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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Ayvelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
République Française
Département des Ardennes
Arrondissement de Charleville-Mézières
Commune de Les Ayvelles
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Les Ayvelles
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Date de la convocation : 8 mars 2024
Date d’affichage : 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame TUCCI, Maire
Membres présents: AUPRETRE Ludovic, BEAUDEUX Isabelle, BOUCHEX-BELLOMIE Carole, BROYER Jennifer,
CHAUVET Sandrine, DUBOIS D’ENGHIEN Linda, MORTIER Michel, PREVOTEAUX François, SIMON Muriel, SONET Jessy, TUCCI Sylvia.
Membres absents représentés : DI PIRRO Jean-Marie (Pouvoir donné à SIMON Muriel} HERBRETEAU Jean-Marie (Pouvoir donné à TUCCI Sylvia)
MARTIN Martine (Pouvoir donné à BOUCHEX-BELLOMIE Carole)
SAINT-MAXIN Anne (Pouvoir donné à MORTIER Michel)
Secrétaire de séance : MORTIER Michel
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2024
D20240403132 - Délibération approbation du Compte de Gestion 2023
D20240403133 - Délibération approbation du Compte Administratif 2023
D20240403134 - Délibération détermination et affectation de résultat 2023
- Présentation de la note d’information et commentaires
D20240403135 - Délibération vote des taux imposition 2024
D20240403136 - Délibération vote du Budget Primitif 2024
D20240403137 - Délibération zones d’accélération des énergies renouvelables
D20240403138 - Délibération remboursement à ARDENNE METROPOLE suite à un trop perçu - Informations communales
- Comptes-rendus des commissions
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2024 |
Madame la Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’adoption du procès-verbal de la séance du 6 février 2024
ci-annexé, qui a été préalablement transmis aux élus. Les conseillers municipaux non présents à la séance du 6 février 2024
ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des votants le compte-rendu du conseil municipal du 6
février 2024.
| D20240403132 - Délibération approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2023 dressé par la Trésorerie _
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 17 janvier 2023 au 31 décembre 2023 sur le budget principal de la commune ;
Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2023 par la Trésorerie validé par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte de Gestion du budget de la commune dressé par la Trésorerie pour l’exercice 2023, validé par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
D20240403133 - Délibération approbation du Compte Administratif 2023
Madame la Maire quitte la salle de réunion du conseil et ne prend pas part au vote et ne peut pas représenter Monsieur HERBRETEAU Jean-Marie. Madame SIMON Muriel présente le Compte Administratif 2023.
COMPTE-RENDU -— CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
Page 1 sur 5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents, le Compte Administratif de l’année 2023, qui présente les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement : 705 053,47 €
Recettes de fonctionnement : 750 229,71 €
Excédent de fonctionnement : 45 176,24 €
Dépenses d’investissement : 336 796,74 €
Recettes d’investissement : 527 730,59 €
Excédent d’investissement : 190 933,85 €
D20240403134 - Délibération détermination et affectation de résultat 2023
Le Conseil Municipal, en application de l'instruction M57,
=
Après avoir examiné le compte administratif 2023 statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Résultat de l’exercice 2023 45 176,24 €
- Résultats antérieurs reportés (ligne R0O02 du C.A) 293 577,10 €
- Résultat à affecter + 338 453,34 € Vu l'état des recettes attendues de l'exercice 2023,
Solde des restes à réaliser des investissements : 0 €
Déficit cumulé d’investissement : - 114 712,38 €
Besoin de financement : 114 712,38 €
Affectation 338 753,34 €
Affectation en réserves R1068 investissement : 114 712,38 €
Report en fonctionnement ROO2 : + 224 040,96 €
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
Charges à caractère général 216293| 32%
Charges de personnel 303 517| 45%
Atténuation de produits 88 529| 13%
Autres charges de gestions courante 50 661 8%
Charges financières 14 221 2%
673 221| 100%
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
542 \
\ 216 293
Cy4 ® Charges à caractère général _
® Charges de personnel
# Atténuation de produits
# Autres charges de gestions
courante
# Charges financieres
303 517
UD
Page 2 sur 5 REPARTITION DES RECETTES DE FONTIONNEMENT 2023
Remboursement de personnel 49637| 7%
Produits de service domaine ventes diverses 39770| 6%
Impôts et taxes 223114| 32%
Fiscalité locale 261127| 37%
Dotations et participations 130958| 18%
704 606 | 100%
REPARTITION DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
49 637 TA EAU
6%
130 958
RL
& Remboursement de
personnel
& Produits de service
domaine ventes diverses
m impots et taxes
nu fiscalite locale
8 dotations et
D. L participations
Fe ai a PEER
RE CPL
[Présentation de la note d’information par Madame TUCCI
Madame TUCCI donne lecture de la note d’information budgétaire pour l’année 2024. Monsieur MORTIER donne des précisions sur le budget de cette année, l’actualité et les nouveautés fiscales et expose les propositions de la Commission des Finances en matière d’évolution des taux d’imposition des impôts locaux.
