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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30.03.2026 05 Election des membres de la CAO.vise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du trente mars deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 Mars 2026, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RAVET, Maire
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés
27 26 1 27
Présents : RAVET V. - PITTION V. – VINCENT B. – NIOGRET C. – PICHON H. – PAVIOT L.– PERDRIX T. – .– PARNALLAND E. – COLOMBET M. – CERQUEIRA C. – BUFFAUT C. – MOREIRA J. – FRATTER M. – CLEMENT F. –– BARBERIS P. – KILIC D. - RHODET F. – OUJAGHBI A. – GUILLAUBEZ C. – BROYE C. - YILMAZ Y. – CORDONNIER T. – ERCAN S. – BOURDONNAY C. - HASSOUN K. – ZAKI G.
Procuration est donnée par PALISSE A. à HASSOUN K.
Absents :
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur CLEMENT Flavien est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Vu l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission d’appel
d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;
Vu l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de
plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres doit être composée en plus de l’autorité
habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, par 5 cinq membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu les articles D.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission
d’appel d’offres pour la durée du mandat ;
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas
d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la
commission d’appel d’offres en nombre égal à celui des membres titulaires (5) ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletins
secrets [sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité] ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Une seule liste est présentée.
La liste des candidats présentée est la suivante :
Objet :
Election des
membres de la
commission
d’appel d’offres
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
23-03-2026
Date du Conseil :
30-03-2026
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_05-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026
Publié sur le site de la Commune le 03.04.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire La liste A « Ensemble Continuons pour BELLIGNAT » :
Comme membres titulaires Comme membre suppléants :
- M. Benoit VINCENT - M. Carlos CERQUEIRA
- M. Thierry PERDRIX - M. Thierry CORDONNIER
- M. Hervé PICHON - M. Claude BOURDONNAY
- Mme Véronique PITTION - M. Abdessamad OUJAGHBI
- M. Januario MOREIRA - M. Christian BROYE
Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres au vote à main levé,
Désignation
des listes
Nombre de
voix obtenues
Nombre de
siège attribués au
quotient
Reste Nombre de
sièges attribués
au plus fort reste
Liste A 27 5
Le conseil municipal proclame, à l’unanimité, élus membres de la CAO :
Comme membres titulaires Comme membre suppléants :
- M. Benoit VINCENT - M. Carlos CERQUEIRA
- M. Thierry PERDRIX - M. Thierry CORDONNIER
- M. Hervé PICHON - M. Claude BOURDONNAY
- Mme Véronique PITTION - M. Abdessamad OUJAGHBI
- M. Januario MOREIRA - M. Christian BROYE
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_05-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026