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Déliberation - D2023 71 modifiee deposee CL
Déliberation - D2023 80 MODIF CL Copie
Déliberation - D2023 05 02 Listes deliberations CM
Déliberation - D2023 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
2023/065
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
VOUZIERS
DELIBERATION
n°
: 2023/36
VILLE
DE
VOUZTIERS
Réunion
du
2 mai
2023
à 19h00
Sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date de convocation : 24/04/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 24/04/2023
Présents
: 23
Votants
: 26
Présents
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Pascal
COLSON,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
, Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET
et
Mme
Magali
ROGER
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Hubert
RENOLLET,
Mme
Marina
LESCOUET
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marie-Claude
BERGERY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
BOLY
OBJET
:
DEMANDE
D'ELABORATION
D'UN
PLAN
DE
SECTEUR
DANS
LE
PLUI
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'ARGONNE
ARDENNAISE
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
en
particulier
l’article
L151-3,
Vu
la délibération
n°
DC2017/110
du
conseil
communautaire
en
date
du
20
novembre
2017
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi
et
fixant
les
modalités
de
concertation
publique,
Vu
la délibération
n°
DC2020/122
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2020
approuvant
le PLU
de
la commune
de
Vourziers,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
un
plan
de
secteur
sur
le territoire
communal
de
Vouziers
pour
prendre
en
compte
la diversité
des
tissus
urbains
et
des
activités
présentes
et
à venir
sur
la
commune, ... Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le:
©
Î os
2CiS
Et
de
sa
publication
ou
notification
le:
© %
} .-—
2
SF
RS
je
TS
a 2023/066
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à l'unanimité
De
demander
à la
Communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise
d'élaborer
un
plan
de
secteur
sur
la commune
de
Vouziers
dans
le cadre
du
PLUI,
- De
charger
le Maire
ou
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
demande.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
”
B
ù
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
: PS
Jo
Sa
20€
0
Et
de
sa
publication
où
notification
le
: