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Compte-Rendu - 2019 03 CR 10 04 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Caudrot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 CR 10 04 2019)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE CAUDROT
Séance du 10 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur JAUSSERAND Jean-Pierre, Maire.
PRESENTS : Jean-Pierre JAUSSERAND, Roger NETTE, Edouard LENGAIGNE, François DUMEAU, Bernard DELONG, Raymond VEUX, Laurence SIMON, Odile RAMBAUD, Jean-Paul TROCMET, Sandrine GARRELIS, Sylvie LEGLISE, Christine MEROT, Jean-Noël BOYER,
EXCUSEE : Carole BRAU (procuration à M. NETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard DELONG
Avant de commencer l’ordre du jour de cette séance, Monsieur le Maire remercie les membres du SIPHEM qui ont répondu à son invitation afin de faire aux élus un exposé sur la règlementation du permis de louer sur notre commune.
En effet, de plus en plus de propriétaires déposent des demandes de création de logement de petite superficie, environ 25 M² dans le centre bourg, et Monsieur le Maire n’y est pas du tout favorable.
Aussi, le Règlement Sanitaire Départemental datant de 1986 ainsi que la loi ALUR du 24 mars 2014 imposent une déclaration en mairie par les bailleurs lors d’une mise en location d’un de leurs biens.
Le Président Monsieur FEYRIT prend la parole et présente les membres du Siphem présents à ses côtés, puis donne la procédure à suivre pour mettre en place l’autorisation de mise en location et donne le contenu du dossier à constituer.
La première étape pour le Conseil Municipal est d’acter par une délibération la mise en place du permis de louer, sachant que cette décision ne peut s’appliquer que 6 mois après sa décision.
Après avoir écouté l’exposé présenté aux élus, monsieur le Maire conclut en précisant que le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance débattra sur la mise en place de ce nouveau projet. 2
ORDRE DU JOUR
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Vote du taux des trois taxes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que si l’on conserve les taux actuels pour élaborer notre budget 2019, la commune pourrait attendre un produit de 481 012 €.
La commission des finances dans sa séance du 18 mars 2019 a proposé de maintenir les taux actuels pour 2019, à savoir :
- Taxe habitation 20.71 %
- Taxe foncière 25.77 %
- Taxe foncière non bâti 67.32 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide donc de maintenir les taux actuels.
Vote du budget communal
Monsieur LENGAIGNE, donne les prévisions budgétaires étudiées comme indiqué au préalable par la commission des finances, article par article, pour la section de fonctionnement.
Monsieur VEUX fait remarquer qu’il est prévu 50 000 € pour les dépenses d’énergie, cela risque d’être un peu juste, il faudra donc veiller à ne pas trop dépasser sur cette imputation.
Monsieur TROCMET fait également une remarque sur la ligne comptable des prestataires de service, notamment pour AVL pour l’animation auprès des ADOS. Il a été inscrit la somme de 2234 € pour ces animations, il trouve cette somme un peu élevée, car il estime que c’est une compétence de la CDC et que nous participons déjà aux activités pour les jeunes. De plus il n’y a que très peu de jeunes caudrotais concernés. Il n’est pas contre le principe mais pas du tout favorable à ce que cette somme soit à la charge de la collectivité, la CDC devrait investir davantage pour la jeunesse.
Mme GARRELIS, lui précise que la fréquentation des jeunes sur Caudrot correspond à la moyenne des autres collectivités, de plus les ados hors commune qui ont fréquenté le QG en 2018 ne représentent que 15% des fréquentations.
Il est prévu un changement d’animateur après les vacances d’avril, celui-ci sera un jeune du territoire et connu des ados, ce qui devrait peut-être faire augmenter les effectifs.
Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 1 063 807.23 € comprenant un virement en section d’investissement de 208 479.31 €. 3
Puis, Monsieur LENGAIGNE passe à la section d’investissement et monsieur le Maire complète cet exposé en rappelant les projets à venir qui y sont inscrits, à savoir :
Les travaux de voirie RD15, RD 123, rue de la gare, rue Robert Aucoin, rue du Terré
L’entreprise retenue est EUROVIA pour un montant TTC de 49 116.00 € , la fin des travaux est prévue pour le 30 juin.
L’achat d’une balayeuse, le coût définitif après ristourne est de 52 900 € HT
Création d’un Décapark
Monsieur le Maire précise aux élus qu’il vient d’être informé que la Société KASO dont un devis avait été signé pour cette réalisation se trouvait en règlement judiciaire depuis le 15 Mars 2019. Il est donc intervenu de suite auprès du mandataire pour s’assurer que la commande serait bien honorée.
La section d’investissement s’équilibre à 611 011.41€ comprenant un excédent d’investissement reporté de 166 191.49 €.
Le budget communal 2019 est approuvé à l’unanimité.
Vote du budget Assainissement
Ce budget s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 74 539.50 € comprenant une dotation aux amortissements de 41 631 €.
Quant à la section d’investissement celle-ci s’équilibre à 249 912.62 € dont un solde d’exécution reporté de 206 281.62 €.
Monsieur LENGAIGNE précise que cet excédent important ne peut pas être reversé en section d’exploitation. Toutefois, après renseignements pris auprès de la Trésorerie une démarche peut être engagée en déposant un dossier complet en justifiant les raisons de celle-ci. Monsieur le Maire se rapprochera de MME DEGOUY pour plus d’informations.
Le budget assainissement est adopté à l’unanimité.
Transfert des compétences eau et assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 64 de la loi du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) attribuait à titre obligatoire, les compétences eau et assainissement aux CDC à compter du 1er janvier 2020.
Toutefois les communes membres de la CDC peuvent reporter la date du transfert du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026. Pour cela il leur appartient de délibérer en précisant leur opposition au transfert des compétences.
Monsieur le Maire souhaite connaître la position du Conseil Municipal concernant ce transfert. 4
Le Conseil Municipal décide de reporter au 1er janvier 2026 le transfert des compétences eau et assainissement à la CDC du Réolais.
Redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux de distributions d’énergie, installations de télécommunication selon le barème fixé par le décret numéro 1676 du 27 décembre 2005.
Convention ADOS 2019
Comme indiqué précédemment monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’animation du QG des Ados, une convention pour l’année 2019 doit être signée avec AVL.
Coût restant à la charge de la commune pour l’année 2019, pour un animateur, à raison de 2h hebdomadaires pour 33 semaines 2 234.48 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec AVL.
Tarification Assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux de la part collectivité de l’assainissement, afin de permettre les investissements nécessaires au bon fonctionnement de la station d’épuration.
Il propose de passer à compter du 1er juillet 2019 pour :
La part fixe au taux de 5.73 € TTC par semestre
La consommation pour CAUDROT à 0.172 € TTC Le M3 assaini, pour Saint Martin de Sescas à 1.10 € TTC le M3.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’augmentation de cette tarification.
Numérotation des habitations – Création de nouvelles voies
La Direction Régionale des Finances Publiques de Bordeaux demande aux collectivités de prendre une délibération pour la création de nouvelles voies ou de nouvelles numérotations pour les habitations, afin d’améliorer l’identification des locaux et de faciliter la détermination des occupants dans le cadre de l’établissement de la taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises.
Par la suite, Le Maire pourra prendre un arrêté retraçant les conditions et attribution du numérotage des habitations de la commune, qui sera transmis aux différentes administrations. 5
Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC)
Monsieur le Maire a proposé l’intégration de l’acquisition de la balayeuse de voirie dans le cadre du FDAEC lors d’une réunion avec les conseillers départementaux qui a eu lieu fin mars. Une subvention de 16 255 € nous a été allouée.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de constituer ce dossier auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la demande du FDAEC pour l’acquisition de la balayeuse.
Programme Local de L’Habitat (PLH)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la CDC a à nouveau prescrit un PLH qui définit pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, en confiant l’élaboration de ce plan au SIPHEM.
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent participer à cette démarche et si cela est le cas, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant.
Après discussion, le Conseil Municipal souhaite participer au PLH et désigne monsieur Jean Pierre JAUSSERAND comme représentant de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Cyclisme
Comme chaque année le Grand Prix Fouchy passera sur notre commune, le dimanche 28 avril 2019 aux alentours de 10H, l’itinéraire prévu est la traversée de la RD 15, RD 1113, rue de la gare puis direction Sainte Foy La Longue.
Croix Rouge Française
Le Conseil Municipal dans l’élaboration du budget a prévu le versement d’une subvention de 500 € au CCAS pour cette association qui vient en aide à quelques administrés par l’obtention de colis alimentaire.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide de ne pas subventionner le Secours Populaire.
La séance est levée à 21 H 15.