'608 €

Financements externes : 13/028€

Participation financière : 33'580 € {frais SEDI + contribution aux investissements)

- Précise que le financement externe est susceptible d'évoluer en fonction des aléas de chantier.

-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération et notamment à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

2019-083 : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RESEAUX -— CHEMIN de RAY BUISSON

Entendu le rapport de Madame Laurence GAILLARD, Adjointe au maire, en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et du

patrimoine ;

La commune souhaite réaliser l’enfouissement des réseaux secs du chemin de Ray Buisson pour l’année 2020. Les travaux

consisteront à la mise en souterrain du réseau basse tension et du réseau Orange.

Le syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI} a étudié la faisabilité de l'opération, présentée dans le tableau ci-joint,

intitulée :

Collectivité : Commune Saint ismier

Affaire n°18-003-397

Enfouissement BT TEL chemin du Ray Buisson

13Sur la base de l’étude sommaire réalisée en lien avec la collectivité et le concessionnaire ERDF, les montants

prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient TTC de l'opération est estimée à : 1857267 €

Le montant total des financements externes serait de : 60579 €

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 7058 €

La contribution aux investissements pour cette opération s'élève à : 1177630 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage

travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- de la contribution correspondante au SEDI.

Sur la base de l'étude sommaire réalisée en lien avec la collectivité et le concessionnaire ERDF, les montants

prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient TTC de l'opération est estimée à : 45'141€ Le montant total des financements externes serait de : 37200 € La participation aux frais du SEDI s'élève à : 2150€ La contribution aux investissements pour cette opération s'élève à : 397791 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel, étant précisé qu'après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- de ia contribution correspondante au SEDI.

Vu l'avis‘favorable de la commission « Cadre de vie et environnement » en date du 14 mai 2019,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Accepte le projet d’études et le plan de financement prévisionnel de l'opération, à savoir :

Prix de revient TTC : 230'408€

Financements externes: 63/779€

Participation financière : 166628 (frais SEDI + contribution aux investissements)

- Précise que le financement externe est susceptible d'évoluer en fonction des aléas de chantier.

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération et notamment à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2019-084 : Autorisation administrative pour des travaux de mise en accessibilité des WC de la Salle St-Philibert

Entendu le rapport de Madame Laurence GAILLARD, Adjointe au maire, en charge de l'aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine ;

La Commune de Saint-Ismier doit réaliser des travaux pour la salle St-Philibert. Il est effectivement nécessaire de faire procéder à

la mise en accessibilité des toilettes de ce local, pour être en conformité avec les dispositions législatives relative à l'accessibilité

des établissements publics. Les sommes allouées au projet sont inscrites dans la section investissement du budget primitif 2019.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à déposer et signer une

autorisation de travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

14Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie et environnement » en date du 14 mai 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par à l’unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes administratives et d'urbanisme nécessaires à la réalisation de

ce projet de travaux de mise en accessibilité.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les autorisations administratives et d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet de travaux de mise en accessibilité.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

2019-085 : Intégration des délaissés de voirie communaux dans le domaine non cadastré de la Commune

Entendu le rapport de Madame Laurence GAILLARD, adjoint au Maire chargée de l'aménagement, de l'urbanisme et du patrimoine,

Pour clarifier la situation cadastrale sur le territoire de la Commune de Saint-Ismier, il est nécessaire de procéder à une mise à

jour de certaines parcelles, En effet, de nombreuses régularisations ont été menées par la Commune depuis plusieurs années, et des parcelles communales ont vocation à passer dans le domaine non cadastré de la Commune. En effet, des portions du

territoire ne donnent pas lieu à constitution de parcelles, notamment les emplacements occupés par les rues, les places

publiques, les routes, la voirie communale ou encore les cours d’eau non navigables.

Ces parcelles constituent des délaissés de terrains et doivent intégrer le domaine public notamment en ce qui concerne les voies publiques qui ont fait l’objet d’un classement. Les autres doivent intégrer le domaine privé communal. Un passage au domaine

non cadastré permet de remplir ce double objectif, puisqu'il va concerner le domaine de la Commune, qu’il soit public ou privé.