| D20240403135 - Délibération vote des taux imposition 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote par 10 voix POUR, 2 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS :
* une augmentation uniforme de 1 % du taux de la taxe foncière bâti, de la taxe foncière non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
* les taux des taxes pour 2024 comme suit :
- taxe foncière bâti... 41.11 %
- taxe foncière non bâti... 23,76 D
- taxe d’habitation ................... 9,40 %
|D20240403136 - Délibération vote du Budget Primitif 2024
Madame la Maire soumet au vote du Conseil le budget primitif 2024.
Après avoir étudié celui-ci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le budget primitif 2023 de la Commune comme suit:
- SECTION DE FONCTIONNEMENT : suréquilibre en recettes..…........... 944 232,96 € en dépenses..........…. 875 617,38 €
- SECTION D’INVESTISSEMENT : équilibre en recettes............ 608 824,48 € et en dépenses..........…. 608 824,48 €
COMPTE-RENDU — CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
Page 3 sur 5 | D20240403137 - Délibération zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer
et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones d’accélération pour Fimplantation
d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Cela permettra de répondre notamment aux
enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main
aux élus locaux.
D’après l’article L 41-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types
d'installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Madame la Maire expose le dispositif aux membres du Conseil Municipal et répond aux questions.
En raison de l’absence de projets de ce type à court et moyen terme, le Conseil Municipal décide de ne pas proposer sur le territoire de la commune de zones d’accélération pour l'implantation d’installation terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’accepter cette proposition.
| D20240403133 — Délibération remboursement à ARDENNE METROPOLE suite à un trop perçu
Compte tenu du versement de 1 061,91 € par Ardenne Métropole incluant une dette ; Compte tenu du règlement de 600 € effectué directement à la trésorerie et non pris en compte lors de l’établissement de
la facture ;
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au remboursement de la somme de 600 € à
Ardenne Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise Madame la Maire à procéder au
remboursement.
| INFORMATIONS COMMUNALES
- Madame TUCCI informe le Conseil Municipal de la fermeture du magasin ALDI à compter du dimanche 31 mars
2024. Des travaux d’agrandissement sont prévus par la reprise de l’ancien magasin VET AFFAIRES, libre de tout
occupant depuis de nombreuses années. Ce programme de réhabilitation durera environ 5 mois pour une ouverture
prévue début septembre.
- Madame TUCCI porte à la connaissance du Conseil Municipal que le magasin BOULANGER a reçu de la mairie de
VILLERS-SEMEUSE un courrier lui réclamant la taxe locale de publicité sur les enseignes.
- Madame la Maire annonce que le terrain cadastré AC 104 pour une superficie de 15 a 02 ca a été vendu à Monsieur
DELANDHUY pour un montant de 5 000 euros.
- Madame la Maire indique que le devis pour la vidéo protection a été signé. La mise en service des caméras est prévue pour
la fin de cette année.
- Madame TUCCI fait savoir au Conseil Municipal qu’une demande écrite devra être adressée à la mairie par toutes les
associations afin d’obtenir une subvention.
- Madame la Maire rappelle aux administrés que les dépôts sauvages sont interdits et doivent être déposés en déchetterie.
- Madame la Maire expose qu’un courrier émanant de la Fondation du Patrimoine a été reçu en mairie. Le règlement d’une
cotisation est demandé pour adhérer à cet organisme. Présentement, cet accord est à l’étude.
Madame la Maire informe que Madame BINET a été profondément touchée par les marques de sympathie que les
membres du Conseil municipal lui ont témoignées dans ces jours de peine lors du décès de son mari.
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission communication :
- Monsieur MORTIER informe le Conseil Municipal que les réunions pour la rédaction du bulletin municipal de juin
seront prochainement programmées.
COMPTE-RENDU — CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
Page 4 sur 5 Commission Communale des Impôts Directs :
- Monsieur MORTIER signale que les membres de la Commission Communale des Impôts Directs seront invités à une réunion pour valider les listes de modifications en foncier bâti et foncier non bâti. Le compte-rendu de cette réunion
sera communiqué à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Commission embellissement :
Madame BOUCHEX-BELLOMIE signale que les gros pots de fleurs à l’entrée du village se détériorent. Un
désherbage serait apprécié ainsi que la réimplantation de fleurs.
Commission CLSH :
Madame SIMON signale que les inscriptions pour le centre de loisirs pour les vacances d'avril se dérouleront les vendredis 5 et 12 avril. Le centre de loisirs sera opérationnel du 22 au 26 avril 2024.
Commission animation :
- Madame SIMON informe le Conseil Municipal qu’une réunion sera programmée dans le mois de mai concernant le
repas ou les colis des anciens et la Saint-Nicolas.
FACILE ANIM”
- Madame SIMON informe le Conseil Municipal que les journées arts créatifs et la chasse aux œufs ont été une
réussite, 40 enfants ont participé à ces manifestations créatives.
- Madame SIMON rappelle que la fête du village se déroulera les 14, 15 et 16 juin. Une réunion est prévue samedi 13
avril pour finaliser ces festivités.
Commission des travaux :
Madame TUCCI donne lecture du compte-rendu de la Commission des travaux établi par Monsieur DI PIRRO, absent.
- Le calendrier concernant les travaux de l’accessibilité à l’école n’a pas été tenu. Ceux-ci auraient dû être achevés à
l’été 2023.
La planification a été reprogrammée sur trois périodes au moment des petites vacances.
- Les travaux des vestiaires du football sont en cours de consultation.
- Des pancartes indiquant l’âge limite dans l’aire de jeux ont été installées.
- Un thermostat a été installé sur la chaudière du logement de Madame REMY.
- Le remplacement du chauffe-eau dans la petite salle des fêtes a été effectué.
- Nos deux employés communaux ont procédé aux nettoyage et rangement de leur atelier.
|QUESTIONS DIVERSES E
- Madame BEAUDEUX attire l’attention du Conseil Municipal sur la présence de nombreux mégots devant la friterie.
Un cendrier pourrait être mis à la disposition des clients de ce commerce.
- Madame BEAUDEUX signale que le panneau d’indication situé au lavoir a été abimé rue de Sedan. _- Madame BEAUDEUX demande si le logement situé 8 place du Monument, qui est vacant depuis plusieurs années, ne pourrait pas être reloué en l’état.
- Monsieur PREVOTEAUX mentionne que les élèves lui ont rendu visite au moment de l’agnelage. - Monsieur AURPRETRE rappelle le problème concernant le blocage rue du Pâquis.
- Madame SIMON signale que la vitesse rue de Chalandry est toujours excessive malgré les moyens mis en œuvre. Les plots installés dans cette rue ont été enlevés.
Les sujets étant épuisés, Madame la Maire lève la séance à 21h15
Monsieur MORTIER Michel
Secrétaire de séance
Madame TUCCI Sylvia
Les membres du Conseil Municipal,
COMPTE-RENDU — CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
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