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Déliberation - D2023 83 MODIF CL Copie
Déliberation - D2023 71 modifiee deposee CL
Déliberation - D2023 76 PREF
Déliberation - D2023 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 39)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
2023/071
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
VOUZTERS
DELIBERATION
n°
: 2023/39
VILLE
DE
VOUZIERS
Réunion
du
2 mai
2023
à 19h00
Sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date de convocation : 24/04/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 24/04/2023
Présents
: 23
Votants
: 26
Présents
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Pascal
COLSON,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEIÏLLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
, Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET
et
Mme
Magali
ROGER
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Hubert
RENOLLET,
Mme
Marina
LESCOUET
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marie-Claude
BERGERY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
BOLY
OBJET:
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DE
L'ANCIEN
TRIBUNAL
EN
ESPACE
A
VOCATION
SOCIO-CULTURELLE,
TOURISTIQUE
ET
PATRIMONIALE
Considérant
le projet
de
requalification
de
l’ancien
tribunal
situé
à Vouziers,
Vu
la délibération
n°2022/35
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2022,
Vu
la délibération
n°2022/42
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 avril
2022,
Vu
les
échanges
réalisés
dans
le cadre
des
réunions
de
concertation
consacrées
au
projet
de
requalification
de
l’ancien
tribunal,
Vu
la perspective
de
définition
de
l'intérêt
communautaire
du
projet
de
requalification
de
l’ancien
tribunal
situé
à Vouziers,
Considérant
la demande
d’acter
les
principes
du
portage
administratif
et
financier
de
ce
projet
dans
ie
cadre
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
Considérant
l'importance
que
revêt
la destination
de
ce
projet
pour
le développement
du
territoire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
: L.
5,
Le
S
/ 2Cé.
5
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
f
D
CT
Sms
és
Jo
à /
RTS 2023/072
Vu
la commission
des
finances
de
la communauté
de
communes
de
l’Argonne
ardennaise
du
lundi
17
avril
2023,
Vu
la commission
municipale
mixte
Finances
— Affaires
culturelles
— Patrimoine
du
mardi
18
avril
2023,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
par
19
voix
pour
et
7 voix
contre
(Pascal
COLSON,
Geneviève
COSSON,
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Agnès
HAUDECOEUR,
Jean-Baptiste
MACHINET)
:
- AFFIRME
les
valeurs
attachées
au
projet
de
requalification
de
l’ancien
tribunal
dans
la
perspective
du
développement
durable
du
territoire
en
matière
socio-culturelle,
touristique
et
patrimoniale,
-
INDIQUE
que
ces
valeurs
ont
trait
à :
La
constitution
d’un
pôle
à vocation
socioculturelle
et
touristique
polyvalent,
pensé
dans
une
logique
d'amélioration
de
l’accueil,
de
l'accès
et
de
l'éducation
à la
culture
dans
la diversité
de
son
incarnation,
de
la connaissance
patrimoniale
et
de
la promotion
du
territoire,
La
nécessité
de
créer
un
nouvel
espace
dédié
à la
promotion
et
à l’animation
culturelles
pour
accompagner
et
soutenir
durablement
le développement
et
le rayonnement
du
territoire,
La
réalisation
d’un
espace
facilitant
la rencontre
de
différents
publics,
d'usagers
et
de
porteurs
de
projet
en
un
même
lieu
et
permettant
l'émergence
d’actions
croisées
et
synergiques,
L’opportunité
proposée
au
tissu
associatif
de
s'appuyer
sur
ce
lieu
pour
poursuivre
son
développement
en
facilitant
encore
plus
la portée
de
leurs
actions
auprès
d’un
public
large
et
diversifié,
L'aménagement
d’un
lieu
pédagogique
et
de
ressources
qui
vient
en
appui
des
acteurs
associatifs,
sociaux
et
éducatifs
du
territoire,
La
mise
en
place
d’un
lieu
de
vie
animé
en
continu,
pensé
en
complémentarité
avec
l’espace
du
bâtiment
Les
Tourelles,
La création
d’une
vitrine
territoriale
emblématique,
apte
à capter
un
nouveau
public,
à l'intérieur
comme
à l’extérieur
du
territoire,
La préservation
durable
d’un
bâtiment
emblématique
du
territoire,
au
regard
de
son
histoire
et
de
son
architecture
monumentale,
-
DEMANDE
à ce
que
ces
valeurs
contribuent
à la
définition
de
l'intérêt
communautaire
du
projet
de
requalification
de
l’ancien
tribunal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le:
7 #,
Î es
Î FACYA
2,
Et
de
sa
publication
ou
notification
le:
,.
;
+ -
2.4
Jus
/ice- 2023/073
- DEMANDE
à ce
que
soit
maintenus
les
engagements
relatifs
au
portage
administratif
et
financier
pris
par
le conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
7 avril
2022,
à savoir
:
La
conduite
de
la maitrise
d'ouvrage
du
projet
par
la communauté
de
communes,
La
prise
en
charge
de
l’investissement
relatif
à ce
projet
par
la communauté
de
communes,
Le
partage
des
coûts
de
fonctionnement
selon
le principe
suivant
: prise
en
charge
par
chaque
collectivité
selon
le service
de
rattachement
et
l’espace
qui
y est
associé,
L'utilisation
du
bail
emphytéotique
administratif
pour
déterminer
les
droits
et
devoirs
des
parties
pour
la gestion
du
bâtiment,
-__ PRECISE
que
la gestion
des
espaces
communs
(circulations,
sanitaires,
locaux
techniques)
pourra
faire
l’objet
d’une
clé
de
répartition
égale
entre
les
deux
collectivités,
- _
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
faire
le nécessaire
en
la circonstance
et
signer
toutes
pièces
administratives
et
comptables,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yann
DUGARD
Certifié exécutoire compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le:
EN
jo
ST
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ë. 5,
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
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as
à
À
Le.