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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 12 delib Adhesion 2022 ATMO Nouvelle Aquitaine
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 12 delib Adhesion 2022 ATMO Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
9
mars
2022
Date
de
convocation
: 3
mars
2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 16
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 28
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean
MICHEL
MABILLET,
Caroline
GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Philippe
POURTAU -TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuelle
SAUBIETTE,
Antoine
ROBLES,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT,
Isabelle
AZPEITIA
donne
pouvoir
à Jean
Michel
MABILLET
-TARNOS
: Francis
DUBERT
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-03-12
Adhésion
2022
à l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
Madame
la Présidente
rappelle
que
la
Loi
relative
à la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte
(LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le
biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.E.T.).
L'un
des
objectifs
nationaux
inscrit
dans
cette
loi,
à
l'horizon
2030,
est
la
réduction
de
40
%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
par
rapport
à
1990.
Les
Associations
Agréées
de
Surveillance
de
la
Qualité
de
l'Air
(AASQA)
sont
des
organismes
français
mesurant
et
étudiant
la
pollution
atmosphérique
au
niveau
de
l'air ambiant.
Elles
sont
agréées
par
le
Ministère
de
l'Écologie
pour
communiquer
officiellement
leurs
résultats.
Il existe
au
moins
une
AASQA
par
région
administrative
française.
En
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Il
s’agit
de
l'ATMO
Nouvelle-
Aquitaine.
Ses
activités
de
base
sont
les suivantes
: mesurer,
étudier,
communiquer. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
12-DE
Dans
le
cadre
de
la
démarche
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Madame
la
Présidente
propose
d’adhérer
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3004,40
euros
au
titre
de
l’année
2022.
Elle
précise
que
le
diagnostic
de
qualité
de
l'Air
du
P.C.A.E.T
du
Seignanx
a
été
élaboré
en
2018
par
l'ATMO
et
que
l’adhésion
2022
comprend
un
soutien
technique
régulier
et
l’accès
à
des
outils
de
sensibilisation
et d'animation
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
du
P.C.A.E.T.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5 juillet 2017
décidant
de
lancer
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2021
arrêtant
un
projet
de
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
VU
l'appel
à cotisation
de
l'ATMO
en
date
du
25
janvier
2022,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l’'ATMO
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
P.C.A.ET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion
à l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3004,40
euros
au
titre
de
l’année
2022 ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
adhésion ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
14
mars
2022.