ILest ainsi proposé au Conseil Municipal d'accepter le passage des parcelles listées en annexe dans le domaine non cadastré de la Commune.

- Vu l’article 72 de la constitution du 4 octobre 1958 ;

- Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.3111-1, L.2241-1 ;

- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2111-1, L.2111-3, L.2211-1

- Vu le recueil méthodique des lois, décret, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de France de 1811, notamment son chapitre VII consacré au Détail des plans.

Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie et environnement » en date du 14 mai 2019,

Monsieur GAUVAIN souhaite connaître la différence existant entre domaine public communal et domaine privé communal,

Madame GAILLARD explique que les droits de la commune ne sont pas les mêmes. Elle a un droit de disposition sur les

parcelles et biens de son domaine privé, dont elle ne dispose pas sur son domaine public. Le restaurant du téléphérique à

Grenoble dépend par exemple du domaine public de la commune, et donc seule une concession de service public peut y être

consentie. En revanche, le Bistro de la Gare est dans le domaine privé de la commune, et il est donc possible de consentir un

bail commercial,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité;

- Décide le passage des parcelles visées dans le domaine non cadastré de la Commune.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et signer tous les documents qui

seraient nécessaires à la réalisation de l’opération.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de

la présente délibération.

152019-086 : Extinction partielle de l'éclairage public des voiries communales

Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales, qui charge le Maire de la police municipale, Vu l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon

ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et, notamment, l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage, Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et, notamment,

son article 41,

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, première adjointe au Maire chargée de la communication, de l’animation et du

lien avec la population,

Considérant, l’article 41 de la loi Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 qui prévoit que « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux

écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de

prévention, de suppression ou de limitation ».

Considérant, qu’une première réflexion a été engagée dès 2017 par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de

procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. En ce sens, une expérimentation a été réalisée en 2018 sur la

partie ouest de la commune pendant une durée de 6 mois. Un questionnaire a ensuite été mis en ligne afin de recueillir l’avis de

l’ensemble de la population sur cette expérimentation. L'accueil a été largement favorable puisqu’une majorité des participants

a souhaité que cette extinction puisse, à terme, être généralisée.

Considérant que nombre de communes de l’agglomération grenobloise et du Grésivaudan (Saint-Pierre d’Allevard, Lumbin,

Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-les-Eymes, Le Versoud, Villard-Bonnot, Froges, etc.) ont déjà procédé à une extinction nocturne de

leur éclairage public depuis parfois plusieurs années, et en présentent aujourd’hui les bilans très positifs. C’est le cas notamment

de Seyssins dont les dépenses en matière d'éclairage public ont diminué de 8,7% (économie de près de 8 000 euros sur une

année), ou encore de Crolles, qui sur la période 2014-2016 a diminué de 40% sa facture d'électricité par rapport à 2012.

Mais outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de

l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. En effet, la

pollution lumineuse perturbe le comportement des espèces animales nocturnes, accélérant ainsi la disparition des plus fragiles

d'entre elles. Ainsi, au regard de l'écologie, les résultats quantifiables seront mesurables à moyen et long terme par le niveau de préservation des espèces sensibles.

Considérant que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la

faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie,

le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

S'agissant de la sécurité, et d’après les retours d'expériences d’un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction

nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable sur la sécurité. En effet, à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. En ce sens, une réponse du Ministre de l’intérieur publiée au JO le 15

janvier 2019, rappelle que si l'absence ou l'insuffisance d'éclairage public est parfois génératrice d’un sentiment d'anxiété voire

d'insécurité auprès des populations, en matière de sécurité routière, la tendance est même globalement inverse puisque

l'obscurité semble pousser bon nombre d’automobilistes à une prudence accrue. En outre, 80% des agressions ou cambriolages sont commis en plein jour.

Ainsi, sur la commune de Saint-Ismier, afin de trouver le meilleur équilibre entre sécurité et confort des usagers, il est question

de traiter différemment les voies structurantes de celles du réseau secondaire. En effet, au regard des flux importants de passage et de leur caractère multimodal, il n'apparaît pas opportun d’éteindre l'éclairage public sur les principales voies

communales que sont le RD1090, la RD 11 bis, la RD 30 et la RD 165. D'autant que la communauté de communes Le Grésivaudan

et la Gendarmerie nationale ont pour objectif le déploiement de dispositifs de vidéoprotection sur ces voies afin de lutter contre

la délinquance, notamment les cambriolages, par l'identification de véhicules.

Considérant tout ce qui précède, il est donc proposé au conseil municipal de valider le principe d’une extinction de l'éclairage

public sur les voiries communales excepté les RD 1090 et RD 11 bis. Les plages horaires envisagées sont les suivantes : de minuit

à 6h la semaine et de 1h à 6h le week-end.

Cette extinction ne concerne pas les éventuels dispositifs de détections qui pourraient être installés à l’avenir,

Vu les 7 avis favorables et 3 avis défavorables de la commission « Cadre de vie et environnement » en date du 14 mai 2019,

16Monsieur MEUNIER pointe le fait que l'on ne possède pas de statistiques fiables tant sur le plan des économies réalisées en

cas d‘extinction, que de la sécurité.

Monsieur MOINE explique qu'il n'existe pas de statistiques, mais des constats réalisés par les gendarmeries dans les

communes qui ont opté pour l'extinction de l'éclairage nocturne. En revanche, Monsieur MOINE a constaté une diminution de

55% en moyenne de la consommation d'énergie lors de l’expérimentation sur le secteur Corbonne - Rivet. Il pointe également le fait qu'il faut demander aux communes voisines leurs horaires d’extinction afin de créer une cohérence.

Madame NICOLUSSI CASTELLAN propose une diminution de l'intensité de l'éclairage plutôt qu'une extinction totale, car dans

certains quartiers c'est « presque Versailles ».

Monsieur MOINE explique qu'une baisse d'intensité n’est pas possible techniquement sur l'ensemble des 1000 points

lumineux sur la commune. De plus, il existe des contraintes techniques lorsque les points lumineux ne sont pas équipés en LED

{environ 30% du parc lumineux est désormais en LED). Monsieur MOINE insiste sur le fait que l'extinction de l'éclairage public

n'a pas qu’un objectif financier, mais doit intervenir dans un objectif de préservation de la biodiversité.

Monsieur MEUNIER pointe le fait que les économies annoncées sont minimes et que l’on n’a pas de données factuelles sur la

sécurité. Il considère que si l’on met en balance les risques encourus par les piétons et cyclistes par rapport aux économies

financières estimées, l'extinction de l'éclairage public n’est pas une opération qui « vaut le coup » d’être réalisée sur la

commune. Monsieur MEUNIER rappelle que l'idée à l’origine était de baisser l'intensité lumineuse.

Madame IDIER rappelle de nouveau que la baisse de l'intensité lumineuse n’est pas possible avec le parc lumineux ismérusien

actuel, qu'il faudrait seulement des LED. En outre, les réductions d'économies ne sont pas l'objectif majeur de l'extinction.

Cette opération est avant tout une opération en faveur de la protection de l'environnement et de la biodiversité,

Madame GELLENS estime qu'une telle opération est totalement en accord avec les 3 piliers du développement durable :

économies financières, intérêt indéniable sur le plan écologique, et enfin angle social. Elle souligne le fait que les seuls points

qui pourraient poser question sont la circulation entre minuit et 6h, ainsi que la situation des jeunes qui rentrent chez eux le

soir à pied et à vélo ; mais ces exemples sont rares. Le seul véritable problème concerne le sentiment d'insécurité que peut ressentir la population, et notamment la population âgée de la commune. Toutefois, quand on regarde les statistiques, même si la Gendarmerie ne veut pas communiquer de façon précise sur ce qui se passe à Saint-Ismier, généralement les infractions se déroulent en journée, de 18h à 20h, quand les gens rentrent chez eux et laissent les portes ouvertes. L'idée est alors que les élus fassent de la pédagogie auprès de la population pour dépasser le sentiment d'insécurité. Madame GELLENS prend lexemple d'un camion qui viendrait cambrioler une maison : si le quartier est dans le noir, il sera certainement plus facile de le repérer parce qu'il va bien falloir à un moment donné que les cambrioleurs allument. En revanche, un cambrioleur peut se faire beaucoup plus discret lorsque tout est allumé.

