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Déliberation - DELIB 02 CM 20.03.2026 Election du Maire.vise
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 CM 20.03.2026 Election du Maire.vise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
16-03-2026
Date du Conseil :
20 — 03 - 2026
Objet :
ELECTION du
MAIRE
L balianat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni sous la Présidence de Madame
Véronique RAVET, Maire
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés
27 26 1 27
Présents : RAVET V. - PITTION V.— VINCENT B. — NIOGRET C. — PICHON H. — PAVIOT L.- PERDRIXT.—PARNALLAND
E.— COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — FRATTER M. — CLEMENT F. — BARBERIS P.
— RHODET F. — OUJAGHBI A. — GUILLAUBEZ C. — BROYE C. - YILMAZ Y. — CORDONNIER T. — ERCAN S. —
BOURDONNAY C. - HASSOUN K.— PALISSE A. — ZAKI G.
Procuration est donnée par KILIC D. à RAVET V.
Absents: KILIC D.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Madame ERCAN Sila est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur: C. GUILLAUBEZ
Secrétaire de séance, Le Maire,
Sila ERCAN
DIT
Sous la présidence du doyen d'âge, Mme Chantal GUILLAUBEZ, Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du maire :
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages exprimés : 24
- majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- Mme Véronique RAVET : 24 voix
Mme Véronique RAVET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, et a été installée.
Mme Véronique RAVET a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Véronique RAVET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260320-D_2026_03_20_02-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
Publié sur le site de la Commune le 31.03.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire