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Déliberation - 22 juin 2021 1
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 22 juin 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
55
Commune LE BERNARD (Vendée)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/06/2021
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Corinne CHARTIER, Antoine COUTANSAIS, Bertrand DOUIN, Magali GODET, Marion USUREAU, Johnny
CHABOT, Brice PIVETEAU, Nadège THUBIN, Maxime BARBARIT, Audrey CHABOT.
EXCUSEE — Priscillia MARTINEAU qui a donné pouvoir à Corinne CHARTIER.
M. Brice PIVETEAU est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 18/05/2021 a été approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le Conseil
Municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marché inférieur à 100 000 € HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°) Fleurissement entrée/sortie village + massifs | ATLANTIC PASSION JARDINS 17 112,96€ TTC
centre bourg + 4 pots déco + aménagement
paysager rue du Moulin + repose encadrement
entrée de bourg + changement de 3 plantes
salle Bois Plaisant
Clôture Atelier (annule et remplace le | GUINAUDEAU 12 696,44 € TTC
précédent devis à 9 654,11 € TTC)
Caméra de recul pour le camion HYDRO AGRI 240,00 € TTC
Rénovation d’un candélabre rue des Frênes SYDEV 425,00 € TTC
Panneaux de signalisation (aire camping-car, | SIGNAUX GIROD 1 276,94 € TTC
zone 30, cédez le passage, carrefour modifié,
panneau de rue Les Cytises, ...)
Marquage au sol sur la voie communale | COLAS 6 467,40 € TTC
desservant O’Gliss Park
Panneaux de signalisation (cédez le passage) + | LACROIX 1 225,72 € TIC
Panneaux « Passeport du Civisme »
Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA SOYER 15, rue du Prieuré- Fontaine 279 m°?
DIA DESBONDANT 25, rue des Sirènes 595 m?
Le Bernard- Conseil Municipal du 22 juin 2021 56
DIA GERARD 7, rue des Ormeaux 737 m°?
DIA ALLIN 9, rue du Petit Menhir 531 m?
DIA LAUVAUX 2, rue des Ramiers 654 m?
DIA BIGRAT 8, rue du Pré Sevré 665 m°?
DIA CHOUTEAU 91, impasse de la Cour du Breuil 1 997 m2?
DIA JAMOT 371, rue du Grand Moulin 562 m°
21-06-027 — Finances — Tarifs de la taxe de séjour à compter de 2022
La taxe de séjour est instituée sur là Commune selon les caractéristiques suivantes (délibération n°
15-03-004 du 24/03/2015) : La période de perception est du 1% juillet au 31 août ; la date limite de
versement en Mairie est fixée au 20 septembre ; les 4 cas d’exonérations sont : les mineurs, les
titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant
d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux
dont le loyer est inférieur à 5 €/nuit.
Par délibération n° 20-08-053M du 25/08/2020, le Conseil Municipal avait fixé le taux proportionnel pour
les hébergements en attente de classement ou sans classement à 2% et avait augmenté les autres tarifs
pour se rapprocher de la moyenne des taxes sur le territoire.
Dans le but d’harmoniser les pratiques sur le territoire Vendée Grand Littoral, il est proposé au Conseil
d'augmenter certains tarifs de la taxe de séjour pour s’aligner sur la moyenne communautaire et de fixer
la période de perception du 1° avril au 31 octobre.
Les tarifs de la taxe de séjour pour la part communale sont fixés comme suit {le tarif avec part
départementale étant indiqué pour information) :
2021 | 2022 |
Tarifs actuels Tarifs part Pour information
Catégories d'hébergement part communale Tarifs avec part
communale | (par personne et départementale
par nuitée)
Palaces ‘ | 100€ | 150€ 165€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de! 0,90€ 1,20 € 1,32 €
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles! | |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de, 0,80€ 1,00 € 1,10 €
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles). oo | a | a
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de, 0,60€ 0,70 € 0,77€
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | DS
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de, 0,50€ 0,55 € 0,61 €
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de, 0,40€ 0,45 € 0,50 €
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres
d'hôtes, auberges collectives
Le Bernard- Conseil Municipal du 22 juin 2021 £P 57
Terrains de camping et terrains de caravanage, 0,45€ | 0,45 € 0,50 €
classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures |
Terrains de camping et terrains de caravanagel 0,20€ | 0,20 € 0,22 €
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain]
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Décide de revoir les caractéristiques définies dans la délibération n° 15-03-004 du 24/03/2015. À
compter de l’année 2022, la période de perception sera du 1% avril au 31 octobre ; la date limite de
versement en Mairie sera fixée au 20 novembre; les 4 cas d’exonérations seront maintenus : les
mineurs, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes
bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, les personnes qui occupent
des locaux dont le loyer est inférieur à 5 €/nuit.
Y Adopte l'ensemble des tarifs part communale indiqué dans le tableau ci-dessus.
Ÿ Maintient à 2 % le taux proportionnel pour les hébergements en attente de classement ou sans
classement à l'exception des hébergements de plein air. Ce montant sera limité au tarif le plus élevé
adopté par la Commune (dans notre cas 1,50 €).
Pour ces hébergements, le tarif avec la part départementale sera égal au tarif communal + 10 %.
Cette délibération prendra effet à compter de l'année 2022.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
15
VOTE
21-06-028 -— Finances - Demande de subvention de la MFR de Saint-Florent-des-Bois
Lors de la séance du 6 avril 2021, le Conseil Municipal a étudié la liste des demandes de subventions. Le
montant attribué à chaque association ou organisme a été annexé au budget primitif.
Pour les formations des jeunes étudiants, le Conseil a fixé le montant de l’aide financière à 40 € par élève.
La MFR de Saint-Florent-des-Bois sollicite une subvention pour un élève.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ Décide de verser une subvention de 40 € à la MFR de Saint-Florent-des-Bois.
Ÿ Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour traiter cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
15
VOTE
21-06-029 - Finances — Aménagement d'une aire de camping-car : Demande de subvention auprès de la
Région
L'objectif du fonds « Pays de la Loire relance investissement communal » est de pouvoir accompagner les
Communes dans la relance de leurs projets à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19 afin de stimuler
l'investissement local.
Les types de projets susceptibles d'être soutenus seront des investissements, y compris les études
préalables, qui concernent tout équipement et service public, notamment les équipements de proximité
qui joueraient un rôle de redynamisation.
Le taux d'intervention s'élève à 20 % maximum du coût HT. Le plafond de subvention par projet s'élève à
75 000 €.
Le Bernard- Conseil Municipal du 22 juin 2021 Q D { 58
Le seul projet suffisamment avancé et éligible à ce fonds est l'aménagement de l'aire de camping-car. Le
coût prévisionnel de ce programme s'élève à 100 000,00 € HT dont le détail est le suivant :
Dépenses Montant HT
Travaux de Voirie et Réseaux Divers 50 857,00 €
Procédure délégation de service public (insertion dans la presse et mission 3 759,00 €
d'assistance)
Equipements (contrôle d'accès, automate de paiement, ..) 39 924,00 €
Autres travaux divers (espaces verts et branchements eau, électricité, 5 460,00 €
téléphone, ..)
Total 100 000,00 €
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
- Fonds « Pays de la Loire relance investissement communal » 20 000,00 €
- Contrat Vendée Territoire : aide de transition 2021 29 921,22 €
- Autofinancement 50 078,78 €
Coût prévisionnel HT 100 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* Approuve le plan de financement prévisionnel pour une dépense totale estimée à 100 000 € HT
Ÿ Autorise M. le Maire à solliciter l’aide de la Région à hauteur de 20 000 € pour l'aménagement de l’aire
de camping-car.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
15
VOTE
21-06-030 - Commande publique — Choix du délégataire pour la gestion de l'aire de camping-car
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants du
CGCT ;
VU le rapport de la Commission de délégation de service public présentant la liste des entreprises
admises à présenter des offres et l'analyse de celles-ci ;
VU le rapport du Maire présentant les motifs du choix et de l'économie globale du contrat ;
Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure et des négociations ;
Chaque conseiller à reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant
le choix de proposer la société Camping-Car Park pour un contrat de concession de l’aire de camping-
car pour une durée de 5 ans ;
Ce choix repose sur les motifs suivants :
Camping-Car Park :
e Surle critère technique : fait une proposition complète, avec une maintenance préventive
et la maintenance curative éventuelle en complément, une intervention en 48h et une
télésurveillance
e Sur le critère qualité du service aux usagers : fait une proposition complète, avec un accès
par carte, 9 langues parlées et une indication des places disponibles les plus proches si
nécessaire
e Sur le critère communication et promotion : fait une proposition très satisfaisante
e Sur la proposition financière : propose un tarif de 10 € par nuitée, prévoit des recettes
moins importantes compte tenu d’une hypothèse de remplissage plus modérée et un
reversement de 1 500 £ de redevance annuelle fixe garantie pour la commune + 70 % des
recettes déduction faite de la part fixe
e L'offre se place globalement en première position
Le Bernard- Conseil Municipal du 22 juin 2021 59
La redevance proposée est la suivante :
Partie fixe : 1 500,00 euros HT par an
Partie proportionnelle : 70 % des recettes déduction faite de la part fixe
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
e d'approuver le choix de la société Camping-Car Park comme concessionnaire de laire de
camping-car ;
e d'approuver le contrat de délégation de service public pour une durée de 5 ans ainsi que ses
annexes ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation et ses annexes dès que la
délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* Approuve la proposition sur le choix de Camping-Car Park.