Monsieur le Maire rappelle que certains lotissements ont déjà fait le choix d’éteindre l'éclairage la nuit. I! précise que cette délibération ne concerne que l'éclairage public.

Madame PICARD fait part d'expériences vécues quand elle était adolescente. Jeune, elle vivait dans un petit village non

éclairé, et elle circulait tout le temps à vélo, comme ses 3 sœurs d'ailleurs. Tant qu'elles circulalent dans des endroits éclairés, il n’y avait jamais de problème. En revanche, quasi systématiquement quand elles circulaient dans le noir, elles se faisaient

agresser. Madame PICARD explique également que de nombreux jeunes circulent à vélo et rentrent après minuit. Elle aurait

donc préféré que la commune ne procède pas à une extinction totale, mais que l'on installe des lampadaires qui s’allument en

cas de présence, ou alors que l’on éteigne un lampadaire sur deux. Cette idée est vivement soutenue par Monsieur MEUNIER.

Pour autant, Madame IDIER rappelle que toutes les propositions ont longuement été étudiées, avant de décider de cette

solution d'extinction de l'éclairage public. Par exemple, éteindre un lampadaire sur deux est impossible du fait des

groupements de compteurs.

Monsieur CANIVET est pour tenter l'expérience, et s’il y a un problème, on pourra revenir en arrière. Mais dans tous les cas, il

faut tenter l'expérience, puisque ne rien faire serait complètement absurde vis-à-vis de la biodiversité et de l’environnement.

Madame SCHEMEIL explique qu’elle aurait préféré que l’on procède à une diminution de l'éclairage public. Néanmoins, elle

note que cette décision d'extinction de l'éclairage public n’est pas irréversible et que l’on pourra revenir dessus.

Monsieur MEUNIER propose de réaliser un sondage peut-être plus précis auprès de la population, attendu que l'enquête

réalisée n’a obtenu que 154 réponses.

17Madame IDIER rappelle toutes les actions de communication qui ont été menées au moment de l’expérimentation. Elle ajoute

que si seulement 154 personnes ont répondu à l'enquête, cela signifie que c’est un sujet qui n’est pas si clivant au sein de la

population.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que le sujet de l'extinction de l'éclairage a été systématiquement inscrit à l’ordre du jour

de chacun des conseils de quartier, et que la seule crainte qui remontait concernait les cambriolages. H précise qu’il ny avait

pas d'opposition foncière à l'extinction de l'éclairage public. Monsieur le Maire assure également que cette opération n’est évidemment pas irréversible et que si l'on s'aperçoit que c'est une hérésie, l'éclairage public sera rétabli tout au long de la nuit,

Monsieur MOINE répond aux questions techniques. ll} recommande notamment un système de détection de présence à

installer par les habitants sur leur propriété.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix « pour », 3 voix « contre » (L. MEUNIER, C. RICHARD, C. SCHEMEIL), et

5 abstentions (V. BERIOT, C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) ;

- Décide d'adopter le principe d'extinction nocturne de l'éclairage public

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés, dès que les coûts techniques seront connus, précisant les modalités

d'application de cette mesure, telles que les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la

population et d'adaptation de la signalisation

POINT DIVERS

° Lecture du courrier de l’AREA sur la bretelle d'autoroute par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle le contexte : la bretelle d'autoroute semble terminée, et pourtant lorsque la DREAL a fait un contrôle,

ils se sont aperçus qu'un camion avait heurté un panneau électronique et donc ils ont refusé de valider la fin des travaux. La

DREAL est de nouveau venue faire un contrôle le 14 mai dernier. Le courrier envoyé par le maître d'œuvre fait état du dernier

état des lieux.

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de l'opération dé complètement du demi-diffuseur n° 24.1 dé La Bâtié accordant la route départementale D166 à l'autoroute Adi, la réalisation de ls nouvelle bretelle d'entrée en direction de Chambéry depuis le carrefour giratoire Sud ast an vois d'achèvement, Nous avons rancantré l8s services compétents de l'État ls 14 mal 2019, pour établir la téception pat le concédant de l'ouvrage réalisé an vue d'obtenir l'autorisation administrative de mise en service,

Lors de cétte réunion, il a notamment $té relevé la présence d'un mêt d'éclairage public situé entre le branchement sur ls giratoire de la D16$ en provenance de Villard-Bannot st celui de la nouvelle bretelle at es, à une distance d'environ 1,80 m du bord de Ja chaussée, Dans cotte situation, le candélabre constitue un obstacle au regard de la réglementation autoroutière et par conséquent, il a été demandé de le déplacer pour l'éloigner suffisamment de l'origine de la bretele.

Aussi, nous avons demandé à noire maître d'œuvre, ARTELIA, de se rapprocher de vos services techniques afin dé convenir des démarches à mener pour réaliser un tél déplacement dans le mallleur délal.

Restant à votre disposition pour touté infarmation complémentaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération la plus cardiale.

Monsieur le Maire fait part de son indignation au conseil municipal.

Monsieur le Maire évoque également la passerelle qui permettra aux piétons et autres modes de transports doux de traverser

l'autoroute en toute sécurité. De nouveau, ce ne fut pas chose aisée que de faire approuver ce projet par AREA. Il a fallu que

Monsieur le Maire saisisse les parlementaires, issus de l'ensemble des sensibilités politiques et qui l'ont pourtant tous soutenu.

Ainsi, les habitants de la Bâtie pourront venir au village à pieds.

18e Compte-rendu du Conseil communautaire de la CCLG par Monsieur OLLEON

Monsieur OLLEON dresse un compte-rendu du conseil communautaire du Gréisvaudan concernant la mobilité. En effet, lors de

ce conseil, a été adoptée la charte pour la création d’une autorité organisatrice de la mobilité unique (AOM) à l'échelle de la

grande région grenobloise. Monsieur OLLEON note que cette AOM sera unique par sa taille puisqu'elle doit réunir la Métropole, le SMTC (Syndicat des transports du bassin grenoblois), le Pays Voironnais, le Grésivaudan et le Département de l'Isère, voire

même certaines collectivités qui n’ont pas la compétence transports (comme le Trièves). Cela va se faire en plusieurs phases, et

la première sera l'adhésion du Grésivaudan au SMTC (mais sans la dette du SMTC 1).

Monsieur OLLEON fait part d’un certain nombre de mesures qui seront prises dès adhésion du Grésivaudan au SMTC et qui

concernent les Ismérusiens :

- Prolongation de la ligne 6020 jusqu’à la Gare de Grenoble

- Renfort des offres sur l'Express 2

- Amélioration de la vitesse grâce à des priorités aux feux

- Baisse des tarifs des transports

- Passage de Saint-Ismier dans la zone À

- Mise en place d’un bus à haut niveau de service

S'agissant de la gouvernance du futur syndicat regroupant la Métro, le Grésivaudan et le Département: les 21 conseillers

titulaires seront répartis de la manière suivante 3 pour le Département, 14 pour la Métro et 4 pour le Grésivaudan.

e Points d’apports volontaires

Madame PICARD souhaite savoir où en est la commune s'agissant de l'implantation des PAV.

Monsieur le Maire explique que pour le moment la municipalité est dans un rapport compliqué de négociation avec la CCPG puisque les réponses apportées par le Président ne sont pas satisfaisantes, notamment s'agissant des chiffres. Il n’est

effectivement pas question de délibérer tant que les données n'auront pas été justifiées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Christiane SCHEMEIL

Secrétaire de séance.