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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 2402 cession parcelle AX12 rue sellier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 018-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025
Délibération n°2025_018
8) Cession de la parcelle communale cadastrée AX12 — rue Henri Sellier
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 17 février 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Christelle BRUN- ROMELARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
t
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 018-DE
FONCIER
8) Cession de la parcelle communale cadastrée AX12 — rue Henri Sellier
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Les Consorts HERVO souhaitent acquérir la parcelle communale cadastrée AX12, jouxtant l’ancienne maison de convalescence de Longuève, qu'ils entretiennent depuis plusieurs années.
Au regard de sa configuration très étroite, ladite parcelle ne présente pas d'intérêt pour le projet d'Ehpad.
Dans son avis en date du 10 octobre 2024, le pôle d'évaluation domanial de la Direction générale des Finance Publiques a fixé la valeur vénale de l'emprise concernée de 270m° à 11000,00€, hors frais de notaire.
Les consorts HERVO ont donné leur accord par écrit en date du 24 novembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission 3 (urbanisme — transition écologique — espaces verts — patrimoine bâti — coopération économique — ERP -DSl) du 5 février 2025,
Après avoir délibéré, .
Le Conseil Municipal :
- décide de céder la parcelle communale cadastrée AX12 aux Consorts HERVO au prix de 11 000,00 € hors frais de notaire,
- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire,
- prend acte que Madame là Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint en charge des finances, des ressources humaines et de la rénovation urbaine.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 25 FEV. 2025
ire,
% srale des services
RESNAULT CAT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 25/02/2025
Publié le : 26/02/2025 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20250224-DEL2025 018-DE
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/www.telerecours.fr