* Approuve le contrat proposé et ses annexes
Y Autorise M. le Maire à signer le contrat de délégation du service public avec ladite société et toute
pièce y afférent dès que la délibération aura été visée par le contrôle de la légalité
POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE |
15 | |
| VOTE
Questions diverses
& Avis d'enquête publique sur la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements
d’eau pour l'irrigation agricole de l'Etablissement Public du Marais Poitevin (Organisme Unique de
Gestion Collective)- M. le Maire
L'enquête se déroulera du 28 juin au 30 juillet 2021.
La demande d'autorisation concerne 345 communes des départements de la Vendée, des Deux-
Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne.
Le dossier sera consultable en Vendée à la mairie de Luçon et à la sous-préfecture de Fontenay-le-
Comte mais aussi sur le site internet https//www.registredemat.fr/aup2-marais-poitevin ou à partir
du lien disponible sur le site internet de la préfecture de Vendée.
Le conseil sera invité à donner son avis sur cette demande dès l'ouverture de l'enquête ou au plus
tard dans les quinze jours suivants la clôture du registre d'enquête.
M. le Maire précise que cette enquête faite suite à une contestation d'une association
environnementale. Le calcul des prélèvements se ferait donc sur 10 ans au lieu de 30 ans. M. le Maire
invite tous les agriculteurs qui le souhaitent à consigner leurs observations dans le registre d'enquête.
æ Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/05/2021 : Validation du programme
architectural, urbain et paysager pour la capitainerie du Port de plaisance de Bourgenay, ses abords
commerciaux et les aménagements des espaces public et lancement de la procédure de concours de
maîtrise d'œuvre ; Etude « Port de Jard sur Mer Demain » pour connaître les besoins en termes de
modernisation ; Approbation de la révision accélérée du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Vincent-sur-
Graon relative au projet d'extension de la carrière du "Danger"; Validation des projets de
médiathèques pour les communes de Saint-Vincent-sur-Graon et du Bernard ; ...
Ce compte-rendu est consultable en Mairie ou sur le site de Vendée Grand Littoral
&æ Informations et/ou observations diverses :
+ Corinne CHARTIER fait un bilan des animations :
- Le marché des créateurs du 13 juin s'est déroulé dans un cadre très agréable avec la participation
de 27 créateurs. Corinne remercie Atlantique Passion Jardin et Justine Fleurs pour la mise à disposition
de plantes et fleurs. M. le Maire félicite Corinne et les membres de la Commission animations qui ont
organisé cette manifestation.
Le Bernard- Conseil Municipal du 22 juin 2021 et 60
- La collecte d'été organisée par le CCAS au profit du Secours Catholique le 20 juin dernier. Corinne
remercie la dizaine de donateurs.
- Les prochaines dates des manifestations sont présentées (la kermesse le 26 juin, la fête multi-
associations avec tir du feu d'artifice le 3 juillet, le don du sang le 19 juillet).
+ Frédéric PAPIN indique que le mobilier de la bibliothèque sera livré le 28 juin. Les bénévoles vont
être formés cet été sur le logiciel. La médiathèque sera composée de 1 800 ouvrages. L'ouverture est
prévue pour le mercredi 8 septembre.
+ Audrey CHABOT demande si la Commune à eu des retours sur le projet d'implantation d’une
antenne orange. M. le Maire indique que la Commune a transmis tous les retours suite à la
consultation. Nous avons reçu la carte indiquant la zone de recherche qui est plutôt contraignante.
Nous avons sollicité la SNEF pour obtenir la carte des zones de couverture des installations voisines.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le Jeudi 19 août 2021 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance
à 21h45.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
21-06-027 Finances — Tarifs de la taxe de séjour à compter de 2022
21-06-028 Finances —- Demande de subvention de la MFR de Saint-Florent-des-Bois
21-06-029 [Finances — Aménagement d’une aire de camping-car : Demande de subvention auprès de la
| (Région
21-06-030 (Commande publique — Choix du délégataire pour la gestion de l'aire de camping-car
Le-Maire, Le secrétaire,
/-0Ï CHUSSEAU Brice PIVETEAU
Yean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN, Corinne CHARTIER,
Antoine COUTANSAIS, Bertrand DOUIN,
Magali GODET, Marion USUREAU,
Le Bernard- Conseil Municipal du 22 juin 2021 Johnny CHABOT,
Maxime BARBARIT,
Le Bernard- Conseil Municipal du 22 juin 2021
Nadège THUBIN,
Audrey CHABOT,
61